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Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 576)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/02/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE mea T2
DES DELIBERATIONS
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint” #1) L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil
Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 12.02.2019 présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mmes VILLENEUVE, TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BABAUX, GARCIA, TRUTINO, GONZALES, PAWLACZYK, Mr GALINIE, Mme THUEL, Mr PEYRONIE, Mmes KLIMEZACK-GIL, PELLEGRINI,
N° 19/20 Absents: Mr SOULA procuration à
Mme TAFELSKI
Mr LEFERT procuration à Mr GRIALOU
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr GUIRAUD
Mr GRIMAL procuration à Mr LE ROCH
Mr SAMATAN procuration à Mr MARTY
Mme ANGLES procuration à Mr FABRE
Mr DE GUALY procuration à Mme THUEL
Mme BALOUP, Mr CROUZET.
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Objet de la délibération
RAPPORT 2017 SUR
LE PRIX ET LA Conformément à la loi n° 95 - 101 du 2 février 1995 et au décret n° 95 - 635 du 6
QUALITE DU mai 1995, est présenté le rapport de l'exercice 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau SERVICE PUBLIC potable.
D’EAU POTABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la lecture de ce rapport.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 20 février 2019
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental