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Déliberation - d 142 2022 sentier du patrimoine convention relative a la refonte du sentier du patrimoine
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 142 2022 sentier du patrimoine convention relative a la refonte du sentier du patrimoine)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le CO NSE | L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221027-D 142 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°142/2022
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 21/10/2022
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 28/10/2022
[ Votants : 90 Pour : | 90 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (79) :
BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert: BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ;: DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard : JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents (4) : GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à Jean-Charles GROSDIDIER; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA
Eddy; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe ; GRAS Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT Jean-Yves.
Excusés : CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE
MERONA Bernard : GROS-FUAND Florence: HUGONNET Franck ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LONG Grégoire ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON
Laurence ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; FIEUX
Henri-Didier; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ;
PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA
Objet : SENTIER DU PATRIMOINE - Convention relative à la refonte du sentier du patrimoine avec
la commune d'Arinthod
Rapporteur : Guy PIETRIGA
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022 {
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 142 2022-DE
EXPOSE
Dans le cadre de la refonte du sentier du patrimoine de la commune d'Arinthod, Terre d'Emeraude
Communauté a procédé à la réalisation d'aménagements.
La commune d'Arinthod s'est engagée à participer à la réalisation de ces aménagements, par le biais
d'un fonds de concours à hauteur de 50% du montant HT des travaux, déduction des subventions
éventuelles.
Le budget prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
Dépenses HT 91 187,00 €
Subventions 0,00 €
Fonds de concours - Commune Arinthod 50% 45 593,50 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 19 octobre 2022 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les modalités de financement de la refonte du sentier du patrimoine avec la commune
d'Arinthod,
D'APPROUVER la convention de financement,
D'APPROUVER la participation de la commune d'Arinthod par le biais d'un fonds de concours à hauteur
de 50%,
D'AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président