Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20170913
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20170913)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
DES
ROUSSES
SSSR
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
13
septembre
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
13
septembre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
:
Mmes
BERTHET
Annie,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane,
VANDEL
Pierre-Albert,
VANINI
Jean-Michel.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
BON
Cathy
(pouvoir
à
N.
MARCHAND),
MM.
GODIN
François
(pouvoir
à
E.
GAY),
PUILLET
Michel
(pouvoir
à
JM.
VANIND). ABSENTE
: Mme
LAPIERRE
Laurence.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Gilles
BOURQUI.
M.
le Président
propose
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour :
-
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à
l’unanimité
d’ajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
Il
sera
examiné
après
la question
15.
Délibération
n°
2017/064
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
29
juin
2017
M.
le
Président
demande à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
29 juin
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
29 juin
2017
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit
formulée.
Délibération
n°
2017/065
: Définition
de
l’intérêt
communautaire
M.
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
que
la
participation
de
la
CCSR
à
la
construction
du
stand
de
tir
de
Morez a
été
versée
le 7 juin
2017.
Il
propose
donc
de
retirer
cet
équipement
de
la
liste
CR201700913
1 des
équipements
sportifs
présentant
un
intérêt
communautaire
afin
de
ne
pas
être
concerné
par
son
fonctionnement,
ce
qui
était
prévu
initialement.
Par
ailleurs,
il serait
opportun
d’ajouter
à cette
liste
le
soutien
aux
sections
sportives
du
collège
des
Rousses
et
du
Lycée
de
Morez
afin
de
répondre
à
la
remarque
de
Mme
la Sous-préfète.
Arrivée
à
18h50
de
M.
Jean-Michel
VANINI
qui
dispose
du
pouvoir
de
M.
Michel
PUILLET.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
souhaite
revenir
sur
la
subvention
accordée
au
Comité
départemental
de
ski
pour
les
sections
sportives.
Il regrette
qu’un
récent
article
consacré
aux
sections
sportives
et
paru
dans
le journal
Le
Progrès
ne
mentionne
pas
le soutien
de
la CCSR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lunanimité
de
définir
l’intérêt
communautaire
comme
suit
:
©
actions
d'aménagement
de
l’espace
d’intérêt
communautaire
:
“étude
et
réalisation
d’un
réseau
de
déplacements
doux
;
"aménagement
numérique
du
territoire
;
©
aménagements
et
équipements
d’intérêt
communautaire
permettant
la pratique
de
toutes
les
activités
liées
à la neige
:
“bâtiment
de
la
Darbella
à
Prémanon
(salle
hors
sac,
garage
et
point
de
vente) :
"centre
de
ski
de
fond
des
Rousses
(salle
hors
sac
et garage) ;
“salle
hors
sac
et
sanitaires
situés
dans
l'office
de
tourisme
de
Lamoura
(centre
village) ;
"garage
de
ski
nordique
de
Bois
d’Amont
;
"site
ludique
des
Marmousets
à Bois
d’Amont
;
“salle
hors
sac
de
Bois
d’Amont
;
"chalets
et
points
de
vente
fixes
du
domaine
nordique
(Combettes,
Combe
du
Vert)
;
©
aménagements
et
équipements
d’intérêt
communautaire
permettant
la pratique
de
toutes
les
activités
ludiques,
de
loisirs
et touristiques
hors
neige
:
"rives
du
lac
des
Rousses
du
1%
mai
au
15
octobre
: plage,
base
nautique,
sanitaires,
chalet
MNS,
platelage,
sentier
d’interprétation
;
“rives
du
lac
de
Lamoura
du
1%
mai
au
15
octobre
: plage,
sanitaires,
chalet
MNS,
platelage
;
"__
site
ludique
de
l’Omnibus
;
"sentier
d’interprétation
du
Fort
des
Rousses
;
o
actions
de
développement
économique
d’intérêt
communautaire
:
“néant;
o
études,
accompagnement,
création,
construction,
entretien
et
gestion
d'équipements
d'hébergement
à vocation
touristique
d’intérêt
communautaire :
"étude
visant
à développer
une
offre
d’hôtellerie
de
plein
air ;
"
aides
apportées
aux
hébergements
touristiques
dans
le
cadre
du
schéma
territorial
de
développement
des
hébergements
touristiques
;
o
activités
et équipements
sportifs
et culturels
présentant
un
intérêt
communautaire
:
"construction
et gestion
d’un
Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon
;
“soutien
aux
musées
d’intérêt
communautaire
(musée
de
la
Boissellerie,
musée
du
Lapidaire)
;
“soutien
aux
cinémas
d’intérêt
communautaire
(Cinéma
Les
Quinsonnets)
;
“soutien
aux
écoles
de
musique
d’intérêt
communautaire
(école
de
musique
de
Bois
d’Amont).
*
soutien
aux
sections
sportives
du
collège
des
Rousses
et
du
lycée
de
Morez.
CR201700913
2 Délibération
n°
2017/066:
Exercice
de
la
nouvelle
compétence
GEMAPT
par
la
Communauté
de
communes
M.
le
Président
explique
que
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
incombe
à
fa
collectivité
en
date
du
fer janvier
2018.
Le
PNRHJ
propose
de
porter
une
future
structure
au
sein
de
laquelle
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin
versant
de
la
Haute
Vallée
de
l’ Ain
pourrait
se
regrouper
pour
prendre
en
compte
cette
nouvelle
compétence.
M.
le Président
donne
la parole
à M.
Florian
D'HOUTAUD
pour
faire
le point
sur
l’état
d'avancement
de
la démarche
et les
enjeux.
Suite
au
séminaire
tenu
le
31
août
2017
à
l’initiative
du
PNRHJ,
en
présence
de
10
des
11
EPCI
concernées,
M.
NAST,
Président
du
PNRHI,
a
tenu
a
rappeler
les
enjeux
de
la
mise
en
place
d’un
syndicat
mixte
regroupant
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin
versant,
ceci
afin
de
prétendre
à
la
création
d’un
EPAGE
(Etablissement
Public
d’Aménagement
et de
Gestion
de
l’Eau),
seule
structure
reconnue
pouvant
prétendre
à subvention
de
la part
de
Agence
de
l’Eau.
Arrivée
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
à
19h00.
Ainsi,
3
scénarios
de
mise
en
œuvre
de
la
compétence
GEMAPT
par
un
Syndicat
Mixte
au
sein
du
PNRHY
ont
été
présentés,
en
détaillant
les
différences
de
coût
entre
EPAGE
et hors-EPAGE.
