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Convocation - 600 view Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Labergement-Sainte-Marie. Lien du pdf (Convocation - 600 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs, DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 SEPTEMBRE 2022 à 19 heures 30.

L’an deux mil vingt-deux, le huit septembre, le Conseil Municipal de la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ludovic MIROUDOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 – Quorum : 8

Etaient présents : Monsieur Ludovic MIROUDOT, Madame Angélique CHOUFFE, Madame Sophie VOEGTLIN-LAMBERT, Monsieur Patrick THOMET, Monsieur Régis ROBBE, Madame Pascale FOULLE, Madame Brigitte GARNACHE-CREUILLOT, Monsieur Bruno SERENA, Monsieur Mickaël MARGUIER, Monsieur Philippe TOURNIER, Monsieur Daniel PASQUIER, Madame Marie-Hélène TRIMAILLE, Monsieur Romuald BASKA

Absents ayant donné pouvoir :

Madame Gaëlle SIMON pouvoir à Monsieur Régis ROBBE,

Madame FERRE Christiane pouvoir à Madame CHOUFFE Angélique.

formant la majorité des membres en exercice.

Date de la convocation : 01/09/2022

Ordre du jour :

– Renouvellement des baux commerciaux liants la commune

– RIFSEEP : Vote des plafonds applicables

– Mutuelle : Participation communale

– Contrat groupe d’assurance statutaire pour les agents : Adhésion 2023 – 2026. – ONF : Vente et exploitation groupées

– Hameau de L’Abbaye : Transfert de la Compétence AODE (Autorisation Organisatrice de la Distribution d’Electricité) à la CCLMHD.

– PLU : Modification

– Parcelle AC 74 : Projet d’acquisition

– Parcelle 546 : Passage en domaine public

– Congrès de maires 2022 : Mandat spécial

– Télé alerte prévention des populations : Proposition d’adhésion

– Chapelle Saint Théodule : Remboursement des factures d’électricité. – Intervention plomberie : Remboursement à Mme MULLER

– Admission en non-valeur

– Décisions modificatives

– Abris bus : Demande d’espace publicitaire.

– ACCA : Remplacement de la roulotte.

– Sentier pédagogique : demande de financement de la maison de la réserve – Motion de soutien à la formation de secrétaire de mairie

– Questions et informations diverses

Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Angélique CHOUFFE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

Arrêt du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2022.

M le Maire soumet au vote des présents et représentés, le dernier procès-verbal du 23 juin 2022.

Le conseil municipal adopte par 1 « abstention » et 14 voix « Pour »

Demande de modification de l’ordre du jour

M le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Transfert CCLMHD modification taxe aménagement .

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour du point : - Transfert CCLMHD modification taxe aménagement

DELIBERATIONS

M le Maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Délibération n° 2022-09-01 :

Bail Commercial COMMUNE / SARL HISTORY OF EMOTION :

- M le Maire rappelle au Conseil municipal que le bail commercial de la SARL HISTORY OF EMOTION ( Restaurant « La Boissaude ») arrive à expiration le 31/12/2022. Promesse avait été faite d’un renouvellement en 2023. Il indique que la SARL HISTORY OF EMOTION a réalisé de nombreux travaux d’amélioration, notamment réalisation du parking en enrobé, réfection complète de l’appartement et d’une partie du restaurant, tubage de la cheminée... ce qui permet de tenir le bâtiment en parfait état.

Il propose de décider du renouvellement du bail à compter du 01 01 2023 et d’augmenter le loyer mensuel, actuellement 641.86 € , de 3.5 %.

Ce qui le porterait à 664.32 €. Il précise egalement que la loi n’ autorise une augmentation plus importante uniquement en justifiant de travaux conséquent du propriétaire.

Le conseil Municipal, après en avoir débattu,

DECIDE

- le renouvellement du bail de la SARL HISTORY OF EMOTION à

compter du 01 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2031

- Autorise M le Maire à signer le bail commercial et toutes les pieces s’y rapportant moyennant un loyer annuel de 7 971.84 € soit 664.32 € par mois qui sera indexé sur l’indice national des loyers commerciaux et de lui faire subir par période annuelle les mêmes variations d’augmentation ou de diminution. - Dit que les frais d’établissement d’acte seront partagés pour moitié entre le bailleur et le preneur.

