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Arrêté - ARRETE2023 50
Arrêté - ARRETE2023 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
S
L
Publié
le
12/04/2023
C
ID
: 074-217401579-20230411-ARRETE2023
27-AU
ARRETE
23/27
Portant
règlementation
de
la circulation
pour
des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
secs
(basse
tension
, éclairage
public,
télécommunications)
sur
la
«
route
des
Cathelins
»,
«
route
des
moulins
»
et
«
route
de
Prélaz
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
;
VU
la demande
l’Entreprise
électricité
et TP
Degenève
—
285,
route
de
Terramont
à LULLIN
(74470)
;
CONSIDÉRANT
les travaux
d’enfouissement
de
réseaux
secs
(basse
tension,
éclairage
public,
télécommunication)
à
réaliser
« Route
des
Cathelins
»,
« route
des
moulins
»
et
« route
de
Prélaz
»;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
« Route
des
Cathelins
», « route
des
moulins
» et « route
de
Prélaz
»
;
ARRETE
Article
1er
:
A
compter
du
14
avril
2023
pendant
2
mois,
la circulation
se
fera
en
alternat
manuel,
dans
les
deux
sens
de
circulation
«
Route
des
Cathelins
»,
«
route
des
moulins
» et «
route
de
Prélaz
»
avec
empiètement
sur
chaussée
et suppression
de
voie.
Ces
routes
pourraient
être
interdites
à la
circulation
momentanément
avec
une
déviation
mise
en
place
par
le
«chemin
des
trois
partieux
» et la « route
d’Orcier
».
Article
2 :
Cette
restriction
ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
électricité
et TP
Degenève,
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa responsabilité
la signalisation
et le
balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
Entreprise
électricité
et TP
Degenève,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le
11
avril
2023.
Le
Maire,
Joseph
PEACE
TK