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Arrêté - VAP2024 008 Arrete Circulation Voie Retrecie 2 rue du cormier 22au26 janvier
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 008 Arrete Circulation Voie Retrecie 2 rue du cormier 22au26 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
008/2024
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
sur chaussée rétrécie du 22 janvier au 26 janvier 2024
2 rue du Cormier — Le Theil-sur-Huisne - 61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 16/01/2024 par Monsieur Alexis LOQUE, entreprise MATE, ZA des Boulaies —
Mâle — 61260 VAL-AU-PERCHE,
Considérant que pour assurer le bon déroulement des travaux de raccordement au réseau « eaux pluviales » 2 rue du
Cormier - Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
ARRETE :
Article 1°: L'entreprise MATE est autorisée à effectuer les travaux de raccordement au réseau « eaux pluviales » 2 rue
du Cormier - Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE en chaussée rétrécie.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise MATE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 16/01/2024