Sur
l’ensemble
du
bassin
versant
de
la
Haute-Vallée
de
l’ Aïn,
un
vivier
de
64
actions
a
été
identifié,
estimé
à
14
000
000
€.
Les
trois
scénarios
diffèrent
suivant
le
degré
de
compétence
hors-GEMAPI
délégué
au
Syndicat
par
les
EPCI
et
la
priorisation
des
actions
à
réaliser
pendant
la
période
des
5
années
à venir.
La
cotisation
des
EPCI
pourrait
varier,
suivant
le
scénario
choisi
par
les
représentants
des
EPCI
au
sein
de
la
nouvelle
structure,
entre
7
et
7,8
€/habitant/an
si
EPAGE,
et
entre
12
et
13,5
€/habitant/an
si
hors-EPAGE
; soit,
sur
une
base
de
calcul
de
la
cotisation
prenant
comme
critère
la
population
INSEE
: 50
000
€ pour
la CCSR
si EPAGE,
85
000
€ si hors-EPAGE.
En
terme
de
convergence
des
territoires,
les
communes
du
PNRHI
ont,
depuis
20
ans
de
cotisation,
permis
la mise
en
place
d’un
fond
d’intervention
d'urgence
de
100
000
€
et une
réserve
(excédent
issu
des
optimisations
financières
antérieures)
de
316
780
€.
L’ensemble
des
EPCI
présentes
se
sont
accordées
sur
un
principe
de
remboursement
de
ces
sommes
aux
communes
concernées,
et
la
mise
en
place
de
cotisations
identiques
pour
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin
versant.
Arrivée
de
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
à
19h10.
Les
EPCI
auront
à suivre
la feuille
de route
suivante
:
Avant
le
ler
octobre
2017,
le
Conseil
Communautaire
doit
délibérer
pour
le
principe
de
recours
à
la
taxe
GEMAPI.
Avant
le
31
décembre
2017,
les
compétences
GEMAPI
et
hors-GEMAPI
doivent
être
définies,
et
le
transfert
de
compétence
au
syndicat
GEMAPT
doit
être
délibéré.
Avant
le
01
juillet
2018,
le
Conseil
Communautaire
doit
valider
le
champ
hors-GEMAPI
et
délibérer
pour
un
transfert
effectif au
syndicat
GEMAPT.
Le
PNRHJ
quant
à
lui,
devra
procéder
à une
modification
de
ses
statuts
pour
intégrer
le
GEMAPT
et,
selon
scénario,
du
hors-GEMAPI,
avant
le
Ier
octobre
2017.
Les
membres
du
syndicat
devront
valider
cette
modification
avant
le 31
décembre
2017.
M.
Florian
D'HOUTAUD
termine
en
informant
le
conseil
que
l’ensemble
des
EPCT
présents
au
séminaire
se
sont
accordés
sur
le
fait
d’envoyer
un
courrier
au
Premier
Ministre,
avec
copies
au
Ministre
de
la
Transition
écologique
et
solidaire,
ainsi
qu'aux
Préfets
du
Jura,
de
l’Ain
et
de
Bassin
Rhône-Méditerranée.
Ce
courrier
exprimera
leur
volonté
à voir
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin
versant
de
la Haute
Vallée
de
l’ Ain
se joindre
à la démarche
collective
et
ainsi
bénéficier
de
la
reconnaissance
EPAGE
du
futur
syndicat
GEMAPT.
CR201700913
3 M.
Bernard
REGARD
remarque
que
EPAGE
ou
hors-EPAGE,
la
différence
est
globalement
de
6
€:
qu’est
ce
qui
préside
à la réticence
de
lPEPCI
qui
ne
s’est
pas
encore
engagé
?
M.
Florian
D'HOUTAUD
répond
que
Pidée
initiale
de
cet
EPCI
était
de
gérer
la
compétence
lui-
même,
et
qu’il
est
question
aujourd’hui
de
demander
une
dérogation
afin
que
le
Conseil
Départemental
du
Jura
puisse
exercer
cette
compétence.
M.
Bernard
REGARD
remarque
qu’actuellement,
la
participation
des
communes
au
PNR
pour
le
contrat
de
rivière
est
de
2,10
€/
habitant
en
moyenne,
soit
14
000
€
collectés
sur
la
Station.
Aujourd’hui
ce
sont
les
communes
qui
paient.
M.
le
Président
répond
que
GEMAPI
prendra
en
charge
la
totalité
des
contrats
de
rivières
et
que
la
nouvelle
cotisation
remplacera
l’ancienne.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
dit que
le delta
est énorme.
Qui
exerçait
la compétence
avant
?
M.
le Président
répond
qu’il
n’y
avait
rien
avant.
M.
Florian
D'HOUTAUD
précise
que
les
actions
déjà
engagées
par
le PNR
continuent.
Mine
Claire
CRETIN
demande
si la cotisation
peut
être
financée
par
Le budget
général.
M.
le Président
répond
que
oui.
M.
Laurent
RICHARD
ajoute
que
dans
ce
cas
il faut
augmenter
les
taux
de
la fiscalité
d’environ
3%
si
la participation
de
la Station
est
à hauteur
de
50
000
€.
Arrivée
de
M.
Stéphane
SOUFALIS
à
19h20.
M.
Florian
D'HOUTAUD
donne
l'exemple
de
taxe
mise
en
place
sur
d’autres
territoires
: sur
le
bassin
de
l’Ardèche
: 8€/habitant,
dans
le
département
de
l’Ain,
deux
EPCI
se
sont
groupés
pour
exercer
la
compétence
GEMAPI
: 15
€/habitant,
et sur
le bassin
versant
de
l’Arve,
la taxe
s’élève
à 24
€/habitant.
M.
Francis
LESEUR
dit
que
l'Etat
se
désengage
et
après
nous
devons
augmenter
les
impôts,
et
on
est
montré
du
doigt.
M.
Nolwenn
MARCHAND
estime
que
le programme
de
travaux
va
être
retravaillé
lors
de
la création
du
syndicat
mixte.
Et
en
fonction
des
recettes
mobilisables,
il faudra
adapter
le programme
de
travaux.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
dit
que
si
l'efficacité
est
meilleure,
il
est
d’accord,
mais
si
c’est
pour
ajouter
une
structure
…
M.
le
Président
répond
que
le
syndicat
fonctionnera
avec
le
PNR,
et
qu’il
y
a
eu
des
améliorations
avec
le contrat
Bienne.