Adopté à l’unanimité.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022 DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

Délibération n° 2022-09-02

Bail Commercial COMMUNE / LE CELLIER DU LAC

M le Maire rappelle au conseil municipal que le bail commercial du « Cellier du lac » est arrivé à expiration le 1er octobre 2021 et qu’il doit être renouvelé. Il propose de le reconduire dans les mêmes conditions que le précedent avec un loyer mensuel de 657.21 €.

Mme Marie-Hélène TRIMAILLE demande la superficie mise en location. Cette précision lui sera fournie ultérieurement.

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

DECIDE

- le renouvellement du bail commercial avec le « Cellier du Lac » sis 10 avenue de la gare sur le territoire de la commune de Labergement Sainte Marie, à compter du 01 octobre 2021 jusqu’au 30 septembre 2030.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial et toutes les pieces s’y rapportant moyennant un loyer annuel de 7 886.52 € soit 657.21 € par mois qui sera indexé sur l’indice national des loyers commerciaux et de lui faire subir par période annuelle les mêmes variations d’augmentation ou de diminution. - Dit que les frais d’établissement d’acte seront partagés pour moitié entre le bailleur et le preneur.

Adopté à l’unanimité.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

Délibération n° 2022-09-03

Bail Commercial COMMUNE / SASU ZEDELLE

- M le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est necessaire d’établir un bail commercial avec la « SASU Zedelle » pour le bâtiment sis 2 avenue de la gare sur le territoire de Labergement Sainte Marie à compter du 01 janvier 2023. Il propose de fixer le loyer annuel à 8 400 € soit 700 € par mois.

Mme Marie-Hélène TRIMAILLE demande s’il est possible d’établir un bail dérogatoire, qui permettrait de vérifier la pérenité de l’activité.

Mme Sophie LAMBERT souligne que le loyer est élevé pour un début d’activité. M Philippe TOURNIER précise qu’actuellement, les recettes génerées par cette activité ne suffisent pas à honorer le loyer et qu’il doit intervenir financierement sur ses deniers personnels.

M Daniel PASQUIER indique qu’il serait judicieux de préciser, dans le bail , les activités qui seront autorisées dans le local.

M Patrick THOMET indique que le loyer proposé est élevé par rapport aux autres locations et que le rôle de la commune est de faciliter l’installation de nouveaux commerces.

Mme Marie-Hélène TRIMAILLE propose de se baser sur les loyers des derniers baux commerciaux consentis.

M Philippe TOURNIER ne participe pas au vote.

Le conseil Municipal, après en avoir débattu,

DECIDEDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

- d’établir un bail avec la SASU Zedelle à compter du 01 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2031

- Autorise M le Maire à signer le bail commercial et toutes les pieces s’y rapportant moyennant un loyer annuel de 8 400 € soit 700 € par mois qui sera indexé sur l’indice national des loyers commerciaux et de lui faire subir par période annuelle les mêmes variations d’augmentation ou de diminution. - Dit que les frais d’établissement d’acte seront partagés pour moitié entre le bailleur et le preneur.

Adopté à la majorité des sufrages exprimés :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

Délibération n° 2022-09-04

RIFSEEP – Modification Des Plafonds

Le conseil municipal a délibéré le 17 novembre 2017 et le 11 mars 2021 sur la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel.

Il souhaite modifier les montants maxima des plafonds de l’indemnité de fonction et de sujetions d’expertise (IFSE) et du Complément individuel d’activité (CIA). Le conseil municipal, après en avoir débattu,

DECIDE

De modifier les montants maxima des plafonds IFSE et CIA comme suit :

RIFSEEP

CADRE D

EMPLOI GROUPE FONCTION - TYPE

IFSE /AN -

MONTANT

MAXIMUM

CIA/AN -

MONTANT

MAXIMUM

REDACTEUR

TERRITORIAL

B 1 RESPONSABLE SECRETARIAT

MAIRIE 17 480.00 € 2 380.00 €

ADJOINT

ADMNISTRATIF

C 1 GESTION COMPTABLE ... 11 340.00 € 1 260.00 €

C 2 EXECUTION - ACCUEIL .... 10 800.00 € 1 200.00 €

ADJOINT

TECHNIQUE

CONDUITE VEHICULES- SERVICE DES EAUX -

ESPACES VERTS -

ENTRETIEN BATIMENT -

SUJETIONS -

QUALIFICATIONS-...

11 340.00 € 1 260.00 € C 1

C 2

AGENT D EXECUTION -

ESPACES VERTS 10 800.00 € 1 200.00 €

NETTOYAGE DES

LOCAUX.......

