Conseil Municipal - 240617 CM

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Conseil Municipal - 240617 CM Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 240617 CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 JUIN 2024 A 20 H 00

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Véronique, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck, Mme SCHWEIN Jasmine, M. SOETE Christophe et Mme WANTZ Jenny

Absents : Mme BAEHR Isabelle et Mme DISCHLI Claire (excusées)

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 20h00.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal désigne Mme SCHWEIN Jasmine secrétaire de séance.

47. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MAI 2024

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.

48. MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL CDG 67 : RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ACCUEIL ET DE GESTION ADMINISTRATIVE

Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder, dans les mois à venir, au recrutement d’un agent d’accueil (H/F) afin de compléter l’équipe administrative. Le poste sera à pourvoir dès octobre 2024. Le Maire et les adjoints ont souhaité s’adjoindre les services du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour diriger les entretiens. Il s’agit d’une prestation bien distincte et doit donc faire l’objet d’une convention. La gestionnaire en charge du dossier prévoit 3 demi- journées de service ce qui représentent un coût prévisionnel de 780 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de recourir au service du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le recrutement

d’un agent d’accueil et de gestion administrative (H/F) ;APPROUVE la convention et notamment le coût prévisionnel de la prestation ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document y afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

49. AFFAIRE FONCIERE RUE DE SUNDHOUSE

Le Maire informe qu’une régularisation foncière est nécessaire chez les époux ADOLF Maurice. En effet, il s’avère qu’il y a une petite parcelle (0,50 ares) qui appartient cadastralement à la commune mais qui physiquement est rattachée à la propriété des époux ADOLF.

Le Maire explique que cette parcelle n’a aucun intérêt pour la commune, aussi il propose de rétrocéder à l’euro symbolique ladite parcelle aux concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE la cession de la parcelle désignée ci-après à M. ADOLF Maurice et son épouse BAUMERT Sylvie :

Section C Parcelle n°907 0,501 ares

AUTORISE le cas échéant, le Maire à établir un acte de vente en la forme administrative pour la cession de la parcelle désignée ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du Livre Foncier afin d’enregistrer la cession ;

DESIGNE M. MARTIN Daniel, Adjoint au Maire, pour représenter la Commune de Bindernheim dans les actes passés en la forme administrative jusqu’à la fin du présent mandat.

ADOPTE A L’UNANIMITE

50. DEMANDE ABRI PETANQUE

Le Maire soumet une demande de l’association Rayons de Soleil pour l’installation d’un abri dédié à l’activité pétanque dans le parc intergénérationnel. Il s’agit d’un abri bois dont la surface serait inférieure à 5 m² (exempt d’autorisation d’urbanisme). L’installation serait réalisée par l’association mais les matériaux à la charge de la commune étant donné qu’il serait dans le parc. Il servira à stocker du matériel.

En termes d’assurance, la commune peut l’intégrer dans son contrat multirisques (petite plus- value sur la cotisation annuelle) et met en place une convention de mise à disposition avec l’association. Le coût de la construction est estimé à 400 € - 500 €. Quant à un abri en kit la fourchette est de 500 € à 2 500 €.

Le Maire donne la parole aux conseillers pour recueillir leur avis sur ce projet.

POUR 11

ABSTENTION 01

CONTRE 00Après débat, le Conseil Municipal

APPROUVE la construction de ce local de rangement dédié à la pétanque dans le parc intergénérationnel ;

APPROUVE la mise à disposition gratuite à l’association Rayons de Soleil ;

APPROUVE la prise en charge des matériaux et de l’assurance de ce local ;

DECIDE que ledit local sera situé en limite de propriété avec le voisin côté Sud ;

CHARGE le Maire d’en informer l’association et l’assurance ;

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches à et signer tous les documents nécessaires.

