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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 152 Decision modificative n°2 Budget AC Regie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 152 Decision modificative n°2 Budget AC Regie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
ENST ME
ot
'@
1 A L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
seize
décembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
SEANCE
DU
JEUDI
16
DECEMBRE
2021
DELIBERATION
N°
CC-2021-152
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
AC
REGIE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:38
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
:45
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE.
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
:
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LAGARDE
D'’APT
: Mme
Maryse
BONNET
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Yannick
BONNET,
M. André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER.
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
GREGOIRE.
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
M.
Roland
CICERO
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20211216-2021-152-BF Date
de
télétransmission
: 24/12/2021
CC-2021-152
1/3
Date
de
réception préfecture
:24/12/2021 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
du
08
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
«
Assainissement
Collectif
en
régie
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
l'avancement
des
opérations
inscrite
au
budget
en
2021,
Considérant,
que
l'estimation
de
certaines
opérations
prioritaires
cette
année
doivent
être
revues
suite
au
projet
définitif
(linéaire
réseau
plus
important,
contrainte
d'accessibilité,
etc.)
Considérant,
que
d’autres
ne
seront
pas
engagées
cette
année
pour
différentes
raisons
(projet
technique
et
financier
non
arrêté
ou
travaux
dépendant
d’autres
maitres
d'ouvrage),
Considérant
les
subventions
obtenues
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2021
« Assainissement
collectif
en
régie
»
de
la Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
:
Chap
Art
Op.
rlo
23
2315
141
R
Travaux
d'infrastructures
2021-2024
+
660
000,00
23
2315
|
141
R
|
Réhabilitation
STEP
Rustrel
-52
000,00
23
2315
146
R
Renouvellement
réseaux
Apt
place
J.
Jaurès
-60
000,00
23
2315
145
R
Renouvellement
réseaux
ZI
Bourguignons
-165
000,00
TOTAL
GENERAL
:
+383
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— RECETTES
:
Chap
Art
Op.
rlo
13
1313
141
R
Subvention
ZRR
+
263
500,00
13
13111
138
R
Subvention
Agence
de
l'eau
+
119
500,00
TOTAL
GENERAL
:
+
383
000,00
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L’'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
Approuve
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2021
« Assainissement
collectif
en
régie
»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20211216-2021-152-BF Date
de
télétransmission
: 24/12/2021
CC-2021-152
213
Date
de
réception préfecture
:24/12/2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Président
Gilles
RIPERT
Lbnipice-Préeliat'a,
POUR
EXTRAIT CONFORME
“P
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20211216-2021-152-BF Date de télétransmission : 24/12/2021
CC-2021-152
3/3
Date
de
réception préfecture
:24/12/2021