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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20180214 1
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20180214 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TION
DES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
14
février
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
14
février
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Mmes
BERTHET
Annie,
BON
Cathy,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane,
VANDEL,
Pierre-Albert,
VANINI
Jean-Michel.
EXCUSE
AVEC
POUVOIR
:
M.
DEFFONTAINE
Bernard
(pouvoir
à
F.
LESEUR). ABSENTE
: Mme
LAPIERRE
Laurence,
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Fabienne
DEMOLY.
Délibération
n°
2018/001:
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
décembre
2017
M.
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuier
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2017.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
que
certains
de
ses
propos
n’ont
pas
été
retranscrits
dans
le
compte-rendu.
Il
déclare
notamment
avoir
mentionné,
lors
de
l’examen
de
la
question
4
sur
la
participation
de
la
SAEM
SOGESTAR
au
service
SKIBUS
au
titre
de
l’hiver
2016-2017,
que
le
résultat
amélioré
de
la
régie
intéressée
(+
100
000
€)
contrebalançait
l’absence
de
versement
de
la
contribution
Skibus
(- 30
000
€).
Par
ailleurs,
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
qu’en
questions
diverses,
il
avait
déclaré
que
l'Espace
des
Marmousets
à
Bois
d’Amont
n’avait
pas
été
facile
à
préparer
cette
année
en
avant-
saison
car
le terrain
était très
humide,
ce
qui
n’était
pas
le cas
l’année
dernière.
Après
avoir
entendu
les
remarques
de
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
décembre
2017. CR20180214
i Délibération
n°
2018/002:
Désignation
de
5
délégués
communautaires
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
Ia
SAEM
SOGESTAR
M.
le
Président
explique
qu’en
date
du
5 janvier
dernier,
5
élus
communautaires
ont
présenté
leur
démission
au
Conseil
d’administration
de
la
SAEM
SOGESTAR.
Dans
leur
courrier
qui
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
de
communauté,
ils
exposent
leurs
raisons,
qui
ont
depuis
alimenté
en
partie
l’actualité
médiatique
de
la
station
et
au-delà
et
sur
lesquelles
M.
le
Président
ne
souhaite
pas
ouvrir
le
débat.
Ce
n’est
pas
l’objet
de
la
question
de
Pordre
du jour.
En
effet,
face
à ces
démissions,
le président
de
la
CCSR
a le
devoir
et
la
responsabilité
de
pourvoir
au
remplacement
des
élus
démissionnaires,
conformément
au
CGCT
article
1524-4
qui
précise
qu’il
faut
procéder
à une
désignation
par
vote
de
délégués,
lors
du
conseil
qui
suit
la ou
les
démissions.
La
question
à
l’ordre
du
jour
n’appelle
donc
pas
un
débat
sur
les
causes
mais
bien
plus
sur
le
traitement
des
conséquences,
à savoir
le
remplacement
des
délégués
démissionnaires,
afin
d’assurer
une
majorité
de
sièges
au
Conseil
d’administration
de
la
SAEM
pour
qu’elle
puisse
continuer
à
travailler,
à préparer
les
saisons
à venir
(été
2018,
hiver
2018-201).
Arrivée
de
M.
Pierre-Albert
VANDEL
à
18h36.
En
ce
14
février,
la
station
est
en
plein
cœur
de
l’activité
économique
touristique
hivernale,
et
cette
saison
devrait
être
un
bon
cru
d’après
les
premiers
indicateurs.
À
cette
dimension
économique
s'ajoute
une
portée
humaine
et
sociale.
La
SAEM
est
aujourd’hui
le
plus
gros
employeur
de
la
station.
C’est
à ce jour
160
agents
employés
qui
contribuent
à
la
dynamique
économique
hivernale
de
la station.
lis méritent
le respect
et ont besoin
de sérénité.
M.
le
Président
tient
à rappeler
que
la
SAEM
est
attributaire
de
2
délégations
de
service
public,
une
pour
le
nordique
et
les
activités
d’été
conciue
avec
la
CCSR,
et
une
pour
l’alpin
signée
avec
le
SMDT.
Le
poids
économique
et financier
de
cette
dernière
est
beaucoup
plus
important
que
celui
de
la DSP
nordique.
Pour
autant,
le SMDT
ne
semble
pas
se
plaindre
de
la gouvernance
de
sa
société
de
gestion
des
remontées
mécaniques
et
du
travail
qu’elle
réalise
dans
le
projet
Dole-Tuffes.
Il
aurait
d’ailleurs
été
plus
équitable
et
élégant
que
les
démissionnaires
informent
officiellement
le
SMDT
de
leur
démarche.
Les
délégués
de
la
CCSR
ont
été
élus
pour
porter
et
défendre
au
mieux
les
intérêts
du
territoire.
Il
reste
2
ans
de
mandat.
De
beaux
projets
ont
été
concrétisés
durant
Îles
4
années
écoulées.
Il
serait
dommageable
de
pénaliser
les
projets
à
venir
en
fragilisant
l’outil
de
gestion
de
la
station
dont
la
gestion
a été
saluée
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et par
l’audit
du
début
de
mandat.
M.
le
Président
propose
donc
de
compléter
le conseil
d’administration.
M.
le Président
procède
à un
appel
à candidatures.
Mmes
Annie
BERTHET,
Claire
CRETIN
et M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
se
déclarent
candidats.
Le
nombre
de
candidats
étant
inférieur
au
nombre
de
postes
pourvoir,
les
nominations
interviennent
immédiatement,
tel
que
prévu
aux
articles
L.2121-21
et
L5211-1
du
CGCT.
Mmes
Annie
BERTHET,
Claire
CRETIN
et M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
sont
donc
désignés
pour
représenter
la CCSR
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la SOGESTAR.
L'élection
ne
sera
pas
suivie
par
l'élection
du
président
de
la
SAEM
puisqu’il
est
en
place
et
que
le
poste
n’est
pas
vacant.
Dans
ces
conditions,
le Conseil
d’administration
de
la SAEM
peut
ne
pas
être
complet. M.
le
Président
précise
que
le
Conseil
d’administration
n’est
pas
tenu
d’être
complété
immédiatement,
mais
il
serait
bon
qu’il
le
soit
plus
tard.
Il
y
aura
donc
8
membres
sur
les
10
qui
siègent
normalement
au
Conseil
d’administration.
CR20180214
2 N.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
que,
suite
à
la
démission
des
5
administrateurs,
des
réunions
de
travail
ont
été
organisées
pour
examiner
les
conditions
de
retour
des
élus
démissionnaires
et
des
communes
qu’ils
représentent.
Les
revendications
des
démissionnaires
n’ont
pas
été
entendues,
et
si
pourvoir
au
remplacement
des
sièges
est
réglementaire,
cela
pose
à
partir
de
là
des
problèmes
d’équilibre
dans
la gouvernance.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
que
les
conseillers
communautaires
représentent
la station
et
pas
leur
commune.
C’est
le
discours
que
tenait
M.
Nolwenn
MARCHAND
au
début
du
mandat.
Il
tient
aujourd’hui
le
discours
inverse.
Les
élus
rousselands
n’ont
pas
vocation
à compléter
le
Conseil
d’administration
de
la
SOGESTAR,
mais
face
à
la
situation,
ils
le
font.
Ce
n’est
pas
l’état
d’esprit
d'occuper
la place,
mais
de
faire
fonctionner
un
outil
de travail
à disposition
des
élus.
M.
