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Déliberation - Deliberations 2024.12.97 a 104 CM 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2024.12.97 a 104 CM 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2024-12-97
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_97-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Hôtel
de
Ville
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le douze
décembre
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
AGE
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
(en
vertu
de
l'article
du
&
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
Mme
DESILLE
Nathalie
à Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît ;
Secrétaire
de
séance
: M.
GENTILLEAU
Damien
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour.
Contre
Abstention
Non
Participé
29
0
(Q
@
2024-12-97
- Adoption
du
Règlement
Budgétaire:et
Financier
(RBF)
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-12,
L2131-1
et
L2131-2
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
locales,
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2022-12-90
du
14
décembre
2022,
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
;
Considérant
que
:
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
est
obligatoire
pour
les
collectivités
qui
adoptent
le
référentiel
M57.
Il fixe
notamment
les
modalités
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
et
définit
les
règles
de
gestion
par
l’exécutif
des
Autorisations
de
Programme
et Autorisations
d'engagement.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
vocation
de
rappeler
les
normes,
tant
légales
que
réglementaires,
ainsi
que
les
éventuels
processus
de
gestion
propres
à
la
commune
qui
se
dote
d’un
tel
document.
Il définit
ainsi
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
partagée.
1/2 2024-12-97
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_97-DE
sur-Vilaine
Le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
tel
que
proposé
en
annexe
1,
comporte
les
parties
suivantes :
Préambule
et
modalités
d'application
et de
modification
du
règlement
Les
règles
relatives
au
budget
L’exécution
du
budget
La
gestion
de
la dette
et
de
la trésorerie
l l !
Ce
règlement
est
valable
pour
la durée
de
la mandature.
Il peut
toutefois
être
révisé.
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
du
9 décembre
2024;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(Vote
à
main
levée) : e _
D'ADOPTER
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
du
budget
principal
tel
que
présenté
en
annexe
1.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Damien
GENTILLEAU
2/2 2024-12-98
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_98-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(envertu«
Génére
ollect
erritoriales)|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le douze
décembre
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît;
Secrétaire
de
séance
: M.
GENTILLEAU
Damien
;
Assistant
également
à
la
séance
: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. 11112
Pour.
Contre
ALAIN
Non
Participé
Majorité
22
Gi
(
@
2024-12-98
- Tarifs
des
abonnements
à la
médiathèque
de
Servon-sur-Vilaine
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Sandrine
PIROT
Considérant
l’article
2 de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
2022-2027
signée
par
le Pays
de
Châteaugiron
Communauté
et
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine,
qui
indique
que
la
Commune
accepte
d'appliquer
le
tarif
d'inscription
validé
pour
l’ensemble
des
communes
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
Considérant
que
la
commission
communautaire
culture
et
loisirs
du
28
novembre
2024
a
émis
un
avis
favorable
à la reconduction
des tarifs 2024 à partir du
1° janvier
2025
;
Il'est
proposé
de
conserver
les tarifs
d'abonnement
à
la
médiathèque
de
Servon-sur-Vilaine,
à partir
du
01/01/
2025. Il'en
résulte
la
grille
tarifaire
suivante,
identique
pour
toutes
les
médiathèques
du
réseau
intercommunal
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
:
A partir du 1°” janvier
2025
Tarif
habitants
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
|
hors
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
Tarif
habitants
10€
14€
1/2 2024-12-98
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_98-DE
sur-vilaine
Par
ailleurs,
l'abonnement
est
gratuit
pour
les jeunes
de
moins
de
18
ans,
les
bénévoles
de
la médiathèque,
les
étudiants
et
les apprentis
(sur
présentation
de justificatifs).
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture
et
Loisirs
du
4
décembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
par
22
voix
pour
et 4 voix
contre
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée
:
e
DE
VALIDER
les
tarifs
des
abonnements
à
la
médiathèque
de
Servon-sur-Vilaine
à
partir
du
1° janvier
2025
ainsi
que
les
critères
retenus
pour
la gratuité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
4/2 2024-12-99
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié le
l
ID : 035-213503279-20241218-2024_12_99-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le douze
décembre
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
$
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Généraldes
Collectivités
Territoriales)
j:
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
NoMI
DE
CO
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît
;
NOMBRE
DE
CON
Xercice
Secrétaire
de séance
: M.
