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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260322 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU DIMANCHE 22 MARS 2026 A 11 H 00
Présents : M. GERBER Christian, Mme VELTEN Véronique, M. MARTIN Daniel, Mme FRITSCH Barbara, M. MEMHELD Christian, Mme HARTMANN Estelle, M. SCHWAB Jonathan, Mme ROECKER Gabrielle, M. ROHMER Marc, Mme FRANTZ Sophie, M. HIRLI Jean-Noël, Mme CLAUDE Miléna, M. SPITZ Nicolas et M. FRIESS Florent
Absents : Mme WÜLK Désirée a donné pouvoir à M. MARTIN Daniel (excusée)
Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.
Secrétariat de séance : M. FRIESS Florent a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à onze heures et zéro minute, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
23. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT, la séance est ouverte sous la présidence de M. MARTIN Daniel, doyen d’âge des membres présents du Conseil Municipal.
M. MARTIN Daniel a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie. Il a déclaré que les membres du Conseil Municipal cités précédemment (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions.
24. ELECTION DU MAIRE
M. MARTIN Daniel a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Président demande alors s’il y a des candidats.
La candidature suivante est présentée :
M. GERBER Christian Le Président invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00
Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
Nombre de suffrages déclarés nuls 00
Nombre de suffrages blancs 01
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 08
M. GERBER Christian a obtenu 14 (quatorze) voix.
M. GERBER Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
ADOPTE
25. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer d’au moins un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal propose de fixer à 3 le nombre d’adjoints au maire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
FIXE le nombre d’adjoints au maire à 3 ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
26. ELECTIONS DES ADJOINTS AU SCRUTIN DE LISTE
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel par les membres du Conseil Municipal. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le Président demande alors s’il y a des candidats. La liste de candidat suivante est présentée :
Liste conduite par M. MARTIN Daniel
✓ M. MARTIN Daniel, 1er adjoint
✓ Mme VELTEN Véronique, 2ème adjointe
✓ M. MEMHELD Christian, 3ème adjoint
Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des adjoints. Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00
Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
Nombre de suffrages déclarés nuls 00
Nombre de suffrages blancs 00
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 08
La liste conduite par M. MARTIN Daniel a obtenu 15 (quinze) voix.
La liste conduite par M. MARTIN Daniel ayant obtenu la majorité absolue, le Maire annonce que les adjoints sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
✓ M. MARTIN Daniel, 1er adjoint
✓ Mme VELTEN Véronique, 2ème adjointe
✓ M. MEMHELD Christian, 3ème adjoint
ADOPTE
27. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
L’article L. 2121-7 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre ».
Le Maire donne donc lecture de ladite charte avant d’en distribuer un exemplaire, accompagné du chapitre III, à l’ensemble des conseillers.
Le Conseil Municipal
PREND ACTE de la charte de l’élu local.
ADOPTE A L’UNANIMITE 28. DESIGNATION DES DELEGUES A LA BRIGADE VERTE
Vu la délibération n°23/2026 relative à l’installation du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026 ;
Vu les statuts de la Brigade Verte et notamment le 7.2 composition du comité syndical ;
Considérant qu’après le renouvellement général du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués, un titulaire et un suppléant, pour représenter la Commune auprès du syndicat de la Brigade Verte.
Le Conseil Municipal
DESIGNE M. GERBER Christian, Maire, délégué titulaire auprès du Comité Syndical de la Brigade Verte ;
DESIGNE M. MEMHELD Christian, délégué suppléant auprès du Comité Syndical de la Brigade Verte ;
CHARGE le Maire de notifier la présente à la Brigade Verte.
ADOPTE A L’UNANIMITE
29. DIVERS ET COMMUNICATION
a. Prochain conseil
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au lundi 30 mars 2026 à 19h30.
b. Oschterputz
L’opération Elsassputz se déroulera le samedi 11 avril 2026. Le rendez-vous est fixé à 8h30 à la mairie.
c. Soirée fleurissement
La soirée fleurissement est programmée le mardi 14 avril 2026 à 20h à la salle des fêtes.
d. Journée citoyenne
La journée citoyenne se déroulera le samedi 30 mai 2026. Le rendez-vous est fixé à 8h30 à l’atelier.
e. Décoration de Pâques
Le Maire invite les élus à la mise en place des décorations de Pâques le samedi 28 mars à 08h30 à l’atelier.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 11 heures et 30 minutes.
Dressé à Bindernheim, le 02/04/2026