Procès Verbal - 260327

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Procès Verbal - 260327 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - 260327)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE PROVINS

Mairie de VILLENEUVE sur BELLOT

25, Place Maurice Jaquet

Æ : 01 64 04 8031

QUATLET ES

ère

CONSEIL MUNICIPAL

27 MARS 2026

Procès-verbal

L'an deux mil vingt-six, le vingt et sept mars à dix-neuf heures

Le Conseil municipal de Villeneuve sur Bellot, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Madame Cécile LUQUOT.

Présents : Mme LUQUOT Cécile — M. TANGUY Guillaume — Mme PERRET Claire — M. LOPES RODRIGUES Vitor — Mme GOURLAOUEN Delphine — M. BOURGUIGNON Benoît — Mme KLARMAN Sonia — M. DUPONT Julien — Mme COQUILLARD Delphine — M. BOUCHER Arnaud — Mme RAMASSAMY Marie-Josée — M. SAUSSEREAU Roland — M. PARICHAULT Vincent — Mme NOTAT LEFEVRE Florence — M. GONIN Grégory

Date d'affichage : 23/03/2026

Date de convocation : 23/03/2026

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h.

Secrétaire de séance : Mme Delphine COQUILLARD

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

A l'unanimité

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.

2. Fixation du nombre de sièges au sein du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) - Délibération n°2026 - 03-01

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Fixation du nombre de siège au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)

e Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le CCAS est administré par le Conseil d'Administration présidé par le Maire et composé pour moitié de membres élus par le Conseil Municipal et pour moitié de membres nommés par le Maire pour leurs compétences.

e Attendu que l'assemblée communale a été intégralement renouvelée suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il lui appartient de procéder à l'élection de nouveaux membres du Conseil d'Administration du CCAS

e En vertu des articles L. 123-7 et R. 123-8 du code de l'action sociale et des familles, le Conseil d'Administration du CCAS est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au minimum 4 membres élus du Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire et au maximum 8 membres élus par le ConseilMunicipal et 8 membres nommés par le Maire.

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARTICLE 1 : DÉCIDE, de fixer à onze le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit :

Le Maire (Président)

e 5 membres élus par le Conseil Municipal

5 membres nommés par le Maire.

3. Désignation des membres élus au Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) - Délibération n°2026 - 03-02

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération n°2026 - 03 - 01 en date du 27 mars 2026, fixant à neuf sièges au sein CCAS,

Fixation du nombre de siège au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)

e Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le CCAS est administré par le Conseil d'Administration présidé par le Maire et composé pour moitié de membres élus par le Conseil Municipal et pour moitié de membres nommés par le Maire pour leurs compétences.

e Attendu que l'assemblée communale a été intégralement renouvelée suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il lui appartient de procéder à l'élection de nouveaux membres du Conseil d'Administration du CCAS

e En vertu des articles L. 123-7 et R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil d'Administration du CCAS est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au minimum 4 membres élus du Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire et au maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire.

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARTICLE 1 : NOMME, les membres suivants représentants le Conseil Municipal auprès du CCAS :

Madame LUQUOT Cécile (Présidente)

1/ Madame NOTAT Florence, membre

2/ Monsieur PARICHAULT Vincent, membre

3/ Madame COQUILLARD Delphine, membre

4] Madame GOURLAOUEN Delphine, membre

5/ Madame KLARMAN Sonia, membre

4. Désignation des délégués au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) - Délibération n°2026 - 03 - 03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013, portant création du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM)

Vu l'arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI n°5, en date du 3 février 2022, portant sur la modification des statuts du SDESM,

Considérant les statuts du SDESM et plus précisément l'article 12.2.2 : "Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant. Les délégués sont désignés par leur commune dans les conditions de l'article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales"

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARTICLE 1 : PROCÈDE, en conformité avec les dispositions du CGCT, notamment de l'article L2121-21, après avoir décidé à l'unanimité de procéder au scrutin secret, à la désignation des délégués au sein SDESM

ARTICLE 2 : Élit à la majorité absolue ©- Délégués titulaires :

e Monsieur BOURGUIGNON Benoît, né le 24/06/1987, domicilié 7 rue de la Miche

e Monsieur TANGUY Guillaume, né le 14/09/1980, domicilié 2 rue de Montflageol - Délégué suppléant :

e Monsieur PARICHAULT Vincent, né le 10/04/1985, domicilié 2 bis rue du Château

5. Désignation des délégués au Syndicat Mixte d'Étude et de Préfiguration (SMEP) - Délibération n°2026 - 03 - 04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin approuvés par délibération n°2021-20 en date du 17 décembre 2021 et notamment son article n°8,

Considérant qu'en application des statuts des syndicats intercommunaux et du code général des collectivités territoriales, il convient d'élire les délégués qui représenteront la commune au sein des comités des divers syndicats, suite aux élections municipales du 15 mars 2026,