GENTILLEAU
Damien
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
170
Pour.
Contre
Abstention
Non
Participé
Oui
29
Q
@]
Q
2024-12-99
-Amortissement
des
immobilisations,
des
subventions
d'équipement
transférables
et
des
subventions
d'équipements
versées
dans
le
budget
commune
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
en
particulier
l’article
R.2321-1
qui
définit
le
champ
d'application
des
amortissements
pour
les communes
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Considérant
que
les
frais
d’études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation
(c/2031
et
c/2033);
les
droits
de
superficie
(c/2053);
les
terrains
(c/211
excepté
c/2114 terrains
de
gisement)
et
les
autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
(c/2128)
ne
sont
pas
amortissables
;
Considérant
que
les
communes
n’ont
pas
l'obligation
d’amortir
les
bâtiments
publics
(c/213
exceptés
c/2132
et c/21352)
ni
les
réseaux
et
installations
de
voirie
;
Considérant
que
les
durées
d’amortissements
sont
fixées
librement
par
l’Assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
selon
leur
durée
probable
d'utilisation
à l'exception
:
—
Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l’article
L.121-7
du
code
de
l’urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans;
—
Des
frais
d’études
et
d'insertion
non
suivis
de
réalisation,
obligatoirement
amorties
sur
une
durée
maximum
de 5
ans;
—
Des
frais
de
recherche
et
de
développement
amortis
sur
une
durée
maximum
de
5 ans
;
1/4 2024-12-99
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_99-DE
sur-vilaine
—
Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de :
o
5
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
o
30
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
o
40
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
(exemple
: ligne
TGV,
logement
social,
réseaux
très
haut
débit...)
Pour
ces
subventions
versées,
afin
de
corriger
un
éventuel
déséquilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
le
législateur
permet
d'opter
pour
la
neutralisation
budgétaire
de
leur
charge
d'amortissement.
La
neutralisation
peut
être
totale,
partielle
ou
nulle.
Elle
consiste
à
comptabiliser
une
dépense
d'ordre
d'investissement
(c/198)
ayant
pour
contrepartie
une
recette
d'ordre
de
fonctionnement
(compte
77681).
La
collectivité
présente
cette
option
chaque
année
au
budget.
Considérant
que
les
subventions
d'équipement
reçues
pour
la
réalisation
ou
l’acquisition
d’une
immobilisation
amortissable
font
l’objet
d’une
reprise
annuelle
sur
le
même
rythme
d'amortissement
que
l’immobilisation.
La
reprise
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
se
traduisant
par
une
dépense
d'investissement
et
une
recette
de
fonctionnement.
Considérant
que
les
durées
d'amortissement
telles
que
fixées
par
la délibération
n°2019-03-41
du
27/03/2019
sont
présentées
par
catégorie
de
biens.
Une
présentation
par
article
budgétaire
permettrait
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
amortissements
en
garantissant
l’exhaustivité
des
biens
devant
être
amortis
et
l’homogénéité
des
durées
d’amortissements
selon
leur
nature
comptable.
En
outre,
les
travaux
de
concordance
des
calculs
d’amortissements
lors
de
l'élaboration
du
compte
administratif
(ordonnateur)
et
du
compte
de
gestion
(comptable
public)
en
seront
simplifiés,
dans
l’esprit
de
la
mise
en
place
future
du
compte
financier
unique
prévu
au
plus
tard
pour
2026.
Pour
les
biens
obligatoirement
amortissables
dont
la
valeur
est
inférieure
à
500
€
TTC,
il
est
proposé
de
conserver
la durée
d'amortissement
à un
an.
