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Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 25 02 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2021 À 18H30
RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE 18 FÉVRIER 2021
AU PALAIS DES CONGRÈS CHARLES AZNAVOUR
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. JULIEN CORNILLET
Le 25 février 2021 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal s’est réuni au Palais des Congrès Charles Aznavour sous la présidence de M. Julien CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Éric PHÉLIPPEAU, Mme Ghislaine S AV I N , M . Karim OUMEDDOUR, Mme Sandrine MAGNETTE, M. Jean-Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKAJ, M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, M. Chérif HEROUM, Mme Sylvie VERCHÈRE : Adjoints au Maire. Mme Danièle JALAT, M. Norbert GRAVES, M. Jacques ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Catherine MATSAERT, Mme Florence VINENT, Mme Vanessa VIAU, M. Vincent PERROUX, M. Julien DECORTE, M. Jérôme BEAUTHÉAC, Mme Pauline CABANE, Mme Chloé PALAYRET-CARILLION, M. Dorian PLUMEL, M. Nicolas DELOLY, M. Jean-Frédéric FABERT, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Karim BENSID-AHMED, Mme Cécile GILLET, M. Laurent MILAZZO, Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent LANFRAY, Mme Françoise CAPMAL, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET
Pouvoirs : Mme Anne BELLE (pouvoir M. Philippe LHOTTELLIER), M. Laurent CHAUVEAU (pouvoir M. Karim OUMEDDOUR), Mme Demet YEDILI (pouvoir Mme Marie-Christine MAGNANON)
Secrétaire de Séance : M. Nicolas DELOLY
M. le MAIRE :
Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je vous propose d’ouvrir la séance du Conseil Municipal du 25 février 2021.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
Approbation du PV du 21 décembre 2020
M. le MAIRE :
Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2020. Avez-vous des remarques ? Il n’y en a pas. Je le soumets aux voix.
Adopté à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
Avant d’examiner les projets de délibération, je souhaiterais poser une question à Madame AUTAJON. Suite à la Commission Sociale, Madame CAPMAL nous a fait part d’un souhait d’exclure éventuellement Monsieur FABERT du CCAS.
Mme Françoise CAPMAL :
J’ai simplement fait la remarque qu’au niveau du groupe « Montélimar Ensemble », nous n’ étions plus représenté s au CA du CCAS. C’est juste ce que j’ai dit, Monsieur le M aire. Par conséquent, je vous interrogeais sur cette condition tout simplement.
M. le MAIRE : 2
La question étant qu’un nombre est fixé et déterminé sur le nombre de représentants au CCAS. Je vous propose d’ajourner la délibération 5.00 d’aujourd’hui et je me rapprocherais de Madame AUTAJON pour voir les modalités que vous souhaitez pour une représentation éventuelle et nous en discuterons lors du prochain Conseil Municipal.
Par ailleurs, j’ai été contacté par Madame AUTAJON par mail, que je vais vous lire :
« Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, je tenais à vous informer au nom du groupe « Montélimar Ensemble » de notre souhait de pouvoir disposer des espaces d’expression au sein des différents supports de communication retraçant les réalisations et la gestion du Conseil Municipal à commencer par le site Internet de la Ville ainsi que le profil Facebook de la commune.
Tous deux devant en effet être regardés comme constituant un bulletin d’informations générales, au sens des dispositions de l’article précité et d’une jurisprudence constante.
Pour ce faire, nous sollicitons une modification du règlement intérieur du Conseil Municipal pour que ce dernier puisse définir plus précisément les modalités pratiques pour l’ensemble de ce droit.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir inscrire une telle délibération à l ’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. »
Je vous remercie pour cette question. J’ai demandé aux Services d’y répondre de façon plus administrative. Il en est ressorti que la jurisprudence n’était pas si tranchée que cela. Certains TA (Tribunaux Administratifs) sont allés dans un sens et d’autres dans un autre. Le Conseil d’ État n ’a toujours pas tranché à ce jour.
Néanmoins, je pense que c’est opportun, je suis d’accord et je partage votre avis. Je vous proposerai donc en Commission Démocratie Locale d’aborder ce sujet avec Madame Marie- Christine MAGNANON. Ceci vous convient-il ?
Mme Catherine AUTAJON :
Oui merci.
M. le MAIRE :
C’est parfait. Merci beaucoup.
Mme Catherine AUTAJON :
Je rappelle que vous n’aviez pas répondu au premier mail.
M. le MAIRE :
Je vous prie de m’en excuser, Madame AUTAJON.
Mme Catherine AUTAJON :
Nous vous en remercions.
M. le MAIRE :
Très bien. Nous passons à l’examen des délibérations. Nous commençons par les neuf premières délibérations consacrées aux mesures internes d’organisation.
1 – MESURES INTERNES D’ORGANISATION
1.00 – ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE 3
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Cette délibération est relative à l’élection d’un adjoint au Maire.
Comme j’ai pu l’annoncer précédemment, notamment par voie de presse, après huis mois d’ exercice, l ’équipe municipale ajuste son organisation pour répondre au mieux aux besoins des Montiliens.
Madame MAGNETTE m’a fait part de son souhait de continuer à s’impliquer dans la vie municipale, mais ayant fait face à des problèmes de santé en fin d ’année, elle m’a demandé de se repositionner non plus comme adjointe aux Affaires scolaires, mais en tant que conseillère déléguée.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Adjoint a présenté sa démission au Préfet et que celui-ci l’a acceptée. Il convient donc de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint.
En application du dernier alinéa de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7 du même code, c’est à dire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Pour procéder au scrutin, il convient de constituer un bureau de vote composé :
- du Maire, Président,
- de 2 assesseurs, membres du Conseil Municipal,
- d’ un secrétaire, membre du Conseil Municipal.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et suivants,
Vu la démission de Madame Sandrine MAGNETTE, 5ème Adjoint, en date du 09 février 2021, acceptée par Monsieur le Préfet de la Drôme par courrier en date du 22 février 2021 et reçu en Mairie le 22 février 2021.,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- DE DÉSIGNER LES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE :
M. Julien CORNILLET, Président,
M , assesseur
M , assesseur
M , secrétaire
- DE PROCÉDER À L’ÉLECTION D’UN ADJOINT et d’en constater le résultat, à savoir que :
Madame est élue 11ème Adjoint au Maire,
et de rendre publique cette élection par voie d’affiche dans les 24 heures. 4
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de cinq (5) jours à partir de vingt-quatre (24) heures après l’élection.
Madame Pauline CABANE m’a fait part de sa candidature pour occuper le poste d’adjointe au Maire.
Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je vous propose de constituer le bureau de vote que je vais présider.
En tant qu’assesseurs, je propose :
Madame Aurore DESRAYAUD et Monsieur Laurent LANFRAY.
En tant que secrétaire, je propose :
Monsieur Nicolas DELOLY.
Les Services vous ont distribué le matériel nécessaire pour l’expression de votre vote.
Je procéderai ensuite à l’appel de votre nom et les Services passeront avec l’urne.
(Il est procédé au vote à bulletin secret uninominal et au dépouillement.)
M. le MAIRE :
Je proclame les résultats :
Madame Pauline CABANE a obtenu 31 bulletins, 7 blancs et 1 nul.
Madame Pauline CABANE est élue 11ème Adjointe au Maire à la majorité absolue. Félicitations à celle-ci.
(Applaudissements).
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
Pour les délibérations suivantes : de 1.01 à 1.08, je vous propose de procéder à un vote à main levée, si vous n’y voyez pas d’objection. Je vous remercie.
1.01 – COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Le Conseil municipal, en vertu de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), constitue des commissions d’études municipales chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises et apporter une aide préalable à la préparation des délibérations afin de garantir un meilleur fonctionnement des séances.
À la suite du renouvellement général du Conseil municipal du 28 juin 2020, l’assemblée délibérante a approuvé par délibération n°2.01 en date du 17 juillet 2020, la constitution de dix (10) commissions du Conseil municipal, composées chacune de dix (10) membres dans le respect de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus de l’assemblée délibérante.
Par courrier en date du 09 février 2021 adressé au Préfet du Département, Madame Sandrine MAGNETTE a fait connaître son intention de démissionner de sa fonction d’adjointe au Maire, démission devenue effective le 22 février 2021. 5
De plus, par courrier en date du 09 février 2021 Madame Sandrine MAGNETTE a informé Monsieur le Maire de sa volonté de démissionner de sa fonction de Vice-Présidente de la commission « Éducation et Jeunesse », ainsi que des commissions municipales permanentes « Prévention, sécurité, mobilité, accessibilité et insalubrité » et « Affaires générales et personnel » dans lesquelles elle est membre.
Madame Pauline CABANE a également, par courrier du 09 février 2021, informé Monsieur le Maire de son intention de démissionner des commissions municipales permanentes « Sports », « Vie associative et festivités », « Culture et patrimoine » et « Santé, social et séniors ».