François
GODIN
explique
que
les
mots
sont
importants.
Les
élus
savent
Le travail
qui
est
fait
par
la
SAEM
et
ses
employés,
et ce
n’est
pas
ce
qui
est remis
en
cause.
L’objectif
n’est
pas
de
bloquer
la
situation.
La
responsabilité
des
démissionnaires
est
maintenant
d’aller
expliquer
aux
conseils
municipaux
que
les
équilibres
changent.
M.
Francis
LESEUR
renchérit
en
déclarant
: « il en
est
de
même
pour
la
Commune
de
Lamoura.
Le
mode
de
fonctionnement
de
la SOGESTAR
ne
me
plait pas.
»
Mmes
Cathy
BON,
Evelyne
GAY,
Liliane
REGAD,
MM.
François
GODIN,
Francis
LESEUR,
Nolwenn
MARCHAND,
Michel
PUILLET,
Stéphane
SOUFALIS,
Jean-Michel
VANINI
quittent
la
salle
à
18h50.
M.
le Président
regrette
de
n’avoir
pas
eu
le temps
de
répondre
aux
démissionnaires.
Il déclare
que
le
quorum
est
assuré
et que
l’examen
de
Pordre
du jour
peut
reprendre.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
les
gens
quittent
la
salle
alors
qu’il
était
possible
de
remplir
le
Conseil
d'administration
de
la
SOGESTAR.
Les
délégués
élus
le
sont
faute
de
candidats.
Les
autres
ne
veulent
pas
s’impliquer.
M.
Bernard
MAMET
remarque
qu’il
y
aura
donc
5
élus
des
Rousses
sur
10
au
Conseil
d’administration
de
la
SOGESTAR,
ce
qui
correspond
au
poids
démographique
et
fiscal
de
la
commune
des
Rousses.
M.
Bernard
REGARD
déclare
qu’il
est
déplacé
de
débattre
en
l’absence
des
délégués
partis.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
note
que
la
CCSR
garde
la
majorité
au
Conseil
d’administration
de
la
SAEM.
Les
démissionnaires
pouvaient
à 5 faire
changer
les
choses
en
interne.
C’est
dommage.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
invite
les
membres
du
conseil
à
lire
tous
les
PV
des
séances
du
Conseil
d’administration
de
la
SOGESTAR,
ils
attestent
qu’il
n’y
a
aucun
problème
de
fonctionnement.
Tout
ce
qui
a été
décidé
l’a toujours
été
quasiment
à l’unanimité.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
que
la
politique
se
fait
autour
de
la
table
du
Conseil
de
communauté.
Les
gens
qui
quittent
la salle
veulent
faire
de
la politique
en
dehors
de
cette
salle.
M.
Bernard
REGARD
fait
remarquer
que
ce
qui
est
mis
en
débat,
notamment
par
M.
Nolwenn
MARCHAND,
c’est
la
séparation
souhaitée
entre
la
Président
et
le
Directeur
Général.
Cette
séparation
a été
systématiquement
refusée
(en
2002
et
en
2008),
car
elle
donne
tous
les
pouvoirs
au
Directeur
Général,
Or,
la
collectivité
doit
garder
la
main.
La
séparation
a
été juste
expérimentée
en
2010
pendant
quelques
mois,
mais
il y a eu
rapidement
un
retour
au
PDG.
CR20180214
3 Délibération
n°
2018/003
: Tarifs
des
activités
estivales
2018
Le
Conseil
d’administration
de
la SOGESTAR
n’ayant
pu
se réunir
pour
valider
les
tarifs
des
activités
estivales
2018,
la CCSR
n’a
pas
reçu
la proposition
de
grille
tarifaire,
comme
cela
est prévu
dans
la convention
de
régie
intéressée.
Les
services
de
la CCSR
ont
donc
calculé
l’indice
de révision
des
tarifs
qui
s’établit
à 1,18
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
approuve
à l’unanimité
l’augmentation
des
tarifs
des
activités
estivales
2018
de
1,18%
par
rapport
à 2017.
M.
le Président
demande
à la SAEM
SOGESTAR
de
lui transmettre
dans
les meilleurs
délais
la
grille
tarifaire
correspondant
à cette
décision,
ainsi
que
les
calendriers
des
activités
estivales
2018.
Délibération
n°
2018/004
: Groupement
de
commande
pour
la
réalisation
et
l’entretien
de
la signalétique
routière
et directionnelle
touristique
sur
la
Station
des
Rousses
M.
Anthony
RENOU
rappelle
à l’assemblée
que
le
dispositif directionnel
des
commerces
et
services
de
la Station
des
Rousses
est
en
place
depuis
2009
et renouvelé
tous
les
3
ans.
C’est
l’entreprise
Signaux
Girod
qui
a remporté
le
marché
et
qui
est
chargée
notamment
d’entretenir
les
panneaux
chaque
année,
avec
une
petite
différence
pour
la
Commune
des
Rousses
qui
entretient
son
matériel
en
régie.
M.
Anthony
RENOU
explique
que
par
la
convention
soumise
à
l’approbation
du
conseil,
les
membres
du
groupement
(la
CCSR
et
les
4
communes)
poursuivent
leur
coopération
pour
la
passation,
la
conclusion
et
l’exécution
de
bons
de
commande
relatifs
à
la
mise
en
place
et
à
Pentretien
de
la signalisation
communale
et touristique
d’intérêt
communautaire.
M.
Anthony
RENOU
précise
par
ailleurs
que
la réglementation
particulière
de
la publicité
extérieure
et
des
enseignes
sur
le
territoire
de
la
CCSR
instituée
en
2008
par
arrêté
préfectoral
arrive
à
échéance
en
2020.
Il va
être
nécessaire
de
la réviser
car
la nouvelle
réglementation
nationale
est,
sur
certains
points,
plus
restrictive
que
l’actuelle
réglementation
locale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
lPunanimité
d’approuver
le
groupement
de
commande
qui
entrera
en
vigueur
dès
signature
des
5
parties
(la
CCSR
et
les
4
communes)
et jusqu’au
19
septembre
2020.
Par
cette
convention,
les
membres
du
groupement
s’associent
pour
la
passation,
la
conclusion
et
l'exécution
de
bons
de
commande
relatifs
à
la
mise
en
place
et
à
l’entretien
de
la
signalisation
communale
et touristique
d’intérêt
communautaire.
Délibération
n°
2018/005
: Exercice
de
la nouvelle
compétence
GEMAPI
par
la CCSR
Vu
la loi
du
27
Janvier
2014
de
Modernisation
de
l’ Action
Publique
Territoriale
et
l’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
la
loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages, Vu
Particle
L.
5214-16
du
CGCT
pour
les
communautés
de
communes
;
Vu
l’article
L.
5211-20
du
CGCT
;
Vu
Particle
L.
211-7
du
Code
de
l’environnement
Vu
Particle
L.
213-12
du
Code
de
l’environnement,
CR20180214
4 Vu
le
décret
n°
2015-526
du
12
mai
201$
relatif aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques
Vu
le SDAGE
du
bassin
Rhône-Méditerranée
2016-2021
Vu
les
schémas
d’organisation
de
compétences
locales
de
Peau
(SOCLE),
M.
le Président
rappelle
à l’assemblée
:
1.
Contexte
organisationnel
et
historique
des
champs
assimilés
à
la
GEMAPT
sur
les
bassins
versants
de
fa Haute
Vallée
de
l’Ain
et de
POrbe
et sur
la Valserine.
