Compte-Rendu - compte rendu du 15 fevrier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 fevrier 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 fevrier 2022)Thèmes du document : Famille, Banque, Médias, COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 FEVRIER 2022

(Destiné à l’affichage et à la Presse locale, ainsi qu‘aux élus)

L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de février, à 19h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Françoise GIRAUDET (maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022

Présents : Mme GIRAUDET Françoise (Maire), Mme BARBARIN Estelle (1ère adjointe), M. VALERIOTI Giacomo (2ème adjoint), M. CHAVANT Jean-Marc, M. CORDOVADO Vincent, M. COUPRIE Patrick, M. FEAUD Pascal, Mme FERRIER Frédérique, Mme GALLET Chantal, Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, M. TAVERNIER François.

Absents excusés : M. PAMBRUN Gilles (3ème adjoint), Mme BOUQUET Aurélie, Mme MELOTTO Monique

Secrétaire de séance : François TAVERNIER

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a

eu lieu le 29 novembre 2021.

II. DELIBERATION ACTANT L’OUVERTURE DE COMPTES EPARGNE TEMPS POUR LES AGENTS COMMUNAUX.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu la demande faite au Comité technique du CDG 01 pour une approbation au 25 février 2022 ;

Madame le Maire indique qu’elle souhaite instituer dans la commune de Torcieu un compte épargne-temps. Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 jours ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours que l’agent a choisi de maintenir sur son CET pourront être utilisés sous forme de congés.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile (éventuellement par année scolaire pour les cadres d’emplois spécifiques).

Madame le Maire indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps.

Elle précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 15

. Présents : 12

. Votants : 12 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 15 jours : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

 2e cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au- delà du 15e, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante : - le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le CET.

- l’agent contractuel opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le CET

Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou contractuels de la collectivité à temps complet ou à temps non complet.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

- d’accepter les propositions de Madame le Maire pour l’instauration du Compte Epargne Temps.

III. ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TORCIEU

Madame le Maire rappelle que l’instruction des autorisations d’urbanisme au nom de la Commune est jusqu’à ce jour assurée par le service ADS de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.

Suite aux évolutions du Code de l’urbanisme depuis Juin 2014 et aux évolutions du logiciel d’instruction (R’ADS devenant Next’ADS) ainsi que la mise en place de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (SVE urbanisme), il est nécessaire de mettre à jour la présente convention.

La convention initiale a été autorisée par délibération du Conseil municipal de la Commune en date du 12 juin 2017

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain a approuvé la nouvelle convention de mise à disposition du service ADS en date du 25/11/2021.

La présente convention sera en vigueur à compter de sa signature par Madame le Maire et Monsieur le Président de la CCPA.

Madame le Maire donne lecture de la proposition de la nouvelle convention et la soumet pour approbation au Conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ou à la des suffrages exprimés :

- approuve à l’unanimité la nouvelle convention de mise à disposition du service instructeur

de la CCPA au profit de la Commune

- autorise Madame le Maire à la signer la convention annexée à la présente délibération.IV. DELIBERATION CONCERNANT LA HAUSSE DES TARIFS DE LA MICRO- CRECHE A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2022

La Communauté de communes de la Vallée de l’Albarine (CCVA) a été dissoute au 31/12/2016. Torcieu a intégré au 01/01/2017 la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA).

La CCPA n’a pas repris la compétence optionnelle Petite Enfance.

Suivant délibération du Conseil municipal en date du 13/02/2017, la Commune de TORCIEU a (re)pris la compétence Petite Enfance pour mener cette opération à son terme et pouvoir répondre aux besoins de la population en ouvrant la micro-crèche et le RPE fin août 2018.

La micro-crèche et le RPE ont ouvert en septembre 2018, les tarifs avaient été fixés par délibération en date du 28 mai 2018. Ceux-ci ont été modifiés le 1er septembre 2020 (hausse de 5 centimes).

Le conseil municipal souhaite augmenter ses tarifs de 5 centimes d’euros par heure sur l’ensemble des tarifs.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- décide d’augmenter comme suit les tarifs du service Micro-crèche à appliquer aux familles à compter du 1er septembre 2022 :

- autorise madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

- note que les familles pourront bénéficier, sous conditions, de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant que la CAF leur versera directement.

V. PROJET JEUNES – CREATION POSTE ANIMATEUR JEUNESSE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION « PROJET JEUNES »

Madame le Maire rappelle que depuis 2015, il n’existe plus d’offre de loisirs ni de lieu d’accueil pour les jeunes de 11 à 15 ans qui étudient au collège de l’Albarine, résidants dans la vallée : 202 collégiens ont répondu à un questionnaire pour lequel les éléments principaux annoncés sont l’isolement, la non-pratique d’activité ou de vie associative, et le fait de ne pas partir en vacances durant l’été.

Suite à ce constat, une réflexion sur la création d’un poste d’animateur a donc vu le jour : il interviendrait d’une part au collège pendant le temps méridien, et d’autre part au sein de locaux mis à disposition des communes de l’Entente pour proposer un accompagnement numérique (et notamment via internet et les réseaux sociaux), culturel mais également sportif, sur des créneaux hors scolaire.

La CAF a accepté de subventionner cette prestation de service jeunes par le recrutement d’un animateur géré par ALFA3A à hauteur de 39.75% soit 20 300€/an.

