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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0119 FondsConcours EclairagePublic Allevard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0119 FondsConcours EclairagePublic Allevard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-0119
DE
LV Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de
l'éclairage public » à la commune de Allevard mu x
; Robe chers Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le = e os Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur = PoUVOIrs : 8 Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
ï E dd la séance : Laure avril 2026. FAYOLLE)
“ = rs Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN, u Contre : 0 Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne- CR Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, CR ent De Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN, … Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN, re Acte rendu exécutoire après Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, e ronsmison en Précis Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique Bet 0 5 MAI 2026 CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile re CONRY, Arthur ŒCULLATI, Laurent DESGOUIS, Brigitte
Sue et publié le DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, 0 5 MAI 20% Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER, k Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick ne PR GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine he Patricia BELLINI KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane UE LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane "… MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean- “ m Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca a NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTT, Thierry CR PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck u REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc = = ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETT, Myriam SA SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès ee TIMONER, Martine VENTURINI
È Pouvoirs : Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO, SE Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
Dre JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE FE BIHAN à Henri BAILE, Philippe LORIMIER à Eric ROETS, Valé- Fe rie PETEX à Olivier SALVETTI
L La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de , ÉP Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de-sa publication.
od. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée ompmverr-
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0119-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses
compétences en matière de protection de l'environnement,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2020-0071 du 21 février 2020 portant sur le
règlement de l'Appel à Projets « Rénovation de l'éclairage public »,
Vu la délibération n°2026-25 du 9 mars 2026 du Conseil municipal de la commune de Allevard autorisant Madame la Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
VU les crédits budgétaires prévus,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergie pour les bâtiments publics, les logements communaux et leur éclairage public. Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
-__ Rénovation thermique des logements communaux,
-__ Projefs communaux énergie et rénovation thermique,
- Rénovation de l'éclairage public.
À ce titre, la commune de Allevard sollicite un fonds de concours dans le cadre de la
rénovation de son éclairage public.
Le coût de ce projet est estimé à 106 521,20 € HT, dont 103 600 € HT éligibles aux aides de la communauté de communes. Le plan de financement de ce projet est le sui- vant:
oo Dépenses éligibles au fonds | Recetïtes
GREEN de | de concours intercommunal Finonceurs Montants Taux ÉROGRSUON dE | sn Aotidie
l'éclairage
ae _. 18 LODIABNSS | FO8-#00Æ Le Grésivaudan 38 850 € 36,47 %
HAT AS er Autofinancement |6767120€ |6353%
HT
Total 106 521,20 € | Total 106 521,20 € | 100%
Le programme de travaux d'économie d'énergie porte sur le remplacement de 148
luminaires, tranche 1.
Monsieur le Président propose d'attribuer un fonds de concours d'un montant de
38 850 € à la commune de Allevard pour la rénovation de son éclairage public.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0119-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Es
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer un fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public » à la commune de Allevard d'un montant de 38 850 € pour la rénovation de son éclairage public,
- De l’autoriser à signer la convention avec la commune de Allevard, annexée à
la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 0 4 MAI 20%
Le Président.)
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fabréque Entreprise labellisée Vomprinverr-
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0119-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0119-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026