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Procès Verbal - 2024 06 25 Proces verbal signe Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Toussieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 25 Proces verbal signe)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité sociale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU

TOUSSIEL

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à 19h30, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul VIDAL, Maire.

Présents : (17)

P. VIDAL - C. HUMBERT - L. DUBOISSET -T. DAUDRÉ-VIGNIER - A. CORNOUILLER - P. GENIER - G. THORRIGNAC

- G. PERRAUD - F. MARTINS - V. BEDRINES - C. ROSSIGNOL - O. ROUX - S. ARNAUD - - F. HUMBERT - V. DIAS A. LOZANO - L. LOPEZ

Absents excusés (6) : S. LEROY - 1. BOURGEAY - S. TARDY - F. MERCIER - L. LOCATELLI - B. CHAPPARD

Pouvoirs {6} : S. LEROY à C. HUMBERT

E BOURGEAY à L. DUBOISSET

S. TARDY à O. ROUX

F, MERCIER à P. VIDAL

L. LOCATELLI à G. THORRIGNAC

B. CHAPPARD à L. LOPEZ ä

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 17 - Votants : 23

Date de la convocation : 20 juin 2024 - Secrétaire de séance : L. LOPEZ

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 avril 2024 est approuvé à L'UNANIMITE

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 23 avril 2024 (joint à l'envoi)

Décisions municipales prises par le Maire au titre de la délibération n°2022-041 du 4 juillet 2022 relative aux

pouvoirs délégués à Monsieur le Maire en application des articles L2122-22 du code général des collectivités

{jointes à l'envoi BL cabinet du 20/06/2024)

Y 2024-09 - Tarifs 2024/2025 Garderie périscolaire — Etude surveillée et centre de loisirs

2024-10 - Tarifs repas au restaurant scolaire à compter du 2 septembre 2024

2024-11 - Tarifs annonces publicitaires - Bulletin des associations 2024

2024-12 - FETE DU VILLAGE 2024 Tarif du repas (12 €)

2024-13 - Désignation avocat Tribunal Administratif de Lyon TEYSSIER contre Commune de TOUSSIEU

VOS

OS

OS

OK

2024-14 — Demande de subvention Appel à projet Département du Rhône — Maison des associations

Economie d'énergies remplacement des luminaires

K 2024-15 - Demande de subvention Appel à projet Département du Rhône — Plan de financement-

Aménagement d'un espace sportif multi activités

Ÿ 2024-16 - Demande de subvention - plan de financement - création d'un terrain grand jeu en revêtement synthétique

|2024-04-01 — CONTRAT DE DÉLÉGATION DE L'EAU POTABLE -— SOGEDO - AVENANT N°1

Projet d’aveñant et annexes joints à l'envoi du 20/06

La Collectivité a confié à SOGEDO l'exploitation de son service public d'eau potable par un contrat de

concession en date du 27 décembre 2018 pour une durée de 9 ans.

Considérant que le contrat actuel doit être revu pour les motifs suivants :

Procès-verbal rendu du Conseil Municipal du 25 juin Page 1/7e Modification du périmètre de la délégation : la station de reprise située sur la Commune de

TOUSSIEU initialement intégrée au périmètre du service est retirée du service et fait l'objet d’une

rétrocession par la Commune au SIEPEL à compter du 1° juillet 2024.

+ Accès à la télégestion des compteurs d'achat d’eau

e Réévaluation du programme d'investissement à la charge du délégataire : la mise en place de 3

débitmètres initialement prévus au contrat s’est avérée inutile. Cet investissement n'étant pas

nécessaire, il est proposé de procéder à la pose de 16 modules de télétransmission reportés pour finaliser le relevé des données actuellement inaccessible par télé relève.

e Mise en place d’un fonds travaux en compensation de l'augmentation des volumes distribués par

SOGEDO

e Mise au point sur le programme de renouvellement dont une mise à jour du renouvellement des

branchements en plomb : le contrat initial prévoyait le renouvellement de 50 branchements plombs

mais de nouveaux branchements ont été identifiés sur le service ainsi que des branchements

complexes

e Réajustement du volume de référence révisé à 165 166 m3 au lieu de 153 640 m3 dans le contrat initial

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée l’avenant qu’il propose de conclure avec la société

SOGEDO et lui demande de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 à L. 1411-19 relatifs aux délégations de service public,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L3135-1 et R3135-8,

Vu le projet d’avenant ci-joint,

© autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public de l’eau

potable avec le délégataire SOGEDO.

2024-04-02 - CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR LA

FOURNITURE EN EAU POTABLE ENTRE LE SIEPEL, LA COMMUNE DE TOUSSIEU, SOGEDO ET VEGLIA

Projet de convention joint à l'envoi du 20/06

Monsieur le Maire indique que ce point fait suite à l’avenant présenté ci-dessus concernant la redéfinition

du périmètre du contrat de délégation de service public.

