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Procès Verbal - Proces verbal 2025 03 31
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2025 03 31)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56
Email : accueil@mairie-semecourt.fr
Séance du lundi 31 mars 2025 à 19h00
Présents : MARTIN Martine, LEFRANC Magali, FAFET Jean-Jacques, FALZONE
Vincent, HENRY Frédéric, LABOURE Jacky, MASSON Roland, MIGEON
Anne-Marie, PIRES Jérôme, TOLU Marie, THIRY Benoît
Absents excusés : PIERGIORGI Emmanuelle
Absents non excusés :
Procurations : PLOUZNIKOFF Serge a donné procuration à HENRY Frédéric
Secrétaire de séance MIGEON Anne-Marie
Convocations du : 21 mars 2025
Madame MIGEON Anne-Marie est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 31 mars
2025
Aucune délibération n’est prise pour ce point.
7/2025 COMPTE DE GESTION 2024
Le compte de gestion doit concorder avec le compte administratif.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au compte
administratif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
- DECLARE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, vise et certifié par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote Pour 12 Contre O Abstention O
8/2025 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Madame le Maire explique que par différence avec le Budget primitif qui est un document prévisionnel, le compte
administratif est établi à la clôture de l'exercice et contient des résultats permettant de connaître les réalisations,
tant en recette qu'en dépense, effectuées par l’ordonnateur.
Le Maire ne prend pas part au vote, la présidence étant confiée à l'Adjointe Déléguée aux finances. Réuni sous la présidence de LEFRANC Magali et après présentation des documents budgétaires de l'exercice
considéré, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
“ Dépenses réalisées : 1326417,28 €
æ Recettes réalisées : 1 644 797,82 €
“Excédent reporté 2023 : 2321 278,54 €
“Résultat Fonctionnement 2024 : 318 380,54 € (excédent)
+ Résultats cumulés à affecter : 2 639 659,08 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
% Dépenses réalisées : 630 252,99 €
< Recettes réalisées : 898 175.41 €
Résultat investissement 2024 267 922.42 €
% Résultat Investissement 2023 : - 487 210,45 € (déficit)
+ Résultats cumulés à affecter : - 219 288.03 € (déficit)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents
- APPROUVE le compte administratif 2024 de la Commune
- DÉCIDE d'affecter au BP 2025 les résultats de la manière suivante :
ell convient de tenir comptes des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 218 618,33 € et en
recettes d'investissement : 2 819,00 €
eAu compte 002 (FR) l'excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 2 204 571,72 €
eAu compte 001 (ID) le solde d'exécution négatif d’un montant de 219 288,03 €
eAu compte 1068 (IR) l'affectation du besoin de financement d’un montant de 435 087,36 €
Madame le Maire rejoint l'Assemblée.
Vote Pour 12 Contre O Abstention O
9/2025 VOTE DES TAUX LOCAUX 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
- DECLARE maintenir les taux des trois taxes directes locales pour 2025 comme suit :
FONCIER BÂTI 22,19 %
FONCIER NON BÂTI 45,68 %
HABITATION 6,78%
Vote Pour 12 Contre O Abstention O 10/2025 BUDGET PRIMITIF 2025
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, les grandes lignes du projet du budget primitif pour
l'exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2025 équilibré en dépenses et en recettes à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 501 645,72 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 161 433,08 €
Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0
11/2025 SUBVENTIONS 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :
- _ DÉCIDE les montants des subventions à verser aux associations pour l’année 2025 comme suit :
MONTANTS POUR LES ASSOCIATIONS MONTANTS JEUNES
AS Les Coteaux | EL E 000 € L 300 € |
Athlétic Club Semécourt Loisirs D 1200 € a
Judo-Club — Semécourt 1000 € _ 190 €
Domino - Semécourt 2 700€ 260 €
Bougeons Tous — Semécourt 3 500€ 50€
Conseil de Fabrique — Semécourt | 1 000 €
Association Lever de Rideau - Semécourt | 1 500 €
Pétanque Club de Fèves 1 300 € 40 €
Boxe Française Semécourt 700 € | 120 €
Donneurs de sang - Maizières-lès-Metz 250€
Croix-Rouge — Hagondange 300 €
APEI Vallée de l'Orne 1 300€
Une rose, un espoir 200 €
Pompiers — Maizières-lès-Metz 500 €
Fédération A. Maginot GR123 Marange- 600 €
Silvange
Secouriste Actifs —- Maizières-Lès-Metz 300 €
Fête de la Musique (organisateur 2AS) 800 €
Vote Pour 9 Contre 2 Abstention 1
Lo 12/2025 CRÉATION D'UNE POLICE COOPÉRATIVE
La création d’une Police Municipale Métropolitaine au sein de l’EuroMétropole de Metz —- Metz-Métropole a de
facto mit fin au service de police municipale intercommunale pilotée par la Ville de Woippy. Or, les agents de cette
entité, assuraient les missions de police pour notre commune.
A l'annonce de cette décision, Madame la Maire s’est tournée vers la Police Municipale de Maizières-lès-Metz afin
de coconstruire un modèle de coopération. Ces réflexions ont conduit au modèle de convention présenté en
annexe du présent document et prévoient l'embauche de trois agents supplémentaires et la mise à disposition des
agents en poste au sein de la Ville de Maizières-lès-Metz.