Plusieurs
acteurs
interviennent
jusqu’à
aujourd’hui
sur
les
territoires
concernés
par
la
présente
délibération
:
-
Le
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
s’est
vu
confier
de
longue
date
(entre
10
et
20
ans),
par
les
communes
de
son
territoire
sur
les
bassins
versants
de
la
Bienne,
de
lOrbe,
de
la
Saine-Lemme
et
de
la
Valserine,
pour
les
cours
d’eau,
milieux
aquatiques
et
zones
humides,
la
maîtrise
d’ouvrage,
la
conception,
la
programmation
et
la
réalisation
des
travaux
d’aménagement
hydraulique,
la
réhabilitation,
la
mise
en
valeur
et
l’entretien
des
milieux
aquatiques
sur
le
plan
écologique
et
piscicole.
De
ce
fait,
il
intervient
sur
des
travaux,
suivi
et
autres
opérations
diverses
essentiellement
liés
au
compartiment
GEMA
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques)
de
la
GEMAPI
mais,
aussi,
ponctuellement,
et de
plus
en
plus
au
fil
des
dernières
années,
sur
des
travaux
visant
une
réduction
du
risque
inondation
(PT).
-
Certains
EPCI à
fiscalité
propre
ont
pu
porter
occasionnellement
des
actions
qui
peuvent
entrer
dans
le
champ
de
compétence
GEMAPI
(restauration
ponctuelle
de
zones
humides,
aménagement
de
bords
de
cours
d’eau
et lacs...).
-
Les
Conseils
Départementaux
du
Jura
(qui
anime
notamment
un
contrat
d’objectifs
sur
la
Valouse
et
un
contrat
de
rivière
sur
deux
ans,
sur
le
sous
bassin
versant
de
PAin
amont)
et
de
l’Ain
(qui
mène,
sur
ses
propriétés,
certaines
actions
de
restauration
de
la
continuité
écologique
et
intervient,
sur
le
bassin
versant
de
la
Valserine,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
ENS).
Le
Département
du
Jura
est
en
outre
propriétaire
de
terrains
et
animateur
d’Espaces
Naturels
Sensibles
liés
aux
lacs
de
Chalain,
de
Vouglans
et
de
Clairvaux.
-
Les
fédérations
de
pêche
et
APPMA
portent
aussi
certaines
actions,
en
particulier
chez
des
privés,
qui
relèvent
du
champ
de
la
GEMAPI
(restauration
de
la
continuité
écologique
par
exemple).
-
Etc.
2.
La
Loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
l’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
Janvier
2014
a
créé
une
nouvelle
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
au
profit
du
« bloc
communal
».
La
GEMAPI
constitue
une
nouvelle
compétence
obligatoire
(2018)
et
exclusive
(2020)
affectée
aux
EPCI
à FP.
Cette
compétence
est
automatiquement
transférée
des
communes
aux
EPCI
à
FP
depuis
le
1% janvier
2018.
3.
La
compétence
GEMAPI
est
définie
par
quatre
missions
inscrites
à l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement,
à savoir
les
alinéas
suivants
:
-
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
-
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau
;
-
5°
La
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
;
-
8°
La
protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
4.
Les
actions/opérations
concernées
par
cette
compétence
(cf.
annexes
1 et
2)
constituent
une
partie
du
Schéma
d’Organisation
des
Compétences
Locales
de
l’Eau
(SOCLE)
qui
a
vocation
à
préciser
la
nature
des
interventions
associées
à
l’eau
et
notamment
à
cette
nouvelle
compétence
à l’échelle
du
bassin
versant.
CR20180214
5 5.
Les
obligations
et responsabilités
des
EPCI
en
matière
de
GEMAPI.
a)
pour
la
finalité
« prévention
des
inondations
»,
il
s’agit
de
définir
les
systèmes
d’endiguements
et
les
aménagements
hydrauliques
en
application
du
décret
du
12
mai
2015
(relatif aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
et aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques)
et des
articles
L.
562-8-I
et R.
562-14
VI
du
code
de
l’environnement.
Le
délai
laissé
aux
collectivités
compétentes
(EPCT
ou
syndicat)
pour
la
prévention
des
inondations
pour
les
actions
en
vue
de
régulariser
la
situation
des
ouvrages
existants
est
fixé
au
31
décembre
2019
si ces
derniers
sont
de
classe
À
ou
B
et au
31
décembre
2021
s'ils
sont
de
classe
C.
Il appartiendra
à cette
même
autorité
(EPCI
à
FP
ou
syndicat)
de
: -
demander
l’autorisation
du
système
d’endiguement
au
titre
de
la
rubrique
3.2.6.0
de
la
nomenclature
IOTA,
-
d'assurer
la gestion
du
système
d’endiguement,
-
de
respecter,
en
tant
que
gestionnaire
du
système
d’endiguement,
la
règlementation
relative
à
la
sécurité
et
à
la
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques,
-
d'assumer
les
responsabilités
afférentes
à la gestion
des
digues.
Parallèlement
à
la
régularisation
initiale
du
système
d’endiguement,
la
collectivité
«gémapienne»
pourra
décider
des
travaux
de
réhabilitation
d'ouvrages
où
de
construction
d'ouvrages
complémentaires
requérant
une
autorisation
complémentaire,
b)
pour
la
finalité
« gestion
des
milieux
aquatiques
»,
il
s’agit
de
participer
à
Pobjectif
d’atteinte
du
bon
état
des
masses
d’eau,
en
particulier
sur
le
compartiment
hydromorphologique.
Aussi,
les
objets
hydrauliques
(cours
d’eau,
zones
humides,
canaux,
plans
d’eau)
ne
sont
considérés
comme
relevant
de
la compétence
GEMAPI
que
dans
la mesure
où
ils participent,
alternativement
où
cumulativement,
à
la
préservation
des
milieux
aquatiques
et
à
la
prévention
des
inondations.
M.
le
Président
indique
par
ailleurs
que
la
compétence
GEMAPI
n’est
pas
une
compétence
confiscatoire
et que
les
EPCI
à fiscalité
propre
:
-
ne
peuvent
être
considérés
comme
de
droit
responsable
de
tous
les
cours
d’eau
présents
sur
leurs
territoires.
[ls
ne
le
sont
pas
davantage
des
zones
humides,
des
plans
d’eau
ou
autres
milieux
aquatiques
qui
restent
placés,
en
dehors
d’une
procédure
d’expropriation,
sous
l’autorité
de
leur
propriétaire
et/ou
de
leur
exploitant
-
exerceront
la
compétence
GEMAPI,
sans
préjudice
des
obligations
des
propriétaires
(d'entretien
régulier
du
cours
d'eau...)
et des
exploitants
des
ouvrages
hydrauliques.
6.
La
loi
prévoit
que
la
compétence
GEMAPI
est
exercée
directement
par
l'EPCI
et
qu’elle
peut
être
transférée
ou
déléguée
en
toute
ou
partie
(évolution
de
la loi
du
30
décembre
2017)
à
un
syndicat
pouvant
demander
une
labellisation
Etablissement
Public
d’ Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Eau
(EPAGE)
dès
lors
qu’il
en
réunit
les
conditions.
Lorsque
l’autorité
compétente
pour
la
prévention
des
inondations
exerce
directement
cette
compétence
ou
qu’elle
exerce
par
le
mécanisme
du
transfert
de
compétence,
elle
bénéficie
des
mises
à
dispositions
prévues
par
Particle
L.