Adopté à l’unanimité.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022 DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

Délibération n° 2022-09-05

Protection Sociale Complementaire Des Agents

Par délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2019, modifié le 28 février 2020, il a été décidé que la commune participera à hauteur de dix euros pour le risque prévoyance et dix euros pour le risque santé, et ce pour les agents adhérents au contrat groupe.

M le Maire propose au conseil municipal de revoir les participations pour le risque prévoyance et le risque santé des agents communaux.

M Daniel PASQUIER précise que les montants alloués par d’autres collectivités du secteur s’échelonnent entre 0 et 10 € pour le risque santé et 2 € et 20 € pour le risque prévoyance.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré : DECIDE

de modifier la délibération n° 2020-02-10 du 28 février 2020 :

● décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

le risque santé : c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégralité physique de la personne et la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement :

Au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion du Doubs proposé par la MNT.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

50 € maximum par mois et par agent adhérent à la Mutuelle, en fonction du montant de la cotisation de l’agent.

le risque prévoyance : c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement :

au contrat référencé pour son caractère solidaire par le Centre de Gestion du Doubs proposé par la CNP avec une gestion du régime assurée par Sofaxis. - l’assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) et des éléments de régime indemnitaire susceptibles d’être perdus en cas de congés à l’exclusion du CIA (complément indemnitaire annuel)

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

30 € maximum par mois et par agent adhérent au risque prévoyance, en fonction du montant de la cotisation de l’agent.

● autorise le Maire à prendre et signer les contrats et conventions correspondants et tout acte en découlant.

Adopté à l’unanimité.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022 DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

Délibération n° 2022-09-06

Adhesion Au Contrat Groupe D'assurance Des Risques Statutaires Propose Par Le Centre De Gestion Du Doubs

M le Maire expose :

- L'opportunité pour la commune de Labergement Sainte Marie de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

 Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ; - Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1 er semestre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

- DECIDE d'accepter la proposition suivante :

 Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2023.

 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de six mois.

 Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).

 Conditions :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

taux : 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l'assistance à la gestion des contrats d'assurance réalisés par le centre de gestion fera l'objet d'une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la commune de Labergement Sainte Marie. - AUTORISE M le maire

* à signer tout document contractuel résultant de la proposition d'assurance, certificats d'assurance (contrats)

* à signer la convention pour l'adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs

*Le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l'assureur ou de son courtier, l'ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

Adopté à l’unanimité.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

- ONF : Vente et exploitation groupées

Ce point est ajournée.

Délibération n° 2022-09-07

Hameau de L’Abbaye : Transfert de la Compétence AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité) au SYDED.

M le Maire expose que dans les années 1950, lors de la nationalisation de EDF, il avait été convenu que le centre du village restait sous la compétence du SIEL, mais que le hameau de l’Abbaye passait sous concession EDF/ENEDIS. A ce jour, aucun contrat de concession n’a été passé. La compétence a été transférée à la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) depuis le 14/12/2020.

Profitant d’une modification prochaine des statuts de la CCLMHD et afin de régulariser la situation et permettre au SYDED d’intervenir en toute légalité, il propose d’acter cette adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Le transfert de la compétence AODE au Syded

Adopté à la majorité des sufrages exprimés :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

- PLU : Reflexion sur une modificiation

M Le Maire fait part au Conseil de sa rencontre avec Philippe PICHOT, représentant du Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs, le 1er septembre 2022 qui lui a fait part des nouvelles orientations du schéma de cohésion territoriale (SCOT), qui sera voté en début d’année 2023, et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Dans le SCOT, la commune de Labergement a été identifiée comme "bourg centre" et cela implique divers objectifs et obligations, notamment, l’identification des projets portés par la commune et leurs cohérences avec le SCOT et la PCAET.

Cela ouvre également des possibilités de concours financiers, Europe, Etat et Régions, proportionnels à l’analyse des impacts énergétiques. Plus les impacts sont élevés plus il y a d’aides.

