Arrêté - 3717 232

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Arrêté - 3717 232 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours. Lien du pdf (Arrêté - 3717 232)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU RHONE

ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE =

CANTON DE THIZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES Se fe te te me Je fa de de vla de ut a aa

CIRCULATION -— STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX

AVENUE DES SOURCES

N° 2025 / 232

Le Maire de COURS.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-

2,

Vu le code de la Route article R.411-21-1,

VU Parrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui

Pont modifié et complété,

VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l’Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l'existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques ;

VU la demande de l’entreprise SAS MONNIER - TELECOM, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON,

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de raccordement, 40 Avenue des Sources 69470 COURS, réalisés par SAS MONNIER - TELECOM, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

ARRETE

ARTICLE 1°/- Le Jeudi 17 Juillet 2025 pour permettre, l’exécution de travaux de raccordement telecom, 40 Avenue des Sources 69470 COURS, la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :

- Circulation interdite à tout véhicule (sauf riverains) dans ia portion comprise entre Le

Chemin du Village Bosland et la Rue des Peupliers.

- Stationnement interdit dans la zone des travaux

ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par SAS MONNIER - TELECOM, chargée des travaux.

ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et SAS MONNIER - TELECOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.

Fait à COURS, le deux juillet deux mil vingt-cinq

Le Maire de COURS.

Patrice VERCHERE.