ADOPTE

51. TARIFICATION ENLEVEMENT DEPOTS SAUVAGES

Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats...) ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Constatation faite que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures dans les endroits publics, malgré les différents services existants en matière de gestion des déchets sur le territoire de la commune, le Maire propose de facturer au contrevenant qui sera identifié, un forfait d’enlèvement et d’élimination (traitement) par le service technique de la commune, de leur dépôt illicite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer :

- un tarif forfaitaire de 120 € pour la prise en charge de dépôts sauvages d’un volume inférieur à 100 litres maximum (volume de déchets pouvant être retiré à la main) par le service technique de la commune aux fins d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié,

- un tarif forfaitaire de 300 € pour la prise en charge de dépôts sauvages d’un volume supérieur à 100 litres (volume de déchets nécessitant un véhicule) par le service technique de la commune aux fins d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié,

- un tarif au coût réel pour la prise en charge de dépôts sauvages composés de déchets autres que des déchets inertes (déchets classés dangereux) ou d’encombrants, par le service technique de la commune aux fins d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié.

CHARGE le Maire ainsi que les gardes-champêtres de la Brigade Verte de l’application de la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à sa bonne exécution.

ADOPTE A L’UNANIMITE52. REVISION LOYER ET DECOMPTE CHARGES LOGEMENT NORD

M. le Maire explique qu’il convient de procéder à la révision du loyer du logement Nord ainsi qu’au décompte des charges. Pour rappel, le locataire verse 80 € d’acompte par mois sur les charges qui sont les suivantes :

- Les frais de chauffage (gaz)

- Les frais d’eau et d’assainissement

- La redevance pour les ordures ménagères

Tout d’abord concernant la révision du loyer, le locataire verse actuellement un loyer de 553,60 € par mois. Selon l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2024, qui implique une augmentation de + 3,50 %, le montant du loyer s’élèverait à 572,97 €.

Ensuite, le Maire présente le récapitulatif des consommations pour les charges :

- Les frais de chauffage (gaz) : 556,10 €

- Les frais d’eau et d’assainissement : 247,18 €

- La redevance pour les ordures ménagères : 195,81 €

Soit un total de 999,09 € - (80 € x 12 mois de charges) = 39,09 € de charges à récupérer auprès du locataire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la révision du loyer du logement Nord qui passe à 572,97 € pour la période du 01/06/2024 au 31/05/2025 ;

APPROUVE le décompte des charges qui s’élève à 999,09 € pour la période du 01/06/2023 au 31/05/2024 ;

CHARGE le Maire de procéder au mandatement des 39,09 € pour les charges dues ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

53. CHASSE : DEDUCTION DES FRAIS DE LOGICIEL

Dans le cadre du suivi de la chasse, la Commune engage des frais pour la gestion administrative (logiciel). La procédure permet à la commune de récupérer lesdits frais sur le montant du bail à condition de délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal après délibération :

APPROUVE la déduction des frais de logiciel liés à la gestion de la chasse ;

CHARGE le Maire d’en informer le prestataire pour prise en compte lors de la répartition.

ADOPTE A L’UNANIMITE

54. SUBVENTION 2024

En référence à la délibération n°22/2023 du 27/03/2023, les associations sont tenues de présenter une demande via le formulaire unique.Aussi, le Maire présente les nouvelles demandes de subvention réceptionnées en mairie :

- Association des Arboriculteurs et Bouilleurs de Cru de Bindernheim

- Association des Donneurs de Sang

Après débat, le Conseil Municipal

APPROUVE le versement d’une subvention de 400 € à l’Association des Arboriculteurs et Bouilleurs de Cru de Bindernheim conformément au dossier déposé sous réserve toutefois de présenter l’attestation de détention du col de cygne délivrée par les services de la Douane ;

APPROUVE le versement d’une subvention de 250 € à l’Association des Donneurs de Sang conformément au dossier déposé ;

DECIDE que les critères d’attribution des subventions seront revus en 2025.

