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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09B DEL2023YD070409 CA 2022 cc CLN ps
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09B DEL2023YD070409 CA 2022 cc CLN ps)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000857-20230406-DEL2023YD070409-BF
‘CC
COTE
LANDES
NATURE
CA
2022
IV=
ANNEXES
IV
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
VOTES
-
Pour
:
Contre :
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Présenté
par
le
Président
,
À
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
le 06/04/2023
le
Président ,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
À
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
le 06/04/2023
Les
membres
de
l'Assemblée
délibérante,
|
=.
AC,
LAGOUC
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bide
CAVERT
Bey
|
PE
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Le
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L
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lue
À
Dhs
a
=
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
f
!
, et
de
la
publication
le
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A
CASTETS,
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