Procès Verbal - PV CM 2011 10 12

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Procès Verbal - PV CM 2011 10 12 Document publié le Mercredi 12 octobre 2011 par la commune de Nay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2011 10 12)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Page 1 sur 7

VILLE DE N NA AY Y

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 octobre 2011- 19 H 00

Date de convocation : 05/10/2011

Convocation affichée le : 06/10/2011

Date d’affichage du compte-rendu : 14/10/2011

L’an deux mille onze, le 12 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Nay dûment convoqué s’est réuni salle Petit Boy, chemin des Coteaux à Nay sous la présidence de Monsieur Guy CHABROUT, Maire.

Etaient présents :

Monsieur CHABROUT Guy

Mesdames : BERNADAUX Ingrid, FILLASTRE Thérèse, FITAS Isabelle, MOUSSU-RIZAN Marina, REY Sandra, DARGELOSSE Marie-Arlette, TRIEP-CAPDEVILLE Monique,

Messieurs : BONNASSIOLLE Jean-Pierre, BONNASSIOLLE Daniel, BONNASSIOLLE Pierre, GRANGE Jean-Marc, GRAND Philippe, KINOWSKI Gérard, LAPLACE Philippe, LASSUS Christian, MERINO Jacques

Pouvoirs :

Jean-Pierre CAZAJOUS qui a donné pouvoir à Philippe GRAND

Bertrand BAHIN qui a donné pouvoir à Jean-Marc GRANGE

Absents et/ou excusés :

Philippe BOURDAA

Pascal SAYOUS

Gérard KINOWSKI

Secrétaire de séance : Philippe LAPLACE

Quorum :

17 conseillers municipaux sont présents au moment de l’appel, le quorum est atteint. La séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR

A. Validation du procès-verbal de la séance précédente

B. Election du secrétaire de séance

C. Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal 3ème

trimestre 2011, article L 2122 CGCTPage 2 sur 7

1. Transformation de poste au service technique : ingénieur territorial au 01/01/2012

2. Transformation de poste au service technique : agent de maîtrise au 01/01/2012

3. Adhésion de la commune d’Asson au SIVU Gave et Lagoin

4. Périmètre du syndicat d’assainissement du Pays de Nay

5. Approbation des statuts du syndicat d’assainissement du Pays de Nay

6. Fonds de concours pour travaux de voirie versé par la commune au conseil général pour les travaux du rond-point place Maxime Boyrie

7. Avenants au marché de rénovation du gymnase

8. Questions diverses

A- Validation du procès-verbal précédent

Après l’avoir présenté, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter la validation du précédent procès-verbal du Conseil Municipal du 21/09/2011.

JP BONNASSIOLLE intervient et demande à ce que soit rajouté au point 4 la phrase suivante : « M le Maire indique que le Député avait souhaité que la subvention soit affectée à l’amélioration de la sonorisation de l’église ».

Le procès verbal du 21/09/2011 est adopté à la majorité, J. MERINO ne participant pas au vote

P BONNASSIOLLE entre alors dans la salle et participe aux délibérations.

B- Election du secrétaire de séance

Philippe LAPLACE est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal 3 ème trimestre 2011, article L 2122 CGCT

Monsieur le Maire rappelle qu’il doit rendre compte une fois par trimestre au conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation selon l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Liste des décisions prises :

D64/011 Signature d’un devis, exécution de dalle de béton bouchardée, entreprise ACD, 941 € HT

D65/011 Signature d’un devis, travaux devant HLM St Roch, entreprise LAPEDAGNE, 2728.50 € HT

D66/011 Signature d’un contrat de mission SSI travaux de mise en sécurité et rénovation de la mairie, entreprise 3CSI, 2711 € HT

D67/011 Signature d’un devis, achat de deux aspirateurs eau et poussière, Sté MAT IND, 597 € HTPage 3 sur 7

D68/011 Signature d’un bon de commande, achat logiciels comptables gamme coloris, COSOLUCE, 1382.54 € HT

D69/011 Signature de deux devis, extincteurs eau et signalétique issues de secours, SICLI, 771.50 € HT

D70/011 Signature d’un devis, renouvellement poteau incendie Rue Rhin et Danube, CISE TP, 1650 € HT

D71/011 Signature d’un devis, mise aux normes évacuation chaudière ventouse, appartement rue Gambetta, BERGES Didier, 1078.60 € HT

D72/011 Signature d’un devis, 2 panneaux entrée de ville, MARE Design, 2190.40 € HT

D73/011 Signature d’un devis, études panneaux entrée de ville, JJ STOCKLI, 780 € HT

D74/011 Signature d’un contrat repérage amiante, travaux de mise en sécurité et rénovation de la mairie, BUREAU VERITAS, 560 € HT

