Conseil Municipal - 20210225 Procès verbal CM du 25 février 2021 v1

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Conseil Municipal - 20210225 Procès verbal CM du 25 février 2021 v1 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Favières. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210225 Procès verbal CM du 25 février 2021 v1)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Provins

Commune de Favières

Date de la convocation : 19 février 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Séance tenue à huis-clos conformément aux directives gouvernementales liées à la situation sanitaire.

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Daniel PATU - Maire.

Présent(e)s : Patricia BORG, Serge FONSECA, Marie-Christine COQUELET, Patrick DOLOIRE, Anne SCORTEGAGNA, Josiane TROTTIER, Daniel BORG, Laetitia FOUQUET, Valérie GAUTIER, Sylviane SOUBIE.

Excusés : Christian COQUELET (pouvoir à Marie-Christine COQUELET), Igor LEMPEREUR (pouvoir à Laetitia FOUQUET).

Absentes : Krystel MARTEL, Claudine BOUZONIE

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Patricia BORG est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du 05/01/21, aucune remarque de l’assemblée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour.

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, Vu le Code électoral et notamment l’article L.270,

Vu le courrier de Sylvain LESNIAK en date du 22 janvier 2021, réceptionné le 22 janvier 2021 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

Vu le courrier du Maire de Favières en date du 29 janvier 2021 informant Monsieur le Préfet de Seine et Marne de la démission de Sylvain LESNIAK,

Vu le tableau des membres du Conseil Municipal,

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant, par conséquent, que Sylviane SOUBIE, candidate suivante de la liste « Tous en Action pour FAVIERES », est désignée pour remplacer Sylvain LESNIAK au Conseil municipal, Considérant que Sylviane SOUBIE, suivante de liste, a accepté de devenir conseillère municipale, Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

Le Conseil Municipal,

• Prend acte de la démission de Sylvain LESNIAK,

• Prend acte de l’installation de Sylviane SOUBIE en qualité de conseillère du conseil municipal.

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

1 : Proclamation de l’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission.2

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Qu’il convient d’attribuer les subventions communales aux associations pour l’exercice 2021. Vu l’avis de la commission des finances ;

Et compte tenu des restrictions imposées par la situation sanitaire et la circulation du virus tout au long de l’année 2020, les associations ont été contraintes d’annuler toutes les manifestations prévues. Les subventions versées en septembre 2020 n’ont pas été utilisées et pourront servir pour l’année 2021, si la situation sanitaire le permet.

Il est proposé :

De verser les subventions habituelles aux associations (dont le caractère est principalement l’intérêt général, l’aide à l’emploi, le social, le sport et la jeunesse) ;

De verser une subvention pour les frais de fonctionnement aux associations communales, sauf pour le Sporting-Club qui malgré les cotisations des adhérents ne pourra pas faire face à la totalité des charges salariales des professeurs sans la subvention versée par la commune.

La répartition proposée est la suivante :

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

• Accepte à l’unanimité, l’attribution des subventions ci-dessus.

• Demande au Maire d’inscrire le montant total des subventions de 8 672.00€ au budget 2021.

2 - Délibération relative au vote des subventions communales3

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

La subvention attribuée au CCAS pour l’exercice 2020 était de 11 700.00 € Vu l’avis de la commission des finances,

Il est proposé d’attribuer une subvention équivalente pour l’exercice 2021 soit :

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

• Accepte à l’unanimité d’attribuer la somme de 11 700€ au CCAS.

• Demande au Maire d’inscrire le montant de la subvention de 11 700.00€ dans le budget 2021.

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

Vu la demande d’acompte du syndicat SIEGCL sur les charges intercommunales au 1er trimestre de chaque année.

Considérant que cela permettra d’éviter au syndicat des difficultés de trésorerie dans l’attente du vote définitif du montant des charges intercommunales de chaque commune,

Il est demandé à l’assemblée délibérante :

D’autoriser un acompte d’appel de charges intercommunales chaque 1er trimestre de l’année auprès de chacune des communes du syndicat, avant le vote des charges définitives de l’année, De décider que cet acompte correspondra au montant du dernier appel de charges de l’année N-1.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

• Autorise à l’unanimité l’appel de charges du syndicat intercommunal chaque 1er trimestre de l’année avant le vote des charges définitives de l’année ;

• Décide que l’acompte correspondra au montant du dernier appel de charges de l’année N-1.

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant la démission de Sylvain LESNIAK et son remplacement par Sylviane SOUBIE, il est proposé de nommer Sylviane SOUBIE dans un premier temps dans les commissions occupées par Sylvain LESNIAK :

- Travaux, Environnement, Assainissement.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

• Accepte à l’unanimité l’intégration de Sylviane SOUBIE, au sein des commissions : « Travaux, Environnement,Assainissement ».

3 : Délibération relative au vote de la subvention au CCAS de la Commune

4 : Délibération relative à la demande d’acompte des charges intercommunales du Syndicat S.I.E.G.C.L.

5 : Délibération relative à la nomination d’un membre remplaçant un conseiller démissionnaire dans les commissions communales.4

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur de la restauration et de la garderie périscolaire dont un exemplaire a été envoyé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Considérant qu’il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur, qui a pour objectif de fixer les règles pour la restauration et la garderie périscolaire,

Considérant qu’il convient de préciser aux parents d’élèves les obligations, les modalités d’inscription et le fonctionnement de la restauration et de la garderie périscolaire,

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur modifié.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

• Approuve à l’unanimité le règlement intérieur de la restauration et de la garderie périscolaire modifié. • Autorise le Maire à signer le règlement intérieur et les documents qui lui sont liés.

Le présent règlement entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2021/2022.