Par délibération n°__ du Conseil municipal du _______, l’assemblée délibérante a donc procédé à l’élection de Madame_______________ en qualité de 11ème adjointe au maire.
Cette nouvelle composition de l’exécutif municipal nécessite de réorganiser certaines commissions municipales dans un objectif de bonne administration des affaires de la commune et dans le maintien du respect du principe de la représentation proportionnelle.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les désignations qui suivent, conformément à l’article L.2121-21 du C.G.C.T.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121- 22, L.2122-15 et L.2121-29,
Vu la délibération 1.00 du Conseil municipal du 12 septembre 2020 portant adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal,
Vu la délibération 2.01 du Conseil municipal du 17 juillet 2020 portant constitution des commissions du conseil municipal et désignation de ses membres, et notamment les commissions « Éducation et jeunesse », « Prévention, sécurité, mobilité, accessibilité et insalubrité », « Affaires générales et personnel », « Sports », « Vie associative et festivités », « Culture et patrimoine » et « Santé, social et séniors »,
Vu le courrier de Madame Sandrine MAGNETTE portant démission de ses fonctions de Vice- présidente de la commission « Éducation et Jeunesse », et de membre des commissions municipales permanentes « Prévention, sécurité, mobilité, accessibilité et insalubrité » et « Affaires générales et personnel » en date du 09 février 2021,
Vu le courrier de Madame Pauline CABANE portant démission de sa fonction de membre des commissions municipales permanentes « Sports », « Vie associative et festivités », « Culture et patrimoine » et « Santé, social et séniors » en date du 09 février 2021,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- DE DÉSIGNER Madame ________________ en qualité de membre des commissions municipales permanentes « Éducation et jeunesse », « Prévention, sécurité, mobilité, accessibilité et insalubrité » et « Affaires générales et personnel », en remplacement de Madame Sandrine MAGNETTE,
- DE DÉSIGNER Madame Sandrine MAGNETTE en qualité de membre des commissions municipales permanentes « Sports », « Vie associative et festivités », « Culture et patrimoine » et « Santé, social et séniors » en remplacement de Madame Pauline CABANE,
- DE DIRE que les listes nominatives des commissions municipales seront modifiées en conséquence, 6
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Y a-t-il des questions ? (Non).
(Il est procédé au vote.)
Adoptées à l’unanimité des votes des membres présents et représentés
8 abstentions : M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Laurent
MILAZZO, Mme Cécile GILLET, Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent
LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-
MAILLET.
1.02 – REPRÉSENTATION DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉES
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Par délibération n°1.18 en date du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné les représentants de la Ville aux Conseils d’administration des collèges et lycées.
Suite à une fusion du LEP et LET des Catalins devenu lycée polyvalent, iI convient d’abroger la délibération n°1.18 du 30 juillet 2020 et de désigner les représentants qui siégeront dorénavant au sein des conseils d’administration des collèges et lycées de la Ville.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2121- 21 et L. 2121-33,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
- D’ABROGER la délibération n° 1.18 du 30 juillet 2020,
- DE DÉSIGNER les titulaires et suppléants qui siégeront au sein des conseils d’ administration des collèges et lycées suivant le tableau ci -dessous :
COLLÈGES
TITULAIRE SUPPLÉANT
ALAIN BORNE Florence VINENT Pauline CABANE
EUROPA
Anne BELLE Laurent CHAVEAU
MARGUERITE DURAS
Christophe ROISSAC
GUSTAVE MONOD Florence VINENT Pauline CABANE 7
LYCÉES TITULAIRE SUPPLÉANT
ALAIN BORNE Anne BELLE Laurent CHAUVEAU
LPO LES CATALINS
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Y a-t-il des remarques ? Madame AUTAJON, je me suis renseigné, au nom du Département, vous êtes déjà aux Catalins, si je ne me trompe pas.
Mme Catherine AUTAJON :
Le Département n’est pas concerné par les lycées.
M. le MAIRE :
Excusez-moi.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Pour information et questionnement : j’ai été interpellée par le Conseiller régional, Mounir AARAB, qui est présent au Conseil d’administration du lycée des Catalins. Hier soir, il y avait Conseil d’administration et j’avais un chevalet à mon nom. J’ai été surprise. Je n’ai jamais reçu de convocation. J’apprends ce soir que j’étais au Conseil d’administration du lycée des Catalins
En tout cas, il a eu lieu hier soir. La chaise était vide. Néanmoins, je voudrais avoir des excuses publiques, car je ne savais pas que je siégeais au Conseil des Catalins et encore moins qu ’il y avait réunion hier soir puisque je n’avais pas eu de convocation.
M. le MAIRE :
Je vais me permettre d’excuser Monsieur SCHÜTZ, qui en est le proviseur, et qui s’emble-t-il ne vous a pas fait parvenir cette convocation.
Néanmoins, pour votre nomination, c’était de mémoire le 30 juillet que nous l’avions votée sur suggestion de Madame AUTAJON.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
À aucun moment, je n’ai reçu de courrier du lycée des Catalins. Étant désignée par la Ville, je veux juste vous informer qu’à ce jour je n’ai pas reçu de convocation.
M. le MAIRE :
Néanmoins, par acquit de conscience, je vais m’excuser pour Monsieur SCHÜTZ, car a priori c’est bien le Président du Conseil qui est censé inviter ses membres. Si d’aventure, il était avéré que c’est à la Ville de le faire, je vous répondrais la prochaine fois et je m’excuserais à ce 8
moment-là si c’était un oubli de notre part, ce qui aurait quand même été dommage. Néanmoins, je suis désolé.
Toujours sur la représentation, qui concerne Madame BRUNEL-MAILLET, le département nous a confirmé que vous aviez siégé au collège Marguerite Duras en tant que représentante du Conseil départemental 26.
Madame BRUNEL-MAILLET avait été nommée représentante de la Ville en juillet, puisque cette information n’avait pas été portée à notre connaissance. Or, le membre titulaire ne veut pas occuper les deux fonctions.
Je m’adresse donc au chef de groupe de Montélimar Ensemble pour connaître le titulaire que vous désignez en remplacement de Madame BRUNEL-MAILLET.
Je pense que Monsieur LANFRAY est dans le même cas.
M. Laurent LANFRAY :
Je suis suppléant.
M. le MAIRE :
Je vous laisse le choix entre vous et Madame CAPMAL. Vous pouvez désigner quelqu’un d’ autre.
Mme Catherine AUTAJON :
Je me propose bien volontiers.
M. le MAIRE :
Madame AUTAJON est donc proposée pour siéger au CA du collège Marguerite Duras.
Avez-vous des questions ? (Non).
(Il est procédé au vote.)
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
1.03 – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT DE SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL – CROIX ROUGE DE MONTÉLIMAR
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Le Conseil municipal de la commune de Montélimar a été sollicité afin de désigner un représentant pour siéger au Conseil d’Établissement de l’Établissement de Services d’Aide par le Travail – Croix Rouge de Montélimar.
Par délibération 1.05 du 30 juillet 2020, Madame Pauline CABANE et Madame Sylvie VERCHÈRE ont été désignées respectivement représentantes titulaire et suppléante du Conseil municipal.
Par courrier en date du 15 février 2021, Madame Pauline CABANE a informé Monsieur le Maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de représentation au sein de cette instance.
Le Conseil municipal est donc invité à désigner un(e) nouveau(elle) représentant(e) titulaire ; Madame Sylvie VERCHÈRE demeurant représentante suppléante.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : 9
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 29 et L. 2121-33,
Vu la délibération 1.05 du 30 juillet 2020,
Vu la démission de Madame Pauline CABANE en date du 15 février 2021,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- DE DÉSIGNER ................................... en tant que représentant(e) titulaire du Conseil municipal de la commune de Montélimar pour siéger au sein du Conseil d’Établissement de l’Établissement de Services d’Aide par le Travail – Croix Rouge de Montélimar,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution, en particulier de sa notification Conseil d’Établissement de l’Établissement de Services d’Aide par le Travail – Croix Rouge de Montélimar, de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Je vous propose de désigner Madame MAGNETTE en tant que représentante de la commune, membre titulaire au Conseil d’Établissement de l’Établissement de Services d’Aide par le Travail de la Croix Rouge en remplacement de Madame CABANE.
Avez-vous des questions ? ( Non).
(Il est procédé au vote.)
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
8 abstentions : M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Laurent
MILAZZO, Mme Cécile GILLET, Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent
LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-
MAILLET.
1.04 – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D’ENSEIGNEMENT ADAPTÉ DE MONTÉLIMAR (E.R.E.A)
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Le Conseil municipal de la commune de Montélimar est sollicité afin de désigner un représentant pour siéger au Conseil d’Administration de l’Établissement Régional d’ Enseignement Adapté (EREA) de Montélimar.
Par délibération n° 1.07 du 30 juillet 2020, Mesdames Sandrine MAGNETTE et Fabienne MENOUAR ont été désignées représentantes titulaires, et Mesdames Marie-Christine MAGNANON et Catherine MATSAERT représentantes suppléantes.
