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Déliberation - 20230928 D4
Déliberation - D1
unknown - 20230928 D2Annexe1
Déliberation - 20230928 D1
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230928 D1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ville de EXTRAIT DU
Ç al nt e an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély na JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en
vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date dé CONVOCARION S scsi moon 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : nr nnnnrnssnnsnsnenennenennenenceeeenensnes 29
Nombre de Dréseniss sus 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnnrrrrsnenenenrnenenesessmeseseenseessssesenessssenenn 5
Philippe BARRIERE à Françoise MESNARD ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Natacha
MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
ADSBRTES PEUSSS nan nn Sn Sn SSSR Sn RU SA SEE ED SE ARR 3
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
Absent : nn nnnnsnennnnnnssessnnsnsnsnsssecscneenenenesnemeneenennneneneseneneeenese 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKKEKXX
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
. | sous le n° 017-211703475-20230928-
Hôtel-de-Ville - BP 10082 2023 09 D1-DE
17415 Saint-Jean-d’'Angély cedex AR Sous-préfecture le ? 9 SEP. 2073
Tél. : 05 46 59 56 56 Publication dématérialisée le
Fax : 05 46 32 29 54 2 9 SEP. 2023
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D1-DE
Reçu le 29/09/2023
| Conseil municipal du 28 septembre 2023 | D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire |
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la
délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant délégation à Mme la Maire pour la
durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises depuis la séance du
Conseil municipal du 29 juin 2023.
Décision N° 20 du 30 juin 2023 : Bourse Esprit d'Entreprendre d’un montant de 1 500 £ attribuée
à Mme Fanny CHRETIEN et M. Loïc DUPONT pour soutenir leur projet de création d’une boutique
de décoration « SAS HULETI », 15 rue de l'Hôtel de Ville.
Décision N° 21 du 21 août 2023 : Dans le cadre de la valorisation des déchets, vente à la SAS RFN
Recyclage - 17400 FONTENET, de déchets ferreux pour un montant de 225 € (soit 4,580 tonnes au
prix de 50 €/tonne).
Décision N° 22 du 11 septembre 2023 : Requalification urbaine et aménagement du cœur de ville
au niveau de la Place du Marché et de la Rue de l'Hôtel de Ville —- Demande de subventions
auprès de l’ensemble des partenaires financiers pour garantir la faisabilité du projet au regard du
plan de financement suivant :
DEPENSES € HT
Aménagement végétal 50 000,00
Automatisation du sanitaire 35 000,00
Aménagement de chaussée 300 000,00
Aménagement de trottoir 700 000,00
TOTAL € HT 1 085 000,00
TOTAL € TTC 1 302 000,00
RECETTES
Moyens financiers Montants Taux Recettes
subventionnables
en € HT
Etat (DETR 2023) ZRR 1 000 000,00 35,00 % du HT 350 000,00 €
Etat (Fonds vert) 300 000,00 66,00 % du HT 200 000,00 €
Département 700 000,00 40,00 % du HT 280 000,00 €
Total subventions : 830 000,00 €
Reste à la charge de la
collectivité hors TVA : 255 000,00 €
Fonds propres
Total opération 1 085 000,00 €
Le taux global de subvention serait de 76,50 % du montant HT total de l'opération.
L'opération n’est pas assujettie à la TVA, néanmoins elle bénéficie du FCTVA.
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Reçu le 29/09/2023
Conseil municipal du 28 septembre 2023
Décision N° 23 du 13 septembre 2023 :
Vu le partenariat engagé, depuis 2000, par la Chambre d'Agriculture et le Département de la
Charente-Maritime dans la refonte du programme départemental de plantations ;
Vu le rôle de la Chambre d'agriculture qui apporte son soutien, son expertise et ses compétences
au Département pour animer la politique de (re)plantation dans le cadre du programme Entretien
et Valorisation de l’Arbre (EVA) ;
Vu la politique de développement durable engagée par la commune de Saint-Jean-d’Angély qui a
permis de recenser les zones propices aux plantations et qui seraient éligibles au dispositif :
- Les parcelles cadastrées section AB n° 175 et 294, situées le long du canal Saint-Eutrope
au niveau de l’Arboretum, pourraient accueillir des plantations de ripisylves.