Pour
les
biens
supérieurs
à
500
€
TTC
acquis
à
compter
du
01/01/2025,
il
est
proposé
de
retenir
les
durées
d'amortissement
suivantes
:
2/4 2024-12-99 Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_99-DE
SQrVOn
sur-vilaine
compte
ÿ
s
à
obligation
proposé à/c
dul
M7
|
typologe
[|comRfe
libellé
+ |
d'amortissement
- |
01/01/202€ -
Frais
liés
à
la
Frais
études,
élaboration,
modif et
révisions
doc
7
réalisation
des
d'urbanisme
ES
Le
Frais
d'études,
de
2031|Frais
d'études
obligatoire
5
203
recherche
et
de
2032|Frais
derecherche
et de
développement
obligatoire
5
développement
et frais | __
2033|Frais d'insertion
obligatoire
5
204xx|subvention
finançant
des
biens
immobiliers
ou
des
[obligatoire
30
subvention
finançant
des
projets
d'infrasturtures
2%
24%
rintrêt national (ligne TGV, logement social, réseaux
|°ligatoire
4
autres
subventions
d'équipements
finançant
des
208%
biens mobiliers, du
IE
de
did
obligatoire
s
TONCESSIONS
ETOTONS
205
Bireisire,
Dre,
2051|@ncessions
et droits
similaires
obligatoire
2
licences,
marques,
procédés, droits
et
valeurs
similaires
2053 | Droit de superficie
non amortissable
NA
Autres
Immos
incorporelles
reçues
au titre
d'une
mise
à
208
Immobilisations
2087 jeposition
SI
,
incorporelles
2088|Autres
immobilisations
incorporelles
obligatoire
À
2111 |
Terrains
nus
non
amortissable
NA
2112 |
Terrains
de
voirie
non
emortissable
NA
2113|
Terrains aménagés
autres que voirie
non amortissable
NA
2114[Terrains
de
gsement
obligatoire
50
ea
reine
2115|
Terrains
bétis
non
amortissable
NA
2116 | Cimetière
non
emortissable
NA
2117 | Bois
et forêts
non
amortissable
NA
2118 | Autres
terrains
non
amortissable
NA
212
Agencements
et
2121|Fantations
d'arbres
et d'arbustes
obligatoire
15
aménagements
de
2128 | Autres
agencements
et aménagements
non
amortissable
NA
21311|@nstructions
bâtiments
administratifs
facultatif
0
21312|@nstructions
bâtiments
scolaires
facultatif
0
21313]
@nstructions
bâtiments
sociaux
et médico-sociaux
|facultatif
0
21314|@nstructions
bâtiments
culturels
et sportifs
facultatif
0
21315|@nstructions
centres
d'incendie
et de secours
facultatif
o
x
21316]
@nstructions
équipements
du
cimetière
facultatif
0
218
ee
21318|@nstructions autres bâtiments publics
facultatif
o
21321|@nstructions
immeubles
de
rapport
obligatoire
20
21328|®nstructions
autres
bâtiments
privés
obligatoire
20
21361|Install
générales
.. des
constructions
-
Bâtiments
facultatif
0
21352]|Install
générales
.. des
constructions-
Bâtiments
obligatoire
15
2138|Autres
constructions
(facultatif
0
2141|@nstructions
sur
sol
d'autrui
- Bâtiments
publics
facultatif
0
2142|@nstructions
sur
sol
d'autrui
- Immeubles
de
obligatoire
40
214
PRARSRRE
Ur SO |
245]
constructions sur sol d'autrui Droit de superficie
É
etie
NA
2145]
@nstruct.sol
autrui-Install.