Par courrier en date du 16 février 2021, Madame Sandrine MAGNETTE a informé Monsieur le Maire de sa décision de démissionner de ses fonctions de représentation au sein de cette institution.
Le Conseil municipal est donc invité à désigner un(e) représentant(e) titulaire en remplacement de Madame Sandrine MAGNETTE.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : 10
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 29 et L. 2121-33,
Vu la délibération n°1.07 du 30 juillet 2020,
Vu la démission de Madame MAGNETTE en date du 16 février 2021,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- DE DÉSIGNER ............................. comme représentant(e) titulaire du Conseil municipal de la commune de Montélimar pour siéger au Conseil d’Administration de l’Établissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) de Montélimar.
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution, en particulier de sa notification au sein du Conseil d’ Administration de l ’Établissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) de Montélimar , de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Je vous propose de désigner Madame CABANE, membre titulaire, en remplacement d e Madame MAGNETTE.
Avez-vous des questions ? ( Non).
(Il est procédé au vote.)
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
8 abstentions : M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Laurent
MILAZZO, Mme Cécile GILLET, Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent
LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-
MAILLET.
1.05 – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DES SITES
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Cette commission est chargée d’étudier les dossiers de demande d’installation d’éléments sur le domaine public.
Par délibération n° 1.02 en date du 7 novembre 2020, la composition de ladite commission a été désignée comme suit :
- Monsieur le Maire ou son représentant (Président)
- Mesdames Sylvie VERCHÈRE, Danièle JALAT et Cécile GILLET comme titulaires,
- Messieurs Dorian PLUMEL, Nicolas DELOLY et Jean-Frédéric FABERT comme suppléants,
- 1 représentant de la chambre des métiers
- 1 représentant du commissariat de police
- 1 représentant de la police municipale 11
Par courrier en date du 16 février 2021, Mesdames Sylvie VERCHÈRE et Danièle JALAT ont informé Monsieur le Maire de leur volonté de démissionner de leurs fonctions de représentation au sein de cette institution.
Il convient donc aujourd’hui de procéder à la désignation de deux nouveaux membres titulaires de la Commission des Sites en remplacement des membres démissionnaires.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 21, L. 2121-29 et L. 2121-33,
Vu la délibération n°1.02 du Conseil municipal du 7 novembre 2020,
Vu les démissions de Mesdames Sylvie VERCHÈRE et Danièle JALAT en date du 16 février 2021,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- DE DÉSIGNER .............................................................. comme membres titulaires de la Commission des Sites,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Je vous propose de désigner Madame SAVIN et Monsieur GUALLAR en remplacement des deux démissionnaires.
Avez-vous des questions ? ( Non).
(Il est procédé au vote.)
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
8 abstentions : M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Laurent
MILAZZO, Mme Cécile GILLET, Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent
LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-
MAILLET.
1.06 – DÉSIGNATION D’UN(E) DÉLÉGUÉ(E) SUPPLÉANT(E) AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES EN REMPLACEMENT D’UNE DÉLÉGUÉE DÉMISSIONNAIRE
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
La ville de Montélimar est membre du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
À ce titre, et suite au renouvellement du Conseil municipal, il a eu donc lieu, par délibération 1.20 du 20 juillet 2020, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Collectivité au Comité Syndical.
Monsieur Julien DECORTE a donc été désigné délégué titulaire et Madame Marie-Christine MAGNANON, déléguée suppléante. 12
Par courrier en date du 15 février 2021, Madame Marie-Christine MAGNANON a informé Monsieur le Maire de sa démission de ses fonctions de déléguée suppléante au sein du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales.
Le Conseil municipal est donc invité à désigner un(e) délégué(e) suppléant(e) en remplacement de Madame Marie-Christine MAGNANON.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,
Vu la délibération 2.06 du 23 avril 2018 portant adhésion de la ville de Montélimar au Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales,
Vu la délibération 1.20 du 20 juillet 2020,
Vu la démission de Madame Marie Christine MAGNANON en date du15 février 2021,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
- DE DÉSIGNER ...........................comme délégué(e) suppléant(e) de la ville de Montélimar au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Je vous propose de désigner Monsieur GUALLAR en remplacement de Madame MAGNANON.
Avez-vous des questions ? ( Non).
(Il est procédé au vote.)
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
8 abstentions : M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Laurent
MILAZZO, Mme Cécile GILLET, Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent
LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-
MAILLET.
1.07 – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION CRUAS-MEYSSE
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Conformément à l’arrêté inter-préfectoral n° 07-2018-09-26-002 du 26 septembre 2018, portant approbation du périmètre du Plan Particulier d’Intervention autour du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Cruas-Meysse, la ville de Montélimar est membre de droit de la Commission Locale d’information (CLI), au titre des élus. 13
La Ville a donc été appelée, par délibération 1.02 du 12 septembre 2020, à désigner au sein du Conseil municipal Madame Marie-Christine MAGNANON, déléguée titulaire et Madame Catherine MATSAERT, déléguée suppléante, qui seront invitées à la représenter lors des séances plénières de cette instance qui se réunit deux à trois fois par an.
Par courrier en date du 15 février 2021, Madame Marie-Christine MAGNANON a informé Monsieur le Maire de sa démission de déléguée titulaire au sein de la Commission Locale d’ Information Cruas -Meysse.
Le Conseil municipal est donc invité à désigner un(e) délégué(e) titulaire en remplacement de Madame Marie-Christine MAGNANON.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 22 et L.2121-29,
Vu les articles 125-17 à 125-33 du Code de l’environnement relatifs aux commissions locales d’ information,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 07-2018-09-26-002 du 26 septembre 2018,
Vu la délibération 1.02 du 12 septembre 2020,
Vu la démission de Madame Marie-Christine MAGNANON en date du15 février 2021,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- DE DÉSIGNER ......................................................... en tant que délégué(e) titulaire pour siéger au sein de la Commission Locale d’Information (C.L.I.) de Cruas-Meysse,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Je vous propose de désigner Monsieur GUALLAR en remplacement de Madame MAGNANON.
Avez-vous des questions ? ( Non).
(Il est procédé au vote.)
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
8 abstentions : M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Laurent
MILAZZO, Mme Cécile GILLET, Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent
LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-
MAILLET.
1.08 – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES CONSEILS D’ÉCOLES ET DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée : 14
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n°1.03 du 07 novembre 2020, il a désigné plusieurs membres du Conseil municipal pour le représenter aux conseils des écoles et à la Caisse des écoles.
Or, pour garantir la présence d’un représentant du Conseil municipal lors de chacune des réunions de ces instances scolaires nombreuses, Il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier certains représentants alors désignés.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 29 et L. 2121-33,
Vu le Code de l’éducation,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
- D ’ABROGER la délibération n°1.03 du 07 novembre 2020,
- DE DÉSIGNER Madame Sandrine MAGNETTE (titulaire) et Monsieur Nicolas DELOLY (suppléant) comme représentants du Conseil municipal à la Caisse des Écoles,
- DE DÉSIGNER comme suit les représentants du Conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école de chaque école maternelle ou élémentaire :
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
TITULAIRE SUPPLÉANT
LE BOUQUET Julien DECORTE Nicolas DELOLY
LES CHAMPS Nicolas DELOLY Sandrine MAGNETTE
LA GONDOLE Julien DECORTE Nicolas DELOLY
LES GREZES Sandrine MAGNETTE Nicolas DELOLY
JOLIOT CURIE Nicolas DELOLY Demet YEDILI
MARGERIE Nicolas DELOLY Sandrine MAGNETTE
PRACOMTAL Julien DECORTE Nicolas DELOLY
SARDA Nicolas DELOLY Demet YEDILI
ÉCOLES MATERNELLES
TITULAIRE SUPPLÉANT
LE BOUQUET Julien DECORTE Vanessa VIAU 15
LES CHAMPS Sandrine MAGNETTE Nicolas DELOLY
LA GONDOLE Julien DECORTE Vanessa VIAU
NOCAZE Sandrine MAGNETTE Nicolas DELOLY
MARGERIE Vanessa VIAU Nicolas DELOLY
PRACOMTAL Demet YEDILI Nicolas DELOLY
SARDA Demet YEDILY Nicolas DELOLY
GROUPES SCOLAIRES
TITULAIRE SUPPLÉANT
LES ALLÉES Florence VINENT Demet YEDILI
GRANGENEUVE Demet YEDILI Nicolas DELOLY
MAUBEC Julien DECORTE Nicolas DELOLY
SAINT JAMES Sandrine MAGNETTE Nicolas DELOLY
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Avez-vous des questions ? ( Non).
(Il est procédé au vote.)
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
8 abstentions : M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Laurent
MILAZZO, Mme Cécile GILLET, Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent
LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-
MAILLET.