Mme
Evelyne
GAY
trouve
cohérent
par
rapport
à
l’eau
d’avoir
quelque
chose
qui
concerne
Pensemble
d’un
bassin
versant.
M.
Francis
LESEUR
précise
qu’on
est tous
concernés,
mais
c’est
toujours
un
impôt
en
plus.
M.
le Président
lit la proposition
de
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
22
voix
pour
et
1 abstention,
de
voter
la délibération
concernant
l’exercice
de
la nouvelle
compétence
GEMAPI.
Abstention
: M
SOUFALIS
Stéphane.
Délibération
n°
2017/067
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
Tarifs
complémentaires
M.
le Président
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
de
communauté
de
fixer
les tarifs
de
l'EMP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
valider
les
tarifs
suivants
:
CR201700913
4 -__
produit
«randonnée
pédestre
spéciale
Tourbières
»
avec
accompagnateur
moyenne
montagne.
Durée
: 1 journée.
Niveau
: facile.
Tarif
adulte
: 33
€.
Tarif
enfant
: 27
€.
Commission
EMP
: 3
€
sur
chaque
produit
vendu.
Tarif
réduit
pour
le
musée
offert
aux
participants.
Délibération
n°
2017/068
: Convention
d’exploitation
du
service
SKIBUS
sur
la
ligne
Les
Rousses
- La
Dole
M.
le
Président
donne
la parole
à M.
Jean-Sébastien
LACROIX
qui
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le domaine
alpin
de
la Dôle
est
depuis
l’hiver
dernier
géré
par
la
SOGESTAR
SUISSE.
Il propose
de
conclure
une
convention
avec
la
SOGESTAR
SUISSE
afin
de
fixer
les
modalités
et
conditions
d’exploitation
de
la
ligne
SKIBUS
Les
Rousses
—
La
Dôle
qui
assure
la
desserte
du
domaine
alpin,
comme
c'était
le cas
précédemment
avec
TELEDOLE.
Mme
Claire
CRETIN
regrette
que
les
SKIBUS
et
les
ESTIBUS
ne
soient
pas
en
correspondance
avec
les trains
du
NStCM
qui
arrivent
à La
Cure.
M.
Laurent
RICHARD
explique
que
certains
SKIBUS
et
ESTIBUS
sont
bien
en
correspondance
avec
le train.
C’est
clairement
indiqué
sur
les
fiches
horaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
à
l’unanimité
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
la
convention
d’exploitation
du
service
SKIBUS
sur
la
ligne
Les
Rousses
—
la
Dôle
avec
la
SOGESTAR
SUISSE.
Le
projet
de
convention
est joint
à la délibération.
Délibération
n°
2017/069
: Service
de
transport
LA
GELINOTTE
La
participation
de
la
CCSR
au
service
de
transport
LA
GELINOTTE,
qui
assure
la
liaison
entre
la
ville
de
Saint-Claude
et
les
pistes
de
ski
de
la
Serra
pendant
les
vacances
de
février,
s’élève
à
1 250
€
pour
l’année
2017.
M.
le
Président
précise
que
le
service
est
limité
aux
4
semaines
des
vacances
de
février
et transporte
peu
de
clients,
mais
propose
de
suivre
Pavis
favorable
du
bureau
afin
de
préserver
cette
relation
historique
avec
le bassin
de
Saint-Claude.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
la
participation
de
la
CCSR
au
fonctionnement
du
service
de
transport
LA
GELINOTTE
à hauteur
de
1250
€.
Délibération
n°
2017/070
: Cession
de
bien
à titre
onéreux
M.
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
que,
conformément
au
programme
d’investissements
voté
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
la
CCSR
a
fait
l’acquisition
cet
été
d’un
nouveau
4
x
4
TOYOTA
HILUX
pour
26
541,26
€ TTC.
M.
Romain
ECUYER,
employé
de
la SAEM
SOGESTAR,
s’est
montré
intéressé
par
l’achat
de
l’ancien
véhicule
TOYOTA
HILUX
pour
6 000,00
€
TTC,
soit
davantage
que
l’offre
de
reprise
faite
par
le garage
où
le nouveau
TOYOTA
a été
acheté.
Dans
un
souci
de
transparence,
une
publicité
de
cette
vente
a
été
diffusée
sur
le
site
internet
de
la
CCSR
et transmise
à l’ensemble
des
employés
de
la SOGESTAR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
à l’unanimité
AUTORISE
M.
le
Président
à céder
le véhicule
TOYOTA
HILUX
à M.
Romain
ECUYER
pour
la
somme
de
6
000,00
€ TTC.
CR201700913
5 Délibération
n°
2017/071
: Avis
de
la
CCSR
sur
le
désarmement
définitif
du
téléski
de
la
Giraude
à
Lamoura
M.
le Président
du
SMDT
demande
à la CCSR
son
avis
sur
le
démantèlement
définitif du
téléski
de
la
Giraude.
Il donne
la parole
à M.
Francis
LESEUR.
M.
Francis
LESEUR
explique
qu’en
2010,
le
SMDT
a
décidé
de
ne
plus
exploiter
le
téléski
de
la
Giraude.
M.
Francis
LESEUR
pensait
trouver
une
association
qui
prenne
le relais
du
SMDT,
ce
qui
ne
fut
pas
le cas.
Aujourd’hui,
il est donc
préférable
de
démonter
ce téléski.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
précise
que
le
service
technique
de
la
SOGESTAR
a alerté
le
SMDT
sur
la nécessaire
sécurisation
de
l’équipement
et sur
les
risques
liés
à un
défaut
d’entretien.
Il y
a donc
eu
une
discussion
sur
l’avenir
de
ce téléski,
et la décision
a été
prise
de
le démanteler.
M.
Francis
LESEUR
rappelle
que
dans
le
Contrat
de
station,
il
est
prévu
l’aménagement
de
zones
ludiques
dans
les villages.
Le
Bas
des
Meures
est un
bon
site.
M.
Francis
LESEUR
souhaite
donc
qu’il
y ait une
réflexion
qui
s’engage
sur
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
22
voix
pour
et une
abstention,
de
donner
un
avis
favorable
au
démantèlement
définitif du
téléski
de
la Giraude
à Lamoura.
Abstention
: Mme
Liliane
REGAD.
