Procès Verbal - Proces verbal 2024 04 05

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Procès Verbal - Proces verbal 2024 04 05 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Semécourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2024 04 05)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE SEMECOURT

Tél. 03.87.51.12.56

Email : accueil@mairie-semecourt.fr

Séance du vendredi 5 avril 2024 à 19h00

Présents : MARTIN Martine, FAFET Jean-Jacques, FALZONE Vincenzo, HENRY

Frédéric, LABOURE Jacky, LEFRANC Magali, MASSON Roland, MIGEON

Anne-Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme, THIRY Benoît,

TOLU Marie

Absents excusés : Néant

Absents non excusés : PLOUZNIKOFF Serge

Procurations :

Secrétaire de séance MIGEON Anne-Marie

Convocations du : 28 mars 2024

Madame Anne-Marie MIGEON est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2024

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 27 février

2024

Aucune délibération n’est prise pour ce point.

11/2024 : Compte de gestion 2023

Il doit concorder avec le compte administratif. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au compte administratif 2023.

\près en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- DECLARE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, vise et certifié par l’ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote Pour 12 Contre O Abstention O

12/2024 : Compte administratif 2023 et affectation du résultat

Madame le Maire explique que par différence avec le Budget primitif qui est un document prévisionnel, le compte

administratif est établi à la clôture de l'exercice et contient des résultats permettant de connaître les réalisations, tant

en recette qu'en dépense, effectuées par l’ordonnateur.

Le Maire ne prend pas part au vote, la présidence étant confiée à l'Adjointe Déléguée aux finances.

Réuni sous la présidence de LEFRANC Magali et après présentation des documents budgétaires de l'exercice considéré,

lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

“Dépenses réalisées : 1293 787,81€a Recettes réalisées :

Excédent reporté 2022 :

+. *

LeÊQ

*DO

+. Résultats cumulés à affecter :

SECTION D'INVESTISSEMENT

*eDO Dépenses réalisées :

Recettes réalisées :

Déficit reporté 2022 :

Résultat Investissement 2023 :

Résultats cumulés à affecter :

+.DC

+.CO

U ÉQ

Ô +. *

Résultat Fonctionnement 2023 :

1651 816,32€

2 684 599,79€

358 028,51€ (excédent)

3 042 628,30€

566 703,93€

158 735,22€

79 241,74€

- 407 968,71€ (déficit)

- 487 210,45€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents :

- APPROUVE le compte administratif 2023€ de la Commune

- DECIDE d’affecter au BP 2024 les résultats de la manière suivante :

el convient de tenir comptes des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 261 300,23€ et en recettes

d'investissement : 27 160,92€

eAu compte 002 (FR) l'excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 3 042 628,30 €

eAu compte 001 (ID) le solde d'exécution négatif d’un montant de 487 210,45 €

eAu compte 1068 (IR) l'affectation du besoin de financement d’un montant de 721 349,76 €

Vote Pour 10 Contre O Abstention 2

13/2024 : Vote des taux locaux 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

- DECIDER/REFUSER de maintenir les taux des 3 taxes directes locales pour 2024

[FONCIER BATI 22.19% | FONCIER NON BATI 45.68 %

HABITATION 678%

Vote Pour 12 Contre O Abstention O

14/2024 : BUDGET PRIMITIF 2024

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes du projet du Budget Primitif (BP) pour

l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2024 équilibré en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 666 824,54 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 2727642,22€

Vote Pour 11 Contre O Abstention 115/2024 : Subventions 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents :

- DÉCIDE les montants des subventions à verser aux Associations pour l’année 2024 :

MONTANTS POUR ASSOCIATIONS MONTANTS LES JEUNES

AS Les Coteaux 5 000 € 250 €

Athlétic Club Semécourt Loisirs 1 000 €

Judo-Club — Semécourt 1 000 € 210 €

Domino — Semécourt 2 700€ 280 €

Bougeons Tous — Semécourt 3500 € 30€

Conseil de Fabrique — Semécourt 800 €

Association Lever de Rideau - Semécourt 1 500 €

?étanque Club de Fèves 1 000 € 30€

Boxe Française Semécourt 1 000 €

Donneurs de sang - Maizières-les-Metz | 250 €

Croix-Rouge — Hagondange 200 €

APE] Vallée de l'Orne | 1 200 €

Une rose, un espoir 200 €

Pompiers—- Maizières-lès-Metz 500 €

Fédération A. Maginot GR123 Marange- 600 €

Silvange

Secouriste Actifs — Maizières-Lès-Metz 200 €

Fête de la Musique (organisateur) 800 €

‘ote Pour 10 Contre 1 Abstention 2

16/2024 : Subventions d'investissement pour les associations

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal d'accorder une subvention d'investissement

aux associations.

Une seule demande sera déposée, sur présentation d’un devis, avec le dépôt du dossier de subvention

annuelle.

Le montant de la subvention sera plafonné à 50% de la dépense dans la limite de 1 000€

Le conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents :

- _ D'ATTRIBUER cette subvention. Cette dépense sera imputée au compte 65748.

