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Arrêté - ARR MANIF 2025 811 AUT. ORGAN. Lancement DES Illuminations de NOEL7 BIS RUE du 18 JUIN 8 RUE de Stalingrad le 03.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 811 AUT. ORGAN. Lancement DES Illuminations de NOEL7 BIS RUE du 18 JUIN 8 RUE de Stalingrad le 03.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. M d ERMONT Sp
D Voirie — Mobilité
Réf. : ED/NN/2025/ sk
Arrêté Municipal N° 2025/< M
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
ET AUTORISANT L'ORGANISATION DU .
«LANCEMENT DES ILLUMINATIONS DE NOËL »
ET
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SUR LES PLACES DE LIVRAISON
7 BIS RUE DU 18 JUIN
ET
PLACE CARREE - 8 RUE DE STALINGRAD
LE MERCREDI 03 DÉCEMBRE 2025
DE 13H30 À 20H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2% /L.2211:11.-2212-1,1.:2212-2;. 1°;
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière. : _
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 20 novembre 2025, de l’assistante évènementiel en charge des
manifestations de la Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT.
Considérant que la Commune d’Ermont met en place des animations accessibles à tous, visant à créer du lien social et à rassembler les Ermontois de manière festive, culturelle, familiale et conviviale pendant la période de Noël ;
Considérant la nécessité d'organiser et d’installer le matériel nécessaire pour le «lancement des illuminations de Noël », le mercredi 03 décembre 2025, 7 bis rue u 18 Juin et place Carrée, 8 rue de Stalingrad ;
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement sur les places de livraison devant 7 bis rue du 18 Juin et place Carrée, 8 rue de Stalingrad, le mercredi 03 décembre 2025, de 13h30 à 20h00, afin de
permettre le stationnement des camions logistique de la ville d’Ermont ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement et à l’occupation du domaine public, 7 bis rue du 18 Juin et place Carrée, 8 rue de Stalingrad ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermontfr @ @Mairie Ermont © Ermont N°2025/% {|
ARRETE
Article 1 : L'organisation et l'installation du matériel pour le « lacement des illuminations de Noël » est autorisée, le mercredi 03 décembre 2025, 7 bis rue du 18 Juin et place Carrée, 8 rue de Stalingrad, de 13h30 à 20h00.
Article 2 : L'accès au 7 bis rue du 18 Juin et à la place Carrée, 8 rue de Stalingrad, sera interdit
temporairement au public le mercredi 03 décembre 2025, entre 13h30 et 20h00, sur le lieu de
Pévènement, le temps de son installation et désinstallation.
Article 3 : Le stationnement est interdit sur les 4 places de livraison devant 7 bis rue u 18 Juin et place Carrée, 8 rue de Stalingrad, le mercredi 03 décembre 2025, de 13h30 à 20h00.
Article 4 : Tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter
de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité publiques sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le «|t Lolo D
Exécutoire ertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
publiée HALL. 6