2. – AFFAIRES GÉNÉRALES ET RESSOURCES HUMAINES
2.00 – CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU SERVICE COMMUN « DIRECTION GÉNÉRALE » ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION ET LA VILLE DE MONTÉLIMAR
Madame Ghislaine SAVIN, Adjointe au Maire, Rapporteure, expose à l’assemblée : 16
Les services de la ville de Montélimar et de Montélimar-Agglomération sont depuis plusieurs années activement mobilisés pour la mise en œuvre d’un projet de territoire et d’un schéma de mutualisation. Le but est d’assurer le meilleur service public à un coût maitrisé.
C’est en ce sens qu’a été mis en place un schéma de mutualisation comportant divers services communs depuis 2015, à savoir, les services communs « affaires juridiques et commande publique », « archives », « finances », et « emploi et ressources humaines ».
L’objectif de la présente convention est de mettre en œuvre un service commun destiné à proposer la mutualisation des moyens de direction générale entre la Communauté d’ agglomération et la ville de Montélimar.
Les fonctions de directions générales de la Ville et de l’Agglomération sont assurées respectivement au 1er janvier 2021 par 1 DGS et 1 DGA pour chacune des deux institutions, soit 4 agents au total. Les effectifs du service commun de « direction générale » comporteront à terme 4 agents (1 DGS et 3 DGA) dont 1 recrutement en cours.
Un projet de convention a été rédigé en ce sens. La mutualisation prendrait effet au 12 mars 2021.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.5211- 4- 2,
Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectives territoriales, portant création des services communs,
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’ affirmation des métropoles modifiant notamment les conditions de transfert des personnes municipaux affectés aux services communs,
Vu l’avis du Comité technique de la ville de Montélimar,
Vu l’avis du Comité technique de la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération,
Vu le projet de convention de mise en place d’un service commun de direction générale à intervenir entre la commune de Montélimar et Montélimar-Agglomération ci-annexée,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- D ’APPROUVER la mise en place d’un service commun « direction générale » entre la commune de Montélimar et la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération ainsi que les termes de la convention à intervenir en conséquence,
- D ’AUTORISER Madame la 1ère Adjointe à signer cette convention,
- D ’APPROUVER de dégager les crédits nécessaires au budget pour assurer la participation financière de la commune au coût de fonctionnement dudit service,
- DE CHARGER Madame la 1ère Adjointe de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Avez-vous des questions ou des remarques ?
M. Christophe ROISSAC : 17
Bonsoir Monsieur le Maire et chers collègues. Nous avons trouvé cette délibération cohérente au niveau organisationnel. Lors de la Commission, nous avons eu l’assurance qu’une personne était rétrogradée, mais qu’il n’y avait pas de conséquences financières pour toutes les parties concernées ni au niveau de la personne.
Mme Ghislaine SAVIN :
Il n’y a pas de conséquence.
M. Christophe ROISSAC :
Cela nous va bien.
Mme Ghislaine SAVIN :
Merci. D’autres remarques ? (Non).
(Il est procédé au vote.)
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
4 abstentions : Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent LANFRAY, Madame
Françoise CAPMAL, Madame Patricia BRUNEL-MAILLET.
3 – URBANISME
3.00 – CONVENTION D’ÉTUDES ET DE VEILLE FONCIÈRE SUR LE PÉRIMÈTRE ORT DU CENTRE HISTOTIQUE DE MONTÉLIMAR ENTRE LA COMMUNE, L’AGGLOMÉRATION ET L’EPORA
Monsieur Karim OUMEDDOUR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
L’EPORA est l’un des 13 opérateurs fonciers d’État en France. Il a pour mission d’ accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets dès lors qu ’ils sont en cohérence avec les principaux outils de planification en vigueur sur le territoire et qu’ils s’inscrivent dans le Plan Pluriannuel d’Intervention de l’établissement public foncier.
Pour rappel, le Conseil Communautaire a acté en séance du 29 octobre 2018 la signature d’une convention d’objectifs entre Montélimar Agglomération et l’EPORA afin de faciliter la mise en œuvre les politiques communautaires, notamment en termes d’habitat et de développement économique, et les projets communaux s’inscrivant dans les objectifs définis.
Aujourd’hui, la Commune de Montélimar et Montélimar Agglomération souhaitent mobiliser l’EPORA pour un accompagnement dans l’élaboration de la stratégie foncière et pour une veille foncière à l’échelle du périmètre de l’ « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) homologuée par l’État au niveau du centre historique de Montélimar.
Il s’agit de traduire opérationnellement la politique de réinvestissement du centre historique de la Ville-centre d’Agglomération en gérant de manière ciblée l’intervention publique au travers d’ une priorisation dans l ’intervention que ce soit en termes de la typologie du bâti ou de localisation géographique notamment. L’EPORA est en mesure d’apporter son expertise, de porter le foncier où une intervention publique s’avère nécessaire, soit à l’occasion de Déclarations d’Intention d’Aliéner ou d’acquisitions amiables, et de mener les éventuelles études préalables à une démolition / curetage nécessaire voire à une opération de réhabilitation / restructuration de ces bâtis. 18
Cette intervention de l’EPORA s’inscrit notamment dans l’Opération Programmée d’ Amélioration de l ’Habitat qui doit s’engager prochainement sur le centre historique de Montélimar (étude pré-opérationnelle en voie d’achèvement). Elle permettra de mettre en œuvre une action volontariste et ambitieuse de traitement du bâti dégradé, particulièrement dans les îlots identifiés dans l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH, pour créer une nouvelle dynamique avec des logements de qualité. Elle permettra également d’agir sur les thématiques du commerce, de la mobilité, des services et équipements et du patrimoine qui, avec l’habitat, constituent les cinq piliers du dispositif Action Cœur de Ville.
Ce projet s’inscrit à la fois dans l’axe 2 "recomposition urbaine et habitat" du Plan d’ Intervention Pluriannuel 2015- 2020 de l’EPORA, et dans la convention d’objectifs de 2018 qui projetait déjà une intervention de l’EPORA sur les gisements fonciers dégradés du centre historique de Montélimar.
Une convention d’études et de veille foncière entre l’EPORA, la Ville de Montélimar et Montélimar Agglomération est donc envisagée sur ce périmètre ORT, pour une durée de quatre ans à compter de la date à laquelle elle est rendue dûment exécutoire et pour un montant maximum d’études de 75 000 € HT, 50% du montant de ces éventuelles études étant pris en charge par l’EPORA.
Le projet de convention d’études et de veille foncière (annexé à la présente délibération) définit, aussi bien sur le plan technique que financier, le partenariat entre l’EPORA, la ville de Montélimar et Montélimar-Agglomération.
L’EPORA assurera une veille foncière sur l’ensemble du périmètre et pourra acquérir avec l’accord des collectivités, au sein du périmètre ORT, des biens qu’il serait utile de maîtriser dans le cadre de la reconquête d’îlots urbains (notamment dans les secteurs dégradés des Halles ou du Fust délimités dans l’étude pré-opérationnelle de l’Opération de Programmation d’ Amélioration de l ’Habitat) ou de manière plus diffuse. Le foncier acquis sera porté pendant 4 ans.
L’EPORA conduira également les études urbaines et/ou les études de faisabilité pré- opérationnelles permettant d’affiner le projet en termes de programmation à partir d’une analyse des besoins et du champ des possibles ainsi que ses conditions de faisabilité, de financement et de mise en œuvre. Le montant plafond de ces études sera limité à 75 000 € HT.
Montélimar-Agglomération s’engage à suivre cette convention ainsi que les éventuelles études engagées, à financer 50% de ces études et à déléguer le cas échéant le droit de préemption urbain à l’EPORA sur le périmètre de l’étude.
Montélimar-Agglomération en lien avec ses compétences, notamment dans les domaines des transports et des activités économiques (ou l’opérateur désigné par elle) est également garante du rachat à l’EPORA, au terme de son portage, du foncier d’intérêt général que l’établissement aura acquis.
La ville de Montélimar, quant à elle, s’engage à suivre cette convention ainsi que les éventuelles études engagées, et à racheter (ou l’opérateur désigné par elle) à l’EPORA, au terme de son portage, le foncier d’intérêt général que l’établissement aura acquis à destination habitat et commerces de détail.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEILMUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122- 41 et L.2241-1,
Vu la délibération relative à la convention d’objectifs entre l’EPORA et Montélimar- Agglomération du 29 octobre 2018, 19
Vu le projet de convention d’études et de veille foncière,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
D’APPROUVER les termes de la convention d’études et de veille foncière entre l’EPORA, la Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar portant sur le périmètre d’ORT et concernant le centre historique de Montélimar,
DE PRENDRE ACTE des engagements respectifs de l’EPORA, de la communauté d’ agglomération Montélimar -Agglomération et de la ville de Montélimar,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention d’études et de veille foncière ainsi que tous les documents afférents,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Y a-t-il des questions ?
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
3.01 – DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE « EAU » PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION À LA VILLE DE MONTÉLIMAR
Madame Marie-Christine MAGNANON, Adjointe au Maire, Rapporteure, expose à l’assemblée :
La compétence « eau » telle que définie à l’article L.2224-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G .C .T) que notre commune gérait jusqu’ à présent dans le cadre d’une Délégation de Service Public a été, de par la loi, transférée à la Communauté d’agglomération Montélimar- Agglomération au 1er janvier 2020.