D75/011 Signature d’un contrat de prêt de 100 000 € avec la Caisse d’Epargne, taux fixe de 4.41 %, 15 ans

D76/011 Décision de création d’une régie de recettes à la maison carrée (modifiant celle en date du 01/11/2009)

D77/011 Décision d’acceptation d’une indemnité de sinistre, endommagement d’une borne à incendie Rue Rhin et Danube, SMACL Assurances, 1673.50 €

D78/011 Signature d’un marché d’étude complémentaire au PLU, évaluation environnementale, RIVIERE ENVIRONNEMENT, 9350 € HT

D79/011 Signature d’un contrat de prêt de 300 000 € avec le Crédit agricole, taux fixe de 5 %, 15 ans

1 – Transformation de poste au service technique : ingénieur territorial au 01/01/2012

M le Maire expose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de transformer l’emploi de technicien territorial de 1ère classe au service technique à temps complet en un emploi d’ingénieur territorial au service technique à temps complet pour tenir compte des besoins du service et pour permettre les évolutions de carrière.

Cette mesure pourrait prendre effet au 01/01/2012

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2012.

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de transformer un emploi de technicien territorial de 1ère classe en un emploi d’ingénieur territorial au service technique à temps complet à compter du 01/01/2012

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012Page 4 sur 7

2 – Transformation de poste au service technique : agent de maîtrise au 01/01/2012

M le Maire expose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de transformer l’emploi d’agent technique principal de 1ère classe au service technique à temps complet en un emploi d’agent de maîtrise au service technique à temps complet pour tenir compte des besoins du service et pour permettre les évolutions de carrière.

Cette mesure pourrait prendre effet au 01/01/2012

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2012

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de transformer un emploi d’agent technique principal de 1ère classe au service technique en un emploi d’agent de maîtrise au service technique à temps complet à compter du 01/01/2012

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012

3- Adhésion de la commune d’Asson au SIVU Gave et Lagoin

M le Maire expose au Conseil municipal la demande de la commune d’Asson d’adhérer au SIVU Gave et Lagoin pour sa compétence en matière d’assainissement collectif, en préalable à la fusion des syndicats d’assainissement sur le territoire de la Vath Vielha (SIVU Gave et Lagoin et Syndicat Nay à Baliros)

Le SIVU Gave et Lagoin a donné un avis favorable en date du 07/09/2011. Les conseillers municipaux sont ainsi appelés à statuer sur l’élargissement du périmètre du syndicat et de la modification des statuts dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité.

Le Préfet sera par la suite amené à décider de la modification si elle a recueilli la majorité requise, à savoir les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, cette majorité devant comprendre nécessairement le conseil municipal des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale.

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’approuver le projet de modification des statuts du SIVU Gave et Lagoin pour l’adhésion de la commune d’Asson

CHARGE M le Maire de faire part de cette délibération au président du SIVU Gave et Lagoin et aux services préfectorauxPage 5 sur 7

4- Périmètre du syndicat d’assainissement du Pays de Nay

M le Maire expose que le périmètre du futur syndicat d’assainissement du Pays de Nay issu de la fusion des syndicats d’assainissement Gave et Lagoin et de Nay à Baliros a été fixé par le Préfet par arrêté en date du 23/09/2011.

Le périmètre du Syndicat d’assainissement du Pays de Nay comprend ainsi les périmètres des syndicats d’assainissement Gave et Lagoin et Nay à Baliros.

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de donner un avis favorable quant au périmètre du syndicat d’assainissement du Pays de Nay ainsi arrêté par le Préfet.

CHARGE M le Maire de faire part de cette délibération aux services préfectoraux, au président du SIVU Gave et Lagoin et au président du syndicat de Nay à Baliros

5- Approbation des statuts du syndicat d’assainissement du Pays de Nay

M le Maire expose qu’il est nécessaire pour que le futur syndicat d’assainissement du Pays de Nay puisse fonctionner d’en approuver les statuts.

Le projet de statuts a été joint à la note de synthèse transmise à l’appui de la convocation des membres du conseil municipal et est joint en annexe de la présente délibération.

Ph LAPLACE demande comment cela se passera pour raccorder la commune de Ferrières.

M le Maire lui répond que la tendance aujourd’hui n’est pas de raccorder ces communes mais que si elles rejoignent le futur syndicat, elles auront leur propre station.

J MERINO demande comment va fonctionner le nouveau service.

M le Maire lui répond qu’à priori, il n’y aura pas de nouvelles embauches à compter de la création du nouveau syndicat. Des nouvelles embauches vont avoir lieu mais au SIVU Gave et Lagoin avant la fusion, notamment un secrétaire comptable.

Le nouveau syndicat aura son propre bâtiment dans le prolongement de Pôle emploi. Il paiera un loyer qui remboursera en totalité les annuités de l’emprunt qui aura servi à financer la construction du nouveau bâtiment.

