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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Prats-de-Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRATS-DE-CARLUX
DU 28 MARS 2024 A 20H00
Etaient présents : Jean-Michel BARREAU – Amélie FLAMANT-GOURDEL – Claude GONDAL – Ferdinand GUELLIER – Nicole LABROT – Christian LARRE – Christophe PARRE – Lionel REBEYROL – Mathilde ROUSSERIE – Nicolas SALABERT – Brigitte TEILLAC-PALADE.
Absentes excusées : Patricia GOURSAT – Héloïse MARADENE.
Absente : Isabelle YAHIA
Secrétaire : Nicolas SALABERT
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Le quorum est atteint par 11 élus sur 14.
L’ordre du jour est le suivant :
Vote Budget Commune et Service Entretien Bâtiments et Voiries année 2024 : fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature comptable M-57.
Vote Budget Primitif de la commune – année 2024.
Vote du Budget Primitif du service entretien bâtiments et voiries – année 2024.
Vote des taux des taxes- année 2024
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente au conseil le projet de Budget Primitif de l'exercice 2024 de la commune (M-57) qui s'équilibre comme suit :
Balance Générale des Comptes
Dépenses :
Fonctionnement : 461 500, 00 €
Investissement : 924 088, 06 €
TOTAL 1 385 588, 06 €
Recettes :
Fonctionnement : 461 500, 00 €
Investissement : 924 088,06 €
TOTAL 1 385 588, 06 €
Après explications et commentaires, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de Budget Primitif.
A l’unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE par chapitres le Budget Primitif de l'exercice 2024 de la Commune (M-57) qui s'équilibre comme ci-dessus. 2
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget ANNEXE Service Entretien Bâtiments Voirie
Monsieur le Maire présente au conseil le projet de Budget Primitif de l'exercice 2024 du Service Entretien Bâtiments Voirie (M-57) qui s'équilibre comme suit :
Balance Générale des Comptes
Dépenses :
Fonctionnement : 23 024, 00 €
Investissement : 14 600, 68 €
TOTAL 37 624, 68 €
Recettes :
Fonctionnement : 23 024, 00 €
Investissement : 14 600, 68 €
TOTAL 37 624, 68 €
Après explications et commentaires, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de Budget Primitif du Service Entretien Bâtiments Voirie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE par chapitres le Budget Primitif de l'exercice 2024 du Service Entretien Bâtiments Voirie (M-57) qui s'équilibre comme ci-dessus.
FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M-57.
La nomenclature comptable M-57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitre à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7, 5 % des dépenses réelles de chaque section, taux maximal autorisé.
PRET « CITE GESTION INDEX RELAIS » AUPRÈS DU CRÉDIT MUTUEL
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par le CREDIT MUTUEL du SUD OUEST, FEDERATION du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST pour un prêt destiné à financer des travaux d’aménagement de bourg.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des votants, accepte l’offre de prêt « CITE GESTION INDEX RELAIS » faite par le CMSO et décide en conséquence : 3
Article 1 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt en euros 200 000 €
Objet Travaux d’aménagement du bourg
Durée 36 mois (3 ans)
Taux variable EURIBOR 3 mois + marge de 1, 27 %
Périodicité des échéances Trimestrielle
Type d’amortissement/
Echéances
In Fine
Montant de la 1ere échéance 2662, 89 €
Frais de dossier 300 €
Remboursement anticipé Possible à tout moment après la première échéance *
* selon modalités contractuelle
Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un montant de subventions de 3 500 € a été prévu et voté au BP 2024.
Il propose d'attribuer les subventions suivantes :
- Amicale des Chasseurs 200 €
- Ecole et Cie 200 €
- Comité d’Animations 200 €
- EASY COUNTRY 200 €
- FNACA 50 €
- Groupement d’employeurs du canton 200 €
- Prats d’Antan 200 €
- Entraide Cancer 100 €
- Sur les traces du passé 250 €
TOTAL 1 600 €
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la proposition de M. le Maire et FIXE telles que définies ci-dessus les subventions à verser aux différentes associations, au titre de l'exercice 2024. 4
TAUX DES TAXES 2024
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des impôts pour 2024.
Aussi, le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2024 à chacune des taxes directes locales,
DECIDE de retenir les taux portés au cadre 10 de l’état 1259 COM intitulé : ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION qui sont les suivants :
- Taxe foncière (bâti) 39, 94 %
- Taxe foncière (non bâti) 117, 50 %
- Taxe d’habitation 13, 98 %
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.