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Procès Verbal - Proces verbal 2025 05 12
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2025 05 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56
Email : accueil@mairie-semecourt.fr
Séance du lundi 12 mai 2025 à 19h00
Présents : MARTIN Martine, LEFRANC Magali, FAFET Jean-Jacques, FALZONE
Vincent, HENRY Frédéric, LABOURE Jacky, MASSON Roland, MIGEON
Anne-Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme, TOLU Marie, THIRY
Benoît
Absents excusés : Néant
Absents non excusés : Néant
Procurations : PLOUZNIKOFF Serge a donné procuration à HENRY Frédéric
Secrétaire de séance LEFRANC Magali
Convocations du : 2 mai 2025
Madame LEFRANC Magali est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 12 mai
2025
Aucune délibération n’est prise pour ce point.
16/2025 RENOVATION DES ECOLES DE SEMECOURT — Appel d'offre — Attribution de marché de travaux
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offre qui a eu lieu le 5 mai 2025 :
Le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des écoles « Jean Morette »
et « Sur le Gué » à Semécourt, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée (art. R.2123-1 du
code de la commande publique), pour la conclusion des marchés correspondants :
Après ouverture des offres, celles-ci ont été analysées en référence aux critères d'attribution (valeur technique 40%,
critère de prix 40% et délai 20%) au regard de l’ensemble des critères fixés dans le règlement de la consultation :
LOT 1 — MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM/VITREE — Société ALU BADRÉ 16 voie de la Liberté 57160 Scy-
Chazelles
LOT 2 — VENTILATION — Société LADROSSE KRUPA — 10 rue Aquitaine 57160 Moulins-lès-Metz
LOT 3 — ISOLATION EN PLENUM ET FACADES - Société SAS BATI CLAIR 11 rue de Malambas 57280 Hauconcourt
LOT 4 — ELECTRICITE — RELAMPING LED — Société SAS DIDIRICHE 4 rue Quemenes 54720 Lexy Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ATTRIBUE les marchés aux sociétés suivantes selon les montants mentionnés ci-dessous :
LOT 1 — MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM/VITREE — Société ALU BADRÉ 16 voie de la Liberté 57160 Scy-
Chazelles
Offre de base pour un montant de 201 261,00€ HT
LOT 2 — VENTILATION -— Société LADROSSE KRUPA — 10 rue Aquitaine 57160 Moulins-lès-Metz
Offre de base pour un montant de 59 807,30€ HT
LOT 3 — ISOLATION EN PLENUM ET FACADES - Société SAS BATI CLAIR 11 rue de Malambas 57280 Hauconcourt
Offre de base pour un montant de 207 500,50€ HT
D isolant enterré école primaire pour un montant de 2 835,00€ HT
isolant enterré école maternelle pour un montant de 11 718,00€ HT
KR Enduit sur partie apparente d’isolant enterré école primaire pour un montant de 70,00€ HT
X Enduit sur partie apparente d’isolant enterré école maternelle pour un montant de 280,00€ HT
LOT 4 — ELECTRICITE - Société SAS DIDIRICHE 4 rue Quemenes 54720 Lexy
F9 Offre de base pour un montant de 11 060,00€ HT
e AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci-dessus, aux conditions
financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier, y compris les documents
d'exécution tels que les avenants éventuels.
Vote Pour 13 Contre O Abstention O
17/2025 MODIFICATION DU P.L.U. — Décision de la MRAE- Prise en compte
Madame la Maire rappelle que par arrêté municipal n°33/2024 en date du 3 octobre 2024, une modification
simplifiée du plan local d'urbanisme ayant pour objet d'adapter la réglementation pour les équipements sportifs et
de loisirs au sein de la zone naturelle du PLU. Au parc Bonne Fonatine.
Le projet a été transmis, pour avis conforme au titre de l’article R104-33 du code de l’urbanisme, à la MRAe (Mission
Régionale d’Autorité environnementale) selon la procédure dite du cas par cas, afin qu’elle conclue à la nécessité de
conduire ou non une évaluation environnementale.
Dans son avis n°2025ACGE27 en date du 2 avril 2025, la MRAe a conclu qu'il n’était pas nécessaire de soumettre à
évaluation environnementale.
Le conseil Municipal, après avoir délibérer, décide à la majorité des membres présents
e de prendre acte de la décision et de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification
simplifiée du PLU.
Vote Pour 12 Contre O Abstention 1
Madame le Maire, clôture la séance à 19h15.
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