J MERINO indique que le nombre de vice-présidents n’est pas précisé dans le projet de statuts.

M le Maire lui répond que le nombre de vice-présidents ne doit pas être stipulé dans les statuts. Il a été convenu qu’il y aurait 5 vice-présidents.

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,Page 6 sur 7

DECIDE de donner un avis favorable quant au projet de statuts du syndicat d’assainissement du Pays de Nay

CHARGE M le Maire de faire part de cette délibération aux services préfectoraux, au président du SIVU Gave et Lagoin et au président du syndicat de Nay à Baliros

6- Fonds de concours pour travaux de voirie versé par la commune au conseil général pour les travaux du giratoire place Maxime Boyrie

M le Maire expose que le conseil général va effectuer des travaux de voirie concernant le giratoire place Maxime Boyrie à Nay pour un montant total de 29 163 € TTC.

Il est demandé à la commune de verser un fonds de concours pour travaux de voirie à hauteur de 11 000 €.

Les plans des travaux ont été fournis par le conseil général à la Mairie.

P BONNASSIOLLE indique qu’il est d’accord avec le principe mais pas avec un point particulier : le rayon du rond-point est extrêmement réduit. Le centre devrait être construit en maçonnerie. Il faudrait faire un vrai rond-point. Les gens seront amenés à franchir le rond-point directement.

JM GRANGE lui répond que les bordures seront maçonnées. Il y aura une nouvelle dématérialisation. Il y aura donc forcément un ralentissement.

M le Maire indique que les changements portent sur les places de parking. Il faut un petit rond-point franchissable par les bus.

Le garage va voir son nombre de places réduit (5-6). Il y aura une place réservée pour M Curta qui sera située devant le garage Fouraa contre paiement d’une redevance.

En face (ancien magasin de jouet), seulement deux voitures pourront stationner.

JP BONNASSIOLLE demande pourquoi il y aura une place réservée pour M Curta.

JM GRANGE lui répond qu’il s’agit d’une place de parking.

JP BONNASSIOLLE indique que dans ce cas, alors il ne devrait rien payer.

M le Maire lui répond que l’on allait étudier précisément la réglementation en la matière.

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité, Pierre BONNASSIOLLE votant contre

ACCEPTE le versement du fonds de concours pour travaux de voirie, demandés par le Conseil général tels qu’exposés ci-dessus

CHARGE M le Maire de mandater les sommes correspondantes sur le budget 2011.

7- Avenants concernant le marché de rénovation du gymnase

Monsieur le Maire expose que la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 04/10/2011 a examiné les projets d’avenants concernant le marché de rénovation du gymnase :

• Lot n°1 VRD, LAPEDAGNE + 7529 € HT VRD + rampe pour handicapésPage 7 sur 7

• Lot n° 4 Menuiserie Alu, CANCE Alu +950 € HT largeur porte : 140 mm

• Lot n° 5 Menuiserie bois MAYSTROU +11 593.78 € HT bancs+patères/plinthes/coffres

• Lot n° 7 Electricité, INEO +649.65 € HT détecteur de présence

• Lot n°8 Plomberie, SOLLIEZ +560€ HT sièges de douche

• Lot n°10 Peinture, KUHN + 8190 € HT renfort ponçage parquet

Soit un total de 29 472.43 € HT

J MERINO intervient pour signaler que les avenants passent aujourd’hui en conseil municipal alors que les travaux sont faits.

JM GRANGE lui répond qu’il en est conscient mais qu’il a fallu aller vite.

JP BONNASSIOLLE demande le coût total du gymnase.

M le Maire lui indique que le coût total s’élève à 684 062 € TTC. Compte tenu des subventions (224 542 €) et du FCTVA (85 794 €), le montant restant à la charge de la commune sera de 373 726 €.

M le Maire indique qu’il faudra également installer un chauffage dans le gymnase.

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité, S. REY et J. MERINO s’abstenant et JP BONNASSIOLLE et Th. FILLASTRE ne participant pas au vote

ACCEPTE les différents avenants exposés supra

AUTORISE M le Maire à les signer

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES ET DES SUJETS ABORDES AU COURS DE LA SEANCE

2011-8-1 Transformation de poste au service technique : ingénieur territorial au 01/01/2012

2011-8-2 Transformation de poste au service technique : agent de maîtrise au 01/01/2012

2011-8-3 Adhésion de la commune d’Asson au SIVU Gave et Lagoin

2011-8-4 Périmètre du syndicat d’assainissement du Pays de Nay

2011-8-5 Approbation des statuts du syndicat d’assainissement du Pays de Nay

2011-8-6 Fonds de concours pour travaux de voirie versé par la commune au conseil général pour les travaux du giratoire place Maxime Boyrie

2011-8-7 Avenants concernant le marché de rénovation du gymnase