M Daniel PASQUIER précise que cela implique que la commune serait soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU) dont la gestion est compliquée. M Patrick THOMET se questionne sur l’interêt d’une démarche de modification dans la mesure oú il sera obligatoire de s’aligner sur le SCOT et le PCAET. M le Maire indique qu’il souhaitait aborder la question afin d’avoir une réflexion en amont des prochains impacts du vote du SCOT et du PCAET, sur le PLU.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

Dans un premier temps, le conseil municipal décide de mener une reflexion en vue d’une éventuelle modification du Plu pour le mettre en conformité avec le SCOT et le PCAET

Plusieurs réunions dédiées seront programmées au cours du 4e trimestre 2022, afin d’identifier les enjeux, les besoins, les contraintes .....

- Parcelle AC 74 : Projet d’acquisition

M le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre en mairie, avec Mme Yvette Authier, le 1er septembre 2022 au sujet de la régularisation de la situation des parcelles AC 159 et AC 76.

Pour mémoire, sur la parcelle AC 159, appartenant à la commune, un bâtiment a été édifié, parcelle AC 76, qui y exercait une activité de « brosserie ». La parcelle AC 74, contigüe à cette parcelle, est grevée, dans le PLU, d’une servitude « emplacement réservé » : Equipement d’intérêt collectif en lien avec du logement adapté aux personnes à mobilité réduite.

M le Maire propose d’engager les démarches afin de régulariser la situation de ces parcelles et acquérir la parcelle AC 74 en vue d’un projet conforme à la prescription du PLU.

M Daniel PASQUIER indique que la prescription inquisitive pourrait etre avancée. Le conseil municipal décide de demander une estimation auprès du Service des Domaines et charge M le Maire d’effectuer les démarches.

Délibération n° 2022-09-08

Parcelle AB 547 : Passage en domaine public

La parcelle AB 547, sise Grande Rue, fait partie du domaine privé de la commune. Elle est utilisée pour desservir des parcelles enclavées. Son intégration dans la voirie communale permettrait de sécuriser le carrefour entre le quartier Saget et la Grande rue.

M le Maire propose de l’integrer dans le domaine public de la commune. M Régis ROBBE ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- le transfert de la parcelle AB 547 au domaine public de la commune et son intégration dans le classement de la voirie communale.

- Charge M le Maire d’effectuer les démarches.

Adopté à la majorité des sufrages exprimés :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

Délibération n° 2022-09-09

Transfert de la Taxe d’Aménagement à la CCLMHD.

M le Maire rappelle au conseil municipal

- Que la TA a été instaurée par délibération le 08/10/2020DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

- Que la loi de finances pour 2022, article 109, a modifié les modalités de partage de la TA entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes la perçoivent.

- Qu’à compter du 01 janvier 2022, les communes qui perçoivent la Taxe d’Aménagement sont dans l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité.

- Que les textes laissent une marge d’appréciation locale, qui se traduit par un accord par délibération concordante (à la majorité simple) du conseil municipal (commune ayant institué la taxe) et du conseil communautaire en tenant compte de la charge des équipements publics relevant de chacun. Cela peut se traduire par le reversement d’un pourcentage, d’un montant ou d’une fraction.

- Qu’au titre du partage pour 2022 les collectivités sont invitées à délibérer dans les meilleurs délais. Pour 2023 il faut délibérer avant le 01 octobre 2022. - Qu’enfin la loi ne prévoit aucun minimum de TA que doivent reverser les communes à leur EPCI.

Puis il indique que :

- Les principaux investissements portés par la CCLMHD sont liés aux compétences « assainissement » et « déchets » et qu’ils bénéficient d’un budget annexe. De plus ces budgets sont financés majoritairement par des redevances. - Pour le budget général de la Communauté de Communes qui pourrait porter les dépenses liées à la création d’équipements publics les recettes permettent aujourd’hui de couvrir les engagements pris.

- Pour la commune qui a la compétence « voierie » le transfert d’une partie du produit de la TA à la CCLMHD viendrait déstabiliser financièrement le budget communal.

Au vu de cette présentation,

Vu l’article L.331-1 du code de l’urbanisme

Vu l’article 1635 quater A et suivants du Code général des impôts

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.331-14 et L.331-15 du code de l’urbanisme

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

 de valider un taux de reversement du produit de la TA perçu par la commune au profit de la CCLMHD de 0 % pour les années 2022, 2023 et suivantes.

