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Arrêté - ARRETE N875 Travaux Chemin DES Crotons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N875 Travaux Chemin DES Crotons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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DÉPARTEMENT
DÉ
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
lé
Q
le
de
passion
{
dé
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
[
ARRÊTE
N°
875
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
|
LL
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’ARRÊTE
N°
626/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départernents
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1.
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11
—
1du
code
de
fa
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
BOURBON
LUMIERE
/OMEXOM
reçue
le
quatre
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
365
/ 2023
du
dix-neuf
juillet
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
lPavis
N°
226
/ 2023
du
20
/ 07
/ 2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Vu
l'avis
N°34
2023
du
©
9/10
/ 2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
la
modification
de
la
durée
des
travaux
de
fouille
de
tranchée
pour
la
pose
de
câbles
et
de
supports
électriques
en
vue
d’un
raccordement
au
réseau
électrique
sur
Le
chemin
des
Crotons,
il
y
a
lieu
de
modifier
l'arrêté
N°
626/PRM/DAJ/DA/MJC/2023,
ARRÊTE
Art.
1.
- L'arrêté
N°
626/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
est
modifié
comme
suit
en
son
article
4.
Art.
2,
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
trente
et
un
juillet
deux
mille
vingt-trois
au
mardi
cinq
décembre
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
3.
- Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
demeurent
inchangées.
Art.
4.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
BOURBON
LUMIÈRE/OMEXOM.
Copie
à :
[
9
OCT
20
14
H Gendarmerie
Lan
,
.
.
{
Police
Municip:
Fait
à
Saint-Louis,
le
f]
Conti
dessous
de SANT
Au
CISEMITTEL.
.
a
D
[1
Transports
MOOLAND
Pour
la
Maire
et
par
Délégation
RU
NE
DE
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Le
Directeur
Général
des
Services
Techniggÿ""
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