566-12-1
du
code
de
l’environnement.
Sur
les
bassins
versants
de
la Haute
Vallée
de
!’ Ain
et de
POrbe
ainsi
que
sur
la Valserine,
il
est
proposé
que
les
EPCI-FP
transfèrent
cette
compétence
GEMAPI
à
un
syndicat
« gémapien
» porté
par
le syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
CR20180214
6 Dans
un
souci
de
rationalisation
institutionnelle
et parce
que
le Parc
a acquis
une
expérience
et
une
technicité
intéressantes
pour
l’exercice
de
la
future
compétence
GEMAPT,
il ne
sera
pas
fait
recours
à
la création
d’un
syndicat
ad
hoc.
Le
syndicat
mixte
du
Parc
a
intégré
à ses
statuts
un
périmètre
et une
compétence
spécifique,
relatifs
au
grand
cycle
de
l’eau
(intégrant
la compétence
GEMAPI
et les
missions
associées
dites
HORS
GEMAPT).
Pour
financer
cette
nouvelle
compétence,
la
loi
du
27
janvier
2014
relative
à
la
modernisation
de
l’action
publique
et à Paffirmation
des
métropoles
a créé
une
nouvelle
taxe
dite
«taxe
GEMAPT».
celle-ci
ne
peut
être
instituée
et
collectée
que
par
les
seules
collectivités
territoriales
fiscalisées
et
compétentes
en
matière
de
GEMAPTI.
L’EPCI
à
fiscalité
propre
qui
décide
de
transférer
(ou
déléguer)
la
compétence
GEMAPI
à
une
structure
tierce
peut
décider
de
lever
cette
taxe
pour
financer
la
partie
de
sa
cotisation
relative
à
la
GEMAPI.
Cela
n’est
néanmoins
pas
une
obligation
et
l’EPCI
à fiscalité
propre
peut
décider
de
financer
ses
cotisations
GEMAPI
uniquement
sur
son
budget
général.
La
taxe
GEMAPI
vient
en
complément
des
impôts
existants,
impôts
ménages
et
contributions
des
entreprises
(CET).
Son
établissement
et son
recouvrement
sont
adossés
aux
contributions
directes
locales,
à
savoir
la
taxe
d’habitation,
les
taxes
foncières
(propriétés
bâties
et
non
bâties}
et
la
cotisation
financière
des
entreprises
(CFE).
La
taxe
GEMAPI
est
un
impôt
de
répartition,
l’'EPCI
à
fiscalité
propre
vote
donc
un
montant,
et
non
un
taux.
L'article
1530bis
du
Code
général
des
impôts
précise
que
«Le
produit
de
cette
taxe
est
arrêté
avant
le
Îer
octobre
de
chaque
année
pour
application
l'année
suivante
par
l'organe
délibérant
[de
l’EPCI
à
fiscalité
propre].
Il
ne
s’agit
pas
une
redevance.
Par
conséquent,
un
contribuable
ne
bénéficiant
pas
directement
du
service
est tout
de
même
redevable
de
la taxe.
Ainsi
un
contribuable
résidant
sur
un
bassin
versant
où
aucune
action
ne
serait
réalisée
et qui
ne
serait
donc
pas
concerné
par
les
mesures
GEMAPI
participerait
tout
de
même
au
financement
des
actions
mises
en
œuvre
sur
le
bassin
versant
voisin.
Par
ailleurs,
le
zonage
de
la
taxe
GEMAPI
n’a
pas
été
mis
en
place
par
les
textes
législatifs,
la
solidarité
à
l'intérieur
de
P'EPCI
est
donc
la règle.
Les
EPCI-FP
sont
compétentes
depuis
le
1%
janvier
2018
et
peuvent
donc
désormais
transférer
effectivement
la compétence
à une
structure
tierce.
C’est
cette
structure
tierce
qui
établit
le
programme
d’actions
et
donc
le
montant
de
cotisation
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Pour
2018,
le
vote
de
cette
taxe
doit
intervenir
avant
le
15
février.
Le
programme
d’action
proposé
et
le
montant
des
cotisations
proposées
par
le
syndicat
mixte
du
Parc
du
Haut-Jura
sont
annexés.
À
compter
de
2019,
si
la
communauté
de
communes
décide
de
financer
toute
ou
partie
de
sa
cotisation
à la structure
GEMAPI
via
la taxe
GEMAPI,
celle-ci
devra
être
votée
avant
le
1
octobre
de
l’année
n-1.
Le
code
de
l'Environnement
identifie
un
certain
nombre
de
missions
qui
ne
relèvent
pas
de
la GEMAPI
mais
ont
trait
à l’eau
et aux
milieux
aquatiques
et sont
souvent
étroitement
liées
aux
champs
d’action
de
la
GEMAPI.
On
parle
de
« Hors
GEMAPI
».
Ces
missions
sont
en
réalité
des
« compétences
partagées
»
et
sont
au
croisement
de
compétences
de
plusieurs
personnes
morales.
Ainsi,
par
exemple,
la
lutte
contre
la
pollution
peut
relever
d’EPCI
à
fiscalité
propre
au
titre
d’une
compétence
environnementale,
d’acteurs
sur
les
déchets,
de
PEtat,
du
Maire
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
etc.
Ces
champs
«hors
GEMAPI
»
relèvent
en
général
des
compétences
facultatives
des
EPCI-FP
qui
n’ont
donc
pas
d’emblée
choisi
de
les
exercer,
Par
ailleurs
des
différences
de
statuts
et
de
compétences
entre
les
différents
EPCI-FP
d’un
même
bassin
versant
peuvent
exister,
ce
qui
suppose
une
harmonisation
si
ces
mêmes
EPCI-FP
souhaitent
transférer
toute
ou
partie
de
ce
Hors
GEMAPI
à la
structure
gémapienne
tierce
(ici
au
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura).
Ces
missions
hors
GEMAPT
(ou
la
cotisation
au
syndicat
à
qui
elles
sont
transférées)
sont
financées
sur
le budget
général
de
l'EPCI-FP.
L’étroitesse
de
certains
liens
entre
les
compétences
GEMAPI
et
les
compétences
Hors
GEMAPI
mérite
néanmoins
qu’une
réflexion
spécifique
y
soit
portée.
Il
est
proposé,
sur
la
Haute
Vallée
de
l’Aïn
et
sur
l’Orbe
ainsi
que
sur
la
Valserine
que
celle-ci
soit
menée
au
CR20180214
7 cours
du
premier
semestre
2018,
lorsque
les
compétences
GEMAPI
et
le
fonctionnement
du
syndicat
GEMAPI
(porté
par
le syndicat
mixte
du
Parc)
seront
sécurisés.
M.
le Président
invite
le Conseil
communautaire
à délibérer
sur
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI
pour
son
périmètre
compris
dans
le bassin
versant
de
la Haute
Vallée
de
l’Ain
et de
l’Orbe
d’une
part,
de
la Valserine
d’autre
part
conformément
aux
cartes jointes
en
annexe
3.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
tient
à préciser
que
le
bureau
communautaire
a donné
son
accord
sur
ce
projet
de
délibération.
Cela
est
important
de
le
signaler
car
les
maires
des
quatre
communes
étaient
alors
présents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
d’inscrire
dans
ses
statuts
la
nouvelle
compétence
GEMAPI
sur
les
bassins
versants
de
la
Haute
Vallée
de
l’Ain
et
de
l’Orbe
et
sur
la
Valserine,
à
compter
du
1°
janvier
2018
par
référence
aux
quatre
missions
précisées
à
Particle
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
;
d’approuver
les
schémas
d’organisation
des
compétences
locales
de
l’eau
du
grand
cycle
de
l’eau
sur
la
haute
Vallée
de
[Ain
—
Vallée
de
l’Orbe
(annexe
1)
et
sur
la Valserine
(annexe
2)
qui
définit
les
actions
/ opérations
à mener
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
à
l’échelle
de
ces
bassins
versants
;
de
demander
ladhésion
au
syndicat
mixte
du
Pare
naturel
régional
du
Haut-Jura
pour
les
objets
Grand
Cycle
de
l’Eau
pour
les
bassins
versants
: Haute
Vallée
de
1’Ain
et
de
FOrbe
d’une
part,
Valserine
d’autre
part ;
par
cette
adhésion,
de
transférer,
à compter
du
1% janvier
2018
et dès
sa
création
effective,
la
compétence
GEMAPI,
dans
son
intégralité,
selon
les
précisions
apportées
aux
annexes
1
et
2,
au
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
;
de
désigner
les
représentants
de
la
CCSR
au
sein
du
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
:
Titulaires
Suppléants
Charte
|
SCOT/Pays
|
Ain/Orbe
|
Valserine
MAMET
Bernard
f
A
f
REGAD
Liliane
CA
Ÿ
REGARD
Bernard
MARCHAND |
Nolwenn
Ÿ
“
Ÿ
Ÿ
LACROIX _ |
J-Sébastien
|
PROST
Marcel
Ÿ
Y
“
TOTAL
4
4
3
1
de
valider
la cotisation
2018
au
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
pour
les
actions
2018
révélant
de
la GEMAPT,
soit
la somme
de
54
738
€;
de
recourir
à
la taxe
GEMAPI
pour
financer
sur
2018
les
dépenses
GEMAPI
du
programme
d’actions
pour
un
montant
de
54
738
€,
conformément
aux
plans
d’action
prévisionnel
et au
montant
de
la cotisation
2018
présentés
en
annexe
4
;
de
demander
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
de
poursuivre
la
réflexion
sur
Pintégration
éventuelle
au
syndicat
GEMAPI
de
toutes
ou
partie
des
missions
relevant
du
« Hors
GEMAPT » ;
de
charger
M.
le
Président
de
transmettre
cette
délibération
au
représentant
de
l'Etat
et
aux
Maires
des
communes
membres
et
d’accomplir
toutes
les
formalités
requises
au
titre
de
ce
transfert
de
compétence.
CR20180214
8 Délibération
n°
2018/006
: Bilan
2017
de
l'Office
de
tourisme
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Laurent
MERMET-HUSSON,
directeur
marketing
de
la
SOGESTAR,
afin
qu’il
expose
le
bilan
2017
de
l'Office
de
tourisme
et
le
programme
d’actions
envisagé
pour
2018.
Le
diaporama
de
la présentation
est
annexé
au
présent
compte-rendu.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
que
l’inquiétude
de
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
au
sujet
de
l’évolution
des
conseils
municipaux
par
rapport
à
l’économie
touristique
n’est
peut-être
pas
fondée.
Ainsi,
au
sein
du
Conseil
municipal
des
Rousses,
il existe
un
savant
équilibre
entre
toutes
les
composantes
de
la société
civile
locale.
Il ne
faut
donc
pas
être
inquiet
pour
les
années
à venir.
Il y a
surtout
un
problème
lié
à
la
place
de
la voiture.
Des
solutions
pratiques
sont
à trouver,
comme
par
exemple
la mise
en
place
de
déviations
lors
des
périodes
de
forte
affluence.
M.
Bernard
REGARD
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
certains
services
présents
sur
le
territoire
ont
été
développés
par
lPintermédiaire
du
tourisme
et
profitent
à
l’ensemble
de
la
population. M.
Laurent
MERMET-HUSSON
pense
qu’il
est
indispensable
de
toujours
garder
en
tête
le
côté
pratique,
la « convénience
» qui
facilite
la vie
du
visiteur.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
fait
remarquer
que
la
station
passe
actuellement
un
cap
avec
l'Espace
des
Mondes
Polaires
et
le
projet
Dôle-Tuffes.
L'objectif
maintenant
est
d’attirer
un
gros
groupe
hôtelier.
Quant
au
service
Skibus,
il reste
très
important
: il ne
faut
pas
le
lâcher.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
le
bilan
de
office
de
tourisme
2017
et le programme
d’actions
2018.
Délibération
n°
2018/007
:
Suivi
de
l’étude
relative
au
transfert
des
compétences
«Eau
»
et
«
assainissement
»
M.
le Président
rappelle
que
la
CCSR
a décidé,
par
délibération
en
date
du
29
juin
2017,
de
confier
au
Syndicat
Mixte
du
canton
de
Morez
le
lancement
d’une
étude
relative
au
transfert
des
compétences
«eau
»
et
«assainissement
»,
en
association
avec
les
communautés
de
communes
concernées
{La
Grandvallière,
Arcade
et
Station
de
Rousses).
Il
explique
que,
suite
à
l’annonce
au
Congrès
des
maires
en
novembre
2017
d’un
aménagement
du
transfert
des
compétences
«eau
»
et
« assainissement
»
aux
EPCI,
une
proposition
de
loi
a
été
déposée
à l’Assemblée
nationale
le 21
décembre.
Les
communes
des
communautés
de
communes
auraient
la
possibilité
de
repousser
ce
transfert
au
ler
janvier
2026.
Pour
cela,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
devraient
s’opposer
à
ce
transfert.
Les
délibérations
devraient
être
prises
avant
le
ler
juillet 2019. Entre
le
ler
janvier
2020
et
le
ler
janvier
2026,
si
les
communautés
de
communes
souhaitaient
prendre
les
compétences
« eau
» et/ou
« assainissement
»,
les
communes
devraient
délibérer
avec
les
mêmes
règles
que
précédemment.
Au
ler
janvier
2026,
le
transfert
des
compétences
«eau
»
et
« assainissement
»
aux
EPCI
sera
obligatoire
pour
tous.
Cette
proposition
de
loi
ne
concerne
que
les
communautés
de
communes
et
pas
les
communautés
d'agglomération
pour
lesquelles
les
compétences
« eau
» et
« assainissement
» seront
obligatoires
au
ler janvier
2020.
De
plus,
sont
visées
les
communautés
de
communes
qui
n’exercent
actuellement
pas
les
compétences
« eau
»
et/ou
« assainissement
»,
que
ce
soit
à titre
optionnel
ou
facultatif,
c’est-à-dire
même
partiellement.
Enfin,
la
règle
des
syndicats
d’eau
et
d’assainissement
à
cheval
sur
«au
moins
trois
EPCI
»
serait
abrogée.
Les
syndicats
regroupant
des
communes
appartenant
à 2 EPCI
perdureraient.
CR20180214
9 L’examen
de
ce texte
à |’ Assemblée
nationale
a débuté
le
17 janvier.
Le
Syndicat
Mixte
du
Canton
de
Morez
a
programmé
une
première
réunion
sur
ce
sujet
qui
s’est
déroulée
le 2 février
2018
à
18h30
à la Mairie
de
Morez.