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARTICLE 1 : PROCÈDE, en conformité avec les dispositions du CGCT, notamment de l’article L2121-21, après avoir décidé à l'unanimité de procéder au scrutin secret, à la désignation des délégués au sein SMEP

ARTICLE 2 : Élit à la majorité absolue

- Délégué titulaire :

e Monsieur BOURGUIGNON Benoît, né le 24/06/1987, domicilié 7 rue de la Miche - Délégué suppléant :

e Monsieur GONIN Grégory, né le 12/09/1975, domicilié 11 rue du Château

6. Désignation des délégués de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Délibération n°2026 - 03 - 05

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant qu'en application des statuts des syndicats intercommunaux et du code général des collectivités territoriales, il convient d'élire les délégués qui représenteront la commune au sein des comités des divers syndicats, suite aux élections municipales du 15 mars 2026,

À l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARTICLE 1 : PROCÈDE, en conformité avec les dispositions du CGCT, notamment de l'article L2121-21, après avoir décidé à l'unanimité de procéder au scrutin secret, à la désignation des délégués au sein CLECT

ARTICLE 2 : ÉLIT à la majorité absolue

- Délégués titulaires :

e Madame LUQUOT Cécile, le Maire, née le 26/10/1979, domiciliée 3 rue Couverte — Les Fans

e Monsieur BOURGUIGNON Benoît, né le 24/06/1987, domicilié 7 rue de la Miche - Délégué suppléant :

e Monsieur PARICHAULT Vincent, né le 10/04/1985, domicilié 2 bis rue du Château

7. Désignation des délégués au SIVU de Gendarmerie de Rebais — Délibération n°2026 -— 03 - 06

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant qu'en application des statuts des syndicats intercommunaux et du code général des collectivités territoriales, il convient d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein des comités des divers syndicats, suite aux élections municipales du 15 mars 2026,

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARTICLE 1 : PROCÈDE, en conformité avec les dispositions du CGCT, notamment de l'article L2121-21, après avoir décidé à l'unanimité de procéder au scrutin secret, à la désignation des délégués au sein du SIVU Gendarmerie.

3ARTICLE 2 : Élit à la majorité absolue

- Délégués titulaires :

e Monsieur TANGUY Guillaume, né le 14/09/1980, domicilié 2 rue de Montflageol - Délégué suppléant :

e Monsieur GONIN Grégory, né le 12/09/1975, domicilié 11 rue du Château

8. Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) — Délibération n°2026 — 03 - 07

Après avoir entendu le rapport de Mme le Maire (ou de Mme la Présidente),

Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :

- dans les communes de plus de 3 500 habitants où un établissement public, la commission d'appel d'offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- ou dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus du maire où son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal (ou communautaire ou syndical) décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres (à titre permanent, le cas échéant).

Les listes déposées sont les suivantes :

Liste À composée de Mmes et MM, membres titulaires : DUPONT Julien et TANGUY Guillaume Mmes et MM, membres suppléants : RAMASSAMY Marie-Josée et KLARMAN Sonia

Liste B composée de Monsieur, membre titulaire : PARICHAULT Vincent Monsieur, membre suppléant : GONIN Grégory

Il a été procédé au vote à scrutin secret (sauf si décision de l'assemblée délibérante « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret », ainsi qu'au dépouillement.

Les résultats sont les suivants :

1°) - Membres titulaires :

sièges à pourvoir (SAP) : 3

suffrages exprimés (SE) : 15

Quotient électoral (QE) : (15/3 = 5) suffrages exprimés nombre total de sièges à pourvoir nombre de voix obtenues par la liste A (VA) : 12

nombre de voix obtenues par la liste B (VB) : 3

> Répartition des sièges Le nombre de siège(s) obtenu(s) (SO) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.

Liste A: VAIQE = 12/5 = 2 (nombre entier) =SOA

Liste B : VB/CE = 3/5 = 1 (nombre entier) = SOB

Cette première répartition permet :

e à la liste A d'obtenir 2 sièges

e à la liste B d'obtenir 1 siège

Le total des sièges pourvus est de : 3 sièges

la liste B ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le dernier siège à pourvoir.

2°) - Membres suppléants _:

Procéder, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires (article L1411-5 du CGCT)

3°) - Sont élus à la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires : MM DUPONT Julien, TANGUY Guillaume et PARICHAULT Vincent

Membres suppléants : MMES / MM RAMASSAMY Marie-Josée, KLARMAN Sonia et GONIN Grégory9. Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Délibération n°2026 — 03 - 08

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) de la commune de VILLENEUVE-SUR-BELLOT,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Madame le Maire ne pouvant prendre part à la délibération, l'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT.

Sous la présidence de M. TANGUY Guillaume, le Conseil Municipal examine le compte financier unique 2025 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 783 109,55 € Dépenses 901 777,26 €

Recettes 1 011 068,18 € Recettes 890 475,74 €

Hors de la présence de Mme le Maire,

ARTICLE 1 : APPROUVE à l'unanimité le compte financier unique 2025.

