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Déliberation - 2024 093 reprise provision 1meuros bp principal 956601
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 093 reprise provision 1meuros bp principal 956601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-093
SEANCE du 25 septembre 2024
Convoqué le 17 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
REPRISE DE PROVISION SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités locales, notamment l’article L2321-2-29 et R 2321-2,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal 2024,
Vu le Protocole signé le 18 avril 2023 entre la Commune et le Groupement APPI,
Vu la délibération n°2024-079 du 18 juillet 2024, ensemble l’avenant n°1 au protocole du 18 avril 2023 et le protocole révisé consolidé résultant de la conclusion de cet avenant,
Vu la délibération n°2024-081 relative au provisionnement pour risques et charges de fonctionnement,
Vu la délibération n°2024-089 du 20 août 2024, portant révision du dispositif de désaffectation prévu à la délibération n°2024-081,
Vu l’arrêté municipal n°2024-081 portant désaffectation du parking de Terres Rouges et de ses voies d’accès, en date du 02 septembre 2024,
Considérant que suite à la prise de l’arrêté municipal susmentionné, la provision correspondante n’a plus lieu d’être constituée, qu’en conséquence celle-ci peut-donc être reprise,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE la reprise de provision pour risques et charges de fonctionnement au 7815 pour 1 000 000€ ; AUTORISE l’émission du titre de recettes au 7815 pour 1 000 000€, DIT que les crédits seront ouverts par la décision modificative n°03-2024,
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240925-2024-093-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024
30/09/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240925-2024-093-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024