Le
SIDEC
a
été
désigné
pour
mener
Pétude
relative
au
transfert
des
compétences
«eau
»
et
« assainissement
». Ce
travail
sera
suivi
par
un
comité
de
pilotage
et un
comité
technique.
Il convient
aujourd’hui
de
désigner
3
représentants
de
la CCSR
au
comité
technique
(COTECH).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DESIGNE
à
l’unanimité
les
3
représentants
de
la
CCSR
au
comité
technique
de
l’étude
relative
au
transfert
de
la
compétence
«eau»
et
«assainissement
»
:
-
M.
Marcel
PROST,
conseiller
communautaire
-
M.
Laurent
RICHARD,
DGS
de
la CCSR
-
M.
Florian
D'HOUTAUD,
chargé
de
mission
Délibération
__n°
_2018/008:
Orientations
pour
une
__
politique
économique
communautaire M.
le Président
explique
que,
lors
de
sa
dernière
réunion
en
date
du
6 décembre
2017,
la commission
« finances,
développement
économique
et
urbanisme
»
a
formulé
le
souhait
de
se
réunir
davantage
en
2018
pour
discuter
de
la
compétence
économique,
et
d’être
si
possible
accompagnée
dans
ce
travail
par
un
cabinet
spécialisé.
M.
le
Président
invite
les
membres
du
conseil
à
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
mission
que
KPMG
Lyon
a adressé
à la COSR.
Il rappelle
par
ailleurs
que
cette
réflexion
doit
être
menée
par
les
membres
de
la commission
« finances,
développement
économique
et urbanisme
» et par
ceux
du
bureau
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
de
lancer
une
réflexion
pour
définir
une
politique
économique
communautaire
-_
d'approuver
la proposition
de
mission
du
bureau
KPMG
pour
un
montant
6 450
€ HT
-__
d’autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire,
et notamment
si besoin
la phase
optionnelle
proposée
par
KPMG
au
prix
de
1800
€ HT.
Délibération
n°
2018/009
: Aménagement
numérique
du
territoire
M.
le Président
explique
que
la CCSR
a reçu
récemment
la convention
de
partenariat
à conclure
avec
le
Conseil
départemental
pour
le
déploiement
du
réseau
à très
haut
débit
sur
la
Station
des
Rousses.
Cette
convention
prévoit
le programme
de
travaux
suivant
:
Y
Pour
2018 :
e
100%
de
l’opération
de
montée
en
débit
sur
LAMOURA
(validation
Orange
du
nombre
de
lignes
sous
1 mois)
: 196
(prévisionnelles)
x 230
= 45
080
€,
e
50%
des
3
opérations
FttH
engagées
en
étude
et travaux
(nombre
de
prises
construites
à
confirmer
à la réception
et versement
des
50%
restants)
: 547+434+577=
1 558
prises
x
360
/ 2 = 280
440€,
°
_
Prévisionnel
2018
: 45
080
+
280
440
=
325
520€.
Ÿ
Pour
2019:
e
50%
(solde)
des
3
opérations
FttH
engagées
sur
2018
=
280
440€,
e
50%
engagement
des
3
opérations
FttH
suivantes
=
402+607+387
=
1 396
prises
x 360
/
2=251
280€,
CR20180214
10 °__
Prévisionnel
2019
: 280
440
+
251
280
=
531
720€.
Y_
Pour
2020 :
°
50%
(solde)
des
3
opérations
FttH
engagées
sur
2019
=
251
280€,
°
100%
de
la dernière
opération
FttH
de
la première
phase
=
475
x 360
=
171
000€,
+
Prévisionnel
2020
: 251
280
+
171
000
=
422
280€.
M.
le
Président
explique
qu’il
n’est
juridiquement
pas
possible
de
demander
une
participation
des
communes
par
fonds
de
concours
comme
cela
avait
été
envisagé
au
départ,
car
la
CCSR
n’est
pas
maitre
d'ouvrage
de
cette
opération.
M.
le
Président
propose
donc
que
la
CCSR
supporte
l’intégralité
du
coût
de
ce
programme
de
travaux,
soit
une
somme
totale
de
1 279
320
€
sur
3
ans.
Le
coût
de
cette
opération
pourrait
être
financé
par
un
emprunt
longue
durée.
M.
Florian
D'HOUTAUD
explique
que
les
travaux
vont
débuter
en
2018,
mais
que
les
premiers
foyers
seront
plutôt
équipés
de
la
fibre
en
2019.
L’ensemble
des
secteurs
identifiés
comme
prioritaires
par
les
élus
communautaires
est
bien
intégré
dans
ce
programme
de
travaux
qui
se
déroulera
sur
3
ans.
3429
prises
vont
être
équipées,
soit
un
peu
plus
de
la
moitié
des
foyers
de
la
Station
des
Rousses.
Une
deuxième
phase
pourrait
être
lancée
après
2020
pour
les
3407
prises
restantes. M.
Jean-Sébastien
LACROIX
rappelle
que
le
main-libre
doit
pouvoir
bénéficier
en
priorité
de
cet
équipement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l'unanimité
:
-
le programme
définitif de
travaux
proposé
par
le Conseil
départemental
du
Jura
;
-
la
prise
en
charge
intégrale
du
coût
de
cette
opération
par
la
CCSR
qui
ne
sollicitera
pas
de
participation
des
communes.
Délibération
n°
2018/010
: Tarif
de
location
de
la salle
du
conseil
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
y
a
lieu
pour
le
Conseil
de
communauté
de
fixer
un
tarif
de
location
de
la salle
du
conseil,
afin
de
pouvoir
répondre
aux
éventuelles
demandes
en
ce
sens.
Il propose
de
fixer
un
tarif identique
à celui
pratiqué
par
la commune
des
Rousses
pour
la location
de
la salle
des
narcisses,
à savoir
un
forfait
de
60
€ la demi-journée
et
120
€
la journée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l'unanimité
les
tarifs
de
location
de
la salle
du
conseil
au
Fort
des
Rousses
suivants
:
-
60
€
la demi-journée
-
120
€ la journée
Délibération
n°
2018/011
: La
Forestière
—
proposition
de
partenariat
sur
un
projet
pluriannuel
(2018-2021)
M.
le Président
explique
qu’il
a rencontré
M.
Jérome
BEY,
Président
de
la Forestière,
le
6 décembre
2017.
À
cette
occasion,
M.
Jérome
BEY
a
formulé
des
propositions
de
partenariat
entre
la
Station
des
Rousses
et
la Forestière
sur
les
4
prochaines
années.
Les
propositions
sont
retranscrites
dans
le
compte-rendu
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
La
participation
demandée
à
la
CCSR
s’élèverait
alors
à
10
000
€ par
an.
CR20180214
11 Le
Bureau
a
émis
un
avis
défavorable
sur
ce
projet
et
souhaite
rester
sur
le
dispositif
antérieur,
à
savoir
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
1500
€
pour
un
départ
organisé
sur
une
des
communes
de
la Station
des
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
:
-
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à
la
proposition
de
partenariat
de
la
Forestière
sur
la
période
2018/2021
-
de
garantir
le versement
d’une
subvention
de
1500
€
chaque
année
sous
réserve
d’un
départ
organisé
sur
une
des
communes
de
la Station
des
Rousses.
Délibération
n°
2018/012:
Championnats
de
France
des
sports
de
traïineaux
à
Lamoura
les
20
et 21
janvier
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’accorder
une
sübvention
de
1200
€
à
l’association
Jura
Traineau
qui
a organisé
les
Championnats
de
France
des
sports
de
traineaux
les
20
et 21
janvier
2018
à Lamoura.
