Compte-Rendu - compte rendu du 15 12 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Prats-de-Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 12 2022)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Famille, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRATS-DE-CARLUX

DU 15 DECEMBRE 2022 A 20H00

Etaient présents : Jean-Michel BARREAU – Claude GONDAL – Ferdinand GUELLIER – Héloïse MARADENE – Nicolas SALABERT – Brigitte TEILLAC-PALADE – Christian LARRE - Nicole LABROT – Christophe PARRE.

Absents excusés : Lionel REBEYROL – Isabelle YAHIA – Serge MASSEDRE – Mathilde ROUSSERIE – Patricia GOURSAT – Amélie FLAMANT-GOURDEL.

Secrétaire : Nicolas SALABERT

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Le quorum est atteint par 9 élus sur 15.

ACQUISITIONS FONCIERES

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision de principe sur le projet suivant : acquisition par la commune de 13 500 m2 de terrains au bourg.

Le conseil municipal donne son accord de principe sur ce projet.

Pour ce qui concerne la maison au bourg, à vendre pour la somme de 42 000 €, deux visites ont été effectuées par les riverains.

DELIBERATIONS SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR ET DES CONTRATS DE PROJETS COMMUNAUX POUR 2023 (salle de classe / bibliothèque et aménagement du bourg nouveau projet)

Le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de solliciter des subventions concernant les projets suivants :

1 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DE CLASSE DE L’ECOLE PRIMAIRE UTILISEE EN BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une salle de classe est utilisée en bibliothèque scolaire. Les travaux s’élèvent à la somme totale HT suivante :

Climatisation réversible 6 574,83 € Peinture 2 550,00 € Eclairage 438,48 € ----------------

TOTAL HT 9 563,31 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter les subventions suivantes :

LIBELLE POURCENTAGE MONTANT HT

Au titre de la DETR 2023 30 % du montant total HT 2 868,99 € Au titre des contrats de

projets communaux

25 % du montant total HT 2 390,82 €

Autofinancement commune 4 303,50 € TOTAL 9 563,31 €2

2 - AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

Le Maire indique au conseil municipal qu’une nouvelle estimation a été produite par notre architecte paysagiste Wilfried CHAILLAT en date du 13/12/2022 incluant l’aire de stationnement, pour un montant total de 493 845 € HT (n’incluant pas la maîtrise d’œuvre ni la mission SPS non subventionnables).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter les subventions suivantes :

LIBELLE POURCENTAGE MONTANT HT

Au titre de la DETR 2023 40 % du montant total HT 197 538 € Au titre des contrats de

projets communaux

25 % du montant total HT 123 461 €

Autofinancement commune 172 846 € TOTAL 493 845 €

Le nouveau projet d’aménagement du bourg sera présenté aux élus le 18/01/2023 à 18H00 à la salle des mariages, en présence du maître d’œuvre.

DELIBERATION CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES /

Mise à jour du tableau de classement des voies communales

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu :

 de classer la route des Bambous située sur la commune en voie communale,  de mettre à jour le tableau de classement des voies communales.

La route des Bambous part de la voie communale n° 3 à la route de Chanat (nombre de mètres linéaires : 350).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 est favorable à l’intégration de 350 ml de chemins ruraux dans la voirie communale.  précise que le classement envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.  demande le classement de ces routes dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

 demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales (tableau ci-joint) portant la voirie communale à 21 630 ml

 autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

DELIBERATIONS DEMANDE DE CLASSEMENT EN VOIRIE COMMUNAUTAIRE D’UNE VOIE COMMUNALE (rue des Bambous) ET RECUPERATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA RUE ST SYLVESTRE

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu :

 de solliciter la gestion communautaire de la route des Bambous, classée en voie communale (350 ml)

 de reprendre en gestion communale la rue Saint-Sylvestre (120 ml) qui contourne l’église, au motif qu’elle est située au sein du bourg, afin d’assurer une continuité dans la gestion des voies communales.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 précise que les classements envisagés ne porteront pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.  demande le classement de la voie communale « route des Bambous » en voie d’intérêt communautaire (gestion par la CCPF), conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

 demande la récupération de la voie communautaire « Rue St Sylvestre » en gestion communale.

 autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Par ailleurs, le Maire indique au conseil qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des voies communales, ancien depuis plusieurs décennies. La commission Voirie va se réunir prochainement.

DELIBERATION OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023

Le Maire indique au conseil que, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2023, et afin de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2023, il propose :

 D’AUTORISER l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits relatifs au remboursement de la dette en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 D’OUVRIR l’équivalent de 25 % des dépenses d’investissement des budgets primitifs de l’exercice 2022 de la commune conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE selon les modalités ci-dessus, l’ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement de l’exercice 2023 pour le budget de la commune, conformément à l’article L1612-1 du CGCT.

 AUTORISE le Maire à prendre tout acte utile en la matière.

 DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.

DELIBERATION - PASSAGE à la nomenclature de M-57 : Modalités de gestion des amortissements

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire pour les subventions d’équipement (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis)  DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.

DECISION MODIFICATIVE n°4 - BUDGET PRINCIPAL - ANNÉE 2022

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de

l'exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits.4

DELIBERATION - VIREMENTS DE CREDITS n° 2 – Budget Service Entretien Bâtiments

et Voirie - ANNÉE 2022

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits.

DELIBERATION AUGMENTATION DU COUT DE LA CANTINE SCOLAIRE AU 01/01/2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif actuel de la cantine est de 2,20 € pour les élèves au sein du RPI, et qu’il conviendrait de hausser ce tarif afin de couvrir le prix de revient. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à compter du 01/01/2023 :  d’augmenter le prix de la cantine à 2,40 € par repas pour les élèves, et 5,50 € pour les adultes,

 de maintenir une réduction de 20 % pour les familles de 3 enfants et plus scolarisés au sein du RPI.