facultatif
0
2148]
@nstructions
sur
sol
d'autrui
- Autres
constructions
|facultatif
0
2151|Réseaux
de voirie
facultatif
0
2152|Installations
de voirie
facultatif
0
21531|Réseauxd
adduction
d
eau
facultatif
0
21532|Réseaux
d
assainissement
facultatif
0
21533|Réseaux câblés
facultatif
(
21534]Réseaux d'électrification
facultatif
0
21535|Réseaux
de
transmission
facultatif
0
21536|Réseauxd
alerte
facultatif
o
21538]
Autres
réseaux
facultatif
o
215
Installations,
matériel
2154|Voies
navigables
facultatif
0
etoutillagetechniques |
21561|
Matériel
roulant
- incendie
et défense civile
obligatoire
8
21568| Autre
matériel et
outillage d'incendie et
de défense
|obligatoire
8
21671|
Matériel
ferroviaire
obligatoire
10
21572|Matériel
technique
scolaire
obligatoire
10
215731|Matériel
roulant
obligatoire
6
215738|
Autre
matériel
et outillage
de wirie
obligatoire
6
215741|
Installations,
matériel
et outillage
des
cantines
obligatoire
10
215742]
Installations,
matériel
et outillage
des
colonies
de
[obligatoire
10
21578|
Autre
matériel
technique
obligatoire
6
2158|Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
[obligatoire
6
21612|Fiens
historiques
et culturels
immobiliers:
Dép.
obligatoire
30
21622|Fiens
historiques
et culturels
mobiliers:
Dép.
ultér.
[obligatoire
140
217|_
Mises
à
disposition
217|Mses
à
disposition
obligatoire
1
2181
Installations générales,
agencements et
obligatoire
45
aménagements divers
21821|
Matériel de
transport
ferroviaire
obligatoire
15
21828|
Autres
matériels
detransport
obligatoire
4
Autres
21831|Matériel
informatiquescolaire
obligatoire
3
218
Immobilisations
21838|
Autre
matériel
informatique
obligatoire
3
corporelles
21841]
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
obligatoire
10
21848|
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
obligatoire
10
2185|
Matériel
de téléphonie
obligatoire
3
2186|Cheptel
obligatoire
6
2188|
Autres
immobilisations
corporelles
obligatoire
10
3
/4 2024-12-99
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-2024
1218-2024
_12_99-DE
sur-vilaine
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
9
décembre
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D'ADOPTER,
pour
les
immobilisations
acquises
à
compter
du
1”
janvier
2025,
les
durées
d'amortissement
détaillées
ci-dessus;
e
D’AMORTIR
sur
un
an
les
biens
de
faible
valeur
d’un
montant
inférieur
à
500
€
;
e
DE
PRESENTER
à
l’Assemblée
délibérante
chaque
année,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
l’application
ou
non
de
la
neutralisation
facultative
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Damien
GENTILLEAU
4/4 2024-12-100
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_100-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le douze
décembre
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
(envertu
d
}
d
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
(Généraldes
Collectivité:
lerritoriales)
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
Nom
Mme
DESILLE
Nathalie
à Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît;
NOM
Secrétaire
de
séance
: M.
GENTILLEAU
Damien
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
L217Te
Contre
Abstention
NonParticipé
26
0
0
(
2024-12-100-
Marché
de
travaux
d'aménagement
dela
rue
Joachim
Du
Bellay
: Avenant
n°1
COLAS
- Lot
n°1
-Voirie
Rapporteur
: Cathy
MIOT
Vu
l’article
L2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
les
articles
R2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-12-115
en
date
du
13
décembre
2023
relative
au
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Joachim
Du
Bellay
;
Considérant
que,
durant
l'avancement
du
chantier,
il
a
été
constaté
le
besoin
de
réaliser
les
travaux
complémentaires
suivants
:
—
Empierrement
riverain
du
1,
rue
J.
du
Bellay
(650
€
HT) :
l’altimétrie
de
la
bordure
du
nouveau
trottoir,
situé
le
long
de
la
parcelle
du
1,
rue
du
Bellay,
est
supérieure
du
niveau
du
sol
de
la
parcelle.
Cela
a généré
une
marche
d'environ
20
cm.
Afin
de
restituer
un
accès
sécurisé
à
la
parcelle,
il est
donc
proposé
de
faire
un
remblai
afin
de
mettre
au
niveau
les
deux
espaces
(espaces
public
et
accès
à
la parcelle).
