Déliberation - 2016 05 24 Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2016

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Déliberation - 2016 05 24 Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2016 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - 2016 05 24 Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Travail et emploi, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 24 mai 2016

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le mardi 24 mai 2016 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE et ROUBY, MM.

FAYET, MOULINES et PRAT, adjoints,

Mmes FOURNIER, LABAT, MARAND, RIEBER,

SAMACOÏTS et SARRAZIN, MM. BALOUS, DE

ALMEIDA, GARCIA, LAVIELLE, MARTINS DE LIMA

et PELADEAU.

Avaient

donné procuration : Mme ANTOINE à Mme ROUBY, Mme ECOSSE à M. PRAT, Mme DELBECQUE à Mme BENAVENTE, M.

LÉVÊQUE à M. MOULINES, M. LUBEREILH à M.

MARTINS DE LIMA, Mme MARCHET à Mme

SARRAZIN, Mme PANIAGUA à M. BERGERET-TERCQ.

Était excusé : M. MILHÉ.

Secrétaire de séance : Mme Ophélie SARRAZIN.

Publié et affiché le : 25 mai 2016.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Création d’un emploi permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique,

- Constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes de Lacq-Orthez et ses Communes membres,

- Versement d’une subvention au comité C’P’ Artix,

- Conclusion d’une convention avec le comité C’P’ Artix,

- Conclusion d’une convention avec la société Ecocup,

- Création d’un emploi aidé,

- Aménagement de la gare d’Artix et de ses abords : conclusion d’une convention entre l’Etat, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, SNCF mobilités et la Commune d’Artix,

- Assurances garantissant l’ensemble des risques financiers de la collectivité liés au régime de protection sociale du personnel,

- Questions diverses.

1°) Création d’un emploi permanent à temps non complet

d’assistant d’enseignement artistique 24-05-2016-01

Un agent exerçant ses fonctions à l’école de musique municipale est employé depuis le 13 mars 2012 sous contrat de travail à durée indéterminée. Cet agent, en application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, a pu être inscrit sur la liste des candidats aptes à être intégrés dans le grade d’assistant d’enseignement artistique, suite à la commission d’évaluation professionnelle du 18 décembre 2015.2

Aussi, afin de permettre de nommer cet agent sur le grade précité, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2016, un emploi permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique et de fixer la durée de travail hebdomadaire de cet emploi à 7 heures 45.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE à compter du 1er septembre 2016, un emploi permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique et fixe la durée de travail hebdomadaire de cet emploi à 7 heures 45.

2°) Constitution d’un groupement de commandes permanent entre

la Communauté de Communes de Lacq-Orthez et ses Communes

membres

24-05-2016-02

La Communauté de Communes de Lacq-Orthez propose à ses Communes membres de se regrouper pour l’achat de biens et prestations relevant de diverses familles d’achat en vue de réaliser des économies d’échelle :

- Fournitures administratives et de bureau

- Acquisition, location et maintenance de copieurs numériques

- Matériels, logiciels, petits équipements et consommables informatiques, - Prestations de géomètres

- Fournitures de granulats

- Etc….

Ainsi lorsque la Communauté de Communes de Lacq-Orthez envisagera de lancer un marché, elle en informera 2 mois avant, les communes ayant adhéré au groupement. Les communes seront alors libres de participer ou non au marché qui va être lancé. Dans l’affirmative, elles disposeront d’un mois pour faire connaître leurs besoins, la Communauté de Communes pouvant les assister pour cette définition.

La Communauté de Communes de Lacq-Orthez sera ensuite chargée de préparer, passer et signer le marché. A ce titre, c’est elle qui prendra en charge les frais occasionnés pour la gestion des procédures du groupement (frais de publicité etc..).

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider de l’adhésion de la Commune d’ARTIX au groupement de commandes permanent proposé par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez et d’autoriser dans ce but Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante qui en tout état de cause expirera à la fin du mandat municipal en cours.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de l’adhésion de la Commune d’ARTIX au groupement de commandes permanent proposé par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante.

3°) Versement d’une subvention à l’association Comité C’P’Artix 24-05-2016-03

Une nouvelle association portant le nom de Comité C’P’Artix s’est constituée depuis peu de temps sur Artix afin d’organiser les fêtes locales.

