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Procès Verbal - 2024 04 23 proces verbal CM
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 23 proces verbal CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU FOUSSIEU L'an deux mil vingt-quatre et le 23 avril à 7h30, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paut VIDAL, Maire. Présents {14}: P. VIDAL - C. HUMBERT - L. DUBOISSET - S. LEROY - À. CORNOUILLER - 1. BOURGEAY - P, GENIER - G. THORRIGNAC - G. PERRAUD - F, MARTINS - C. ROSSIGNOL - S. FARDY- F. MERCIER - L. LOCATELLI Absents excusés (9) : T. DAUDRÉ-VIGNIER - V. BEDRINES - O. ROUX - S. ARNAUD - B. CHAPPARD - F. HUMBERT - V. DIAS - A. LOZANO - L. LOPEZ Pouvoirs {9} : T. DAUDRÉ-VIGNIER à F. MERCIER V. BEDRINES à S, TARDY ©. ROUX à C. ROSSIGNOL S. ARNAUD à G. PERRAUD B. CHAPPARD à G. THORRIGNAC F. HUMBERT à L. LOCATELLI V. DIAS à P. GENIER A, LOZANO à S. LEROY L. LOPEZ à L. DUBOISSET Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 14 - Votants : 23 Date de la convocation : 18 avril 2024 - Secrétaire de séance : P. GENIER Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 est approuvé à L'UNANIMITE Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour Décision municipale prise par le Maire au titre de la délibération n° 2022-041 du 4 juillet 2022 relative aux pouvoirs délégués à Monsieur le Maire en application des articles L2122-22 du code général des collectivités territoriales {jointe à l'envoi) e N°2024-08 - MAPA 2023 Construction d’un bâtiment Accueil Collectif de Mineurs Avenant n°1 Menuiseries intérieurs bois — SARL CHEVILLON 2024-03-01 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 338 - montée du Château - autorisation de signature de Pacte notarié Monsieur le Maire rappelle la décision de la Commune de préempter la parcelle A1 338 en vue de répondre aux difficultés de collecte des ordures ménagères « montée du Château ». il précise que le projet sera mené avec le SMND afin de prévoir une aire de retournement pour les camions de collecte des ordures ménagères. Il invite le Conseil Municipal à lautoriser à signer l'acte notarié en vue de finaliser l’acquisition de cette parcelle AI 338 faisant suite à la décision de préemption. Procès-verbal rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2024 Page 1/2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VU la décision municipale n°2024-07 portant décision de préemption Vu l'article R.213-12 du code de l'urbanisme Considérant la décision de la Commune de TOUSSIEU de préempter au prix et conditions indiquées dans la déclaration d'intention d’aliéner et qu’à ce titre la vente est parfaite puisqu'il y a accord sur la chose et le prix AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié définitif ainsi que tous les documents afférents à cette acquisition pour un montant de 30 000 € par la Commune dont le détail suit : château Référence | Adresse contenance | Montant |! Propriétaire(s) cadastrale A1338 VC Montée du 144 rm? 30 000 € Françoise LUGOBONI, épouse LAPENDERIE 33 les Clairières 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS DIT que les crédits budgétaires sont ouverts à l’article 2111 du budget COMMUNE 2024 Question diverse : e Etude sur les mobilités conduite par la CCEL Laure DUBOISSET fait part d’une étude sur les flux de circulation et mode doux sur la Commune. Un rapport explicitera les pistes d'amélioration en terme de mobilité sur la Commune. Un comptage des véhicules en entrées et sorties de villes est également prévu. Une réunion d'état des lieux est prévue le LUNDI 13 MAÏ 2024 à 18h30 pour les élus du Conseil Municipal Clôture de séance : 07h45 Le secrétaire 7 À Procès-verbal du conseil municipal du mardi 23 avril 2024 Le Maire, Page 2/2