—
Aménagement
de
l’interception
rue
Mel
Bonis
et
rue
J. du
Bellay
(5 000
€ HT) :
il est
nécessaire
d'élargir
l’angle
de
virage
afin
de
permettre
aux
véhicules
PL de
ne
pas
empiéter
les
espaces
végétaux.
—
Caniveau
à grille
(450
€ HT)
: un
caniveau
supplémentaire
a été
créé
afin
de
garantir
l’évacuation
d’eaux
pluviales
au
droit
du
virage
est
de
la
rue.
1/2 2024-12-100
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_100-DE
sur-vilaine
Il'est
ainsi
proposé
de
formaliser
l'avenant
suivant
:
—
Avenant
n°1
- COLAS -
lot
n°1
- Voirie
Montant
HT
nt
6
100,00
€
Mohtant
TTC
+7
320,00
€
Variation
du
montant
initial
du
lot...
+1,23%
Montant
initial
du
lot
1
496
506,20
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°1
+ 6 100,00
€
HT
Montant
total
du
lot
1
502
606,20
€ HT
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Espaces
publics,
environnement
et
réseaux
du
10
décembre
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e__
D'APPROUVER
l'avenant
tel
que
présenté
ci-avant
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
|
Damien
GENTILLEAU
2/2 2024-12-101
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_101-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le douze
décembre
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
IAGE
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
rtu de
l'article
L2131-1
du
Code
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Généraldes
Collectivités ales).
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
Mme
DESILLE
Nathalie
à Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît
;
Secrétaire
de
séance
: M.
GENTILLEAU
Damien
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
CLS
dit
NonParticipé
Cut
0
0
0
2024-12-101
- Lissage
et
révision
des
procédures
d'Autorisations
de
programme
/ Crédits
de
paiements
(AP/CP)
pour
l'aménagement
dellarue
Joachim
Du
Bellay
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-3
;
Vu
l'instruction
codificatrice
M57;
Vu
la
délibération
n°2023-03-21
du
29/03/2023
créant
l’Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
l'aménagement
de
la rue
Joachim
du
Bellay
;
Vu
les
délibérations
n°2023-12-110
du
13/12/2023
et
n°2024-03-28
du
27/03/2024
portant
sur
les
lissages
et
révision
de
l’AP/CP
de
cette
même
opération
;
Considérant
que
les
AP/CP
peuvent
être
révisées
tant
par
leur
montant
que
par
la mise
à jour
des
phasages
par
exercice
des
crédits
de
paiements;
Considérant
l’avenant
n°1
proposé
au
Conseil
Municipal
du
18/12/2024
pour
l’entreprise
COLAS
portant
sur
le
lot
1 Voirie
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Joachim
du
Bellay
pour
7 320
€ TTC
et
au
regard
de
l’avancement
des
crédits
de
paiement
constatés
sur
l’exercice
2024,
1/2 2024-12-101
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_101-DE
sur-vilaine
Il'est
proposé
d'ajuster
l’Autorisation
de
Programme
à
748
000
€
contre
741
000
€
initialement
et
de
répartir
les
crédits
de
paiement
selon
l’échéancier
suivant
:
Aménagement
rue
Joachim
Du
Bellay
CP
2023
CP
2024
CP
2025
APinitiale
741
000,00
€
41
818,18
€
699
181,82
€
Augmentation
de
crédits
7
000,00
€
119
534,77
€
Diminution
de
crédits
112
534,77
€
MONTANT
TOTAL
AP
748
000,00
€
41
818,18
€
586
647,05
€ |
119
534,77
€
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
9 décembre
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
VALIDER
le
lissage
des
crédits
de
paiement
de
la
procédure
d’autorisation
de
programme
pour
l'aménagement
de
la
rue
Joachim
du
Bellay
tel
que
présenté
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
2/2 2024-12-102
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_102-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-huit
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le douze
décembre
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
(en
Vertu
de
c
A
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît;
Secrétaire
de
séance
: M.
GENTILLEAU
Damien
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour.
