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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09c DEL2021YD020309 CA 2020 cc CLN Signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09c DEL2021YD020309 CA 2020 cc CLN Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CC
COTE
LANDES
NATURE
CA
2020
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
Affiché
le
03/03/2021
nos
ID
: 040-244000857-20210302-DEL2021YD020309-BF
VOTES
-
Présenté
par
le{Président
,
À SAINT
JULIEN
EN
BORN,
le 01/03/2021
le Président , Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
À SAINT
JULIEN
EN
BORN,
le 01/03/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 23/02/2021
Les
membres
de
l'Assemblée
délibérante,
Pour
:
Contre
:
s
e
cm
œil
ok
A
tu
(ao
tue.
Auol
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
l
l
, et de
la publication
le
l
l À
CASTETS,
le
/
/
Page
84