Toutefois, conformément à l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique codifié à l’article L.5216-5 du CGCT, les Communautés d’agglomération ont la possibilité de déléguer, par convention, cette compétence à leurs communes membres.
C’est dans ce contexte et avec notamment le souci d’assurer la continuité de ce service public aux conditions tarifaires existantes sur le territoire de la ville de Montélimar que la Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération a souhaité lui en déléguer l’exercice.
Pour renouveler cette délégation, il convient de renouveler la convention établie en 2020 de délégation de compétence entre Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar.
Cette convention, qui fixe les modalités juridiques et financières de la délégation de la compétence « eau » à la ville de Montélimar par la Communauté d’agglomération Montélimar- Agglomération pour l’année 2021, figure en annexe de la présente délibération.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122- 21 et L.5216-5 ; 20
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 14 ;
Vu le projet de convention de délégation de la compétence « eau » à intervenir entre la Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar ;
Après avoir entendu l’exposé précédent ;
Après en avoir délibéré ;
- D ’ACCEPTER la délégation de la compétence « eau » suivant le s conditions énoncées ci- avant,
- D ’APPROUVER les termes des conventions de délégation de la compétence « eau » à intervenir en conséquence,
- D ’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Y a-t-il des questions ?
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Vous venez d’indiquer que cette convention est signée pour un an. Peut-on savoir pourquoi cette durée ? Est-elle tacitement renouvelable ou est-ce seulement pour un an ? Devrons-nous redéfinir cette compétence plus tard ?
Mme Marie-Christine MAGNANON :
Cette convention sera renouvelée systématiquement et passera au Conseil Municipal chaque année.
Y a-t-il d’autres questions ? (Non).
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
4 – ÉCONOMIE, COMMERCE ET TOURISME
4.00 – CENTRE ÉQUESTRE DE MONTÉLIMAR REMISE GRACIEUSE DE REDEVANCE D’OCCUPATION
Monsieur Éric PHÉLIPPEAU, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Suite à la crise sanitaire liée à la Covid 19, les établissements sportifs ont été contraints, par arrêté ministériel du 15 mars 2020, à une fermeture administrative.
Ce fut le cas pour la SAS Centre Équestre de Montélimar qui exploite, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public, un centre d’animation sportive équestre, sis Chemin des Ball astières à Montélimar, pour un montant trimestriel de redevance de 2 202,48 €. 21
Par courrier du 30 novembre 2020, l’entreprise en question, au motif d’une perte conséquente de chiffres d’affaires (plus de 50%) durant cette première période de confinement, sollicite une remise gracieuse de la redevance correspondant au second trimestre 2020.
Il convient de rappeler que sur ce point, le législateur a prévu, dans le cadre de la loi n°2020- 935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, l’annulation pendant une période de trois mois à compter du 12 mars 2020, des redevances et produits de location dus au titre de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public des bailleurs nationaux par les entreprises appartenant à la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Par ailleurs, l’état d’urgence sanitaire pourrait s’apparenter à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil dans la mesure où la fermeture administrative, en privant la SAS Centre Equestre de Montélimar de recettes, a empêché celle-ci de l’exécution de son obligation, en tant que débiteur des redevances.
De plus, l’instruction n°11-009-M0 du 25 mars 2011 de la Direction générale des finances publiques prévoit notamment que « (...) le débiteur d’une créance locale (...) peut présenter à l’ordonnateur une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (...). Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale (...), en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre (...). »
Aussi, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, considérant la circonstance exceptionnelle constituée par la période inédite du confinement dont il résulte un état de gène financière caractérisée pour la SAS Centre Equestre de Montélimar qu’un simple report de paiement de redevance ne suffirait à surmonter, il apparaît légitime, en l’espèce, de consentir une remise gracieuse de ladite redevance au titre du deuxième trimestre 2020.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l’instruction de la direction générale des finances publiques n°11-009-MO du 25 mars 2011 ;
Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public du 31 octobre 2019 ;
Vu le courrier du 30 novembre 2020 de la SAS Centre Equestre de Montélimar sollicitant une remise gracieuse de la redevance d’occupation due pour le second trimestre 2020 ;
Après avoir entendu l’exposé précédent ;
Après en avoir délibéré ;
- D ’ACCORDER une remise gracieuse des recettes relatives à la redevance du second trimestre 2020, pour un montant de 2 202,48 € et de renoncer, en conséquence, à la recette correspondante,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 22
deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Je rappelle que nous avions procédé au même vote pour le Chalet du Parc lors un précédent Conseil. Je vous propose d’y répondre favorablement.
Avez-vous des questions ?
M. Laurent MILAZZO :
Monsieur le Maire, chers collègues. En fait, pour le Chalet du Parc, une première demande avait été faite, mais malheureusement ell e avait été retoquée. C’est dommage, car ces personnes ont été en difficulté pendant quelques mois.
M. Éric PHÉLIPPEAU :
Pas au sein de notre Conseil.
M. Laurent MILAZZO :
C’était sur une mandature précédente. Elle avait été retoquée par le Préfet et c’est dommage, car ces personnes se sont retrouvées en difficulté et ont reçu des courriers du Trésor Public.
M. Éric PHÉLIPPEAU :
En fait, il y a parfois une certaine latence entre l’instruction de nos propres services financiers et la Trésorerie. Même si nous avons voté en Conseil Municipal une exonération, il se peut que l’appel financier ait déjà été émis par la Trésorerie. Dans certains cas, il peut y avoir des courriers qui se croisent. Quoi qu’il en soit, notre volonté est de toujours essayer d’aller dans le sens de l’aide à ces restaurateurs qui sont parmi les plus touchés aujourd’hui. On fait tout ce que l’on peut et c’est l’objet de la présente délibération.
Concernant le Chalet du Parc, normalement, tout est rentré dans l’ordre.
Avez-vous d’autres questions ?
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
4.01 – AÉRODROME DE MONTÉLIMAR – RÉGULARISATION DU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUES DES PARCELLES ZB 994, ZB 995 ET ZB 996 (PRÉCÉDEMMENT ZB 528P)
Monsieur Éric PHÉLIPPEAU, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Par convention de transfert du 29 décembre 2006 prenant effet au 1er janvier 2007, l’aérodrome de Montélimar a été transféré de l’État vers la commune de Montélimar.
Par la suite, par délibération n°1.4 du 23 février 2015, le Conseil communautaire a décidé de reconnaître l’aérodrome d’intérêt communautaire.
En conséquence et par délibération du 5 octobre 2015, la Commune a, conformément à l’article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales, mis à disposition de la Communauté d’ agglomération, l ’ensemble des infrastructures de l’aérodrome de Montélimar utiles à l’exercice de la compétence transférée, les biens immobiliers ainsi mis à disposition correspondant aux bâtiments et terrains inclus dans le périmètre clôturé de l’aérodrome. 23
Ainsi, lors de ce transfert, il a été considéré que la parcelle ZB 528, située avenue Gaston Vernier, d’une surface totale de 61 537 m² était partiellement transférée. En effet, les 24 788 m² de ladite parcelle situés hors périmètre physiquement clos ont été traités comme éléments extérieurs au périmètre aéronautique.
Ainsi, la commune de Montélimar a continué à disposer librement desdits 24 788 m² et fait procéder en 2018 à un découpage cadastral qui a consisté en la création de trois parcelles ZB 994 (24 126 m²), ZB 995 (490 m²) et ZB 996 (172 m²).
En revanche, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) considère, au motif de l’acte de transfert intervenu le 29 décembre 2006, que la parcelle ZB 528 était totalement incluse dans le domaine public aéronautique lors de l’intervention du transfert et qu’il doit, en conséquence, être procédé au déclassement de l’emprise correspondant aux 24 788 m² considérés.
En définitive et pour répondre à cette demande, compte tenu de la désaffectation physique de la partie de la parcelle ZB 528 (désormais ZB 994, ZB 995 et ZB 996) qui est située hors espace clôturé de l’aérodrome et qui ne contribue pas à l’exercice de la compétence transférée, il convient de constater son déclassement.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21, L.2241-1 et L.1321-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles les articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- DE CONSTATER le déclassement des parcelles ZB 994, ZB 995, ZB 996, précédemment comprise dans la parcelle ZB 528p, du domaine public aéronautiques dans la mesure où elles ne sont pas affectées à l’usage de l’aérodrome,
- DE CONSTATER le déclassement des parcelles ZB 994 et 996, précédemment comprise dans la parcelle ZB 528p, du domaine public communal dans la mesure où elles ne sont pas affectées à un service public,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Avez-vous des questions ?
M. Laurent MILAZZO :
Concernant cette délibération, je me suis rendu sur place et j’ai vu qu’il y avait deux bâtiments, dont l’un est en décalage par rapport au marquage au sol.