Délibération
n°
2018/013
: Traversée
du
Massacre
2018
— demande
de
subvention
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lunanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1500
€ au
Ski
club
de Prémanon
pour
l’organisation
de
la 48È"°
édition
de la Traversée
du
Massacre.
M.
Bernard
REGARD
explique
qu’il
a
participé
le
13
février
dernier,
au
Stade
des
Tuffes,
à
une
réunion
concernant
les
JOJ
2020
et
les
Championnats
de
France
de
ski
nordique
qui
se
dérouleront
les
30,
31
mars
et
1°
avril
2018
au
Stade
des
Tuffes.
Si
la CCSR
a bien
attribué
une
subvention
pour
les
Championnats
de
France,
les
organisateurs
auront
néanmoins
besoin
de
prestations
complémentaires
(mise
à
disposition
de
parkings,
navettes,
..).
I]
serait
donc
opportun
d’organiser
rapidement
une
réunion
de
travail
avec
les
organisateurs
pour
évoquer
leurs
attentes.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
que
le
SMDT
participe
à
ces
discussions
en
tant
que
propriétaire
des
parkings
de
ski
alpin.
Délibération
_n°
2018/014:
Attribution
de
subvention
pour
la
création
d’un
hébergement
touristique
Dans
le cadre
de
la création
d’un
gîte
d’une
capacité
de
4
personnes
sur
la
commune
de
Lamoura,
la
SCI
3B
(Gîte
«Les
Gentianes
»),
représentée
par
Valérie
BERRIOT,
gérante,
sollicite
le
soutien
financier
de
Ia CCSR.
M.
le
Président
explique
que
cette
sollicitation
entre
dans
le
cadre
du
«
Schéma
territorial
de
développement
des
hébergements
touristiques
» mis
en
place
depuis
2009
et repris
dans
le Contrat
de
Station
2014-2020
sous
l'intitulé
« Soutenir
les
hôteliers
et
hébergeurs
collectifs
dans
les
actions
de
communication,
commercialisation
et aménagement
intérieur
».
Pour
information,
plusieurs
structures
ont
déjà
bénéficié
de
cette
aide
communautaire
auparavant
:
- Hôtel
« La
Ferme
du
Père
François
»
: 1 657,00
€ (2012)
- Hôtel
« Le
Mont
Saïnt-Jean
»
: 5
000,00
€ (2012)
- Hôtel
« La
Spatule
» : 5
000,00
€ (2012)
- Gîte
d'étape
et de
séjour
« Le
Montagnard
»
: 2 220,00
€ (2012)
- Gîte
« Le
Moulin
des
Scies
Neuves
»
: 5 000,00
€ (2015)
CR20180214
12 Lors
de
l’attribution
de
ces
aides,
la CCSR
avait
décidé
d’intervenir
selon
le principe
suivant
:
-
Une
aide
à
hauteur
de
3%
du
montant
des
travaux
éligibles,
le
montant
de
l’aide
ne
pouvant
dépasser
5 000
€ par
dossier.
Le
Gîte
« Les
Gentianes
» a fourni
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
totales
Dont
dépenses
éligibles
Recettes
- Travaux
terrassements
: 19
730,08
€
- Plomberie
- sanitaires
: 26
050,00
€
- Electricité
: 13
023,34
€
- Cloisons-Menuiseries
: 25
521,54
€
- Frais
notariés
: 700,00
€
- Signalétique
: 4
900,00
€
- Aménagement
intérieur
: 4
166,66
€
- Travaux
terrassements*
: 9
865,04
€
- Plomberie
- sanitaires
: 26.050,00
€
- Electricité
: 13
023,34€
= Cloisons-Menuiseries
::25:521,54 €
- Sisnalétique
: 4 900,00
€
- Aménagement
intérieur
: 4
166,66.€
- Apport
personnel
: 91
585,83
€
- Subvention
Communauté
de
communes
: 2
505,79.€
Total
: 94
091,62
€
Total:
83
526,58
€
Total
: 94091,62€
*
Concernant
le
lof
« travaux
terrassements
»,
seuls
50%
du
montant
total
est pris
en
compte
car
une
partie
des
dépenses
est liée
à l'aménagement
d'une
activité
bien-être
et institut
de
beauté
au
rez-de-chaussée
du
gîte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
de
2 505,79
€ à la
SCI
du
gîte
« Les
Gentianes
» correspondant
à 3%
de
83
526,58
€.
Mme
Claire
CRETIN
souhaite
revenir
sur
le
départ
d’une
partie
des
conseillers
communautaires
en
début
de
séance.
Elle
se
déclare
déçue
cär
elle
pensait
que
tout
le
monde
travaillait
ensemble,
ce
qui
n’est
finalement
pas
le cas.
Mme
Delphine
GALLOIS
regrette
surtout
le moment
choisi :
il aurait
été
préférable
d’attendre
la fin
de
la saison
hivernale.
Délibération
n°
2018/015
: Ouverture
de
crédits
d’investissement
2018
pour
le
budget
principal M.
le Président
explique
que
le budget
primitif 2018
n’étant
pas
encore
voté,
il y a lieu
d’adopter
une
délibération
spécifique
permettant
le paiement
de
certaines
dépenses
d’investissement,
à savoir
:
-
achat
d’un
ordinateur
fixe
pour
le
chargé
de
mission
« neige,
évènementiel
et
nouvelles
compétences
»
;
-
achat
de
matériel
ludique
pour
la zone
des
Marmousets.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l‘unanimité
:
-
d'ouvrir
1
800,00
€
de
crédits
en
dépenses
sur
le
compte
2183
/ opération
{7
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
2018
;
-__
d'ouvrir
2
600,00
€
de
crédits
en
dépenses
sur
le
compte
2188
/ opération
17
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
2018
;
-
de
dire
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal.
Délibération
n°
2018/016:
Convention
avec
l’entreprise
CAMPENON
BERNARD
VERAZZI CR20180214
13 Dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à
Prémanon,
la
CCSR
a
attribué
le
lot
2
« Gros
œuvre
»
à
l’entreprise
CAMPENON
BERNARD
VERAZZI. C’est
à
ce
titre
que
l’entreprise
s’est
vue
confier
la
gestion
du
compte
prorata
de
ce
chantier,
et
notamment
la prise
en
charge
de
l'alimentation
électrique
nécessaire
à la réalisation
des
travaux.
En
octobre
2016,
la
CCSR
a
remplacé
le
coffret
de
chantier
par
une
alimentation
définitive
afin
de
préparer
l’ouverture
de
l'établissement
qui
est
intervenue
le
18 janvier
2017.
C’est
donc
la CCSR
qui
s’est
substituée
à
l’entreprise
et
qui
a
payé
depuis
octobre
2016
les
factures
d’électricité
à
son
fournisseur
ENGIF,
dont
une
bonne
partie
relève
de
consommations
électriques
liées
au
chantier.
Afin
de
régulariser
la
situation,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lunanimité
d’autoriser
le
Président
à
signer
avec
l’entreprise
CAMPENON
BERNARD
VERAZZI
une
convention
par
laquelle
cette
dernière
s’engage
à
prendre
en
compte
la
première
facture
qui
couvre
la période
allant
du
13/10/2016
au
11/01/2017,
à hauteur
de
10
000
€ TTC.