Contre
CLÉ
TI
tn)
Non
Participé
29
(
(Q
Q
2024-12-102
- Lissageet
révision
des
procédures
d'Autorisations
de
programme
/ Crédits
de
paiements
(AP/CP)
pourle
gymnase
doté
de
deux
courts
de
tennis
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-3
;
Vu
l'instruction
codificatrice
M57
;
Vu
la
délibération
n°2022-12-86
du
14/12/2022
créant
l’Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
la création
d’un
gymnase
doté
de
deux
courts
de
tennis
;
Vu
la
délibération
n°2023-12-111
du
13/12/2023
portant
sur
le
lissage
et
révision
de
l’AP/CP
de
cette
même
opération; Considérant
que
les AP/CP
peuvent
être
révisées
tant
par
leur
montant
que
par
la mise
à jour
des
phasages
par
exercice
des
crédits
de
paiements
;
Considérant
que
les
différents
avenants
contractés
en
2024
sur
le
marché
de
construction
de
la halle
de
tennis
avec
club
house
se
sont
élevés
à
25
372,85
€
TTC
et
au
regard
de
l’avancement
des
crédits
de
paiement
constatés
sur
l’exercice
2024,
1
/2 2024-12-102
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_102-DE
sur-Vilaine
Ilest
proposé
d'ajuster
l’Autorisation
de
Programme
à
1 350
000,00
€
contre
1 333
791,03
€
initialement
et de
répartir
les crédits
de
paiement
selon
l’échéancier
suivant
:
Courts
de
tennis
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
AP initiale
133379103€]
43 791,03 €
10476,91€ |
1279523,09€
Augmentation
de crédits
16 208,97 €
77
UT]
159 881,95 €
Diminution
de
crédits
216,28
€
143
406,70
€
MONTANT TOTAL AP
1350 000,00€ |
43791,03€
10260,63€ |
1136116,39€ |
15983195€
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
9
décembre
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) : e
DE
VALIDER
le
lissage
des
crédits
de
paiement
de
la
procédure
d'autorisation
de
programme
pour
la
création
d’un
gymnase
doté
de
deux
courts
de
tennis,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Damien
GENTILLEAU
2 412 2024-12-103
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_103-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le douze
décembre
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
en vertu
del
,
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Généra
Ilectivités
Territoriales),
Absent(s]):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît
;
exe
.
D 6
Secrétaire
de
séance
: M.
GENTILLEAU
Damien
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. 1112
Pour.
Contre
Abstention
Non
Participé
Ci
ua
Q
(@
Q
2024-12-103-
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2024
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
la délibération
n°
2024-03-31
du
27
mars
2023
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
principal
2024
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°2024/016
du
26
août
2024
relative
au
virement
de
crédit
n°1
du
budget
principal
2024 ; Vu
la décision
du
Maire
n°2024/023
du
11
octobre
2024
relative
au
virement
de
crédit
n°2
du
budget
principal
2024; Vu
la
décision
du
Maire
n°2024/025
du
5
novembre
2024
relative
au
virement
de
crédit
n°3
du
budget
principal
2024
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°2024/028
du
4
décembre
2024
relative
au
virement
de
crédit
n°4
du
budget
principal
2024
;
1/2 2024-12-103
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
f
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_103-DE
sur-Vilaine
Considérant
que
dans
le
cadre
des
Autorisations
de
Programme/Crédits
de
Paiement,
les
crédits
de
paiement
non
consommés
en
N
tombent
en
fin
d'exercice.
Il
convient
donc
de
les
ventiler
à
nouveau
sur
les
années
restant
à courir
sur
l’Autorisation
de
Programme,
lors
d’une
décision
modificative.