Revenus annuels du

foyer

Ancien Tarif horaire par

enfant

Nouveau tarif horaire à compte du

01/09/2022

Inférieurs-à 20 550 € 6,75 € 6.80 €

de 20 550 € à 45 666 € 6,95 € 7 €

Supérieurs à 45 666 € 7,20 € 7.25 €Il est proposé aux communes membres de l’Entente de valider le principe de ce projet pour une période d’essai d’un an à compter du 1er janvier 2022, et de financer le reste à charge selon la clé de répartition de l’Entente comme suit :

Budget total : 51 066 € - 20 300 € (participation CAF) = 30 766 € de reste à charge aux communes selon leurs clef de répartition

Arandas 3,03 % 932,21 €

Argis 8,09 % 2 488,97 €

Chaley 2,80 % 861,45 €

Cleyzieu 2,60 % 799,92 €

Conand 2,17% 667,62 €

Nivollet-Montgriffon 2,28 % 701,46 €

Oncieu 1,86% 572,25 €

Saint-Rambert-en- Bugey 42,94 % 13 210,92 €

Tenay 20,45 % 6 291,65 €

Torcieu 13,78% 4 239,55 €

30.766,00 €

Madame le Maire donne lecture de la convention suivante rédigée par la Commune de Saint Rambert en Bugey :

Convention Alfa 3A - Le C.S.C.A. et la Commune de Saint Rambert en Bugey

Les communes d’Arandas, Argis, Chaley, Cleyzieu, Conand, Oncieu, Nivollet-Montgriffon, Saint Rambert en Bugey, Tenay et Torcieu (désignées l’Entente) ont décidé de la mise en place d’une action « Jeunes » à destination des 1 1 - 1 6 ans à partir de février 2022.

Cette action nécessite l’embauche d’un animateur, ce qui sera fait par Alpha 3A. Il restera sous la responsabilité du C.S.C.A. dans le cadre général des activités sociales du Centre.

Un véhicule type minibus, sera mis à disposition de l’animateur afin de permettre des ramassages, déplacements nécessaires aux activités en place.

Les principaux objectifs :

Proposer une offre adaptée au public jeunesse par la création de lieux d’échanges et de collaborations qui répondent aux besoins et attentes des jeunes tels que : activités sportives et culturelles, temps de médiation, accompagnements de projets citoyens, aide à la mobilité, en liaison avec le collège.

Les moyens :

Pour permettre au C.S.C.A la mise en œuvre de ce projet, la mairie de Saint Rambert en Bugey met à disposition un local dédié et équipé. Elle assurera les dépenses relatives au fonctionnement de l’action (chauffage, eau, électricité).

Ces locaux seront assurés et répondront aux normes de sécurité correspondantes pour l’accueil d’une vingtaine de jeunes.

Ces locaux sont situés au 23 avenue de l’Europe – 01230 SAINT RAMBERT EN BUGEYObligations contractuelles :

* La Caisse d’Allocations familiales de l’Ain : au titre de la Prestation de service jeunes financera jusqu’à

50 % maximum des dépenses relatives au poste de l’animateur dans la limite de 20.000 € par ETP. Cette PS Jeunes doit être obligatoirement cofinancée.

* Le C.S.C.A. : en tant que responsable dans le cadre général de ses activités, le C.S.C.A. assurera

l’animateur et tous les jeunes qui participeront aux activités.

* La commune de Saint Rambert en Bugey (au nom de l’Entente) : Les Communes de l’Entente se sont

engagées par délibération, à soutenir financièrement ce projet, par le versement de leur quote-part respectif, correspondant à la part restant à charge des collectivités et selon la clé de répartition établie, soit :

Budget total = 51 066 €

Participation COR = 20 300 €

Reste à charge = 30 766 €

Ces montants sont théoriques et seront ajustés en fonction de la réalité.

La commune de Saint Rambert en Bugey assurera le financement de ce reste à charge et fera des appels de

fonds nécessaires pour recouvrer les parts respectives.

Les dépenses devront être justifiées.

Les communes qui souhaiteront accueillir des activités sur leur territoire devront mettre un local à disposition

de l’animateur.

Durée de l’action : 1 an reconductible après présentation des bilans de l’année

Suite à la lecture de ces éléments, les conseillers ont apporté quelques remarques :

 Il serait judicieux de rajouter à la convention que le minibus est financé par la CAF (comme évoqué lors des réunions de l’Entente).

Arandas 3,03 % 932,21 €

Argis 8,09 % 2 488,97 €

Chaley 2,80 % 861,45 €

Cleyzieu 2,60 % 799,92 €

Conand 2,17% 667,62 €

Nivollet-Montgriffon 2,28 % 701,46 €

Oncieu 1,86% 572,25 €

Saint-Rambert-en- Bugey 42,94 % 13 210,92 €

Tenay 20,45 % 6 291,65 €

Torcieu 13,78% 4 239,55 €

30.766,00 € Les conseillers souhaitent qu’il soit noté sur la convention qu’un bilan de ce projet devra être adressé aux communs membres durant le mois d’octobre 2022 afin d’acter ou non le renouvellement de ce projet.

Le conseil municipal souhaite donc reporter le vote de cette délibération au prochain conseil afin que la convention actée soit conforme à leurs demandes.

VI. INFORMATIONS DIVERSES

 Concernant la situation de la salle communale, la commission de sécurité doit passer le 04 mars. Le

devenir de cette salle sera donc acté suite à cette visite.

 Réception des travaux de l’Eglise mardi 22/02/2022 à 9h.

 Afin de financer leur voyage scolaire à Agde, les élèves de CM1-CM2 vendent des parts de tartiflette,

les administrés auront dans leur boîte aux lettres un bon de commande (commande possible jusqu’au

1er mars).

 Le prochain conseil municipal se déroulera le 14/03 à 19h30 en salle de conseil.

Le Maire, Françoise GIRAUDET