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Vote Pour 9 Contre 2 Abstention 1

17/2024 : Répartition du produit de la chasse — indemnités versées au secrétaire et au trésorier de la communeSur la base d’une directive de la Trésorerie Générale de Moselle datant de 1963, et de la directive disant que

la trésorerie renonce à ses indemnités à partir de 2024, le montant des indemnités est calculé exclusivement

sur la part revenant aux propriétaires selon les modalités ci-après :

Pour la part revenant aux secrétaires de mairie

- 4% sur le montant des recettes pour Madame PIFFLINGER Alexandra

Pour la part revenant au trésorier municipal du Service de Gestion Comptable de Metz

- 0% surle montant des recettes

- 0% sur le montant des dépenses

Et doit être avalisé par l'assemblée délibérante à l'issue du renouvellement du Conseil Municipal.

A compter de l’année 2024, le rôle de répartition pourra être établi dès transmission par les services fiscaux

des indications cadastrales actualisées.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CONFIRME l'attribution des indemnités à verser au secrétaire et au trésorier de la Commune sur la base des

dispositions réglementaires en vigueur.

Vote Pour 12 Contre O Abstention O

18/2024 : Acquisition du logiciel Géochasse

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a fait l'acquisition du logiciel

GéoChasse dont le coût annuel est de 300 € HIT, incluant l'installation, la mise en service et la maintenance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de déduire le coût de ce logiciel au montant des sommes à répartir entre les propriétaires ;

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération y

compris la convention d'échange ou de mutualisation de données informatiques localisées avec le Département

de la Moselle.

Vote Pour 12 Contre O Abstention O

19/2024: Demande de subvention — pour le projet de création d’un pump-track, city stade et d’une vidéo

protection

La commune souhaiterait agrémenter l'offre sportive et de loisirs du territoire en y installant un pump-track

ainsi qu'un city-stade. Ces installations contribuent sans conteste à la promotion du sport auprès de nos

administrés et notamment auprès des jeunes particulièrement amateurs de ce genre d'installations et pour

qui la pratiquent d’une activité sportive est bénéfique. Ouvert à tous, l'installation de ces équipements sportifs

améliorera le cadre de vie des habitants.

Les objectifs du projet sont les suivants :

- améliorer le cadre de vie des habitants

- promouvoir la pratique sportive sur le territoire

- renforcer le lien social

- améliorer l'attractivité du territoireCe projet est actuellement en phase de conception et devrait connaître un début d'exécution début du 2

semestre 2024.

ECONOMIZ EROZI, est assistant à maitrise d'ouvrage sur l’opération.

Pour donner suite à la subvention accordée par la Préfecture de la Moselle pour un montant de 70 381,00, le

tableau de financement a été réactualisé comme suit :

Statut du

Dépenses Recettes dossier de

subvention

Etudes (montants estimatifs) Montant €/HT Montant en € | Part en %

Assistance à maitrise d'ouvrage | 46 000.00 €| DETR/DSIL 2024 70381.00€| 24.68% |Notifié Economiz-Erozi

FIPD m vidéo o ns rotection 25 270.50 € 8.86% Déposé

Investissements {montants Région Grand Est - o : estate) Cadre de vie 18457.77€| 6.47% |A déposer

City-stade - devis lefebvre 36 874.00 € : .

Région Grand Est ss AAP Pump Track 73851.85€| 25.90% |A déposer

Pump-track - devis Levebvre 147 703.70 € à -

Végétalisation - devis Levebvre 15 250.00 €

Vidéoprotection - devis 50 54100 €

Bluewire = = =

Réseaux secs - devis Stradest 24 775.65 €

een ee es | CocrrA oui El

Autofinancement HT | 97 183.23 € 34.08%

Total HT 285 144.35 € | Total HT 285 144.35 €

TVA 20% 57 028.87 € AORPARERERE 154 212.10 €

Total TTC 342 173.22 €| Total TTC 342 173.22 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents :

e APPROUVE le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus,

e AUTORISE Madame la Maire à solliciter les subventions dont les montants et les taux sont précisés au plan de

financement ci-dessus

e AUTORISE Madame la Maire à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions

sollicitées ou par l’attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de

financement

e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de

subvention

Vote Pour 10 Contre O Abstention 2

20/2024 : Participation de la commune : classe découverte de l'Ecole sur le Gué et l’école Jean Morette

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que l’école Sur le Gué et l’école Jean Morette pour les élèves

du Grande section CP et CE1 organise une classe découverte le 27 et 28 mai 2024à NOMPATELIZE (Vosges).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

-__ DECIDE une participation par élève à hauteur de 2/3 de la somme totale

- AUTORISE Madame La Maire à mandater la somme correspondante à la somme réelle engagée.

Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 1

Madame la Maire, Présidente de la séance, clôture celle-ci à 19h25.

La Secrétaire de séance

A-M MIGEON

Le Maire,