Pouvez-vous me confirmer qu’il n’y a pas d’empiètement du bâtiment sur le domaine ?
M. Éric PHÉLIPPEAU :
Je ne suis pas en mesure de confirmer quoi que ce soit. En fait, ce soir, nous régularisons une situation qui n’aurait pas dû exister puisque nos prédécesseurs n’ont pas fait les choses dans le bon ordre. 24
Quant à l’implantation exacte des bâtiments, c’est pareil. Aujourd’hui, nos services ne disposent pas d’agents en capacité d’aller vérifier et si besoin d’aller dresser des procès-verbaux.
Pour le moment, il semblerait que tout soit en ordre et qu’il n’y ait pas d’enjeu particulier. En revanche, si vous le souhaitez nous pouvons faire constater sur place la conformité des installations par rapport au permis de construire et par rapport aux échanges que nous avons eus avec la DGAC.
A priori, aujourd’hui, je n’ai pas d’élément qui porte à croire que les choses ne sont pas faites convenablement.
M. Laurent MILAZZO :
Pouvez-vous aller voir sur place par rapport au bornage ?
M. Éric PHÉLIPPEAU :
Très volontiers. Nous pourrons le faire.
Avez-vous d’autres questions ? (Non).
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
4.02 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES (ANETT)
Monsieur Julien DECORTE, Rapporteur, expose à l’assemblée :
L’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT) a pour vocation de rassembler les territoires touristiques avec leurs spécificités géographiques : littoral, thermal, montagne, outre-mer, rural et urbain.
Elle regroupe plus de 900 membres (Maires, Présidents d’EPCI, Présidents de Conseils départementaux et régionaux, Députés et Sénateurs) et a pour vocation d’assurer une liaison permanente avec les pouvoirs publics et d’aider au développement du potentiel touristique des communes.
Cette association intervient dans plusieurs domaines :
- l’étude, au point de vue économique, administratif, juridique et financier, des questions intéressant les stations classées et les communes touristiques ou à vocation touristique,
- la création de liens entre les maires des stations et communes,
- le développement des relations avec les groupements et organismes nationaux et internationaux répondant aux mêmes préoccupations et la représentation institutionnelle auprès de ces regroupements et organismes,
- la défense des intérêts spécifiques de ces stations et communes auprès des pouvoirs publics.
La ville de Montélimar a obtenu son classement en « Station classée de Tourisme » par décret du 29 octobre 2019.
Le montant annuel de la cotisation à l’ANETT, proportionnelle au nombre d’habitants, est fixé à 1268 € (strate 20.000 à 50.000 habitants) pour l’année 2021. 25
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret du 29 octobre 2019 portant classement de la ville de Montélimar en « Station classée de Tourisme ;
Vu le courrier de l’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques en date du 27 octobre 2020 ;
Considérant l’intérêt pour la Ville d’adhérer à l’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques,
Après avoir entendu l’exposé précédent ;
Après en avoir délibéré ;
- D’APPROUVER l’adhésion à l’ANETT pour l’année 2021,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Avez-vous des questions ? (Non).
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
M. le MAIRE :
Comme indiqué en début de séance, la délibération 5.00 est ajournée. Monsieur GUALLAR c’est à vous pour la délibération 6.00.
6 – PRÉVENTION, SÉCURITE, MOBILITÉ, ACCESSIBILITÉ ET INSALUBRITÉ
6.00 – MISE EN PLACE D’UN TARIF DE GRATUITÉ POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DES EMPLACEMENTS PAYANTS DE STATIONNEMENT LORS DE TRAVAUX DE RÉNOVATION URBAINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE »
Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
La ville de Montélimar a décidé de renforcer son engagement dans la rénovation de son centre- ville.
Afin de contribuer, faciliter et encourager les travaux de rénovation dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », la Ville propose la mise en place d’un tarif de gratuité pour l’occupation du domaine public, pour les travaux entraînant la neutralisation d’emplacements payants de stationnement en voirie et pour le dépôt de matériaux et l’installation de chantier sur le domaine public.
Le choix de la gratuité pour l’occupation du domaine public semble la mesure la plus adaptée. 26
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- D’APPROUVER la création d’un tarif de gratuité pour l’occupation du domaine public et des emplacements payants de stationnement des véhicules, aux fins d’installation d’un chantier ou de dépôt de matériaux, concernant les travaux de rénovation urbaine dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville »,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Avez-vous des remarques ? (Non).
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
M. le MAIRE :
Pour la délibération 7.00, je vais laisser la parole à notre nouvelle adjointe aux Affaires scolaires, Madame Pauline CABANE.
7 – ÉDUCATION ET JEUNESSE
7.00 – RÉPARTITION INTERCOM MUNALE DES CHARGES SCOLAIRES DANS LE 1ER DEGRÉ D’ENSEIGNEMENT – CLASSE ULIS IV- ÉCOLE PUBLIQUE MARGERIE ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020
Madame Pauline CABANE, Adjointe au Maire, Rapporteure, expose à l’assemblée :
La classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) de Montélimar accueille à l’École Publique Élémentaire de Margerie des jeunes handicapés moteurs et permet à ces élèves de suivre un cursus scolaire normalisé : 1 enfant concerné par cette classe est domicilié dans une autre commune que Montélimar.
Ainsi, lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe pour l’inclusion scolaire d’ une commune d’ accueil par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, en application de l’article L. 112-1 du code de l’éducation, sa commune de résidence doit effectivement participer aux charges supportées par la commune d’accueil.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources et du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.
Pendant la période de confinement, la Ville n’a pas supporté les charges habituelles et de ce fait nous proposons de faire participer la commune de résidence au prorata du temps de présence de l’enfant sur l’école. 27
Il est donc demandé à la commune du Poët Laval de participer aux dépenses pour la scolarisation 2019/2020 de l’enfant scolarisé dans la classe ULIS IV de l’élémentaire de Margerie pour une somme totale de 491,70 € (quatre cent quatre-vingt-onze euros et soixante- dix centimes).
Coût pour 10 mois de scolarité Nombre de mois réalisés Prorata du temps de présence
819,50 € 6 mois 491,70 €
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recouvrir la participation ci-dessus mentionnée,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Avez-vous des questions ? (Non).
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
8 – VIE ASSOCIATIVE ET FESTIVITÉS
8.00 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021
Monsieur Cyril MANIN, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
La ville de Montélimar soutient les activités des associations qui participent, aux côtés des services publics, à l’animation et aux missions d’intérêt général de la Ville.
Malgré le contexte sanitaire, rendant l’activité du tissu associatif particulièrement difficile, la ville de Montélimar souhaite soutenir les associations qui ont fait une demande de subventions au titre de l’exercice 2021 afin de leur permettre de faire face aux frais de gestion courante. A ce titre, le Conseil Municipal propose de leur attribuer les subventions de fonctionnement, pour un montant total de 653 910 €.
Ces subventions sont individualisées conformément au tableau annexé à la présente délibération.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu les conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les associations percevant plus de 23 000 € de subvention par an, 28
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
Ne prennent pas part au vote pour la ou les associations dont ils font partie :
Madame Fabienne MENOUAR (CONVERGENCE 26) – Madame Danièle JALAT (SOIXANTES ET PLUS) – Madame Pauline CABANE (UNION GYMNIQUE MONTELIMAR) – Monsieur Christophe ROISSAC (MARGERIE L ’ENVOL) – Monsieur Karim BENSID-AHMED (FOOTBALL CLUB MONTILIEN) – Monsieur Laurent LANFRAY (MONTELIMAR CLUB HANDBALL).
- D ’APPROUVER l’attribution de l’ensemble des subventions 2021, pour le fonctionnement,
- D ’AUTORISER leur versement, étant entendu que les crédits nécessaires pour l’attribution de ces subventions sont prévus au budget primitif 2021, compte 6574,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Avez-vous des remarques ?
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues. Nous avions des inquiétudes suite à l’un des derniers Conseil Communautaire de Montélimar Agglomération concernant les subventions des associations.
Ce soir, ces inquiétudes se sont transformées en crainte. Crainte de voir une associatio n de près de 60 ans d’existence disparaître. Oui mes chers collègues c’est bien de cela dont nous parlons ce soir. 60 ans d’implication et de réussite sur notre territoire.
Reconnue d’ éducation populaire , plusieurs fois récompensée pour l’ensemble de ses actions, l’association Montélimar Jeunesse et Culture vit peut-être ses dernières heures.
Crainte, qu’ avec cette nouvelle baisse de 50 % du montant de la subvention demandée cette fois-ci à la Ville, l’association ne puisse plus conduire ses actions pour permettre à tous d’ accéder à l ’éducation et à la culture.
Crainte, qu’ avec cette baisse de 50 % et dans le contexte actuel de la pandémie, elle ne puisse plus favoriser l’économie et l’épanouissement des personnes, ni continuer à œuvrer au développement des liens sociaux.
Crainte qu’avec cette baisse de 50 %, l’association ne se trouve en cessation de paiement.