Ces dispositions sont soumises aux décisions prises dans le même sens par la municipalité de SAINTE- NATHALENE.

DELIBERATION CNP 2023 (assurance du personnel)

Le Maire explique au conseil municipal que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP ASSURANCES, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP ASSURANCES pour l’année 2023.

DELIBERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE LA DORDOGNE

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Fenelon et ses 17 communes membres avaient conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Dordogne pour la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), se terminant le 31 décembre 2021.

Ce dispositif partenarial intégrait les accueils de loisirs sans hébergement La Tribu et Saint-Rome, la ludothèque et le RAM.

Les CEJ sont progressivement et au fil de leurs renouvellements, remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG) conclues pour une durée de 5 ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026).

Il invite le Conseil Municipal à valider les termes de la délibération ci-après ayant pour but d’autoriser la signature de la Convention Territoriale Globale.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acceptent la signature la Convention Territoriale Globale.

DELIBERATION : VOTE D’UNE MOTION CONCERNANT LA REDEVANCE INCITATIVE

Le Conseil Municipal a été alerté par les habitants de la commune par la décision du SMD3 de passer la redevance incitative pour une personne à 192 € et 16 passages, pour 2 personnes à 245 € et 26 passages, les passages supplémentaires étant facturés à 5€.

Il constate aussi de nombreux problèmes liés au nouveau système de ramassage, pour ne citer que les plus flagrants : difficultés pour les handicapés, pour les personnes âgées, problème pour les touristes, pour les associations, augmentation des incivilités, etc..

Il constate que le service public du ramassage des ordures, se dégrade et ne joue plus son rôle pour permettre à chaque citoyen de pouvoir être traiter à égalité.

Le Conseil Municipal face à cette situation où s’exprime un rejet de la population sur la Redevance Incitative, demande que soit mis en place un moratoire de 3 ans soit jusqu’au 01/01/2026 sur l’application de la redevance incitation en PERIGORD NOIR, en s’alignant sur la proposition du SICTOM DU PERIGORD NOIR, qui permette de poser tous les problèmes sur la table, pour qu’une5

solution soit trouvée afin de permettre qu’un service public du ramassage et du traitement des déchets réponde aux besoins des populations.

DELIBERATION – GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA REALISATION D’ETUDES DIAGNOSTIQUES DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LA CCPF

Le maire indique aux membres du conseil qu’il leur est demandé :

– D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’étude de diagnostic des systèmes d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

– DE DESIGNER la Communauté de Communes du Pays de Fénelon en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES :

Délibération – nouveaux tarifs de la salle des fêtes au 01/01/2023

Le Maire indique au conseil municipal que les tarifs de location de la salle des fêtes n’ont pas été réévalués depuis le 01/01/2017. Il propose de les réévaluer avec effet au 01/01/2023 dans les proportions ci-dessous :

Occupant de Occupant

Prats-de-Carlux Extérieur

- Salle seule non chauffée 40 € 160 € Du 01/05 au 30/09

- Salle seule chauffée 70 € 210 € Du 01/10 au30/04

- Salle avec équipement non chauffée 70 € 200 € Du 01/05 au 30/09

- Salle avec équipement chauffée 130 € 280 € Du 01/10 au 30/04

Supplément chambre froide 20 € 30 € (si salle louée sans équipement)

Gratuit pour les associations de la commune de Prats-de-Carlux.

Il est demandé un chèque de caution de 500 € lors de la remise des clés.

Caution pour le ménage 100 €.

(Caution : dépôt d’un chèque à la réservation rendu ultérieurement, déduction faite des frais éventuels).

Ces prix s’entendent avec l’utilisation des chaises, tables, sanitaires.

ARRHES : il sera demandé un chèque de 25 % du montant total de la location aux personnes extérieures à la commune (en cas de désistement, cette somme ne sera pas rendue sauf cas de force majeure).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, accepte ces propositions.

Devis alarme incendie école / Pompes à chaleur6

Un devis alarme incendie concernant la cantine est approuvé pour la somme de 2 568,72 € TTC. Un devis de maintenance de 3 pompes à chaleur est approuvé pour la somme de 900 € TTC.

Emmaüs LOT

L’association EMMAUS NORD DU LOT située à PINSAC sollicite 2 dates en 2023 afin d’effectuer une collecte sur la place de l’Eglise. Le conseil municipal donne son accord.

Cours de yoga

L’association SWAYOGA située à ST-VINCENT-LE-PALUEL débutera ses cours de yoga dans la salle des fêtes à compter du 07/03/2023 :

- Le mardi soir de 17H30 à 18H30 avant la country

- Le jeudi matin à 9H15.

Signalétique

Il y a lieu :

- de faire un point sur la signalétique sur la commune (en priorité la sécurité), - de mettre à jour le tableau des voies communales

La commission voirie se réunira le 19/01/2023 à 20H à la salle des mariages.

Balayeuse

Les communes de CALVIAC, ST-JULIEN-DE-LAMPON, SAINTE-MONDANE, SIMEYROLS, VEYRIGNAC et PRATS-DE-CARLUX ont décidé l’achat, pour une utilisation en commun, d’une balayeuse de marque RABOT pour la somme de 600 €, soit 100 € par commune.

Cette balayeuse sera entreposée dans les ateliers de la commune de ST-JULIEN-DE-LAMPON. Une convention d’utilisation de cette machine est en cours de rédaction. Elle est conclue pour une période de 3 ans et sera reconduite par tacite reconduction.

La séance est levée à 22H00.