Cette
décision
modificative
n°1
repose
donc
sur
les
éléments
suivants
:
—
_ Lissage
des
crédits
de
paiements
des
opérations
halle
de
tennis
et aménagement
de
la
rue
du
Bellay ;
—
Les
subventions
d'équipements
Fonds
de
concours,
DETR
et
DSIL,
Fond
vert
pour
les
opérations
Du
Bellay
et/ou
de
la
halle
de
tennis
encaissables
selon
l'avancement
de
l'exécution
financière
des
marchés,
le solde
étant
à
reporter
sur
2025
;
—
L'ajustement
du
compte
de
placements
rémunérés
permettant
d’équilibrer
la
section
d'investissement;
Mouvements
DM1
chapitre
compte
EC
DEPENSES
|
RECETTES
halle
de
tennis
-143
406,70
€|
-90019,00€|
-53
387,70
€
20/2031
-
Frais
d'études
21
409,32
€
23/2313-
Constructions
(en
cours)
-181
129,22
€ LE
-54 019,00
€
13113461
- Fonds
équip
non
amort.
- DETR
-16 000,00
€
13/13462-
Fonds
équip
non
amort.
- DSIL
-20 000,00
€
Du
Bellay
-112534,95€|
-43 869,38€|
-68
665,57
€
23/2315 -
Installations,
matériel
et outillages
techniques
-112
534,95
€
13113251
- Subv
non transf
GFP
de
rattachement
-43 869,38
€]
27[2731-
Comptes
de
placements
rémunérés
122 053,27
€
122
053,27
€
-133
888,38
€|
-133
888,38
€}
0,00 €]
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
9
décembre
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
telle
qu'exposée
ci-dessus
et
présentée
en
annexe
2 ;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
Damien
GENTILLEAU
Pt
|
2/2 2024-12-104
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_104-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Hôtel
de
Ville
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-huit
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le douze
décembre
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
HAGE
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
(en Vertu
de
l'article!
| du
Code.
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Généraldes
Collectivités
Territoriales))
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît ;
Secrétaire
de
séance
: M.
GENTILLEAU
Damien
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Contre
Abstention
Non
Participé
(
0
(
2024-12-104
- Convention
de
cofinancement
de
la
création
durond-point
Olivet
entre
le
Conseil
Département
d'ille-et-Vilaine,
le
Pays'de
Châteaugiron
Communauté
etla
Communede
Servon-sur-Vilaine
Rapporteur
: Cathy
MIOT
Depuis
2020,
le
Conseil
Départemental,
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
et
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine,
accompagnés
par
la
Direction
Interdépartementale
des
routes
Ouest,
ont
la
volonté
commune
d'améliorer
la
gestion
des
flux
au
niveau
de
l'intersection
entre
la
RD
101,
la voie
communale
de
la
Cité
du
Coq
rouge
et
la
bretelle
qui
permet
de
rejoindre
la
RN
157.
Il
s’agit
de
sécuriser
ce
croisement
en
tenant
compte
de
la
continuité
à
garantir
pour
la
piste
cyclable
et
d'y
adjoindre
de
nouveaux
arrêts
pour
les
cars
Breizhgo.
Outre
la
création
du
giratoire,
le
projet
prévoit
ainsi
le
rétablissement
d’une
piste
cyclable,
le déplacement
de
l’aire
de
covoiturage
ainsi
que
la
réalisation
de
deux
arrêts
de
cars
le
long
de
la
route
départementale
101
en
encoche. Le
Conseil
Départemental
d’Ille-et-Vilaine
est
maître
d'ouvrage
de
cette
opération,
inscrite
dans
son
plan
de
relance
validé
en
2020.
Le
bloc
local
est
par
ailleurs
directement
concerné
au
regard
des
sujets
suivants
:
—
Pour
la Commune :
le rétablissement
de
la voie
communale
sur
le carrefour
giratoire
à créer
et
la
création
des
deux
arrêts
de
cars
Breizhgo
;
1/3 2024-12-104
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-2024
1218-2024_12_104-DE
sur-vilaine
—
Pour
la Communauté
de
Communes,
autorité
organisatrice
de
la mobilité
et
ayant
la compétence
développement
économique
:
o
Le
déplacement
de
l’aire
de
covoiturage,
o
Le
rétablissement
de
la
piste
cyclable
au
droit
du
projet,
o
La
création
d’une
plateforme
pour
la
pose
de
box
à vélos
sécurisés,
o
La
sécurisation
des
flux,
notamment
poids
lourds,
depuis
et vers
la zone
d'activités
de
l’Olivet
sud.