Afin d’aider celle-ci dans l’organisation de ces fêtes et comme cela s’est toujours fait, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’allouer à l’association Comité C’P’Artix une subvention de 18 500 € au titre de l’organisation des fêtes locales 2016.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ALLOUE à l’association Comité C’P’Artix une subvention de 18 500 €, - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016.3

4°) Conclusion d’une convention avec l’association Comité

C’P’Artix 24-05-2016-04

L’association Comité C’P’Artix va avoir besoin d’un local pour y installer son siège social et pouvoir travailler sereinement afin de préparer les fêtes. Dans ce but, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à conclure avec cette association la convention mettant à sa disposition, à compter du 1er juin 2016, le local communal sis Place du Général de Gaulle à ARTIX.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec l’association Comité C’ P’ Artix la

convention précitée.

5°) Conclusion d’une convention avec la société Ecocup 24-05-2016-05

Depuis quelques années, la Commune et l’association en charge de l’organisation des fêtes locales s’associent à la société ECOCUP à l’occasion des fêtes locales.

La précédente convention conclue a expiré à la fin de l’année 2015.

Compte-tenu de l’expérience concluante de ce dispositif, il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec la société ECOCUP une nouvelle convention actant le partenariat qui serait passé pour 3 ans (2016 à 2018) afin de sécuriser les fêtes locales.

Il est rappelé que ce partenariat prévoit que :

 la société ECOCUP fournit notamment à tous les débits de boissons intervenant dans le cadre des fêtes locales, des gobelets en plastique. Les participants aux fêtes obtiennent un gobelet moyennant une caution de 1 €.

A l’issue des fêtes,

 les débits de boissons remboursent à la société ECOCUP une somme de 1 € TTC par gobelet manquant,

 la société ECOCUP reverse à la Commune une somme de 0,15 € TTC sur chaque gobelet manquant pour lequel elle aura été indemnisée par le débitant de boissons.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec la société Ecocup la convention

précitée.

6°) Création d’un emploi aidé 24-05-2016-06

Par délibération du 30 juin 2015, le Conseil Municipal avait créé, à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée de 1 an, un emploi aidé sous contrat CAE-CUI pour un emploi d’animateur destiné principalement au service de l’ALSH Point-Jeunes mais également aux Temps d’Activités Périscolaires.

Ce contrat arrive à son terme le 31 août 2016.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier des services d’un animateur pour les services Point- Jeunes et Temps d’Activité Périscolaires, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2016 et pour une durée d’un an, un nouvel emploi d’animateur sous contrat aidé CAE-CUI pour un temps de travail hebdomadaire de 22 heures 30.

Il est précisé que cet emploi sera pourvu par un candidat titulaire du diplôme du BAFA ou équivalent.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE à compter du 1er septembre 2016 et pour une durée d’un an, un nouvel emploi

d’animateur sous contrat aidé CAE-CUI pour un temps de travail hebdomadaire de 22 heures 30.4

7°) Aménagement de la gare d’ARTIX et de ses abords :

conclusion d’une convention entre l’Etat, la région Aquitaine

Limousin Poitou Charente, la Communauté de Communes de

Lacq-Orthez, SNCF Mobilités et la Commune d’ARTIX

24-05-2016-07

La gare d’ARTIX est inscrite à l’exercice 4 du Programme quinquennal de modernisation des gares. En outre, elle est partie intégrante du contrat d’axe ferroviaire du Béarn approuvé par l’ex région Aquitaine et 27 partenaires dont le Département, la CCLO et la Commune d’ARTIX qui vise à accompagner le renforcement de l’offre Ter par des politiques vertueuses en matière d’intermodalité et d’urbanisme. Les partenaires de la démarche se sont notamment engagés à aménager un pôle d’échanges multimodal de proximité en gare d’ARTIX.

C’est dans cette dynamique que la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, l’Etat, la CCLO, la Commune et SNCF souhaitent s’associer afin de moderniser le bâtiment voyageurs et d’aménager les abords et le parvis de la gare.

Pour ce faire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure la convention correspondante qui précise les modalités de réalisation et de financement de l’opération.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention précitée.

8°) Assurances garantissant l’ensemble des risques financiers de la collectivité liés au régime de protection sociale du personnel 24-05-2016-08

La Commune a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux (contrats assurant la collectivité lors de maladie, maternité, grave maladie,…des agents). Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la Cnracl et l’autre les risques liés aux agents non affiliés à la Cnracl).

Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2014-2016, cesseront leurs effets le 31 décembre 2016.

Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la réglementation, il importe que les collectivités lui demandent d’agir en ce sens.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Considérant ce que représente pour la Commune une démarche de type mutualiste de cet ordre,

- DEMANDE au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale ( maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la C.N.R.A.C.L. d’une part et d’autre part non affiliés à la C.N.R.A.C.L ;

La Commune sera informée des résultats des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera alors appelée à prononcer son adhésion aux contrats groupe qui seront signés par le Centre.

9°) Questions diverses

 Conclusion d’un acte avec Monsieur et Mme LARRAZET5

La Commune a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec Monsieur et Madame LARRAZET au titre de l’hôtel-restaurant Lo Régalet qui arrivera normalement à son terme le 30 novembre 2017.

Conformément à l’article 18 de ce contrat de crédit-bail, Monsieur et Madame LARRAZET ont fait jouer l’option d’achat leur permettant d’acquérir par anticipation le bien objet du contrat de crédit-bail.

Ce faisant, Monsieur le Maire informe les conseillers que lors du prochain conseil municipal du mois de juin, il sera demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure l’acte avec Monsieur et Madame LARRAZET officialisant cette cession qui prendra effet au 1er juillet 2016.

Lors de la conclusion de cet acte, Monsieur et Madame LARRAZET acquitteront : - le montant de la valeur résiduelle du bâtiment restant à payer soit la somme de 29.673,87 € (194.647,82 F) €,

- Le montant des loyers impayés qui s’élèveront vraisemblablement à la date du 30 juin 2016 à 38.172,96 €,

- Ainsi que les intérêts de retard au titre des loyers acquittés hors délais, évalués à 2.932,65 €.

 Achat du Lacot

L’association Les Amis de la Saligue est venue rencontrer Monsieur le Maire pour lui faire savoir que cela devenait un peu difficile pour ses membres vieillissants de continuer à entretenir le Lacot.

L’association voulait savoir si les agents de la ville pouvaient aller de temps en temps les aider.

Le Lacot étant actuellement une propriété privée, il n’est pas possible juridiquement pour la collectivité d’intervenir.

Par ailleurs, ce site étant extrêmement fréquenté, il serait dommage qu’à un moment ou à un autre, celui-ci soit cédé à d’autres privés qui pourraient en changer totalement la destination.

Aussi, afin de permettre l’intégration de ce site dans le giron public mais également afin de pouvoir aider l’association des Amis de la Saligue, il sera proposé lors du prochain conseil municipal d’acquérir auprès des propriétaires privés actuels, qui sont vendeurs, le site du Lacot.

Après consultation du service de France Domaines, cette cession pourrait intervenir pour le prix de 45.000 €.

 Questionnaire à compléter pour le compte de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez

La Communauté de Communes de Lacq-Orthez a réalisé il y quelques temps un diagnostic territorial servant de base de travail au projet de territoire dont celle-ci veut se doter pour les années à venir.

Pour monter ce projet de territoire, la CCLO va s’appuyer sur les réponses des habitants dans le cadre du questionnaire transmis à la population en novembre 2015.

Elle souhaite également s’appuyer sur la vision stratégique des élus communautaires mais aussi des élus communaux.

Dans ce but, Monsieur le Maire transmet aux conseillers municipaux un questionnaire très court (deux questions), élaboré par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez et portant sur le projet de territoire en cours d’élaboration. Dans le cadre de ce questionnaire, il est notamment demandé quelles sont les compétences optionnelles et facultatives que les élus souhaiteraient voir exercer à l’avenir par la Communauté de Communes ou quelles sont les compétences optionnelles et facultatives que la Communauté de Communes exerce et qu’à l’inverse, les élus préfèreraient revoir gérées directement par les communes.6

 Intervention de Monsieur GARCIA

Monsieur GARCIA apporte un complément d’information sur le fonctionnement de l’association des jardins familiaux. Il précise qu’à ce jour, ce sont 23 personnes qui « jardinent » et 13 membres sont bienfaiteurs de l’association dont 12 artisiens. Il précise que l’association est ouverte à l’ensemble des habitants du territoire de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.

* *

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.