10. Fiscalité locale 2026 — Délibération n°2026 — 03 - 09

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Madame le Maire propose d'augmenter les taux d'imposition de référence 2026 notifiés sur l'état 1259 par rapport à 2025.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A,

A la majorité,

A 11 voix pour

À 2 voix contre (M. PARICHAULT et Mme NOTAT)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 44,73 % - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 52,40 % - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10,91 % - Cotisation foncière des entreprises : non assujettie

ARTICLE 2 : CHARGE Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

11. Commissions Communales :

> Sécurité routière / Sécurité : Responsable Vitor LOPES RODRIGUES. Membres : Julien DUPONT - Delphine GOURLAOUEN — Grégory GONIN — Vincent PARICHAULT — Arnaud BOUCHER > Impôts et finances : Responsable Vitor LOPES RODRIGUES. Membres : Claire PERRET -— Guillaume TANGUY -— Sonia KLARMAN — Benoît BOURGUIGNON — Vincent PARICHAULT — Cécile LUQUOT 5 |> Travaux chemins voirie : Responsable Vitor LOPES RODRIGUES. Membres : Julien DUPONT -— Arnaud BOUCHER - Sonia KLARMAN — Grégory GONIN — Benoît BOURGUIGNON -— Vincent PARICHAULT > Urbanisme — PLUi : Responsable Guillaume TANGUY. Membres : Vincent PARICHAULT — Arnaud BOUCHER - Benoît BOURGUIGNON — Julien DUPONT — Delphine GOURLAOUEN — Sonia KLARMAN > Vie locale associative : Responsable Guillaume TANGUY. Membres : Florence NOTAT — Delphine COQUILLARD — Delphine GOURLAOUEN - Marie-Josée RAMASSAMY — Sonia KLARMAN > Salle municipale — Patrimoine : Responsable : Guillaume TANGUY. Membres : Julien DUPONT — Arnaud BOUCHER -— Grégory GONIN — Florence NOTAT — Sonia KLARMAN > Tourisme et environnement ENS : Responsable Julien DUPONT. Membres : Grégory GONIN — Delphine COQUILLARD — Sonia KLARMAN — Roland SAUSSEREAU — Marie-Josée RAMASSAMY — Claire PERRET > Fleurissement — Embellissement : Responsable Vitor LOPES RODRIGUES. Membres : Guillaume TANGUY — Julien DUPONT - Florence NOTAT — Grégory GONIN > Communication municipale : Responsable Guillaume TANGUY. Membres : Julien DUPONT -— Benoît BOURGUIGNON — Vincent PARICHAULT — Delphine COQUILLARD — Benoît BOURGUIGNON > Vie scolaire : Responsable Claire PERRET. Membres : Delphine COQUILLARD — Delphine GOURLAOUEN — Marie-Josée RAMASSAMY — Florence NOTAT — Benoît BOURGUIGNON > Petite enfance — enfance — jeunesse : Responsable Claire PERRET. Membres : Delphine COQUILLARD — Delphine GOURLAOUEN — Marie-Josée RAMASSAMY — Florence NOTAT — Sonia KLARMAN > Inondations — Prévention : Responsable Julien DUPONT. Membres : Grégory GONIN — Arnaud BOUCHER — Vincent PARICHAULT — Sonia KLARMAN — Vitor LOPES RODRIGUES Gestion des bénévoles : Responsable Marie-Josée RAMASSAMY. Membres : Florence NOTAT — Roland SAUSSEREAU — Julien DUPONT -— Cécile LUQUOT — Claire PERRET Collège administration : Cécile LUQUOT

Chambre des métiers : Vincent PARICHAULT

Chambre du commerce : Vincent PARICHAULT

Chambre de l'agriculture : Grégory GONIN

Tribunal paritaire : Grégory GONIN

Correspondant défense : Cécile LUQUOT

CC2M :

o SMAGE : Titulaire Julien DUPONT-— Suppléant Vincent PARICHAULT S2E77 : Titulaire Cécile LUQUOT -— Suppléant Julien DUPONT

SMICTON : Titulaire Delphine GOURLAOUEN — Suppléant Delphine COQUILLARD COVALTRI : Titulaire Delphine GOURLAOUEN -— Suppléant Vitor LOPES RODRIGUES PLUI : Titulaire Guillaume TANGUY — Suppléant Julien DUPONT

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12. Questions diverses :

- Madame PERRET : Inscription rentrée maternelle : remplacement Madame RAMASSAMY

- Madame COQUILLAROD : Nettoyage de la mare à Fontaine Robert : Natura 2000. Permanence de 10 h à 12h le samedi à partir d'Avril.

- Monsieur SAUSSEREAU : Poubelle : faire un rappel afin que les containers ne soient plus sur les trottoirs.

- Monsieur PARICHAULT : Commission assainissement collectif et non collectif et commission sécurité.

- Madame NOTAT LEFEVRE : Recevoir les mails groupés (opposition et élus)

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19H39

Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Villeneuve-sur-Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant outremer et à étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Delphine COQUILLARD Cécile LUQUOT