Délibération
n°
2018/017
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
- Contrat
: matériel
ludique
pour
la zone
des
Marmousets
Cocontractant
: MBS
prix
TTC
: 1 302,00
€
-
Contrat:
ordinateur
fixe
pour
le
chargé
de
mission
« neige,
évènementiel
et
nouvelles
compétences
»
Cocontractant
: ABSYS
INFORMATIQUE
prix TTC
: 1 731,93
€
- Contrat
: panneaux
de
signalétique
d’intérêt
local
pour
le VVStar
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
prix
TTC
: 1 332,62
€
- Contrat
: billets
préimprimés
pour
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: IREC
prix
TTC
: 2
830,39
€
- Contrat
: dépliant
Espace
des
Mondes
Polaires
et affiche
exposition
temporaire
Cocontractant
: BALTIK
prix
TTC
: 4
302,00
€
- Contrat
: documents
de
communication
pour
la saison
2018
de
l’'EMP
Cocontractant
: BALTIK
prix
TTC
: 7 044,00€
- Contrat
: honoraires
de
conseil
annuel
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: BALTIK
prix
TTC
: 1
800,00
€
- Contrat
: fournitures
pour
la patinoire
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DECATHLON
PRO
prix
TTC
: 1
921,19
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
prix
TTC
: 4
882,03
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 1 452,90
€
- Contrat
: traitement
provisoire
des
moisissures
dans
la patinoire
de
’EMP
Cocontractant
: REVERCHON
prix
TTC
: 3
494,40
€
- Contrat
: diagnostic
de
performance
énergétique
du
restaurant
de
l’'EMP
Cocontractant
: SOCOTEC
prix
TFC
: 1
260,00
€
- Contrat
: équipement
de
la grille
technique
de
la salle
d’exposition
temporaire
Cocontractant
: SCEB
SAS
prix
TTC
: 1
895,24
€
- Contrat
: rayonnage
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: MANUTAN
prix
TTC
: 2
895,68
€
- Contrat
: ajout
d’un
poste
dans
le groupe
froid
de
la patinoire
de
l'EMP
Cocontractant
: ETG
prix
TTC
: 1
069,20
€
CR20180214
14 - Contrat
: avenant
01
—
lot 25
— AGENCEMENT
SCENOGRAPHIQUE
Cocontractant
: SARL
MEYNIER
prix
TTC
: 18
861,20
€
- Contrat
: avenant
02
—
lot 30
— EXTINCTEURS
/ PLANS
D’EVACUATION
Cocontractant
: UTC
FIRE
&
SECURITY
SERVICE
prix
TTC
: 259,08
€
- Contrat
: avenant
04
— lot
15
-
CARRELAGES
/ FAÏENCES
Cocontractant
: SARL
TACHIN
prix
TTC
:-207,17
€
- Contrat
: avenant
05
—
Jot
15
—-
CARRELAGES
/ FAIENCES
Cocontractant
: SARL
TACHIN
prix
TTC
: 624,00
€
Questions
diverses
M.
le Président
informe
le conseil
que
la
Commune
des
Rousses
a dépassé
le seuil
des
3500
habitants
(information
INSEE),
ce
qui
va
entraîner
des
conséquences
pour
la
CCSR.
Les
services
de
la
CCSR
travaillent
actuellement
à
évaluer
l’ensemble
de
ces
conséquences
qui
portent
à la fois
sur
l’administration
de
la CCSR
et sur
ses
finances.
Mission
d’études
et
de
suivi
des
procédures
environnementales
réglementaires
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
voie
verte
de
la Station
des
Rousses
: résultat
de
la consultation.
M.
le
Président
explique
à
l'assemblée
que
la
CCSR
a
reçu
5
offres
dans
le
cadre
de
cette
mise
en
concurrence.
C’est
Poffre
du
groupement
d’entreprises
mené
par
le
cabinet
INDIGGO
qui
a
été
retenue
pour
un
montant
de
63
450
€
HT,
soit
un
prix
légèrement
inférieur
aux
estimations.
Cette
phase
d’études
et de
suivi
des
procédures
environnementales
va
donc
pouvoir
démarrer
dans
les
meilleurs
délais,
sachant
qu’elle
devrait
durer
de
12
à
15
mois. Délibération
n°
2018/6018:
JO
d’hiver
2018-
soutien
aux
sélectionnés
olympiques. Sur
proposition
du
Bureau
communautaire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
verser
une
prime
aux
clubs
formateurs
de
la
Station
des
Rousses
des
athlètes
médaillés
aux
JO
d’hiver
2018
:
“
5000
€ pour
une
médaille
d’or
"3000
€ pour
une
médaille
d’argent
"
2000
€ pour
une
médaille
de bronze
Délibération
n°
2018/019
: Fête
du
bleu
de
Gex
à Lamoura
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
Ÿ
d’attribuer
une
subvention
de
500
€
au
syndical
interprofessionnel
de
défense
du
bleu
de
Gex
Haut-Jura
pour
l’organisation
de
la
fête
du
bleu
de
Gex
le
29
juillet
à
Lamoura.
Ÿ
de
soutenir
cette
manifestation
par
un
prêt
de
matériel
(sonorisation,
podium,
….)
selon
les
moyens
disponibles.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
revient
sur
la
question
de
la
démission
de
certains
conseillers
communautaires
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
SOGESTAR
évoquée
en
début
de
séance.
Ji déclare
que
ce
débat
ne
devrait
pas
avoir
lieu
en
séance
publique
car
il s’agit
d’un
sujet
technique
et
pas
politique.
Il
pense
comme
Mme
Sandrine
GRENIER
qu’il
aurait
du
faire
l’objet
d’une
séance
de
travail
hors
public
en
fin
de
saison.
M.
Bernard
REGARD
explique
qu’il
comprend
Pattitude
des
élus
qui
peuvent
se
sentir
frustrés.
11
déplore
la
méthode
employée
avec
des
motivations
qui
sont
différentes
de
celles
annoncées.
Il pense
que
ce
n’est
pas
une
bonne
image
qui
est
donnée
du
fonctionnement
des
CR20180214
15 conseils
municipaux.
Cela
ne
va
pas
encourager
de
nouveaux
élus
à
s’impliquer
dans
la
vie
des
collectivités.
Mme
Delphine
GALLOIS
explique
qu’elle
ne
voit
pas
où
est
l’intérêt
général
dans
cette
réaction
des
démissionnaires.
Les
gens
attendent
un
raisonnement
« station
».
Mme
Claire
CRETIN
déclare
qu’elle
a
l’impression
d’une
régression
plus
que
d’une
avancée. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
que
les
élus
restants
ne
doivent
pas
se
sentir
coupables.
Il ne
souhaite
qu’une
chose
: que
les
élus
qui
sont
partis
reviennent.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
ajoute
qu’il
a
juste
envie
que
cela
s’arrête
et
envie
de
travailler.
-
Mme
Annie
BERTHET
tient
à
informer
les
membres
du
conseil
que
Métabief
a été
classée
en
station
de
tourisme.
Elle
souhaite
savoir
où
en
est
le
classement
de
la
Station
des
Rousses. M.
Laurent
RICHARD
répond
que
le dossier
est
en
cours
d’instruction
mais
qu’actuellement
le niveau
des
meublés
ne
permet
pas
à la
Station
des
Rousses
d’être
classée
en
l’état.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h10.
Fait
aux
Rousses,
le 20
février
2018
Le
Président,
La
Secrétaire,
Bernard
MAMET
Fabienne
DEMOLY
CR20180214
16