ADOPTE A L’UNANIMITE

55. DIVERS ET COMMUNICATIONS

a. Cérémonie 14 juillet

Le Maire rappelle que les conseillers sont invités à la traditionnelle cérémonie du 14 juillet et sera suivi d’un repas à la guinguette Chez Jules.

b. Salle polyvalente

Une réunion se tiendra le lundi 24/06 à 17h en mairie avec l’architecte qui devrait présenter un premier projet. La réunion est ouverte aux conseillers.

c. Lotissement

Le Maire rend compte d’une réunion avec l’aménageur SOVIA. Pour l’heure, la pré- commercialisation des terrains n’est pas satisfaisante. Le contexte économique actuel ne favorise pas les transactions. Toutefois, afin d’avancer sur le dossier un panneau publicitaire sera installé rue de la Dordogne. Par ailleurs, la vente va porter sur les 2 tranches. En effet, la première tranche sera vendue immédiatement. Quant à la deuxième tranche dont la transaction sera ultérieure, SOVIA propose d’acheter le foncier déduction faites de plusieurs terrains viabilisés donnés à la commune.

d. Elections législatives

Le Maire invite les conseillers à s’inscrire pour la tenue du bureau de vote lors des élections législatives du 30 juin et du 07 juillet.

e. Mairie

M. MARTIN Daniel informe les élus que le monte personne de la mairie est HS. Il va prospecter pour le remplacer.

Par ailleurs, il indique que la réfection de la toiture est achevée. L’échafaudage sera retiré dans la semaine.f. Conseil d’école

Mme ADOLF Denise rend compte de la dernière réunion. Ce sont 93 élèves qui feront leur rentrée en septembre. Les élèves de moyenne section seront partagés entre deux classes. La directrice sera présente à 80 %. Mme ADOLF énumère également toutes les activités pédagogiques prévues.

g. Commission fleurissement

La commission est invitée à se réunir lundi 24/06 à 19h30 à l’atelier communal.

h. Inauguration Stade du Leh – Stéphanie Frappart

M. GERBER Christian remercie vivement Mme FRAPPART d’avoir été présente et d’avoir été aussi disponible pour le public qui s’est déplacé nombreux, remerciements aussi au FCB pour la co-organisation et la prise en charge du vin d’honneur. Enfin, les conseillers remercient M. GERBER qui est à l’initiative de cet évènement et qui en a assuré le suivi avec le FCB.

i. Ville en Selle et sortie vélo

M. GERBER Christian indique que le challenge VILLE EN SELLE a démarré ce jour et rappelle qu’une sortie transfrontalière est prévue le samedi 29 juin. La balade sera ponctuée de visites : installations photovoltaïques flottantes, réseau de chaleur intercommunal… le RDV est fixé à 10h à Sasbach (Allemagne) avec inscription obligatoire avant le 25/06.

Une autre sortie à vélo est prévue le mercredi 26 juin pour aller voir le relais de la Flamme Olympique à Marckolsheim. Le départ se fera depuis Bindernheim à 9h. Un post Facebook sera fait avec inscription préalable.

j. Groupe patrimoine

Pour les intéressés, le groupe patrimoine va faire une visite guidée du musée Mémorial des Combats de la Poche de Colmar. La sortie est prévue le 03/07 à 17h sur place. Un covoiturage est également prévu avec un départ de Bindernheim à 16h.

k. Club 2024

Les associations ont été sollicitées pour tenir la buvette lors des évènements organisés dans le cadre du club 2024. L’Amicale des Pompiers s’occupera de l’ouverture (26/07) et de la fermeture (10 et 11/08). M. GERBER attend encore le retour des autres associations. Par ailleurs, le 11/08 la mascotte des JO fera son apparition à Bindernheim de 17h30 à 19h30.

l. Accueil du matin

Mme SCHWEIN Jasmine fait part de demande pour l’accueil du matin. Un sondage avait été réalisé en 2022 mais aucune suite n’avait été donnée faute de personnes intéressées. Toutefois, un nouveau sondage peut être lancé si la demande est présente.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 21 heures et 25 minutes.Dressé à Bindernheim, le /2024