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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 31 10 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Prats-de-Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 31 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRATS-DE-CARLUX
DU 31 OCTOBRE 2023 À 20H00
L’an deux mille vingt-trois, le 31 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué le dix-neuf octobre 2023 s’est réuni en session ordinaire, en salle des mariages, sous la
présidence de M. Jean-Michel BARREAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
Nombre de conseillers municipaux votants : 10
Etaient présents : Jean-Michel BARREAU – Claude GONDAL – Nicole LABROT – Christian LARRE – Héloïse MARADENE – Nicolas SALABERT – Christophe PARRE – Lionel REBEYROL Ferdinand GUELLIER Absents excusés : Amélie FLAMANT-GOURDEL – Brigitte TEILLAC-PALADE – Serge MASSEDRE – Patricia GOURSAT.
Absentes : Isabelle YAHIA – Mathilde ROUSSERIE
Pouvoir : Brigitte TEILLAC-PALADE a donné pouvoir à Jean-Michel BARREAU Secrétaire : Héloïse MARADENE
En exercice 15
Présents 9
Votants 10
Mme MARADENE Héloïse a été désignée secrétaire de séance.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Le quorum est atteint par 10 élus sur 15.
L’ordre du jour est le suivant :
• ATTRIBUTION MARCHÉ du Bourg
• Questions diverses.
1- ATTRIBUTION MARCHÉ AMÉNAGEMENT DU BOURG
le Maire présente le résultat de l’analyse de la consultation concernant le marché d’aménagement
du Bourg dont la limite de remise des plis avait été fixée au 11/10/2023 à 12 h. Une demande de
négociation avec les trois entreprises a été déposée pour le lot 1, la limite des réponses était fixée au
23/10/2023.
Une nouvelle Commission des Travaux a été réunie le 27/10/2023 à 14 h en mairie afin de rendre son
avis sur le classement des offres tel que proposé par le Maître d’œuvre M. CHAILLAT.
Après avoir fait part des différentes propositions et de l’avis de la Commission des Travaux, il est
proposé au conseil municipal d’attribuer le marché comme suit :
• Lot 1 – VRD maçonneries et mobiliers – Société NGE Routes 160 avenue de la Roudet 33500
Libourne, pour : 333 485 € HT soit 400 182 € TTC
• Lot 2 – Espaces verts – Société Marion Espaces Verts Le Bourg 46200 Mayrac, pour : 49 783,80 €
HT soit 59 740,56 € TTC 2
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’attribution de ces marchés.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer le marché tel que proposé par la commission d’appel d’offre.
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce marché.
Il est décidé que les réunions de chantier seront conduites par Nicole LABROT, Claude GONDAL et
Christophe PARRE. Les personnes du Conseil Municipal souhaitant assister à ces réunions seront
acceptées.
Une subvention a été demandée dans le cadre des Fonds Verts, le projet va être étudié.
2- – Questions Diverses
Bâtiments
- Hall d’entrée salle des fêtes : pour l’auvent, un devis a été demandé à M. BAYONNE qui s’élève à 7 409 €. Le Conseil demande qu’un nouveau devis soit demandé.
Médiation Préalable Obligatoire
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives.
Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
Les employeurs territoriaux peuvent ainsi passer convention avec le CDG afin de bénéficier de l'appui d'un médiateur dans le cas de décisions individuelles défavorables dans le but d'éviter un contentieux.
Pour ce faire, les collectivités doivent approuver la convention à intervenir avec le CDG 24 qui a demandé au CDG 16 d'assurer la mission de médiation préalable obligatoire au bénéfice des collectivités et établissements publics de la Dordogne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire en matière de
litiges de la fonction publique et prend note que cette mission sera assurée par le CDG16
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à ce sujet.
MOTION CONTOURNEMENT DE BEYNAC
M. le Maire présente la motion de soutien du nouveau projet au contournement de Beynac.
Le Conseil Municipal apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à
ce nouveau projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.