Question
9
: Voie
verte
—
Evaluation
environnementale
du
projet
M.
Anthony
RENOU
fait
état
des
échanges
que
les
services
de
la
CCSR
ont
eus
avec
la
DDT,
le
PNREJ
et
la
DREAL
sur
les
enjeux
environnementaux
à
prendre
en
compte
dans
le
projet
de
voie
verte
suite
à l’étude
de
faisabilité
réalisée
par
le cabinet
INDDIGO.
I
semble
aujourd’hui
indispensable
de
procéder
à
une
évaluation
environnementale
poussée
par
la
réalisation
d’une
étude
d’impact.
Celle-ci
doit
être
menée
par
un
bureau
d’études
spécialisé
qui
aura
aussi
pour
mission
d’identifier
et d’élaborer
l’ensemble
des
dossiers
de
déclaration
et/ou
d’autorisation
administratives
liés
notamment
à
la
Loi
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques,
aux
incidences
Natura
2000,
aux
espèces
animales
et végétales
protégées
ou
encore
à la forêt,
l’agriculture
et urbanisme...
En
parallèle
de
cette
évaluation
environnementale,
il
sera
indispensable
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
à
apporter
au
tracé
principal
et
aux
ramifications
secondaires
afin
de
disposer
in fine
des
documents
techniques
utiles
au
démarrage
des
travaux
dès
l’obtention
des
autorisations.
L’idée
est
donc
de
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
durant
l’hiver
2018.
Cette
période
pourra
aussi
être
mise
à profit
pour
traiter
les
acquisitions
foncières.
M.
Stéphane
SOUFALIS
demande
quel
est
le
budget
global
envisagé
pour
la
réalisation
de
Péquipement.
M.
Anthony
RENOU
répond
qu’il
est
d’environ
4
millions
d’euros,
sans
les
acquisitions
foncières
mais
qu’il
dépendra
forcément
des
ajustements
qui
seront
apportés
au
tracé
pendant
la phase
d'étude.
Par
ailleurs,
il
indique
qu’une
enveloppe
de
30
000
€
est
inscrite
au
BP
2017
pour
la
réalisation
des
études
environnementales.
Mme
Delphine
GALLOIS
s’interroge
sur
la
possibilité
d'effectuer
une
partie
des
travaux
si
une
commune
est
prête
pour
le faire,
comme
c’est
le
cas
pour
Les
Rousses
entre
le
collège
et
le
lac
car
la
commune
est
en
cours
d’acquisition
des
parcelles
nécessaires.
M.
Laurent
RICHARD
répond
que,
sur
le
fond,
cela
est
bien
entendu
possible.
Néanmoins,
il
sera
difficile
ensuite
que
la
CCSR
participe
financièrement
si
la commune
est
maître
d’ouvrage.
M.
Anthony
RENOU
ajoute
qu’il
ne
s’agirait
en
outre
pas
forcément
d’une
bonne
idée
car
cela
s’apparenterait
à un
saucissonnage
du
projet
global,
ce
que
l’autorité
environnementale
n’admet
pas.
CR201700913
6 M.
Gilles
BOURQUI
évoque
la
question
de
compatibilité
d’une
telle
infrastructure
avec
les
PLU
communaux.
M.
Anthony
RENOU
précise
en
effet
que
cela
fera
partie
de
la
mission
du
bureau
d’études
de
déterminer
si oui
ou
non
des
modifications
à la marge
sont
nécessaires
dans
les
documents
locaux
d'urbanisme.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
affirme
qu’il
est
à
présent
important
d’expliquer
à
toutes
les
personnes
sceptiques
et/ou
impatientes,
que
lorsqu’on
en
arrive
aux
études
environnementales,
c’est
que
le
projet
avance
bien
et
qu’il
a
de
bonnes
chances
de
voir
Le jour.
M.
Nolwenn
MARCHAND
ajoute
qu’il
est primordial
que
ce
dossier
soit
fortement
pris
en
main
par
les
élus,
et qu’il
est nécessaire
que
la commission
diversification
des
activités
ou
une
commission
ad-hoc
s’en
charge.
Mme
Evelyne
GAY
précise
par
ailleurs
qu’une
première
information
a
été
donnée
aux
habitants
de
Bois
d’Amont,
notamment
à ceux
vivant
le
long
de
la route
du
Vivier,
sur
la possibilité
de
connecter
le
village
au
lac
des
Rousses
par
cette
route.
M.
le Président
informe
enfin
les
membres
du
Conseil
qu’un
projet,
la Via
Valserina,
est
à l’étude
sur
la
CC
du
Pays
de
Gex.
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
dernièrement,
à
laquelle
ont
participé
MM.
Robert
BONNEFOY,
Noiwenn
MARCHAND
et Anthony
RENOU.
Délibération
n°
2017/072
: Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
—
compte-rendu
saisonnier
hiver
2016/2017
M.
le
Président
donne
la
parole
à M.
Jean-Sébastien
LACROIX
qui
fait
la
synthèse
du
compte-rendu
de
la
saison
hivernale
2016/2017
transmis
par
la
SOGESTAR
dans
le
cadre
du
contrat
de
régie
intéressée. M.
Pierre-Albert
VANDEL
regrette
que
le
dossier
« Marmousets
»
n’avance
pas.
C’est
un
secteur
intéressant
quand
il y
a un
manque
de
neige
sur
la station
et qui
mérite
d’être
mieux
pris
en
compte.
La
CCSR
a
fait
un
bon
travail
pour
réduire
le
déficit
des
activités
nordiques,
mais
ne
s’est
pas
engagée
dans
les
actions
(notamment
sur
les
secteurs
ludiques)
qui
doivent
permettre
d’attirer
de
nouveaux
clients
sur
le domaine
nordique.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
la
zone
ludique
des
Marmousets
manque
de
visibilité
et
de
connexion
avec
le
centre
village
de
Bois
d’Amont.
Il
s’est
rendu
sur
site
au
printemps
dernier
avec
le
Maire
de
Bois
d’Amont
pour
examiner
les
possibilités
d’établir
ce
lien.
La
Commune
de
Bois
d’Amont
a
depuis
décidé
de
mener
une
réflexion
sur
le
centre
village
avec
l’appui
du
CAUE.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
donc
qu’il
est
opportun,
avant
de
réaliser
des
équipements
sur
la
zone
ludique,
de
trouver
des
interactions
avec
le centre
village.