Dans
ce
contexte,
il est
convenu
que
ces
deux
collectivités
participent
financièrement
aux
travaux
de
ce
projet,
les
engagements
des
différentes
parties
prenantes
étant
formalisés
dans
le
cadre
d’une
convention
de
cofinancement
(annexe
3).
Cette
convention
a
ainsi
pour
objet
de
définir
les
obligations
réciproques
de
chaque
signataire
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
de
création
du
carrefour
giratoire
entre
la
route
départementale
101,
la
voie
communale
de
la
Cité
du
Coq
rouge
et
la
bretelle
d'accès
à
la
voie
rapide
route
nationale
157,
le
rétablissement
d’une
piste
cyclable
au
droit
du
projet,
le
déplacement
de
l’aire
de
covoiturage
ainsi
que
la création
de
deux
arrêts
de
cars
le long
de
la
RD101
en
encoche.
Elle
précise
notamment
:
—
La
consistance
des
travaux
à
réaliser,
—
Les
modalités
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
—
L’estimation
des
aménagements,
—
Les
dispositions
financières,
—
La
gestion
ultérieure
des
aménagements
réalisés
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Les
caractéristiques
de
l'ouvrage
sont
les suivantes
:
—
Un
giratoire
de
18m
de
rayon
extérieur,
—
Le
rétablissement
d’une
piste
cyclable
en
enrobé
noir
au
droit
des
travaux
sur
170
ml
en
bordure
Nord
de
la
VC
et
Ouest
de
la
RD101
vers
Servon/Vilaine,
—
Le
déplacement
de
l’aire
de
covoiturage
afin
de
conserver
un
nombre
de
places
identique,
-
La
création
de
2 arrêts
de
car
en
encoche
sur
la
route
départementale
101.
La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
est
réalisée
par
les
services
du
Conseil
Départemental
d’Ille-et-Vilaine.
Le
coût
global
d'opération
est
estimé
à
950
000
€
HT
soit
1 140
000
€
TTC,
dont
770
000
€
HT
de
travaux
(924
000
€
TTC).
Ce
montant
estimatif
des
travaux
est
réparti
de
la
manière
suivante
entre
les
trois
signataires
de
la
convention
:
—
50
%
par
le Conseil
Départemental
d’Ille-et-Vilaine,
soit
385
000
€
HT
—
33,5
%
par
le Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
soit
257
950
€ HT
—
16,5
%
par
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine,
soit
127
050
€
HT
Le
Conseil
Départemental
procédera
aux
appels
de
fonds
selon
l’échéancier
et les
modalités
suivantes
:
—
Appel
de
fond
de
10%
du
montant
hors
taxe
du
marché
travaux
à sa
notification,
—
A
l'issue
du
chantier,
le
Conseil
Départemental
présentera
les
décomptes
généraux
et
définitifs
accompagnés
des
justificatifs
afin
que
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
participent
au
financement
suivant
les
modalités
fixées
ci-dessus,
sur
la
base
des
dépenses
effectives.
Par
ailleurs,
la
Commune
va
se
rapprocher
du
Conseil
régional
de
Bretagne
pour
connaître
les
critères
et
modalités
de
subventionnement
par
ce
dernier
de
la création
des
arrêts
de
cars.
Si
les
conditions
sont
réunies
pour
que
la
Commune
puisse
en
bénéficier,
une
délibération
sera
soumise
en
ce
sens
au
Conseil
municipal
de
janvier
2025.
2/3 2024-12-104
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20241218-2024_12_104-DE
sur-vilaine
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Espaces
publics,
environnement
et
réseaux
du
10
décembre
2024, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
DE
VALIDER
la
convention
de
cofinancement
de
la
création
du
rond-point
Olivet
et
des
travaux
adjacents
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assumée
par
le Conseil
Départemental
d’Ille-et-Vilaine
;
e
DE
VALIDER
la
participation
de
la
Commune
à
hauteur
de
16,5
%
du
coût
HT
définitif
des
travaux
;
e__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
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