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Arrêté - 3978 426
Arrêté - 4482 232
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h10 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4482 232)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES te ute ae ate ta ete te te ate ote ae de fe ou te fe oo te ote ate ot ot nfe ote ete te te ete le aa te alu fe nt ae ae fe ot
STATIONNEMENT - CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR CONCOURS DE PETANQUE
PARKING SALLE MAGNOLITA — PONT TRAMBOUZE
N° 2026/232
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-2, L. 2213-I et L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, pendant toute la durée du concours de pétanque, organisé par les amis de la pétanque de pont Trambouze, il y aura lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1°/- Du Samedi 04 Juillet 2026 à partir de 10 heures 00 et jusqu’au Dimanche 05 Juillet 2026 à 12 heures 00, le stationnement et la circulation seront réglementées de la façon suivante :
- Stationnement interdit Parking SALLE MAGNOLIA (Côté Usine Giraud) - Circulation interdite Chemin de la Farandole
ARTICLE 2°/ - La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la mairie.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale, les services techniques de la mairie et l’association les amis de la pétanque de Pont Trambouze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le neuf juillet deux mil vingt-cinq.
Le Maire.
Patrice VERCHERE