Mme
Evelyne
GAY
explique
qu’il
y
a
aussi
un
problème
de
lisibilité
à
la
porte
d’entrée
du
secteur
nordique
côté
salle
polyvalente
entre
le départ
des
pistes
et l’accès
à la zone
ludique.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
que
la
simplification
tarifaire
mise
en
place
cette
saison
va
largement
améliorer
la
situation,
puisque
la
zone
ludique
sera
accessible
avec
un
simple
forfait
nordique.
Il n’y
aura
plus
de
tarification
particulière
pour
la zone
ludique.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
insiste
sur
le fait
que
la
Commune
de
Bois
d‘Amont
travaille
seule
sur
ce
dossier
et n’avance
pas.
M.
le
Président
ajoute
que
le
problème
de
la
maîtrise
foncière
sur
cette
zone
ludique
reste
à régler,
la
Commune
de
Bois
d’Amont
n’étant
pas
propriétaire
de
tous
les
terrains.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
lune
des
volontés
de
la
commission
« activités
de
neige
»
est
de
s’assurer
qu’il
soit
possible
de
produire
de
la
neige
de
culture
dès
que
possible
sur
les
CR201700913
7 espaces
équipés.
La
matière
première
est
primordiale.
Quant
à la yourte
qui
semblait
indispensable
il y
cinq
ans,
est-ce
toujours
le cas
?
Mine
Delphine
GALLOIS
souhaite
connaitre
la baisse
du
chiffre
d’affaire
du
nordique
par
rapport
à la
saison
précédente.
M.
Laurent
RICHARD
répond
que
la baisse
du
chiffre
d’affaires
s’élève
à
10
533
€,
soit—2
%.
M.
le
Président
met
en
garde
les
conseillers
sur
l’utilisation
du
terme
déficit
pour
les
activités
nordiques,
sachant
que
le
gratuités
offertes
aux
scolaires
et
aux
enfants
locaux
ne
sont
pas
valorisées
dans
le bilan.
M.
Stéphane
SOUFALIS
explique
que
le
Conseil
de
communauté
arrive
à
mi-mandat
à
un
point
de
passage
important.
Un
premier
bilan
peut
être
tiré,
et M.
Stéphane
SOUFALIS
constate
que
la
qualité
du
domaine
nordique
affichée
comme
une
ambition
dans
le
Contrat
de
station
ne
s’est
pas
améliorée.
Il
pose
la
question
suivante
: est-ce
que
l’offre
proposée
est
suffisamment
attractive
et
ludique
pour
ceux
qui
découvrent
le ski
nordique
? Il y
a eu
certes
un
bon
travail
sur
le
damage,
en
partenariat
avec
le
CNSN,
et
sur
les
économies
à
réaliser,
mais
loffre
a
peu
évolué
depuis
le
début
du
mandat
pour
aller
vers
un
ski
plus
accessible.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
qu’il
y
à
un
diagnostic
partagé
par
les
conseillers
sur
les
points
noirs
à
traiter
et
sur
la
nécessaire
adaptation
du
domaine
nordique
aux
attentes
de
la
clientèle.
Mais
lorsque
la
commission
« activités
de
neige
»
commence
à
se
pencher
sur
les
mesures
à
prendre
et
notamment
le
itinéraires
à supprimer,
il y
a toujours
une
levée
de
boucliers.
Les
modifications
se
font
donc
au
compte-goutte,
sinon
c’est
le
pugilat.
M.
Nolwenn
MARCHAND
tient
par
ailleurs
à nuancer
les
critiques
en
mentionnant
le travail
fait
cet
hiver
sur
le
Stade
des
Tuffes
et
le traitement
de
certains
points
noirs
(cf.
modification
du
tracé
de
la piste
du
fer à Cheval
à Prémanon).
M.
Laurent
RICHARD
ajoute
à ce
tableau
la
restructuration
de
la
porte
d’entrée
de
la
Combe
du
vert
qui
a été
effectuée
en
début
de
mandat
et qui
améliore
sensiblement
l’accès
au
Risoux.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
note
cependant
que
l’on
ne
se
donne
pas
les
moyens
de
ré-enneiger
le
Risoux
quand
cela
est
nécessaire.
Pour
lui,
il faut
identifier
une
priorité
et
le
Risoux
pourrait
en
être
une.
Or,
on
a investi
et on
ne
va
pas
plus
loin
en
faisant
par
exemple
vivre
les
chalets.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
qu‘il
n’a
jamais
manqué
une
séance
de
la
commission
«activités
de
neige
».
Il propose
à M.
Pierre-Albert
VANDEL
d’être
plus
présent
à cette
commission
et de
faire
des
propositions.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
qu’il
faut
éviter
les
caricatures
sur
ce
sujet.
Les
conseillers
communautaires
partagent
le diagnostic
: il est
nécessaire
d’adapter
le
domaine
nordique
à la
clientèle
de
la station.
I
ne
faut
pas
dire
que
rien
n’est
fait,
mais
il faut
encore
travailler
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
saison
hivernale
2016/2017
transmis
par
la SOGESTAR
dans
le cadre
du
contrat
de
régie
intéressée.
Délibération
n°
2017/073
: Tarifs
et
calendrier
des
activités
nordiques
pour
la
saison
2017/2018 Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
prendre
connaissance
des
tarifs
et
du
calendrier
des
activités
nordiques
proposés
par
la
SOGESTAR
dans
le cadre
de
la convention
de
régie
intéressée
pour
la saison
hivernale
2017/2018.
M.
Laurent
RICHARD
présente
les
principales
modifications
proposées
par
la
SOGESTAR
par
rapport
à la saison
dernière
:
CR201700913
8 -
hausse
des
tarifs
de
0,4%
en
application
de
la
formule
d’indexation
prévue
dans
la
convention
de
régie
intéressée
(avec
arrondi
à la dizaine
de
centimes
supérieure)
-
suppression
de
la grille
tarifaire
spécifique
à la zone
ludique
des
Marmousets
dans
une
optique
de
simplification.
L’accès
aux
Marmousets
sera
désormais
inclus
dans
le
forfait
nordique
ou
alpin,
en
cours
de
validité
et
quelle
que
soit
la
durée
du
forfait
(our,
hebdo
ou
saison)
-
intégration
de
{a location
de
patins
à glace
(prix
unique
: 6 €)
M.
