Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG22 090 BUDGET SUPPLEMENTAIRE BA LOGEMENTS SOCIAU
Déliberation - DG22 088 BUDGET SUPPLEMENTAIRE BA BATIMENT USAGE C
Déliberation - DG20 086 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA PICOT.
Déliberation - DG22 089 BUDGET SUPPLEMENTAIRE BA PRODUCTION ENERG
Déliberation - DG21 044 PROJET BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021. BA
Déliberation - DG21 152 PROJET BP EXERCICE 2022. BA PICOT.
Déliberation - DG19 060 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE
Déliberation - DG19 135 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR EXERCICE 2
Déliberation - DG20 085 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA GALAXIE
Déliberation - DG22 087 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022. BUDGET PRINCI
Déliberation - DG22 091 Budget Supplementaire ba Picot
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 091 Budget Supplementaire ba Picot)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_091
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE_ . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_091
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2022 du Budget Annexe Picot adopté par délibération n° DG21_152 du Conseil Municipal du 15 décembre 2021,
Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe Picot pour l'exercice 2022 se présente comme suit :
Chapitres Dépenses Chapitres | Recettes _
budgétaires Réelles Ordre budgétaires | Réelles Ordre
011 - Charges à -595,00
caractère général
g 1042 - Opérations 255,00 | 042 - Opérations -595,00
à. |ordre entre sections ordre entre sections
3 Total -595,00) 255,00 Total 0,00 -595,00
œ
: 602: Réeust 332 433,61 3 reporté |
Total de la section Total de la section de
de fonctionnement 340,00 fonctionnement 331:838,61
040 - Opérations -595,00 040 — Opérations 255,00
__ |ordre entre sections {d'ordre de transfert
3 entre sections
ü
= Total 0,00 -595,00 | Total 0,00 255,00
un
|® Ré 18 001 Résultat 91 932,69
S |reporté ne
7 |Total de la section Total de la section
d'investissement 71 837,69 d'investissement 255,00
Total du BS 2022 90 997,69 Total du BS 2022 332 093,61
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Supplémentaire du Budget Annexe Picot pour l'exercice 2022 qui se présente comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 8 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme
7 Stéphane Delpeyrat ADULLACT
Tiers de télétransmission multiprotocole Co PAT PET MAIETTE
O ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
L Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_091
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022. BUDGET
ANNEXE PICOT. ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_091-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive : —
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_091-DE-1-1_0.xml text/xml 920
Nom original :
DG22_091.pdf application/pdf 519126
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_091-DE-1-1_1.paf application/pdf 519126
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 10h13min37s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à 10h13min38s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 10h13min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 10h28min52s Reçu par le MI le 2022-07-01
Page 1