Crainte, qu’avec cette baisse de 50 %, vous choisissiez de balayer une association emblématique de notre territoire, qui compte plus de 800 adhérents.
Crainte, enfin, que notre territoire perde un outil d’accès à la culture et à l’éducation, alors qu’en même temps vous candidatiez pour obtenir le label « C apitale française de la culture » .
M. le MAIRE :
Merci beaucoup. Je me permets de reprendre vos propos. Vous parlez bien des 60 ans de la MJC et non de la nouvelle association appelée Montélimar Jeunesse Culture. C’est peut-être une précision à faire. Ce n’est plus la même association. 29
Ils ont gardé les mêmes lettres, mais ce n’est plus l’association dont vous avez parlé depuis 60 ans, que nous avions tous à cœur avec la MJC.
Vous nous parlez de 800 adhérents : le Président n’en reconnaît que 600. C’est un élément non négligeable.
Il faut peut-être remettre des chiffres, car c’ est toujours important. L’association de Montélimar Jeunesse Culture bénéficiait de 299 000 € pour 600 adhérents avec les avantages en nature, les différentes subventions de la Ville, de l’Agglomération et des postes de direction, soi t 498 € par adhérent.
Juste pour vous donner un élément de comparaison. Une autre association, « Gardez la forme », avec 644 adhérents, ne bénéficie que de 2,32 € par adhérent. Ce qui fait une réelle différence.
Autre point important, et vous auriez pu prendre la parole au moment du Conseil Communautaire : la question se pose également sur la fonction même de l’association. Certaines de leurs activités se rapprochent énormément de services qui sont faits par l’Agglomération. Des questions ont donc été posées par Madame la Vice-Présidente, Madame Marielle FIGUET. Nous attendions des réponses de leur part. L’Assemblée Générale été annulée de leur part également.
Les réponses n’ont pas été complètes. Donc, nous n’avons pas pu avoir ces réponses.
Monsieur MANIN, je vous laisse la parole.
M. Cyril MANIN :
Je souhaitais juste ajouter un complément. Les dirigeants de cette association ont changé. Nous allons les rencontrer prochainement. Je tiens à vous rassurer.
M. Christophe ROISSAC :
Comment définit-on un club sportif de haut niveau ? J’ai vu qu’il y avait le handball, le basket , le football, le rugby, les boules, qui , chacune, récupèrent 75 000 € (50 000 € plus 25 000 € en sport de haut niveau). J’aimerais savoir quels sont les critères.
M. Cyril MANIN :
Vous avez raison, car cela ne correspond plus à rien. Nous sommes en train de travailler sur ces fameux critères d’attribution. Pour l’instant, nous avons établi des documents , mais nous souhaitons vraiment travailler en partenariat avec les présidents d’associations.
Nous attendons de pouvoir les rassembler pour travailler avec eux sur ces critères. Vous serez également associés à ces réunions.
M. le MAIRE :
Il est essentiel de voir la chose de façon plus globale sur la question des clubs de haut niveau. Même de façon générale, nous avions parlé lors du vote du budget d’une nécessité de faire les assises de la vie associative. C’est ce que nous avons prévu de faire afin de réunir l’ensemble du monde associatif pour déterminer quels étaient les critères :
Premièrement, de haut niveau pour ce qui concerne le sport , mais également quels sont les critères qui justifient les subventions. Pour certaines associations, un certain montant, il y a la valorisation. Par exemple, quand on met à disposition un local pour une association, mais qu’une autre n’en a pas, cela fait une réelle différence. On a besoin de remettre tout cela à plat.
Malheureusement du fait du COVID, nous n’avons pas pu réunir cela. Nous avons aussi commencé à travailler sur les prémices au niveau du sport. Nous avons fait un questionnaire à destination du monde associatif, pour commencer à tester la méthode, à savoir quelles étaient les 30
définitions. C’était les prémices du travail que nous allons faire de façon commune avec l’ensemble du Conseil Municipal et chaque groupe sera représenté.
M. Christophe ROISSAC :
Est-ce que cela se passera dans l’année 2021 pour l’année 2022 ?
M. le MAIRE :
Je l’espère fortement, mais, malheureusement, aujourd ’hui nous sommes encore montés d’un grade (taux d’incidence COVID) dans notre département. Dès que les réunions pourront se faire, ce serait l’idéal.
Rappelez-vous que nous avons prévu de voter les subventions dès décembre 2021. Il est essentiel de pouvoir faire cet audit et ces assises de la vie associative dès cette année pour ne pas se retrouver dans la situation dans laquelle où nous nous trouvons aujourd’hui, à savoir les décaler.
M. Christophe ROISSAC :
Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Y a-t-il d’autres questions ?
M. Laurent LANFRAY :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et chers collègues. D ans l’introduction de mon propos, je veux tout d’ abord réaffirmer tout le soutien de notre groupe à notre tissu associatif, si important pour le bien vivre ensemble à Montélimar.
Cette délibération est pour nous l’occasion de rendre hommage et de remercier tous les bénévoles qui s’investissent au sein de nos associations pour permettre aux Montiliennes et aux Montiliens de vivre plus agréablement sur notre territoire. Qu’ils reçoivent toute notre gratitude, toute notre reconnaissance et surtout tout notre soutien.
Au-delà du cas particulier de la MJC qui suscite chez nous beaucoup d’inquiétudes et d’ interrogations , comme l’a exprimé Patricia BRUNEL-MAILLET, cette délibération amène de notre part les réflexions suivantes :
Tout d’abord, nous regrettons , une fois encore , et cela devient une fâcheuse habitude, le défaut d’ information des conseillers municipaux pour éclairer convenablement notre vote. I l y a une semaine environ, j’avais demandé à ce que nous puissions bénéficier d ’un tableau, qui retrace pour chaque association le montant de la subvention attribuée en 2020, le montant demandé par l’association en 2021 et le montant proposé au vote. Je précise que cette demande n’exigeait pas un travail supplémentaire aux Service s de la Ville puisqu’ils disposent de ces éléments et le proposent évidemment aux élus comme outil d’aide à la décision.
Cela est bien normal. Pour juger convenablement d’une subvention attribuée, il paraît logique d’ informer les élus a minima du montant demandé par l’association. Vous n’avez pas accédé à cette demande légitime. Dont acte.
Ce qui nous préoccupe le plus, Monsieur le Maire, c’est de constater en cette période de crise sanitaire, de crise économique , de crise sociale, une baisse des subventions globales attribuées à nos associations, qui je le répète, sont indispensables à la vie de notre territoire. 31
Au moment où nos associations ont le plus besoin de nous, au moment où nous avons le plus besoin d’elles, car elles seront les artisans efficaces de proximité pour le dynamisme et la cohésion de notre territoire à la sortie de la crise, vous baiss ez de 25 000 € les subventions attribuées aux associations de la Ville.
Les associations, comme toutes les structures ou presque, souffre nt. Le message politique que vous leur adressez ce soir est une baisse du soutien financier de la Ville.
Cela est d’autant plus regrettable qu’au début de ce mandat, vous avez décidé d ’augmenter de manière considérable vos indemnités d’élus : + 38 % pour les indemnités de Maire, + 27 % pour les indemnités des Adjoints.
Pour l’année 2021, cela représente, si mes calculs sont exacts, une augmentation de vos indemnités d’environ 70 000 €. En période de crise, 70 000 € de plus pour les élus et 25 000 € de moins pour les associations : cherch ez l ’erreur.
Au regard de ces montants, nous aurions souhaité évidemment voir les subventions aux associations maintenues et nous aurions également souhaité aller plus loin, comme nous l’avions proposé lors du Débat d’Orientations Budgétaires avec la création d’un fonds de solidarité COVID 19 à destination de nos associations. Ce fonds aurait permis de venir en soutien aux associations en difficulté en raison de la crise et de leur permettre de traverser cette période afin d’être pleinement opérationnelles et sans aucun souci de trésorerie au moment de la sortie de crise, au moment où nous aurons tant besoin d’elles.
Nous savons d’ores et déjà que nos demandes ne seront pas entendues : nous le regrettons. Pour autant, nous voterons cette délibération, car nous souhaitons leur afficher tout notre soutien.
Nous exprimerons une réserve : celle qui concerne la MJC exprimée par Patricia BRUNEL- MAILLET. Nous exprimons un regret : celui de voir la hausse de vos indemnités et la baisse anormale des subventions aux associations. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Monsieur LANFRAY, merci de penser aux bénévoles. Nous sommes sur la même longueur d’ onde, mais nous faisons plus que de penser à la nécessité des bénévoles pour les associations : nous trouvons des heures à leur consacrer. C’est précisément la définition de la bourse au permis de conduire, du BAFA, qui vont générer des heures en contrepartie de ces aides en bénévolat qui pourront être dédiées si nécessaire auprès des associations. C’est donc un acte réel : pas que des paroles et qui seront réelles auprès de nos associations.