Francis
LESEUR
pense
que
le forfait
annuel
n’est
pas
assez
cher.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
la
CCSR
est
bloquée
par
le
prix
du
forfait
Montagnes
du
Jura. Mme
Claire
CRETIN
confirme
que
les
sites
ont
décidé
cette
saison
de
ne
pas
augmenter,
après
plusieurs
années
de
hausse
régulière.
M.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
qu’augmenter
les
tarifs,
ce
n’est
pas
forcément
le meilleur
signal
à
envoyer
lorsque
la clientèle
baisse.
M.
Francis
LESEUR
regrette
qu’ENJ
commande
la
CCSR
sur
ce
sujet,
alors
que
la
CCSR
verse
chaque
année
une
forte
contribution
à cette
structure
qui
n’apporte
rien
à la station.
Mme
Claire
CRETIN
précise
à
l'assemblée
que
la
CCSR
ne
verse
pas
de
contribution
à ENJ
mais
à
Jura
Nordique.
Par
ailleurs,
Mme
Claire
CRETIN
tient
à rappeler
les
apports
d’ENJ
:
-
création
de
forfaits
« Montagne
du
Jura
»
qui
permettent
la
libre
circulation
des
skieurs
sur
l’ensemble
des
sites
du
massif
du
Jura
-__
montage
de
dossiers
de
subventions
sur
de
nombreux
projets
communs
aux
sites
-
publicité
et promotion
des
sites
Mme
Claire
CRETIN
informe
l’assemblée
qu’une
nouvelle
structure,
unique
puisqu’elle
réunira
l’ensemble
des
associations
départementales,
devrait
voir
le jour
en juin
2018.
M.
Noïwenn
MARCHAND
confirme
qu’une
nouvelle
forme
d’organisation
se
dessine
et
qu’il
vaut
mieux
de
pousser
un
projet
qui
convienne
à la CCSR
plutôt
que
de
critiquer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
:
-_
d’approuver
le
calendrier
et
la
grille
tarifaire
des
activités
nordiques
proposés
par
la
SAEM
SOGESTAR
pour
la saison
2017/2018
;
-
d'accorder
un
forfait
nordique
« Pass’
Nordic
Station»
pour
la
prochaine
saison
hivernale
à
l’ensemble
de
son
personnel
permanent
de
la
CCSR
(fonctionnaires
ou
agents
sous
contrat
d’une
durée
d’un
an
minimum)
;
-
d’accorder
la
libre
circulation
« ski
aux
pieds
»
aux
détenteurs
d’un
forfait
séance
suisse
qui
souhaitent
traverser
la frontière
au
niveau
de
Bois
d’Amont
pour
skier
sur
le
domaine
français
de
la
Station
des
Rousses.
Cet
accord
est
valable
dans
l’autre
sens
pour
les
détenteurs
d’un
forfait
séance
de
la
Station
des
Rousses
qui
désirent
skier
sur
le domaine
suisse
de
la Vallée
de Joux.
Question
12
: Projet
de
création
d’une
offre
d’hôtellerie
de
plein-air
sur
la
Station
des
Rousses
: point
d’étape
M.
Anthony
RENOU
retrace
les
différents
échanges
que
la
CCSR
a
eus
ces
derniers
mois
avec
des
opérateurs
spécialisés
dans
l’hôtellerie
de
plein-air
: CEVEO
/ HUTTOPIA
/ WOKA.
CR201700913
9 Actuellement,
ni
Cévéo
ni
Huttopia
ne
semblent
vouloir
donner
une
suite
favorable
à
leur
visite.
Une
rencontre
intéressante
a
tout
de
même
eu
lieu
avec
M.
Jean-Marc
FAIVRE,
directeur
général
de
Profession
Sport
&
Loisirs
dont
Le siège
se
situe
à Besançon.
Cette
société,
d’abord
basée
sur
l’emploi
et
fa
gestion
des
ressources
humaines
dans
le
domaine
du
sport,
s’est
orientée
depuis
quelques
années
vers
la
gestion
d'activités
de
loisirs
avec
une
nouvelle
entité:
WOKA
(bases
nautiques,
bases
de
loisirs,
activités
à
sensation,
station
de
ski).
Actuellement,
cette
branche
de
la
société
développe
son
activité
autour
de
la
gestion
de
campings
(Port-Lesney
dans
le Jura,
Pesmes,
Marnay
et
Lure
en
Haute-Saône).
Le
projet
de
création
d’une
offre
d’hôtellerie
de
plein-air
sur
la
Station
des
Rousses
intéresse
particulièrement
M.
Jean-Marc
FATVRE
car
son
entreprise
franc-comtoise
souhaite
poursuivre
son
ancrage
territorial
tout
en
développant
une
offre
« phare
» de
camping.
Pour
lui,
de
prime
abord,
la station
semble
être
le point
de
chute
idéal.
M.
Anthony
RENOU
explique
qu’une
visite
du
site
pressenti
pour
l'installation
future
a
eu
lieu.
M.
Jean-Marc
FAIVRE
a
récolté
l’ensemble
des
données
produites
par
le
bureau
d’études
PROTOURISME
afin
d'étudier
le
modèle
économique
du
projet.
De
nouveaux
échanges
devraient
avoir
lieu
d’ici
fin
septembre
qui
permettront
de
confirmer
ou
non
l'intérêt
de
WOKA
pour
le
projet
d’hôtellerie
de
plein-air
sur
le territoire.
M.
Laurent
RICHARD
indique
qu’il
sera
important
que
les
élus,
notamment
les
conseillers
communaux
des
Rousses,
soient
bien
informés
du
type
de
projet
envisagé
afin
de
ne
pas
avoir
une
vision
biaisée
de
ce
qu’est
aujourd’hui
une
offre
d’hôtellerie
de
plein-air.
Délibération
n°
2017/074
: Marché
de
Noël
aux
Rousses
- Demande
de
subvention
pour
l’édition
hivernale
2017/2018
M.
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
d'examiner
la
demande
de
subvention
de
Zsard
Events
pour
lorganisation
du
marché
de
Noël
aux
Rousses
(opération
« Grand
Noël
»)
l’hiver
prochain.
Cette
demande
s’élève
à
15
000
€.
M.
le
Président
invite
l’assemblée
à
suivre
l'avis
du
bureau
communautaire
qui
propose
de
limiter
à
8000
€
l’aide
apportée
par
la
CCSR
à
cet
évènement,
soit
le
même
montant
que
celui
validé
par
la
Commune
des
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
8000
€
à
Zsard
Events
pour
Porganisation
du
marché
de
Noël
aux
Rousses
(opération
« Grand
Noël
»).
