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Conseil Municipal - 2019 11 18
Arrêté - 2017 121
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Moult-Chicheboville.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2017 - 121 |
objet : Entretien régulier des cours d’eau |
Nous, Maire de la Commune,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Basse-Normandie, Préfet du Calvados, en date du 28 juin 2013 et notamment l’article 6 concernant l'entretien des cours d’eau non domaniaux du département ;
Arrêtons
Article I : Les travaux d'entretien des rivières et ruisseaux, et leurs dérivations, situées sur le territoire de la commune déléguée de Chicheboville, en exécution de l'arrêté préfectoral susvisé commenceront le 18 septembre 2017 et finiront le 18 octobre 2017. Ces travaux s'appliquent aux cours d’eau ci-après désignés
-Le Sémillon
-Ruisseau le Petit Marais
-Ruisseau le Grand Marais
Article II : Chaque propriétaire ou fermier de moulin ou usine et chaque riverain le long de sa propriété est tenu d'opérer l'entretien régulier des cours d’eau. L'entretien consiste en des interventions légères pour les milieux aquatiques qui permettent d'accompagner l’évolution naturelle du cours d'eau et de maintenir sa capacité d'écoulement telles que définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé publié et affiché en la commune déléguée de Chicheboville le 1 juillet 2013.
Article III : Il est enjoint aux propriétaires et fermiers riverains des cours d'eau obligés à l'entretien collectivement de remplir leurs obligations dans les délais prescrits.
Article IV : A l'expiration des délais ci-dessus fixés et après mise en demeure restée infructueuses, le Maire ou, sur délégation, le Maire délégué de la commune déléguée de Chicheboville procédera à une reconnaissance des travaux et fera exécuter immédiatement d'office les travaux en retard aux frais des retardataires.
Article V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Préfet du Calvados
chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à Moult, le 12 août 2017
ALN-TOURRET
Maire de Môulà-Chicheboville |
Député du Calvados”