 De donner tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Adopté à l’unanimité.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022 DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

Délibération n° 2022-09-10

Mandat spécial Congres des maires

M le Maire expose :

Il doit se rendre à Paris pour participer au 104ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra du 22 au 24 novembre 2022 au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Cet évènement est l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et d’interpeler les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la commune. Ce rendez-vous annuel permet également d’échanger avec les élus de régions différentes, de s’informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale,

M le Maire sollicite l’octroi d’un mandat spécial afin de participer au 104ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France. Le montant des frais laissés à la charge de la commune s’élèvera à 403 € pour les 3 jours (TGV : 110 € - hébergement 238 € - autocar 55 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONFERE

le caractère de mandat spécial au déplacement au 104ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 22 au 24 novembre 2022, de M le Maire.

Adopté à la majorité des sufrages exprimés :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

- Télé alerte prévention des populations.

M le Maire fait part au conseil municipal de sa rencontre avec la société CII, qui propose un système d’alerte et d’information des populations par le biais d’un serveur vocal qui alerte les personnes ciblées et en assure un suivi. Les tarifs proposés sont les suivants :

Logiciel CII : 800 € / an et entre 6 et 15 cts/personne le SMS.

Le conseil municipal décide de prendre des renseignements auprès d’autres organismes.

Délibération n° 2022-09-11

Chapelle Saint Théodule : Remboursement des factures d’électricité.

Lors des travaux de rénovation de la chapelle St Théodule et de l’électrification de la porte, un contrat avec ENI a été souscrit. Le contrat a été affecté au compte personnel de M le Maire qui est prélevé chaque mois sur son compte personnel. Plusieurs démarches ont été engagées, y compris par la trésorière afin de transfèrer ce contrat avec pour titulaire la commune de Labergement Sainte Marie, sans succès. Pour finir le prélevement en question a fait l’objet d’une oppposition et nous sommes toujours dans l’attente du nouveau contrat. Il est cependant nécessaire de rembourser les sommes engagées à hauteur de 502.61 €.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

M le Maire ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte

- le remboursement à hauteur de 502.61 € des frais engagés par M Ludovic Miroudot.

Cette somme lui sera versée par mandat administratif.

Adopté à la majorité des sufrages exprimés :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

- M le Maire présente au conseil muncipal la facture de son assurance « responsabilité civil d’élu ».

M Daniel PASQUIER précise qu’il prenait celle-ci en charge au cours de ses mandatures.

M le Maire indique qu’il en fera de même.

Délibération n° 2022-09-12

Remboursement à Madame MULLER

Mme Brigitte Muller, locataire, a réglé, suite au remplacement des toilettes dans son appartement, une facture qui était destinée à la commune en sa qualité de propriétaire pour un montant de 110 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

de procéder au remboursement de celle-ci.

La somme de 110 € sera remboursée par mandat administratif sur son compte bancaire.

Adopté à l’unanimité.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

Délibération n° 2022-09-13

Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables Exercice 2022

Mme la Trésorière sollicite, pour l’exercice 2022, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement. Pour l’ensemble de ces demandes, Mme la Trésorière a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années, détaillent, pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité.

Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement à 73.51 €.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

En application des règles comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

De Prendre acte des admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2022 présentées.

Ecole Ste Jeanne Antide : 0.10 € RAR inférieur seuil poursuite

Entreprise SAUVONNET : 0.38 € RAR inférieur seuil poursuite

Histoires de mômes : 0.63 € RAR inférieur seuil poursuite

BRUEZ Dominique EA1 0,09 RAR inférieur seuil poursuite

CHAUSSET Pierre EA3 0,01 RAR inférieur seuil poursuite

DELGRANDE Renee EA1 0,10 RAR inférieur seuil poursuite

FERREIRA DA SILVA Fer EA3 9,86 Personne disparue

FERREIRA DA SILVA Fer EA1 60,52 Personne disparue

GOGUILLY Françoise EA3 0,3 RAR inférieur seuil poursuite

LAFFLY BRUNO EA3 0,06 RAR inférieur seuil poursuite

LAFFLY BRUNO EA3 0,01 RAR inférieur seuil poursuite

LEUBA Stéphane EA1 0,2 RAR inférieur seuil poursuite

PALMILHA Maxime EA3 1,25 RAR inférieur seuil poursuite

Il décide pour les créances suivantes, de poursuivre les relances.

