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Déliberation - Delib 2025 2 23 Creation dun emploi non permanent suite a un accroissement saisonnier dactivite
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 2 23 Creation dun emploi non permanent suite a un accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE-LA-COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D 2025 2 23 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Monsieur Anthony T TT DOUET, Adjoint, pour le Maire empêché.
Nombre de conseillers en
ice: 18 Date de convocation du : 31 Mars 2025
Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU
Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame
Votants : 17 DUBOIS Anne, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle
Présents : 14
Objet : Création d'un emploi Pouvoirs : |
non permanent suite à un Madame DULAC Stéphanie a donné pouvoir à Monsieur LAFENETRE Pascal Monsieur MICHELET Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur DOUET Anthony Madame MONTEGU Bénédicte a donné pouvoir à Madame LANOË-MALIVERT Véronique accroissement saisonnier
d'activité
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DULAC Stéphanie, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame MONTEGU Bénédicte
Secrétaire de Séance : Madame Annick CHEVALERIAS
Le ler adjoint rappelle au Conseil Municipal que l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois, renouvellement compris.
Il expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir les tâches à effectuer à savoir principalement l'entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, 1l propose au Conseil Municipal : - de créer un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème,
- de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint technique Territorial, pour effectuer les missions d'entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.
AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel dont la rémunération sera fixée par référence à l'Indice Brut. et l'Indice Majoré correspondant au ler échelon du Grade d'Adjoint Technique Territorial, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif de la commune.
Pour : 17 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et rendu Pour le Maire empêché, exécutoire le 09/04/2025 Le ler Adjoint Anthony DOUET
AR Prefecture
016-211601208-20250407-D2025223-DE
Reçu le 09/04/2025