- La parcelle cadastrée section AC n° 398, située à l'entrée du pont de Merzeau, le long de
la Boutonne, pourrait être une zone de plantation de fruitiers.
- Les parcelles cadastrées section AC n° 318, 319 et 47, qui sont à l'entrée du chemin du
Puycherand, côté Boutonne, se prêtent parfaitement à la plantation de fruitiers.
- Les parcelles cadastrées section AC n° 320 et 667, situées route de la Garrousserie,
pourraient accueillir entre 25 et 30 arbres fruitiers.
Vu la délibération n° D20 du Conseil municipal du 7 avril 2022 relative au Programme de
plantation de ripisylves et de fruitiers —- demande de prise en charge par le Département de la
Charente-Maritime dans le cadre du programme Entretien et Valorisation de l’Arbre (EVA) ;
Vu l’absence de mise en œuvre du programme en 2022 et la nécessité d’actualiser la demande de
subvention pour l’année 2023 afin d'engager le programme de plantation ;
Il est décidé d’actualiser la demande de prise en charge de plantation dans le cadre du
programme EVA auprès du Département de la Charente-Maritime et de la Chambre d'Agriculture
pour l'exercice 2023.
Décision N° 24 du 19 septembre 2023 : Musée des Cordeliers — Programme d'acquisition 2023 —
Demande de subventions auprès du FRAM (État et Région Nouvelle-Aquitaine) et du
Département de la Charente-Maritime pour l'acquisition d’un dessin au pastel d'Alexandre
lacovleff selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Achat : 3 500 € Ville de Saint-Jean-d'Angély : 1 379 €
Frais de commission : 1 008 € FRAM part État : 1127 €
FRAM part Région : 1 127 €
Département de la Charente-Maritime : 875€
Total des dépenses TTC: 4508 € Total des recettes TTC : 4 508 €
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Reçu le 29/09/2023
| Conseil municipal du 28 septembre 2023 LE Décision N° 25 du 19 septembre 2023 : Musée des Cordeliers — Programme de conservation- restauration 2023 — Demandes de subventions auprès de l’État (DRAC Nouvelle-Aquitaine) et du
Département de la Charente-Maritime pour la restauration de l’huile sur toile inventoriée
n° D1997.1147 selon le plan de financement suivant :
Financeurs Montant HT Montant TTC Taux maximal des
financeurs
DRAC Nouvelle-Aquitaine 2 400,00 € 40 % TTC
Département de la Charente-Maritime 1 245,83 € 25% HT
Ville de Saint-Jean-d’Angély 2 334,15 € 35 % + TVA
Total TTC 5 979,98 € 100 %
Décision N° 26 du 19 septembre 2023 : Lancement du programme d'éducation artistique et
culturelle « Graines d'artistes » - Edition 2023-2024 - Demandes de subventions auprès de l’État
(DRAC Nouvelle-Aquitaine), du Département de la Charente-Maritime et de Vals de Saintonge
Communauté selon le plan de financement suivant :
Coût du projet Financements du projet
Honoraires artistiques : 12 000 € Participation forfaitaire en nature des classes : 840 €
Achat de matériel et communication : | Ville de Saint-Jean-d'Angély : 2 860 €
2 000 € Vals de Saintonge Communauté : 2 000 €
Total : 14 000 € Département de la Charente-Maritime : 1 000 €
DRAC Nouvelle-Aquitaine : 5 800 €
Rectorat de Poitiers (versé aux classes) : 1 000 €
Mécénat en nature ADAM : 500 €
Total : 14 000 €
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX :
Objet du marché : Replantation de 18 arbres
Date du marché : 31/07/2023
Montant du marché : 33 316,81 € HT
Attributaire du marché : CARRE VERT - 17600 CORME ECLUSE
Objet du marché : Création by pass enterré poste de refoulement de l'Eperon
Date du marché : 17/08/2023
Montant du marché : 44 600,00 € HT
Attributaire du marché : SAUR - 17640 VAUX SUR MER
Objet du marché : Réhabilitation d'une salle de formation des arts vivants avenue
Pasteur_
Montant total du marché : 337 019,24 € HT
- Lot 1- Désamiantage
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 6 918,50 € HT
Attributaire : NSDP - 87220 FEYTIAT
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Reçu le 29/09/2023
| Conseil municipal du 28 septembre 2023 Lot 2 - Gros œuvre Date du marché : 30/06/2023
