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Déliberation - Deliberation 202502003 creation de deux postes daccroissement saisonnier dactivite aux services tehniques
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 202502003 creation de deux postes daccroissement saisonnier dactivite aux services tehniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-02-003
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Lundi 7 avril 2025, à 18h30, en vertu de la convocation du jeudi 3 avril 2025, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la
mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), M. EICHERT Jean-Marie (donne
pouvoir à M. FAURIE Allain), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à M. DUPUY Cédric)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. MARAIS Alain
2025-02-008 CRÉATION DE DEUX POSTES D'ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ AUX SERVICES TECHNIQUES
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois
consécutifs.
AR Prefecture
016-211601505-20250407-2025_02_003-DE
Reçu le 27/05/2025 Compte tenu des besoins aux services techniques et espaces verts durant le printemps et l'été, il
convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité
d'agent polyvalent des services techniques et espaces verts à temps complet à raison de 35/35ème
dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade de Adjoint Technique Territorial relevant
de la catégorie hiérarchique C pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d'activité pour une période de 6 mois maximum sur une même période de 12 mois à compter du 1°
mai 2025.
Ces agents assureront des fonctions d’agent polyvalent des services techniques et espaces verts à
temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer
les contrats de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2° du code général de
la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents,
- d'adopter la proposition du Maire,
- d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat
et publication et ou notification.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 27/05/2025
Le Maire,
\0\Cédric DUPUY ro
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20250407-2025_02_003-DE
Reçu le 27/05/2025
10/06/2025