Cette convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des
activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de
l'évaluation de ses activités. Ainsi, en échange d’une participation financière, il sera possible de bénéficier d’une
prestation de police pour assurer les missions de contrôles, de sécurité et de tranquillité publique suivant un
nombre d'heures définies par semaine. Il est nécessaire aussi de préciser que la Ville de Maizières-lès-Metz prendra
à sa charge l’ensemble des dépenses connexes (formation, gestion de carrière, équipements, fluides...) et que
seules les dépenses salariales seront mises à la charge de notre collectivité. Il est opportun de préciser que les
fonctions de de policiers municipaux s’exerceront sous la seule autorité hiérarchique du maire de la commune
d'accueil lorsqu'ils interviennent sur le territoire.
Dans ces conditions, l’Assemblée municipale est consultée pour autoriser Madame la Maire à signer la convention
jointe en annexe de cette délibération qui prévoit à compter du 1° avril 2025 l'adhésion à la police municipale
coopérative pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction
Délibération
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à
L..512-15 ;
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l'arrêt des missions de la Police Intercommunale de Woippy au 1° juillet 2024 en dehors du territoire de
l’EuroMétropole de Metz - Metz-Métropole ;
Vu la demande de mutualisation de la Police Municipale exprimée par la commune de Semécourt ;
Considérant l'intérêt pour la commune de Semécourt
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et lui donne tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
Vote Pour 11 Contre O Abstention 1
13/2025 DÉLIBÉRATION PORTANT VENTE D'UN BIEN MOBILIER COMMUNAL
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal délibère sur
la gestion des biens ; Vu l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire est chargé d'exécuter
les décisions du conseil municipal ;
Considérant que la commune souhaite vendre
- Le tracteur RENAULT Palès 240 acquisition effectuée le 7 avril 1999 pour un montant de 31 622,80€ (numéro
d'inventaire 264 imputation 2182)
- Le chargeur RENAULT Palès acquisition effectuée le 15 février 2012 pour un montant de 12 685,97€ (numéro
d'inventaire 448 imputation 2188)
- La tondeuse RANSOME/JACOBSE acquisition effectuée le 1“ janvier 2002 pour un montant de 23 920,00€
{numéro d'inventaire 346 imputation 2188)
Considérant que l'offre de reprise, formulée par la société HORIZON VERT, reçue en mairie pour un montant total
de 14 000 € dont le détail est :
-_ Tracteur RENAULT Palès 240 pour la somme de 6 000€
- Chargeur RENAULT Palès pour la somme de 2 000€
-__ Tondeuse RANSOME/JACOBSE pour la somme de 6 000€
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal
- AUTORISE Madame le Maire à réaliser cette reprise aux prix et conditions précitées et à signer toutes les pièces
nécessaires.
-_ DIT que les biens mobiliers vendus seront sorti du patrimoine communal à compter du 1° mai 2025
Vote Pour 12 Contre O Abstention O
14/2025 DÉLIBÉRATION PORTANT VENTE D'UN BIEN MOBILIER COMMUNAL
Vu l'article L'2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal délibère sur
la gestion des biens ;
Vu l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire est chargé d'exécuter
les décisions du conseil municipal ;
Considérant que la commune souhaite vendre du petit équipement ci-dessous nommé :
-_ Motoculteur STAUB n'apparaît pas sans l'actif de la commune.
-_ Fraise MASCHIO U180 acquisition effectuée le 16 octobre 2013 pour un montant de 38 325,20€ (numéro
d'inventaire 503 imputation 2188)
- KIVA APOLLO 8 acquisition effectuée le 23 juin 2008 pour un montant de 1794€ (numéro d'inventaire 519
imputation 2188)
-__ Desherbeuse POGET DH40 n'apparaît pas dans l'actif de la commune.
Considérant que l'offre de reprise, formulée par la société HORIZON VERT, reçue en mairie pour un montant total
de 4 850 € dont le détail est :
-__ Motoculteur STAUB pour la somme de 500 €
- Fraise MASCHIO U180 pour la somme de 1 800€
- KIVA APOLLO 8 pour la somme de 750€
-__ Desherbeuse POGET DH40 pour la somme de 1 800€
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal
un = AUTORISE Madame le Maire à réaliser cette reprise aux prix et conditions précitées et à signer toutes les pièces
nécessaires.
- DIT que les biens mobiliers vendus seront sorti du patrimoine communal à compter du 1° mai 2025
Vote Pour 12 Contre O Abstention O
15/2025 VOYAGE DES PERSONNES DE PLUS DE 55 ANS : PARTICIPATION DES PARTICIPANTS
Madame le Maire informe que la commission action sociale, a décidé d'organiser un voyage pour les administrés
de plus de 55 ans.
Elle informe aussi que la commune ne prend pas en charge la totalité des frais, les participants devront participer
en réglant à la commune les 2/3 de la somme engagée par personne soit 60€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
ACCEPTE le partage de la somme comme il est indiqué ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Vote Pour 12 Contre O0 Abstention O
Madame le Maire, clôture la séance à 19h20.
La secrétaire de séance Le Maire,
A-M MIGEON M. MARTIN
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