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Arrêté - ARRETE2023 50
Arrêté - ARRETE2023 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 40)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
S
L
O7
ID
: 074-217401579-20230606-ARRETE2023
40-AU
ARRETE
23/40
Portant
règlementation
de
la circulation
pour
des
travaux
de
déploiement
fibre
optique,
tirage
et soudure
en
chambre
télécom
et raccordement
client
(privé)
sur
la
« route
d’Armoy
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié ;
VU
la
demande
l’Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
-—
33,
avenue
du
Docteur
G.
Lévy
—
bâtiment
35
— Parc
du
moulin
à vent
DO
télécoms
est à VENISSIEUX
(69693)
;
CONSIDÉRANT
les travaux
de
déploiement
fibre
optique,
tirage
et soudure
chambre
télécom
et raccordement
client
(privé)
à réaliser
« route
d’Armoy);
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
« route
d’Armoy
»;
ARRETE
Article
1er :
Du
19
juin
au
23
juin
inclus,
la circulation
se
fera
en
alternat
manuel,
dans
les
deux
sens
de
circulation
« route
d’Armoy
».
Article 2 : Cette
restriction ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article 3 : La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa responsabilité
la signalisation
et le
balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à
:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
e
Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
e
SAMU,
e
THONON
AGGLOMERATION,
e
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le 6 juin
2023.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.