FERREUX BERNARD SUCCE 771.19 €

CRUDENAIRE Christian EA1 26,85 €

CRUDENAIRE Christian EA3 7,54 €

CRUDENAIRE Christian EA1 61,75 €

CRUDENAIRE Christian EA1 26,85 €

CRUDENAIRE CHRISTIAN EA 159,31 €

CRUDENAIRE CHRISTIAN EA 36,96 €

SUCCESSION BARILLOT EA1 13,75 €

SUCCESSION BARILLOT EA3 3,08 €

ERDF AFC EA3 2,68 €

ERDF AFC EA1 31,21 €

ERDF AFC EA3 3,36 €

ERDF AFC EA1 34.00 €

ERDF AFC EA1 22,66 €

ERDF AFC EA3 0,81 €

JOLIMOY Syndic EA3 25,38 €

JOLIMOY Syndic EA1 106,35 €

LORIN Daniel EA3 8,96 €

Adopté à l’unanimité.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

Délibération n° 2022-09-14

BUDGET EAU : Décisions modificatives

Budget eau 2022 : Mouvements de crédits

Compte D 2315 : - 219 500 € Compte D 2156 : + 219 500 € Compte 0.23 : - 15 000 € Compte D 6811-0.42 : + 15 000 €DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

Compte 0.21 : - 15 000 € Compte R 28156-0.40 : + 15 000 €

Adopté à l’unanimité.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

Délibération n° 2022-09-15

Abris bus : Demande d’espace publicitaire.

M le Maire informe le conseil municipal de la demande de M Dentu, expert immobilier indépendant, qui sollicite la commune pour l’apposition d’affiches publicitaires aux abris bus situés sur le territoire de la commune. M le Maire propose d’accéder à cette demande. La possibilité sera accessible aux commerçants locaux par l’intermédiaire d’une convention d’une durée variant de 6 mois à 1 année, au tarif de 50 € par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

REFUSE

D’ouvrir à la publicité les panneaux des abris bus de la commune.

A la majorité des sufrages exprimés :

POUR : 0 CONTRE : 12 ABSTENTION : 3

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

Délibération n° 2022-09-16

ACCA : Remplacement de la roulotte.

M le Maire informe le conseil municipal du vol de la roulotte, servant d’abri aux chasseurs au lieu-dit La Grand Côte. Un projet de remplacement est en cours, par une nouvelle roulotte en bois. Celle-ci ne sera pas accessible au public et permettrait essentiellement aux chasseurs locaux de s’abriter. L’ACCA demande l’autorisation de la mettre en place à l’emplacement de l’ancienne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DONNE son autorisation pour le remplacement de l’ancienne roulotte par une nouvelle. Démontable et mobile - surface 20 m² - habillage extérieur bois brut.

A la majorité des sufrages exprimés

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

Délibération n° 2022-09-17

Sentier pédagogique : Demande de financement de la maison de la réserve.

M le Maire informe le conseil municipal que la maison de la réserve recherche un financement pour finaliser le sentier d’interprétation de la base de loisirs (installation mars 2023).

Les panneaux sont actuellement réalisés (impression), et le financementDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

recherché concerne les supports et la pose.

10 panneaux seront posés :

- 2 au départ du sentier, côté Base de loisirs et côté Maison de la Réserve - 1 sur les libellules - 1 sur les poissons - 1 sur les oiseaux - 1 sur le lac - 1 sur la héronnière - 1 sur les haies - 1 sur la mare - 1 sur les marais.

L’association de la réserve naturelle sollicite la commune pour

- un appui des employés communaux pour la pose du matériel (mini pelle et fixation au sol)

- une participation financière de la commune à ce projet.

M le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 €. M Bruno SERENA demande si le sentier va être réaménagé afin de permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

De verser une subvention exceptionnelle de 1 500 €, à la Maison de la réserve – RNN Lac de Remoray.

Adopté à l’unanimité.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022

Délibération n° 2022-09-18

Motion de soutien à la formation des secrétaires de mairie.

Le/la secrétaire de mairie joue un rôle central dans le maintien d’une continuité de service public dans les territoires ruraux. Il existe des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au niveau local. Les différents dispositifs de qualifications mis en place sur les fonctions de secrétaire de mairie et de gestionnaires administratifs ont un réel intérêt à perdurer, notamment le dispositif du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat avec l’Université de Franche- Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique, Politique et Gestion). La question du financement et notamment le maintien du dispositif est conditionné à l’attribution exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.F). Malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région Bourgogne- Franche Comté n’a pas répondu favorablement à la demande de soutien financier et la session 2022 n’a pas pu s’ouvrir pour cette raison, alors que des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d’un partenariat avec les Régions,

Le Conseil d’administration du CDG25 a décidé de soutenir la motion du CDG70 destinée à interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

D’affirmer son soutien à la formation des secrétaires de mairie DU « GASM ».

Adopté à l’unanimité

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/09/2022

Publiée sur papier le 15/09/2022DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

- Le bardage de la ferme de la Boissaude est en cours de réalisation par les employés communaux. Le dernier coté sera terminé au dernier trimestre 2022. - Le curage du port ainsi que le chenal sur le lac de Remoray a été effectué. - FC Lac remoray Vaux : Le club de foot a recruté, pour une année, un stagiaire BEATEP (Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire). Sa formation se compose de 3 semaines en entreprise et 1 semaine

d’enseignement. Il pourra être mis à disposition de la commune durant son stage.

Mme Sophie LAMBERT demande qui décide des projets liés à son stage. Il lui est répondu que ceux-ci feront l’objet d’une concertation avec les instances de la commune.

- M le Maire fait part au conseil municipal des échanges avec le Directeur d’école concernant l’entretien et la mise à disposition des locaux de l’école des 2 lacs.

.

-Mme Marie-Hélène TRIMAILLE souligne que la salle de motricité servant cette année de salle de repos pour les plus petits, est bien agencée.

M le Maire précise que les travaux de remplacement des fenêtres seront réalisés la première semaine des vacances de la Toussaint.

- M Romuald BASKA demande des précisions sur les courriers adressés, durant l’été, aux habitants ne respectant pas les mesures de restriction des usages de l’eau et notamment si les informations sont v2rifiées en cas de signalement. Il lui est repondu que ces informations sont vérifiées.

- M Daniel PASQUIER demande si la licence IV fait toujours l’objet d’une location au Bistrot de Laberge. Il lui est répondu qu’effectivement la location est annuelle. - Comice 2022 : M le Maire demande aux conseillers de confirmer leur présence à la fondue organiser à l’occasion du comice 2022.

Les décorations installées, à l’occasion du Comice 2022 ont fait l’objet de félicitations de la part de plusieurs personnes.

- Mme Marie-Hélène TRIMAILLE s’interroge sur les mesures mises en place pour diminuer la consommation électrique en matière d’2clairage public. M le Maire lui indique que le passage de plusieurs rues du village en leds a déjà permis de réaliser une économie substantielle et que dès la semaine 37, un sur deux des candélabres des grands axes seront éteints et que la puissance sera réduite de 17 % de 22h30 à 5h.

Des dispositions seront prises pour éteindre celui de la gare qui fonctionne en continu.

- M Daniel PASQUIER demande si une inauguraton de la mairie est prévue. M le Maire lui repond que pour l’instant rien n’est envisagé.

- M Régis ROBBE informe le conseil municipal que M Philippe ROBBE propose une seconde visite du village prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 43.

La secrétaire de séance, Le Maire, DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Reunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

LISTE DES DELIBERATIONS.

Le conseil municipal s’est réuni le 08 septembre 2022, à dix-neuf heures trente minutes, à la mairie et a examiné les déliberations suivantes :

N°2022-09-01 Bail commercial commune / SARL History of Emotion

N°2022-09-02 Bail commercial commune / Cellier du lac

N°2022-09-03 Bail commercial commune / SASU Zedelle

N°2022-09-04 Rifseep : modification des plafonds

N°2022-09-05 Protection sociale complémentaire des agents

N°2022-09-06 Assurance des risques statutaires : adhésion au contrat groupe proposé par le cdg 25

N°2022-09-07 Hameau de l’Abbaye : transfert de la compétence « AODE » au SYDED

N°2022-09-08 Parcelle AB 547 : passage en domaine public

N°2022-09-09 Transfert de la taxe d’aménagement à la CCLMHD

N°2022-09-10 Congrès des maires 2022 : mandat spécial

N°2022-09-11 Chapelle Saint Theodule : remboursement

N°2022-09-12 Remboursement à Mme Brigitte Muller

N°2022-09-13 Admissions en non valeur de créances irrécouvrables

N°2022-09-14 Budget eau : décisions modificatives

N°2022-09-15 Abri bus : demande d’espace publicitaire

N°2022-09-16 Acca : remplacement de la roulotte

N°2022-09-17 Sentier pédagogique : demande de financement de la maison de la réserve

N°2022-09-18 Motion de soutien à la formation des secrétaires de mairie.

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste affichée le 15 septembre 2022

Le Maire

Ludovic MIROUDOT