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Arrêté - D 149 26 Avenant 9 marché exploitation et maintenance équipements génie climatique Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 149 26 Avenant 9 marché exploitation et maintenance équipements génie climatique Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217704071-20260310-D14926-CC
È
EE,
Fe Saint-Fargeau
-
Ponthierry
N° feuillet 2026/298
DECISION
DU
MAIRE
N°149/26
OBJET
: Conclusion
de
l'avenant
n°9
au
marché
25.2018
CHAUFFAGE
relatif
à
l'exploitation
et
maintenance
avec
garantie
totale
et intéressement
des
équipements
de
génie
climatique
des
bâtiments
communaux La
Maire de la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de délégation
de fonction
et de
signature
au
1e'
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le marché
25.2018
conclu
avec
la société
CHARPENTIER
le 12 septembre
2018,
Vu
l'avenant n°9
au marché
25.2018
proposé
par la société
CHARPENTIER,
Considérant
la nécessité de réajuster les cibles contractuelles
NB
et d'intéressement
à compter
du
1° juillet 2025,
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De conclure l'avenant n°9 au marché
25.2018
avec la société CHARPENTIER
sise,
1 rue de Bretagne
- CS
54012
—- 91222
BRETIGNY
SUR
ORGE
Cedex.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 10/03/2026
Transmis en Préfecture le : |L /23 / 2546 La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les persannes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr