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Déliberation - d 051 2025 pdipr demande de subvention pour balisage entretien des sentiers
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 051 2025 pdipr demande de subvention pour balisage entretien des sentiers)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO NSEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250709-D 051 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°051/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date
de convocation :
Titulaires présents : 70 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 10/07/2025
Votants : | 88 | Pour : 88 Contre : () | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CATILAZ Christophe ; CATTET
Jean-Luc; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DELORME Carole : DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine: GEAY David ; GERMAIN Christophe ;
GRAS Françoise : GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET Franck ; HOTZ
Richard : HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; PAIN Michel ; PAGET
Jean-Marie; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël: RAVIER Pascal; REBREYEND
COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie; RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette
: STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick : CAPELLI Sophie à GEAY David ; CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy ; CORSETTI
Patrice à PROST Philippe ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; GIROD Franck à LONG Grégoire ; LANIS Yves à
DUTHION Jean-Paul ; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; ROZEK Evelyne à BUCHOT Jean-Yves ; REVOL Hervé à
ROUX Nathalie ; ROZE Thierry à STEYAERT Frank ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BELLAT Stéphane; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BRUNET Hervé ; DE
MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUBOCAGE Françoise ; JOURNEAUX Cyrille (représenté par
BRIDE Denis); LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT
Pascal) ; PARIS Robert.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric : CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; GUILLOT Evelyne ; JACQUEMIN
Pierre ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT
Pauline : PRELY Fabrice ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Obiet: PDIPR - Demande de subvention Conseil Départemental du Jura pour le balisage et
l'entretien des sentiers
Rapporteur : Frank STEYAERT Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 051 _2025-DE
Terre d'Émeraude Communauté dispose de 1 000 km de sentiers inscrits au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Terre d'Émeraude Communauté s'engage à assurer chaque année l'entretien, le balisage et les
aménagements nécessaires sur l'ensemble de son réseau inscrit au PDIPR, engendrant des coûts
financiers importants pour la collectivité. Ce travail est réalisé par des associations de randonnée du
territoire, des entreprises privées ainsi que par les services techniques de Terre d'Émeraude
Communauté et l'Adapemont pour les interventions ponctuelles.
Un plan triennal est signé avec le Département afin de définir les dépenses relatives au PDIPR pour les
trois prochaines années et permettre à Terre d'Émeraude Communauté d'obtenir les subventions
correspondantes, dans la limite des plafonds fixés.
Le montant relatif à l'entretien et au balisage s'élève à 369 300€ HT pour les 3 ans. Une demande de
subvention à hauteur de 184 650€ (50%) est sollicitée auprès du Conseil Départemental du Jura.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 24 juin 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental du Jura, dans le cadre du soutien triennal, une
subvention de 184 650€ pour la gestion et la valorisation de la randonnée sur les sentiers inscrits au
PDIPR.
D'AUTORISER Monsieur le Président à demander l'autorisation de démarrer les travaux auprès du
Conseil Départemental.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 21.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents se rapportant à cette opération,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ Informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication. Le Président
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