unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2019 10 17

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2019 10 17 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2019 10 17)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Travail et emploi, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL

DU 17 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC dûment

convoqués se sont réunis à Frayssinet-le Gélat, sous la

présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.

Date de convocation : 10 octobre 2019.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, BLANCO Philippe, BONAFOUS Jérôme, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, IRAGNES-COLIN Viviane, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, SÉGOL Pierre, VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.

Absents : ANNES Jean (pouvoir à BARGUES André), AUBRY Richard

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est soumis à approbation.

II. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : Le Président rappelle les délibérations n°14.2404.01 du 24 avril 2014 et n°15.1712.01 du 17 décembre 2016 qui le chargent, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Entreprise retenue Montants HT

Achat panneaux signalisation SES Signalisation 797,02

Levés topographiques sites

scolaires de Dégagnac et

Frayssinet-le-Gélat

Cabinet AGEFAUR (Gourdon) 1 825,00

Diagnostics plomb amiante

(avec prélèvements) sites

scolaires de Dégagnac et

Frayssinet-le-Gélat

SOCOTEC (Toulouse) 4 580,00

D E P A R T E M E N T D U L O T

R E P U B L I Q UE FR A N Ç A I S ECentre de santé Salviac :

.avenant lot menuiserie bois

(ajout trappes d’accès aux

combles et garde-corps le long

de la rampe)

.achat 5000 litres superfuel

Sarl DELNAUD (Rocamadour)

Sté LOUDA (47 Villeneuve)

2 940,60

3 583,40

wc de l’école de Goujounac :

remplacement de 2 mitigeurs,

pose d’un chauffe-eau +

limiteur de température

Luc ATTALES (Cazals) 1 369,00

Traitement de la charpente du

gite d’étape à Cazals (grange

Cary)

Sté BTR (Olemps 12) 1 350,00

Paramétrage, formation et

maintenance logiciel Abelium

(ALSH)

Abelium (Pleurtuit 35) 4 560,00

III. PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS

N°19.1710.01 – VENTE D’UN BIEN À SALVIAC

Le Président rappelle la délibération du 19 septembre relative à l’achat du bâtiment situé place du foirail à Salviac et appartenant à Mme D’Angelo pour y aménager l’office de tourisme intercommunal. Il indique que ce bâtiment était accompagné d’une petite grange située dans une autre ruelle (parcelle D245) et précise qu’un riverain serait intéressé pour le rachat de cette grange afin d’agrandir sa maison.

Conformément aux textes en vigueur, le Président indique qu’il a sollicité l’avis du Domaine : celui-ci a estimé le bien à 7 600 €. Il rappelle que le Conseil peut s’en écarter de 10% en plus ou en moins et propose de vendre cette grange à M. et Mme Bousquet au prix évalué par le Domaine.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de vendre la grange sise ruelle Antoine Brugié à Salviac cadastrée sur la parcelle D 245 à M. et Mme Bousquet et ce au prix de 7 600 € ;

- dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur ;

- charge le Président de toute démarche nécessaire à cet effet, notamment la signature de l’acte notarial.

- MÊME SÉANCE -

N°19.1710.02 – MULTIPLE RURAL DE DÉGAGNAC - BAIL COMMERCIAL Le Président indique que les travaux d’aménagement du multiple rural à Dégagnac se terminent. Il informe le conseil que la commerçante pressentie pour occuper ces locaux s’est dédite. Il précise qu’une procédure va être lancée pour trouver un preneur et propose au conseil de fixer le montant du loyer du futur bail commercial. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de fixer le loyer du bail commercial du commerce multiservices de Dégagnac à 350€ HT par mois ;

- donne pouvoir au Président pour toutes les démarches nécessaires à cet effet, notamment le choix du locataire et la signature du bail commercial.- MÊME SÉANCE -

N°19.1710.03 – ADHÉSION AU SYNDICAT AQUARÉSO

Le Président rappelle la décision de principe de la précédente séance relative aux compétences eau potable et assainissement collectif. En l’absence de minorité de blocage de la part des communes et afin de garantir la continuité du service par le syndicat Aquaréso, le Président propose de solliciter formellement l’adhésion de la Communauté de communes Cazals-Salviac au syndicat Aquaréso à compter du 01/01/2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire sollicite l’adhésion de la Communauté de communes Cazals-Salviac au syndicat Aquaréso, au 01/01/2020, pour la compétence obligatoire « Service travaux » et pour les compétences facultatives « Assainissement collectif » et « Eau potable » à compter du 1er janvier 2020, étant précisé que :

- la compétence Eau potable sera exercée sur le périmètre des communes de Cazals, Frayssinet-le-Gélat, Gindou, Goujounac, Les Arques, Marminiac, Montcléra, Pomarède, Saint-Caprais ;

- la compétence Assainissement collectif sera exercée sur le périmètre des communes de Cazals, Frayssinet-le-Gélat, Gindou, Goujounac, Les Arques, Marminiac, Montcléra, Pomarède, Saint-Caprais, Dégagnac, Lavercantière, Thédirac et Rampoux.

- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.04 – OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : TRANSFERT DU PERSONNEL ET CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Le Président rappelle la procédure en cours de reprise des activités de l’association Office de tourisme du pays de Cazals-Salviac en régie directe et informe le conseil des étapes de concertation réalisées jusqu’à présent. Il rappelle également qu’en vertu de l’article L.1224-3 du Code du travail, cette reprise d’activité entraîne le transfert à la collectivité du personnel qui était affecté aux services de l’association. La collectivité doit proposer, à chacun des salariés, un contrat de droit public à durée indéterminée ou déterminée en fonction de la nature du contrat dont ils sont titulaires à la date du transfert et qui « reprend les clauses substantielles du contrat (…), en particulier celles qui concernent la rémunération ».

Après avoir étudié les situations individuelles, le Président propose de recruter les salariés concernés dans le cadre de contrats de travail de droit public à durée indéterminée ou à durée déterminée, selon le contrat dont ils sont titulaires à la date du transfert, ou le cas échéant, de recruter en qualité de fonctionnaires stagiaires les salariés dont le poste est accessible sans concours. Il y a donc lieu de créer les emplois sur lesquels ils seront nommés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant l’article L.1224-3 du Code du travail, et sous réserve de l’avis du Comité technique saisi à cet effet, décide de créer les emplois permanents nécessaires au transfert du personnel de l’Office de tourisme intercommunal comme ci-après :

Nombre de

postes

Grade de nomination ou

cadre d’emploi de

référence

Temps

complet ou

non complet

Durée

hebdo Affectation (inchangée)

Contrat à la

date du

transfert

1 Adjoint administratif TNC 30 Office de tourisme CDI

1 Adjoint administratif TC 35 Office de tourisme CDI

2- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.05 –OFFRES DE SERVICES « VISIBILITÉ / COMMUNICATION » 2020 DE L’OFFICE DE TOURISME CAZALS-SALVIAC

Le Président rappelle la procédure en cours de reprise des activités de l’Office de tourisme intercommunal en régie directe.

Dans le cadre de ses missions de service public, et conformément aux articles L133-1 et L133-3 du code du tourisme, l’office de tourisme est chargé d’assurer la promotion du territoire et de l’offre touristique de la communauté de communes. Cette mission est notamment mise en œuvre par l’édition annuelle d’un guide découverte et la publication de l’offre touristique sur le site internet de l’office de tourisme. Suite aux travaux de la commission tourisme, il convient de fixer les tarifs des offres de services “Visibilité / communication” qui seront proposées aux socio-professionnels du territoire pour l’année 2020.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs des services “Visibilité / Communication” de l’office de tourisme de la manière suivante :

OFFRES DE

SERVICES

Hébergements Restaurants Artistes, artisans

d'art, sites de

visites, activités

de loisirs

Commerçants,

artisans,

producteurs

VISIBILITÉ WEB

Parution sur le site

internet :

www.tourisme-cazals-

salviac.com

60 €

(15 € /

meublé sup.)

60 € 50 € 40 €

VISIBILITÉ ÉDITION

Visibilité e-brochure à

la demande

(hébergements)

GRATUIT ////// ////// //////

Ligne simple dans le

Guide découverte

////// GRATUIT GRATUIT GRATUIT

Publi-rédactionnel

dans le Guide

Découverte

½ page A4

////// 50 € 50 € 50 €

DÉPÔT DES DÉPLIANTS dans les 2 bureaux d'information (Cazals et Salviac) : GRATUIT - Limité à certains prestataires touristiques selon pertinence

Dès l’achat de deux services “visibilité/communication”, il est consenti une remise de 30% sur le service de “Visibilité Edition”.

ENCARTS PUBLICITAIRES /

PROMOTIONNELS - GUIDE DÉCOUVERTE TARIFS

½ page A4 150 €

page entière intérieure A4 250 €

2ème de couverture 350 €

3ème de couverture 350 €

4ème de couverture 450 €- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.06 – OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : TRANSFERT DES CONTRATS EN COURS

Le Président rappelle la procédure en cours en cours de reprise des activités de l’Office de tourisme intercommunal en régie directe. Il indique qu’en vue d’assurer la continuité du service dans de bonnes conditions, il convient de reprendre les contrats en cours, notamment les contrats utiles au fonctionnement de la bureautique. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au président ou son représentant en vue de la signature de tout contrat utile à la continuité du service de l’office de tourisme.

- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.07 – CHÈQUE EMPLOI SERVICES UNIVERSELS POUR LES ACTIVITÉS DE GARDE D’ENFANTS EN COLLECTIVITÉ

Le président indique au conseil que le chèque emploi services universels (CESU) est un moyen de règlement qui peut être utilisé pour certains services à la personne de la collectivité, dont les activités de garde d’enfants en collectivité. Il précise que l’association Bambin’ado, dont les activités vont être reprises en régie directe, enregistre des paiements par ce biais. Afin d’assurer la continuité du service dans les meilleures conditions, le Président propose que la Communauté de communes accepte également ce moyen de règlement.

Le conseil communautaire, en après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide de demander l’affiliation de la Communauté de communes au Centre de remboursement du CESU pour l’ensemble des services de la collectivité susceptibles de recevoir le CESU, et accepte les conditions juridiques et financières de remboursement, - charge le Président ou son représentant d’adapter les régies de recettes en conséquence.

- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.08 – TRANSFERT DES ACTIVITÉS DE BAMBIN’ADO : AGRÉMENT DE LA CRÈCHE COLLECTIVE

Le Président rappelle aux membres du conseil que l’association Bambin’ado bénéficie d’un agrément du Département du Lot pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèche collective) dans les locaux aux Prades à Cazals.

Il propose de solliciter le Département du Lot, et notamment les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), en vue du transfert de cet agrément dans ces conditions actuelles à la collectivité, à compter du 01/01/2020, afin d’assurer la bonne continuité du service.

Le conseil communautaire, en après en avoir délibéré et à l’unanimité : - sollicite l’agrément du Département du Lot, à compter du 01/01/2020, pour faire fonctionner la crèche collective dans les locaux aux Prades à Cazals, sans changement des conditions antérieures de fonctionnement,

- donne pouvoir au président ou son représentant pour toutes les démarches nécessaires à cet effet.

- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.09 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION À TEMPS NON COMPLET

Le Président rappelle le tableau des effectifs de la communauté et propose de créer un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, à raison de 24heures hebdomadaires, à compter du 01/01/2020, affecté au service Enfance Jeunesse, eu égard à la réorganisation en cours de ce service.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, à raison de 24 heures hebdomadaires, à compter du 01/01/2020, affecté au service Enfance Jeunesse.

- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.10 – RÉGIME INDEMNITAIRE

Le Président rappelle au conseil les décisions du 21/12/2017 relatives au régime indemnitaire applicable aux agents de la Communauté de communes : institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois dont les arrêtés sont parus et dispositions transitoires pour les autres cadres d’emplois jusqu’à parution des arrêtés nécessaires.

Il indique qu’en raison du transfert des activités de l’association Bambin’ado au 01/01/2020, il convient de statuer sur le régime applicable à certains cadres d’emplois ne figurant pas parmi ceux prévus par les décisions du 21/12/2017 et pour lesquels les arrêtés d’application du RIFSEEP ne sont pas encore parus.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, dans un souci d’équité et afin de ne pas pénaliser les agents concernés, pour les cadres d’emplois non encore éligibles au RIFSEEP et jusqu’à la parution des arrêtés permettant la transposition, décide d’appliquer à titre transitoire :

- l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) pour le cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants (EJE) ; - la prime spéciale de sujétions pour les auxiliaires de puériculture ;

- les primes sont appliquées sur la base des montants annuels de référence fixées par les décrets les instituant ;

- les conditions de versement, de maintien et d’attribution sont celles fixées par la décision du 21/12/2017 relative au RIFSEEP

- MÊME SÉANCE -

N°19.1710.11 – AIDE FINANCIÈRE DE LA RÉGION OCCITANIE POUR LE PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) DE LA SAISON 2019/2020 Le Président rappelle aux membres du conseil les objectifs du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) qui ont permis d’élaborer la saison artistique et culturelle 2019/2020 et les critères d’éligibilité de la Région Occitanie. Il propose de solliciter l’aide financière de la Région pour la réalisation de la saison culturelle 2019/2020 à hauteur de 25 000 €.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de solliciter l’aide financière de la Région Occitanie pour un montant de 25 000 € pour le programme artistique et culturel de territoire (PACTe) de la Saison 2019/2020 ; - charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires à cet effet.

- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.12 – AIDE FINANCIÈRE DE LA DRAC OCCITANIE POUR LE PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) DE LA SAISON 2019/2020 Le Président rappelle aux membres du conseil les objectifs du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) pour la saison 2019/2020. Il propose de solliciter l’aide financière de la DRAC Occitanie pour la réalisation du programmed’Éducation artistique et culturelle (EAC) et de médiation 2019/2020 à hauteur de 38 000 €.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de solliciter l’aide financière de la DRAC Occitanie pour un montant de 38 000 € pour le programme artistique et culturel de territoire (PACTe) de la Saison 2019/2020 ; - charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires à cet effet.

- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.13 – RÉGIE PACTe – TARIF DES PRODUITS DÉRIVÉS SACS

Le Président propose au conseil de prévoir la vente de produits dérivés dans le cadre de la régie de recettes du programme artistique et culturel de territoire (PACTe). Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le tarif des produits dérivés du PACTe comme ci-après :

- sac « La culture s’enracine » 2 € ;

- cartes et affiches : 1 €

- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.14 – PROGRAMME INTÉRÊT GÉNÉRAL (HABITAT) INTERVENTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le Président porte à la connaissance du conseil communautaire les résultats de l’étude pré-opérationnelle du PIG Rénovation énergétique, réalisée par le BET Urbanis et présentée en Comité Technique du PETR Grand Quercy le 15 octobre, et plus précisément les éléments relatifs au territoire de la Communauté de communes Cazals- Salviac.

Il rappelle que l’objet de ce programme porte sur la rénovation énergétique, l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap, et la lutte contre l’habitat insalubre.

La participation de la Communauté de communes pourrait s’élever à 17 000 € par an sur 3 ans, auxquels s’ajouteront les frais d’animation de 2 000 € à 6 000 € annuels selon le niveau d’aboutissement des dossiers, pour aider les propriétaires à réaliser les travaux. Ces participations concerneraient une cinquantaine de dossiers, principalement de propriétaires occupants et dans une moindre mesure de propriétaires bailleurs, et porteraient notamment sur des travaux d’amélioration énergétique (avec une estimation de 32 dossiers) et d’adaptation des logements (estimation 16 dossiers), et 2 dossiers estimés de travaux lourds.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, confirme son avis de principe favorable à la mise en œuvre du PIG Rénovation énergétique, sur la base des orientations ainsi rappelées et des estimations financières réalisées.

- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.15 – MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRÉSORERIE CAZALS-SALVIAC Le Président rappelle que la Directrice Départementale des Finances Publiques l’a sollicité pour une rencontre avec les membres du conseil qui a eu lieu à l’occasion du conseil communautaire du 19 septembre à Gindou. Il s’agissait d’engager les discussions et d’échanger sur les modalités de réorganisation à venir du réseau des finances publiques. À l’issue de l’entretien, force a été de constater qu’il ne s’agissait en rien d’une concertation mais bien d’une pré-décision, consistant à transférer la Trésorerie de Cazals-Salviac à Gourdon, programmée pour une mise en œuvre dès janvier 2020. Face à ce constat, le Président soumet au conseil communautaire une motion contre le projet de fermeture de la Trésorerie de Cazals.Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- considérant que le maintien du Centre des Finances Publiques à Cazals constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte de crise économique et sociétal, une présence nécessaire pour la cohésion sociale ;

- considérant que la perte de services publics concourt à la désertification des communes rurales et que le maintien d’un maillage territorial doit être impérativement préservé ; - considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services de proximité tant pour les collectivités que pour les usagers et contribuables, afin que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire national,

- considérant que la suppression de la taxe d’habitation et la dématérialisation des services ne sauraient justifier cette fermeture ;

- considérant que le développement des MSAP (Maisons de services au public) et des futures MSP (Maisons France Services) ne saurait justifier un désengagement accru des services de l’État en milieu rural, sauf à aboutir à l’inverse de leur mission première à savoir l’accueil de proximité ;

s’oppose au projet de fermeture de la Trésorerie de Cazals-Salviac.

- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.16 - MOTION DE SOUTIEN AUX LABORATOIRES D’ANALYSES MÉDICALES DE PROXIMITÉ

Les élus de la communauté de communes ont été interpellés sur la situation des Laboratoires d’analyses médicales auxquels l’assurance-maladie demande de réaliser 170 millions d’euros d’économies en 2020, soit une baisse de financement de plus de 10% sur 3 ans et le double du montant demandé sur la période précédente. Localement, ce sont 2 laboratoires sur 4 qui seraient amenés à fermer, avec un renvoi vers les services d’urgence hospitaliers.

Cette perspective se trouve en totale contradiction avec les efforts réalisés par les collectivités locales pour lutter contre la désertification médicale.

Le conseil de la Communauté de communes Cazals-Salviac soutient les laboratoires de proximité contre la seule logique économique et demande que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) prenne en compte l’enjeu que représentent ces services de proximité pour la population rurale.

- MÊME SÉANCE -

N° 19.1710.XX – DÉCISION MODIFICATIVE

(ajourné)

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents.