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Compte-Rendu - CR CM du 29 juin 2018
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu du conseil municipal
du 29 juin 2018
Date de Convocation : 11 juin 2018
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 9
Votants : 9
NOM Prénom Présent Excusé / Procuration - NOM Prénom
ARCHAMBAULT Daniel Oui
AUZAS Jean Joseph Oui
BIEGEL Gérard Oui
DEL VAS Daniel oui
DEMOFSQUI Sandrine Oui
JUILLET Elise Oui
LEVOY Mathieu Non
MOULIN Léo Non
MALFOY Christine Oui
RAOUX Roland Oui
TERUEL Marie Christine Non
THAO Guillaume Non
VECILLA Laurent Non
VOLLE Stephan Oui
Madame Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint Jean Joseph Auzas est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du dernier conseil. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Elle demande si les conseillers sont d’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour : révision des tarifs horodateurs VL. Le conseil valide cette proposition. 2
1. Attribution sous loués d’exploitation quartier Sauze
La commission d’attribution des emplacements commerciaux dits sous loués d’exploitation sur la plage du
Grain de Sel et de Sauze, s’est réuni le 29 juin 2018, à 18h00, sur la convocation faite par Mme le Maire.
Pour rappel, lors de la réunion tenue le 14 mars 2018, le lot n° 2 quartier de Sauze n’avait pas été pourvu.
Un nouvel appel d’offre a été lancé et une proposition a été reçue.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de suivre l’avis de la commission et d’attribuer pour une saison
(2018) et selon les règles décrites dans le règlement de la consultation :
Plage de Sauze :
- Lot n° 2 : Vente de glaces et de boissons à emporter à SISTERS ICE pour 2 300 euros.
2. Tarifs Horodateurs VL
Suite à la mise en place des horodateurs en milieu de semaine, de nombreuses remarques conduisent le conseil municipal à se réinterroger sur les tarifs horodateurs VL à Saint Martin et Sauze.
Après débat, il est proposé de fixer les tarifs suivants :
- 1/2 heure = gratuit
- 1 heure = 1 euros
- 2 heures = 2 euros
- 3 heures = 3 euros
- 4 heures = 4 euros
- La journée = 8 euros
- Post stationnement = 25 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Ces nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’une fois les horodateurs reprogrammés, la société parkéon sera donc
contactée dès que la délibération effective.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00