Procès Verbal - PV CM 2023 12 15 V1

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Procès Verbal - PV CM 2023 12 15 V1 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Favières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 12 15 V1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quinze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Daniel PATU – Maire.

M. le maire signale que la convocation a été envoyée par mail le 11 décembre 2023 conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Présents : Daniel PATU, Patricia BORG, Serge FONSECA, Marie-Christine COQUELET, Patrick DOLOIRE, Laetitia FOUQUET, Christian COQUELET, Josiane TROTTIER, Daniel BORG, Samuel CORREIA, Sylviane CATHELIN.

Absents excusés : Anne SCORTEGAGNA (pouvoir à Patricia BORG), Valérie GAUTIER Absentes : Claudine BOUZONIE, Krystel MARTEL

Le Maire PROCÈDE à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2023. - Délibération pour la prise en charge des frais de scolarité d'un enfant souffrant de handicap sur la commune de Neufmoutiers.

- Délibération pour décisions modificatives budgètaires

- Informations diverses

Le Maire OUVRE la séance à 19 h et CONSTATE que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire au sein du Conseil. Marie Christine COQUELET est volontaire pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2023. Le compte rendu est APPROUVÉ à l’unanimité.

No 49/2023 : Délibération pour la prise en charge des frais de scolarité d'un enfant souffrant de handicap sur la commune de Neufmoutiers

Il s’agit de payer les frais de scolarité d’un enfant de FAVIERES qui suit sa scolarité à Neufmoutiers. Il s’agit d’assurer la continuité de l’environnement et de l’équipe enseignante. C’est la 3ème année que la commune prend en charge ces frais de scolarité qui s’élèvent à 1058€ pour 2024.

Considérant l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la prise en charge des frais de scolarité de cet enfant pour la somme de 1058€.N° 50/2023 : Délibération pour décisions modificatives budgétaires

Ces décisions sont des modifications dans la répartition des montants financiers dans les différents comptes du budget.

Deux nécessités :

- avoir des provisions dans les comptes pour pouvoir engager des dépenses - avoir une situation la plus juste possible pour la préparation du budget 2024

Explication de la 1re adjointe sur le document remis en séance

Considérant l’exposé du Maire et de Patricia BORG, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les décisions modificatives budgétaires énoncées.

Informations et questions diverses

Le maire informe :

- Mise en fonction d’Eugénie Ledru en remplacement de Laura Ivanov au poste de secrétaire de mairie

- Nouvelles règles de publicité suite à réunion du CM, rappel ou précisions : À compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation est le mode de publicité de droit commun. Par dérogation les communes de moins de 3 500 habitants ont le choix entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique des actes. Ce choix doit être l’objet d’une délibération, il peut changer à tout moment. Sans délibération les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique

Par ailleurs, les outils d’information du public sont modifiés dans un objectif d’harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités. Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé.

Le compte-rendu des séances est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.

Donc pour la commune de Favières :

Une « page » sur le site internet qui comprend

1 la liste des délibérations

2 Les délibérations « tamponnées » par la préfecture

3 Le PV détaillé

- Choix de couleur pour le multisport : les membres du conseil municipal font le choix de 2 couleurs contrastées.

- Cantine, garderie et périscolaire :

Des difficultés et incompréhensions créent des tensions au quotidien. Une réflexion va être conduite pour résoudre ces difficultés. D’autre part, il nous faut mieux sécuriser l’enceinte de l’école compte tenu du maintien de vigipirate renforcé.Eventuellement une réunion avec les parents d’élèves (Délégués et /ou parents) sera organisée à la rentrée.

Parmi les pistes de réflexion : mise en place d’horaires définis pour récupérer les enfants, commande à distance pour les accès…

Proposée il y a 2 ans, nous avons relancé la proposition aux parents de venir pendant le service de cantine. Des délégués de parents viendront assister au repas le lundi 18 décembre de 12h à 13 h environ pour assister en tant qu’observateurs aux deux services.

Un débriefing est prévu à l’issue de la visite.

- Suite à des problèmes d’affaissement sur la D21e, L’ARD (agence routière départementale) a été contactée. Ces affaissements sont possiblement les conséquences de traversées de voirie dans le cadre de l’enfouissement des réseaux. Une réunion sur place sera organisée (SDESM, ARD et le Maire).

- Projet de sécurisation de la D10

Nous ferons appel à un cabinet conseil. Pour le choisir, un descriptif du projet a été envoyé à plusieurs répondants potentiels. Des rendez-vous sont en cours et des devis sont attendus. L’objectif est d’intégrer ces travaux dans le budget 2024.

- La commune est concernée par deux opérations en cours :

1°) Mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU.

La commune est responsable de la procédure qui se terminera le 10 janvier 2024.

2°) L’enquête publique sur le projet de descente continue des avions.

La préfecture est responsable de la procédure qui se déroulera du 4 janvier (9h) 2024 au 6 février 2024 (17h). Le siège de l'enquête se situe à la mairie de FAVIERES.

Un registre d'enquête publique sera ouvert au public pour inscription des observations et fourni par la préfecture. Il sera disponible en mairie ainsi que le dossier projet fourni par la DGAC. Les permanences de la commission d'enquête se tiendront dans la salle du Conseil aux heures d'ouverture de la mairie ET le SAMEDI MATIN.

Une tablette fournie sera installée en mairie pour les personnes non connectées.

Deux réunions publiques seront organisées

Le 10 janvier à la salle des fêtes de Favières de 19h à 21h, la deuxième à OZOIR. La DGAC fera une présentation (vidéo projection) et répondra aux questions posées par le public. La commission composée de 3 membres (président +2), écoute et note les questions et réponses qui seront intégrées au rapport de la commission.

Après le 6 février 17h, la commission fera une synthèse des points soulevés dans tous les médias d’expression, réunion publique, registre, courrier, mails…et l’adressera à la DGAC qui formalisera une réponse. C’est sur la base de ces réponses que la commission fera son rapport final transmis aux autorités de tutelle.

L’organisation logistique de la réunion incombe à la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h55.