Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE2023 14
Arrêté - ARRETE2023 40
Arrêté - ARRETE2023 27
Arrêté - ARRETE2023 32
Arrêté - ARRETE2023 91
Arrêté - ARRETE2023 52
Arrêté - ARRETE2023 19
Arrêté - ARRETE2023 17
Arrêté - ARRETE2023 57
Arrêté - ARRETE2023 50
Arrêté - ARRETE2023 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 54)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023 CS
L
Publié
le 07/07/2023
G
ID
: 074-217401579-20230707-ARRETE2023
54-AU
ARRETE
23/54
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
d’ouverture
de
chambre
pour
raccordement
fibre
optique
« route
de
la
glière
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
;
VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
VU
la
demande
de
la
société
CIRCET,
5 rue
André
Gide
à
ANNECY
74000
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
branchement
ENEDIS,
à réaliser
« route
de
la
glière
» ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la
route
que
pour
les
agents
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
« route
de
la
glière
» ;
ARRETE
Article
1er
:
Du
26
au
28
juillet
2023
inclus,
la circulation
se fera en
alternat
manuel,
dans
les
deux
sens
de
circulation
« route
de
la glière
».
Article 2 : Cette
restriction ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur
le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article 3 : La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
la
société
CIRCET,
chargé
de
l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenu
d’entretenir
sous
sa responsabilité
la signalisation
et le balisage
diurne
et
nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à :
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
Société
CIRCET,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le 07 juillet
2023.
L’Adjoint
au
Maire,
Hubert
DUBOULOZ.