Montant : 61 040,66 € HT
Attributaire : ALM ALLAIN — 17100 SAINTES
Lot 3 - Menuiserie
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 67 926,02 € HT
Attributaire : Esprit Bois — 17770 BRIZAMBOURG
Lot 4 - Plâtrerie
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 9 119,86 € HT
Attributaire : A4 Menuiserie — 17400 LA VERGNE
Lot 5 - Carrelage
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 13 013,46 € HT
Attributaire : LR Carrelage — 17400 ESSOUVERT
Lot 6 - Peinture
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 23 591,68 € HT
Attributaire : Fortier Peinture — 17520 ARCHIAC
Lot 7 - Electricité chauffage
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 108 581,21 € HT
Attributaire : Hervé Thermique — 17300 ROCHEFORT
Lot 8 - Scène
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 42 417,35 € HT
Attributaire : 3D Maussion — 29620 GUIMAEC
Lot 9 - Traitement xylophane
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 4 410,50 € HT
Attributaire : TTBR — 17000 LA ROCHELLE
Objet du marché : Réhabilitation de locaux du kayak club Quai de Bernouet
Montant total du marché : 406 436,73 € HT
Lot 1 - Gros oeuvre
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 103 039,28 € HT
Attributaire : SAS Magné — 17390 LA TREMBLADE
Lot 2 - Plâtrerie
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 61 974,50 € HT
Attributaire : David Berthout — 17240 SAINT-GERMAIN DU SEUDRE
Lot 3 - Menuiserie
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 49 716,32 € HT
Attributaire : Esprit Bois — 17770 BRIZAMBOURG
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Reçu le 29/09/2023
Conseil municipal du 28 septembre 2023 - Lot 4.1 - Carrelage Date du marché : 25/08/2023
Montant : 39 041,07 € HT
Attributaire : LR Carrelage — 17400 ESSOUVERT
- Lot 4.2 - Revêtement sols
Date du marché : 25/08/2023
Montant : 7 473,60 € HT
Attributaire : Couleurs déco — 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Lot 5-Peinture
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 16 653,06 € HT
Attributaire : Fortier Peinture — 17520 ARCHIAC
- Lot 6 - Electricité chauffage
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 31 732,08 € HT
Attributaire : Sietel —- 33820 SAINT-CIERS SUR GIRONDE
- Lot 7 - Ventilation plomberie
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 57 207,62 € HT
Attributaire : DL Thermique — 16100 MERPINS
- Lot 8 —- Serrurerie
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 31 551,80 € HT
Attributaire : CSM 79 — 79310 MAZIERES EN GATINE
- Lot 9-Traitement xylophane
Date du marché : 30/06/2023
Montant : 8 047,40 € HT
Attributaire : TTBR — 17000 LA ROCHELLE
Objet du marché : Requalification cœur de ville — Conduite d’eau potable et réseau
d'arrosage automatisé
Groupement de commande avec Vals de Saintonge Communauté
Date du marché : 05/07/2023
Montant : 224 032,85 € HT
- Partie AEP (part Vals de Saintonge Communauté)
Montant du marché : 206 805,10 € HT
Attributaire du marché : SAUR - 17640 VAUX SUR MER
- Partie arrosage (part Ville)
Montant du marché : 17 227,75 € HT
Attributaire du marché : SAUR - 17640 VAUX SUR MER
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Reçu le 29/09/2023
| Conseil municipal du 28 septembre 2023
MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES :
Objet du marché : Achat véhicule goupil
Date du marché : 04/07/2023
Montant du marché : 27 163,20 € HT
Attributaire du marché : GOUPIL INDUSTRIE — 47320 BOURRAN
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 29
juin 2023.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230928-
2023 09 D1-DE
AR Sous-préfecture le
Publication dématérialisée le ? QG SEP. 2073 par le représentant de l'Etat.
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
7 Q SEP 1073 d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
E délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
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Reçu le 29/09/2023