Concernant les outils de décision, je vous informe donc que nous avions pris le parti de rester de façon équivalente aux subventions votées par l’ancienne majorité. Si vous le souhaitez, Madame AUTAJON, je peux vous laisser prendre la parole pour légitimer les demandes de subventions et les votes que vous aviez votés préalablement. Si vous trouvez que ces subventions, que nous avons prises, alors que nous sommes à égalité avec les subventions des précédentes, à l’exception de Montélimar Jeunesse Culture, vous pouvez peut-être réagir.
Mme Catherine AUTAJON :
Je n’ai pas de réaction au nom du groupe. Chacun s’est exprimé. Je n’ai pas problème avec cela. Je partage la remarque, bien légitime, de mon inquiétude sur la baisse de la subvention de la moitié. C’est énorme pour la MJC. Vous l’appelez comme vous voulez. Vous jouez sur les mots. Ce n’est pas le problème. Notre devoir est quand même d’alerter. De 63 000 € en 2020, le fonctionnement de la MJC va passer à 31 500 €.
Espérons que pour les subventions exceptionnelles, on arrive aussi à un peu d’empathie pour les associations qui sont dans l’aide à la personne. J’espère que vous tiendrez compte aussi des cas que la COVID a imposés en termes de bénévolat à ce niveau-là. 32
M. le MAIRE :
Je laisse Monsieur LANFRAY ne pas être d’accord avec ce que vous aviez voté dans l’ancienne majorité et je prends acte que vous vous désolidarisez de ses propos. Très bien.
Concernant les outils de décision, nous n’ avons pas à générer ce type d’outils pour une raison très simple : nous devons retranscrire directement.
Je me permettrai, vu que vous êtes un jeune élu, Monsieur LANFRAY, au Conseil Municipal, de vous faire parvenir, si vous le nécessitez , les propositions de délibérations de 2019, dans lesquelles vous pourrez constater qu’il n’y avait même pas les subventions accordées l’année N-1 aux associations.
Pour le niveau d’information aux élus, je peux vous avouer que l’on progresse. Néanmoins, par rapport à l’ancienne majorité, j’aurais apprécié de votre part une bonne foi et que vous l’acceptiez.
Il faut également informer l’ensemble du Conseil Municipal et féliciter Madame CAPMAL, qui s’est déplacée et qui a étudié les dossiers, qui étaient à votre disposition. Vous n’avez pas étudié les dossiers ?
Mme Françoise CAPMAL :
Vous n’avez pas besoin de me féliciter, Monsieur le M aire.
M. le MAIRE :
Souhaitez-vous reprendre la parole ?
Mme Françoise CAPMAL :
Je souhaiterais que l’on ne déforme pas nos propos, Monsieur le M aire. Quand on vous affirme quelque chose, vous pouvez l ’entendre. Vous n’êtes pas obligé de répéter à l’envers ce que nous vous disons.
Par ailleurs, je me suis déplacée, oui, parce qu ’il y a eu un mail de mon collègue Laurent LANFRAY, qui a demandé -et il vient de vous l’expliquer- les montants des demandes des associations. N’ayant pas de réponse et ayant une Commission qui se situe à 17h00 le mercredi 24 février, pour un Conseil Municipal, qui a lieu le 25 février à 18h30, je ne vois pas d’ autres solutions qu e d’aller consulter certains dossiers. J’ai représenté notre groupe dans cette action. Voilà Monsieur le M aire.
M. le MAIRE :
Je vous remercie donc de confirmer que vous avez bien eu accès à l’ensemble des dossiers et que vous avez pu les étudier.
Mme Françoise CAPMAL :
C’est normal.
M. le MAIRE :
C’est tout à fait normal. C’est ce que j’étais en train de préciser. Je suis étonné que vous ayez besoin de recevoir un mail, vous qui êtes une ancienne élue, pour savoir que les dossiers étaient tout à fait accessibles à l’ensemble du Conseil Municipal afin de les voter. C’est pourquoi je m’étais permis de demander aux Services de vous indiquer ceci. 33
Concernant la baisse de la subvention, Monsieur LANFRAY, il est peut-être essentiel dans vos calculs de prendre son ensemble. Vous prenez simplement la base. Sur les 25 000 €, il faut considérer que c’est la MJC que nous vous avons annoncée, mais il y a également le C omité de Jumelage, qui nous a signifié ne pas vouloir de subventions cette année. Je n’ai pas besoin de vous préciser que votre calcul est donc erroné. Je passe à autre chose.
Vous souhaitez le maintien des subventions. Je suis donc particulièrement étonné. Je me demande si vous avez réellement lu la délibération, car c’ est égal. Sinon, vous avez peut-être une définition nouvelle concernant cela, s i vous voyez une baisse de subventions, à l’exception de Montélimar Jeunesse Culture. Je vous laisse la parole.
M. Laurent LANFRAY :
Merci Monsieur le Maire. Sur le dernier point, je suis désolé, mais j’ai la dernière page des annexes des tableaux. Subventions votées en 2020 : 679 040 €. Subventions proposées en 2021 : 653 910 €, soit une baisse de 25 130 €. Je suis désolé. Votre message politique est que l’enveloppe attribuée aux subventions à Montélimar est en baisse.
Effectivement, c’est essentiellement lié à la MJC. Je l’entends, mais aujourd’hui le message politique qui est adressé, c’est celui-ci.
Je rejoins Madame CAPMAL. C’est un peu désagréable que vous reformuliez ce que l’on dit et que vous interprétiez à votre guise ce que l’on dit. Je ne crois pas que dans les propos de Catherine AUTAJON, il y avait une désolidarisation du groupe. Je ne crois pas non plus avoir critiqué dans mes propos ce qui a été fait avant. Et je ne crois pas non plus, dans les propos de Françoise CAPMAL, qu’il y ait autre chose qu ’un soutien, au contraire, à ma demande puisqu’il est quasiment impossible en l’espace d’une heure passée au Service de la Vie Associative d’ examin er les 300 et quelque dossiers de subventions qui ont été déposés.
Évidemment, c’est pour cette raison que nous demandions de votre part d ’avoir des éléments une semaine avant, transmis par mail , pour une parfaite information des conseillers municipaux. C’est tout ce que je tenais à dire. Je vous en remercie.
M. le MAIRE :
C’est parfait. Nous passons au vote s’il n’y a pas d’autres questions.
M. Cyril MANIN :
Je voudrais saluer le travail de nos Services parce que vous n’ en av ez pas dit un mot. Je trouve que c’est choquant. Nous avons des techniciens très professionnels, très compétents et qui passent beaucoup de temps. Les dossiers sont à votre disposition.
Pour ce qui est des commissions, je n ’ai jamais eu le plaisir de vous y voir, Monsieur LANFRAY. Vous nous dites que vous travaillez, mais il faudrait nous dire quand. Je vous invite à venir travailler avec nous dans les commissions..
Les Services donnent une heure pour les commissions. Ce n’est pas nous qui décidons exprès pour vous embêter. On le reçoit comme vous. Vous avez noté qu’il y a un couvre-feu. Il ne me semble pas que ce soit incohérent de mettre des commissions à 17h00. Ce n’est pas qu’un problème d’heures puisque vous n’êtes jamais venu aux commissions.
Quand allez-vous vous mettre au travail, car vous ne connaissez pas les dossiers. Il faudrait peut-être les lire avant de critiquer. 34
M. Laurent LANFRAY :
Je vous invite à un peu plus de modération dans vos propos. Vous êtes élu depuis huis mois et je suis élu depuis six ans. Je pense que l’on peut me faire beaucoup de reproches et vous pourrez demander sur mon canton, mais certainement pas celui de ne pas travailler. Je crois que s’il y a un reproche que l’on ne peut pas me faire, c’est celui-là.
Concernant les commissions, je suis surpris de savoir que ce sont les S ervices qui fixent l’heure de vos commissions et pas les élus. C’est un autre problème.
Quand vous fixez une commission à 15h00 en plein après-midi, bien souvent , je travaille. J ’ai un métier.
Concernant la commission à 17h00, je travaille encore. J’essaie de me rendre disponible le plus souvent possible. Je rappelle que les commissions sont des commissions techniques, faites pour poser des questions techniques. S’il n’y a pas de question, il n’est pas nécessaire de s’y rendre.
En l’occurrence, pour la c ommission sur la Vie Associative, j’avais une question technique à vous poser. Ne pouvant m’y rendre, je vous ai envoyé un mail une semaine avant et j’ai eu une réponse il y a deux jours.
M. Cyril MANIN :
Je souhaiterais juste remercier les élus qui sont venus. Monsieur Karim BENSID-AHMED est venu travailler.
M. le MAIRE :
Certains peuvent travailler et venir aux commissions. C’était la même chose pour l’économie.
M. Cyril MANIN :
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote).
Adoptée à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
M. le MAIRE :
L’ordre du jour étant fini, y a-t-il des remarques sur le recueil des décisions ? (Non).
Je vous remercie et vous souhaite à tous une bonne soirée.
La séance est levée à 19 heures 51.