Les agents et le personnel en charge de la restauration et de la garderie périscolaire seront informés du règlement intérieur et seront chargés de le faire respecter.

Le règlement intérieur sera téléchargeable sur le site internet de la commune pour l’inscription annuelle et les réservations en ligne.

La fiche d’approbation du règlement intérieur sera à retourner obligatoirement à la mairie.

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

La Société SEM ASSISTANCE propose la reprise de l’ancien tracteur de marque KUBOTA, aujourd’hui obsolète et hors d’usage.

Le Maire propose de vendre cet outil, dont la valeur a été estimée à 780 € HT.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

• Approuve à l’unanimité la vente du tracteur au prix de 780 € HT.

• Autorise le Maire à conclure la cession avec la Société SEM ASSISTANCE. • Donne pouvoir au Maire pour signer les documents afférents à cette affaire. • Demande au Maire de sortir ce bien de l’inventaire du patrimoine de la commune.

Le Maire explique au Conseil Municipal que :

Il convient de modifier l’organisation de l’entretien des espaces verts qui est répartie entre les 3 employés communaux et une entreprise extérieure.

Les objectifs de ce changement d’organisation sont de diminuer les coûts annuels de l’entretien des espaces verts et d’avoir davantage de réactivité avec une maitrise du planning.

En conséquence, il est proposé l’achat d’une tondeuse autoportée HUSQVARNA R420TSXAWD Rider équipée d’un plateau de coupe Combi Turf 122 cm 3 lames, qui sera utilisée par les employés de la commune, pour l’entretien complet du bourg et du hameau.

Le travail sur la commune confié à une entreprise extérieure sera uniquement celui de la taille des grands arbres et il aura lieu une fois par an.

6 : Délibération relative à l’accord de la mise en place du règlement de la restauration et de la garderie périscolaire.

7 : Délibération relative à la vente du tracteur KUBOTA hors d’usage et réformé.

8 : Délibération relative à l’acquisition d’une tondeuse autoportée de type RIDER et de matériel d’entretien de haies5

L’investissement pour ce matériel permettra de réaliser une économie non négligeable de 8000.00 € dès la première année.

Un contrat de maintenance est prévu et sera mis en place pour garantir une durée de vie optimum et le maintien en bon état de fonctionnement de ce matériel.

Trois devis ont été demandés pour l’achat de ce matériel, après négociation auprès des fournisseurs, l’offre retenue est celle de l’entreprise « Jardins et Loisirs » pour la tondeuse autoportée HUSQVARNA R420TSXAWD Rider pour un montant de 10505.00 €HT soit 12606.00 €TTC. Vu l’inventaire du matériel existant, il est nécessaire d’acheter un souffleur STIHL et un taille haie perche STIHL HL94 C-E 145 pour un montant total de 948.00 €HT soit 1 137.60 €TTC. Le Maire propose :

L’achat de ces outils dont la valeur totale est de 11453.00 € HT soit 13743.60 € TTC.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré ;

• Approuve à l’unanimité l’achat du matériel au prix devisé.

• Autorise le Maire de conclure l’achat.

• Donne pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire. • Demande au Maire d’inscrire cette dépense au budget 2021.

Le Maire explique que :

Le SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne) a approuvé l'adhésion des communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny par délibérations des 14 octobre et 16 décembre 2020.

Toutefois, l'avis de l'assemblée délibérante est requis pour modifier le périmètre d'action du SDESM et intégrer ces nouvelles communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM et constatant la représentation-substitution de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du SDESM portant approbation de l'adhésion de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours ;

Vu la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du SDESM portant approbation de l'adhésion de la commune de Montereau-Fault-Yonne ;

Vu la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du SDESM portant approbation de l'adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;

Le Maire demande à l’assemblée délibérante :

D’approuver l'adhésion des communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay- Trésigny au SDESM.

D’autoriser Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatées, par arrêté inter préfectoral, les adhésions précitées.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré ;

• Approuve à l’unanimité l'adhésion des communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault- Yonne et Fontenay-Trésigny au SDESM ;

9 : Délibération relative à la modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Saint-Pierre-Lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny.6

Le Maire de la commune de Favières expose que :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération N° 17 /2020 du conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à quatre le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints, Le Maire propose de donner délégation à Patricia BORG pour intervenir dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Les détails de la délégation feront l’objet de l’insertion d’un paragraphe dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents relatifs au domaine ci-dessus. La signature par Patricia BORG des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».

Le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver la délégation telle qu’indiquée ci-dessus à Patricia BORG.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré ;

• Approuve à l’unanimité la délégation de Patricia BORG pour intervenir dans le domaine des ressources humaines.

• Donne pouvoir au Maire pour signer l’arrêté et l’ensemble des documents afférents à la délégation dePatricia BORG.

• Donne pouvoir au Maire pour transmettre l’arrêté signé à Madame la Sous-Préfète de Provins.

Informations

Le Maire informe l’assemblée délibérante de la hausse des loyers des appartements loués par la commune conformément aux baux signés par les locataires à partir du 01/04/2021.

Le Maire informe l’assemblée qu’il sera peut-être nécessaire de prévoir l’intervention de la personne du centre de gestion, deux jours par semaine si besoin, un montant prévisionnel sera inscrit dans le budget 2021.

Le Maire informe l’assemblée de la prévision d’une mise en non-valeur d’une créance dans un avenir proche selon les directives de la Trésorerie de Coulommiers.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à :19h45

Le Maire

Daniel PATU

10 : Délibération relative à délégation pour intervenir dans le domaine « Ressources Humaines » à la 1ère adjointe au Maire.