Délibération
n°
2017/075
:
Indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
Public
pour
l'exercice
2017
Mme
Virginie
PROUVEUR,
Trésorière
de
Morez,
sollicite
la
CCSR
pour
le versement
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
publics
au
titre
de
l’exercice
2017.
Cette
indemnité
s’élève
à
1 234,15
€ pour
la partie
indemnité
de
conseil
et à 45,73
€ pour
la partie
indemnité
de
budget.
M.
Francis
LESEUR
s'interroge
sur
la nécessité
d’attribuer
l’indemnité
de
conseil
à hauteur
de
100%.
Il
relève
que
les
comptables
publics
sont
déjà
payés
par
l’Etat
et
qu’il
s’agit
d’une
dépense
supplémentaire
pour
les
collectivités.
Vu
Particle
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
des
indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
CR201700913
10 Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d‘attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissement
publics
locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
avec
22
voix
pour
et
1 voix
contre
de
:
-
demander
le
concours
de
la
Trésorière
de
Morez
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983 ;
-_
d’accorder
à Madame
Virginie
PROUVEUR,
comptable
public,
P indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
pour
l'exercice
2017,
soit
un
montant
brut
de
1 234,15
€;
-
de
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
brut
de
45,73
€ ;
-
de
dire
que
cette
dépense
est
inscrite
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2017,
article
6225.
Contre
: M.
Francis
LESEUR.
Délibération
n°
2017/076:
Décision
modificative
n°{
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
mars
2017
approuvant
le
budget
primitif
2017, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
-
corriger
l’imputation
budgétaire
d’une
subvention
perçue
en
2016
;
-
permettre
à la boutique
de
procéder
au
réassort
de
plusieurs
articles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°!
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Dininution de crédits]
Augmentation de
|[Diminution de erédifs|
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
[D 6078
: Autres
marchandises
20 000.00
€
TOTAL D
011
: Charges
à caractère
général
20
000.60
€
IR 6037
: Variat®
stock marcii.
terrains
20 000.00
€
TOTAL
R
013
: Atténuattons
de
charges
20
000.00
€
Total
28 000.00
€
20
000.00
€
INVESTISSEMENT
D
1323
: Départements
92877.1$€
(TOTAL
D
13
: Subventions
d'investissement
S2877.45€
IR
1322
: Régions
92877.15€
(FOTAL R
13 :
Subventions
d'investissement
92 877,15
€
Total
9287718
€
92 877.15 €
Total
Général
112
877.15
€
112
877,15
€
Déhbération
n°
2017/077
: Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
mars
2017
approuvant
le
budget
primitif
2017, CR201700913
it Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
permettre
la
réalisation
de
travaux
urgents
imprévus
sur
le
platelage
du
lac
des
Rousses
(opération
32)
;
-
procéder
au
remplacement
des
câbles
de
dégivrage
en
toiture
de
l’office
de
tourisme
des
Rousses
(opération
35).
M.
Guillaume
GARCIN
explique
que
ces
modifications
se
font
à
crédits
constants,
les
crédits
nécessaires
aux
augmentations
précitées
étant
pris
sur
les
crédits
non
consommés
à
ce jour,
à
savoir
5
000,00
€
sur
l'opération
60
«MOE
Centre
aqualudique»
et
2270,00€
sur
l’opération
65
« Requalification
nordique
».
M.
Bernard
REGARD
pense
que
ce
n’est
pas
un
bon
signal
que
d’enlever
des
crédits
de
l'opération
60
« MOE
Centre
aqualudique
».
M.
Laurent
RICHARD
indique
qu’il
reste
également
des
crédits
non
consommés
à
ce
jour
sur
l'opération
58
« Développer
le parc
hôtelier
».
La
décision
modificative
sera
corrigée
en
prélevant
les
crédits
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
Diininution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
[D 26422-58
: DÉVELOPPER
LE
PARC
HOTELIER
3900.00
€
[TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
5
000.00
€
D
2183
: Terrains
aménagés-sauf voirie
540.00
€
D
21735-35
: OT
LES
ROUSSES
- RENOVATION
6 730.00
€
ID 2184-65
: REQUALIFICATION
NORDIQUE
2270.00€
(TOTAL
D
21
: lnmobilisations
corporelles
2279.00
€
7270.00
€
Total
7270.00
€
7270.00
€
[
Total Général
|
sue]
0.00 €
Délibération
n°
2017/078
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
- Contrat
: Tour
de
France
2017
—
location
sanitaires
Cocontractant
: HNS
prix
TTC
: 2
143,26
€
- Contrat
: Tour
de
France
2017
— alignement
de
bidons
de
lait
Cocontractant
: GERARD
BENOIT
A
LA
GUILLAUME
prix TTC
: 1 200,00
€
- Contrat
: Tour
de
France
2017
— protection
civile
Cocontractant
: ADPC
39
prix
TTC
: 2
175,50
€
- Contrat
: Tour
de
France
2017
—
sécurité
Cocontractant
: ARAMIS
SECURITE
prix
TTC
: 1325,28
€
- Contrat
: Tour
de
France
2017
— terrassement
parking
de
la
Serra
Cocontractant
: RABASA
DANIEL
SARL
prix
TTC
: 6
162,72 €
- Contrat
: 10
000
L
de
fioul
pour
le Fort
Cocontractant
: THEVENIN
DUCROT
prix
TTC
: 6
000,60
€
- Contrat
: tickets
restaurant
pour
le trimestre
2017
Cocontractant
: NATIXIS
INTERTITRES
prix
TTC
: 3 300,00
€
- Contrat
: affranchissement
bulletin
communautaire
CR201700913
12 Cocontractant
: LA
POSTE
prix
TTC
: 1
197,60
€
- Contrat
: mission
avec
le BET
COLIN
pour
la zone
artisanale
de
Tréchaumont
Cocontractant
: ATELIER
ARCHI
&
DESIGN
prix
TTC
: 1 200,00
€
- Contrat
: achat
4x4
TOYOTA
Cocontractant
: GARAGE
BALLEYDIER
prix
TTC
: 26
541,26€
- Contrat
: pompe
GNR
Darbella
nordique
Cocontractant
: PETROGEST
prix
TTC
: 1 620,00
€
- Contrat
: inauguration
Espace
des
Mondes
Polaires
— représentation
SOPA
LOCA
Cocontractant
: ILS
SCENENT
CAFE
THEATRE
prix
TTC
: 1
700,66
€
- Contrat
: inauguration
EMP
—
représentation
La
Fanfare
des
Lendemains
Cocontractant
: OAM
PRODUCTION
prix
TTC
: 1 720,00
€
- Contrat
: inauguration
Espace
des
Mondes
Polaires
— communication
Cocontractant
: BALTIK.
prix
TTC
: 4
512,00
€
- Contrat
: inauguration
Espace
des
Mondes
Polaires
— annonce
sur
site
internet
Le
Progrès
Cocontractant
: PUBLIPRINT
prix
TTC
:1
182,72 €
- Contrat
: inauguration
Espace
des
Mondes
Polaires
— annonce
dans journal
Le
Progrès
Cocontractant
: PUBLIPRINT
prix
TTC
: 1217,28€
- Contrat
: inauguration
Espace
des
Mondes
Polaires
— buffet
Cocontractant
: ISARD
EVENT
prix
TTC
: 3
555,00
€
- Contrat
: inauguration
Espace
des
Mondes
Polaires
—
location
de
matériel
Cocontractant
: FA
MUSIQUE
prix
TTC
: 2 964,00
€
- Contrat
: inauguration
Espace
des
Mondes
Polaires
— prestation
de
Philippe
Candeloro
Cocontractant
: CANDELORO
ISM
prix
TTC
: 4
800,00
€
- Contrat
: inauguration
Espace
des
Mondes
Polaires
— hébergement
compagnie
Carabosse
Cocontractant
: EURL
EDELWEISS
prix
TTC
: 3 465,00
€
- Contrat
: inauguration
Espace
des
Mondes
Polaires
— sécurité
Cocontractant
: ARAMIS
SECURITE
prix
TTE
: 3
621,62
€
- Contrat
: inauguration
Espace
des
Mondes
Polaires
— annonce
dans
La
Voix
du
Jura
Cocontractant
: HEBDOS
COMMUNICATION
prix
TTC
: 1 596,00
€
- Contrat
: insertion
publicitaire
EMP
dans
guide
2017-2018
Cocontractant
: RECREABULLES
prix
TTC
: 1
080,00
€
- Contrat
: location
exposition
temporaire
Tourbières
Cocontractant
: PAVILLON
DES
SCIENCES
prix TTC
: 11
700,00€
- Contrat
: insertion
publicitaire
EMP
dans
La
Voix
du
Jura
à l’occasion
du
Tour
de
France
Cocontractant
: HEBDOS
COMMUNICATION
prix TTC
: 1 788,00
€
- Contrat
: traitement
provisoire
des
moisissures
dans
la patinoire
de
l’'EMP
Cocontractant
: REVERCHON
prix
TTC
: 6
103,20
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TIC
: 1
543,80
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 2 635,20
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 1 371,60
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 1
324,80
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
FEspace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: L’ADRS
prix
TTC
: 2
061,17
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
P'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: TRANSBOREAL
prix
TTC
: 6
525,00
€
- Contrat
: cession
de
droits
pour
la mascotte
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: ROMAN
CHARPENTIER
prix
TTC
: 1 200,00
€
- Contrat
: rayonnage
des
réserves
du
musée
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: MANUTAN
COLLECTIVITES
prix TTC
: 3 500,45
€
- Contrat
: achat
de
droits
vidéo
pour
l’exposition
permanente
de
l’'EMP
Cocontractant
: FRED
MICHEL
prix
TTC
: 2
500,00
€
- Contrat
: avenant
23
—
LOT
02
-
GROS
ŒUVRE
/ MACONNERIE
CR201700913
13 Cocontractant
:SAS
CAMPENON
VERAZZI
/ BARONI
prix
TTC
:4
098,00
€
- Contrat
:avenant
02
—
LOT
28
-
ESPACES
VERTS
Cocontractant
:ENTREPRISE
FCE
prix
TTC
:14
940,00€
- Contrat
:avenant
03
-
LOT
28
-
ESPACES
VERTS
Cocontractant
:ENTREPRISE
FCE
prix
TTC
:19
656,36€
- Contrat
:avenant
04
-
LOT
28
-
ESPACES
VERTS
Cocontractant
:ENTREPRISE
FCE
prix
TTC
:1
980,00
€
Questions
diverses
SICTOM
:M.
le
Président
explique
que
le
compte
administratif
2016
et
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
2016
ont
été
transmis
par
le
SICTOM
à la
CCSR.
Ces
documents
sont
mis
à disposition
des
conseillers
communautaires
au
secrétariat
de
la
Communauté
de
communes.
M.
Francis
LESEUR
déclare
que
le
bilan
du
SICTOM
est
bon,
tant
en
matière
de
production
de
déchets
(inférieure
à la
moyenne
nationale)
qu’en
coût
du
service
à l’habitant.
Le
SICTOM
est
bien
géré.
M.
le
Président
informe
le
conseil
que
Mme
Christelle
CHAVETNOIR
a
décidé
de
quitter
son
poste
de
responsable
du
service
accueil
/ boutique
à
l'Espace
des
Mondes
Polaires
pour
réintégrer
les
effectifs
de
la
SOGESTAR.
C’est
un
choix
lié
à des
considérations
de
vie
privée.
Aménagement
numérique
du
territoire
:
M.
le
Président
déclare
que
la
signature
de
la
convention
avec
le
Département
est
en
suspens,
ce
qui
est
très
gênant
pour
l’avancée
de
ce
dossier. M.
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
aux
membres
du
conseil
que
la
SOGESTAR
va
conclure
un
contrat
professionnel
d’insertion
pour
athlète
de
haut-niveau
avec
M.
Hugo
BUFFARD. M.
Pierre-Albert
VANDEL
tient
à
remercier
le
Président
de
la
SOGESTAR
qui
a
pris
ses
responsabilités
sur
ce
dossier.
M.
Jean-Michel
VANINI
informe
l’assemblée
qu’un
concert
est
organisé
le
14
octobre
2017
à
Bois
d’Amont
contre
les
éoliennes.
M.
Claire
CRETIN
exprime
sa
satisfaction
quant
à la
qualité
du
bulletin
communautaire.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à 21h45.
Fait
aux
Rousses,
le
14
septembre
2017
Le
Secrétaire,
Gilles
BOURQUI
2.
CR201700913
14