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Déliberation - DE 2026 07 005 Creation dun poste daccroissement saisonnier dactivite aux ST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 07 005 Creation dun poste daccroissement saisonnier dactivite aux ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
016-211601505-20260630-2026 07 005-DE
Reçu le 06/07/2026 TT COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2026-07-005
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2026
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 . Pouvoirs : 3 | Le mardi 30 juin 2026 à 18 h 30, les membres du Conseil municipal
Excusés : 1 | de la commune de Gensac-la-Pallue, régulièrement convoqués le
Absents : | 0 | 24 juin 2026, se sont réunis en séance publique, dans la salle de la
nn é au vote: mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
* voix pour : 18
* voix contre : 0
# abstention(s) : 0
Présent{e)}s : Mme Dominique AUDEBERT, Mme Sabrina BOUETARD, M. Vincent BOURGEOIS, Mme
Claire DAMOUR, Mme Martine DESSET, M. Cédric DUPUY, M. Thomas FAVRIOUX, M. Didier GOIS,
M. Pierre-Etienne HERVOIT (arrive à 19h50), M. Bernard MAUZÉ, M. Yves MINOT, Mme Martine
MOREL, Mme Isabelle PENOUTY, M. Alain POISBELAUD, Mme Nadine RANCELLI, Mme Béatrice
ROBERT
Etaient excusé(e)s : M. Jean-Luc CHAUMET (donne pouvoir à Isabelle PENOUTY), Mme
Elodie LARAPIDIE (donne pouvoir à Monsieur Didier GOIS), M. Christian DAGNAUD
(donne pouvoir à Mme Sabrina BOUETARD)
Etaient Absent{e)s : néant
Secrétaire de séance : Claire DAMOUR
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
2026-07-003 CRÉATION D'UN POSTE D'ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACT IVITÉ AUX SERVICES TECHNIQUES
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire
face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois consécutifs pendant une même période
de 12 mois.
Compte tenu des besoins aux services techniques et espaces verts durant le printemps et l'été, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité d'agent AR Prefecture
016-211601505-20260630-2026 07 _005-DE
Reçu le 0f/07
po
202 . . s . , Wvalent des services techniques et ékpaces verts à temps complet à raison de 35/35ème dans les
u code général de la fonction publique.
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Adjoint Technique Territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité
pour une période de 6 mois maximum sur une même période de 12 mois à compter du 1° juillet
2026.
Cet agent assura des fonctions d'agent polyvalent des services techniques et espaces verts à temps
complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer le contrat de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents,
- d'adopter la proposition du Maire,
- d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 30 juin 2026
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le O6 0 1026
Transmis au contrôle de légalité