I} rappelle que la commune de Toussieu adhère au SIEPEL. À ce titre, le Syndicat assure la fourniture d’eau

potable à la commune qui ne dispose pas de ressource propre. Jusqu'à ce jour, l'eau fournie par le Syndicat

faisait l’objet d’une surpression afin de remplir le réservoir situé en amont du réseau de distribution. Ce

surpresseur faisait partie du patrimoine communal, alors que le réservoir faisait partie du patrimoine

Syndical.

Afin d'apporter de la cohérence technique dans le pilotage des ouvrages, il est décidé entre la commune et

le Syndicat que le surpresseur communal est rétrocédé au Syndicat qui pourra le piloter pour assurer le

remplissage du réservoir.

L'objet de la présente convention est de définir les modalités pratiques d'interaction entre les exploitants

respectifs de la commune et du SIEPEL à compter du 1° juillet 2024 et ce pour une durée de 10 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu le projet d’avenant ci-joint,

“© autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion des équipements techniques

pour la fourniture en eau potable entre le SIEPEL, la Commune de TOUSSIEU, SOGEDO et VEOLIA.

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 25 juin 2024 Page 2/7|2024-04-08 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ESE LYONNAIS - RÉVISION « dite libre » DES

ATFRIBUTIGNS DE COMPENSATION

_ délibération n°2023-09-05, le Conseil communautaire a approuvé les montants révisés des Attributions

de Compensation (AC) à verser par la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais aux communes membres

à compter du 1° janvier 2023.

Afin de prendre en compte les travaux programmés dans le cadre de la réhabilitation des ZAE, il est proposé

de réviser les AC comme suit :

À LE] A+B

AC versée par la AC révisée à verser Communes CCEL Travaux par la CCEL à

au 01/01/2023 ZAE compter du 1/01/2024

(section de fonct.) (section de fonct.)}

Colornbier 4 039 532 4 039 532

Genas 9 993 159 433 900 10 427 058

Jons 647 575 647 575

Pusignan 2 860 232 132 650 2 992 882

St Bonnet de Mure 4 060 167 183 300 4 243 467

St Laurent de Mure 2 736 428 2735 428

St Pierre de Chandieu 3 710 324 164 915 3 875 239

Toussieu 1 238 648 1238 648

total 29 285 065 914 765 30 199 830

contrôle 30 99 830

Les versements des AC en direction des communes seront exécutés à terme échu à hauteur de 90%

mensuellement et 10% trimestriellement {jan. 7.5% - fév. 7.5% - mar.10% - avr. 7.5% - mai.7.5% - juin. 10% -

juil. 7.5% - aout. 7.5% - sept. 10% - oct. 7.5% - nov. 7.5% - déc. 10%), afin de préserver les niveaux de trésorerie

des communes et de l’EPCI.

Il convient de préciser que cette révision est réalisée au titre du 1° bis V de l'article 1609 nonies du Code

général des impôts (CGi}, qui prévoit que les montants des AC fixés initialement entre un EPCI et ses

communes membres peuvent faire l’objet d’une révision dite « libre » sous réserve que les trois conditions

cumulatives suivantes soient réunies :

e Une délibération à la majorité des 2/3 du Conseil communautaire sur le montant révisé de FAC

e Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d'AC

e Que cette délibération vise le dernier rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées {CLECT)

Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le 1° bis V de l'article 1609 nonies du code général des impôts :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu Parrêté préfectoral n°83-3280 du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes

de l'Est Lyonnais;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la

Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 12 février 2013, et considérant que la CLECT n’a pas obligation de se

réunir de nouveau dans la mesure où cette révision ne fait pas suite à un transfert de charges ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 mars 2024,

#. APPROUVE les montants révisés des attributions de compensation tels que présentés dans le

tableau ci-dessus.

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 25 juin 2024 Page 3/72024-04-04 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE DE MUSIQUE VINCENT D’INDY POUR LES

INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE (Année scolaire 2024/2025)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de la convention de partenariat avec

l'école de musique Vincent d’Indy pour les interventions musicales en milieu scolaire pour l’année scolaire

2024-2025.

H précise que le montant horaire est de 58,65 € / heure qu’afin de respecter le budget alloué à cette action,

ja période d'intervention a été redéfinie comme suit :

Interventions les jeudis (6 heures) et les vendredis (2,25 heures) soit 8,25 heures par semaine

Début des interventions fixé au jeudi 3 octobre 2024

Dernière intervention le 20juin 2025

Pour un montant total de 13 680,11 €

Rappel des objectifs dans le cadre de ces interventions :

e Elargir le répertoire de chants des élèves (commencer ou continuer le répertoire des chansons

apprises entre le CP et le CM2)

e Manipuler les instruments {travail du rythme avec des percussions)

e Proposer l'écoute de différentes musiques

e Apprendre à analyser l’organisation d'éléments sonores

e Développer le sens de ia créativité

e Articuler le travail entre les 3 classes des cycles afin qu'il y ait une cohérence des apprentissages

Ne prennent pas part au vote : Monsieur le Maire, Isabelle BOURGEAY, Olivier ROUX et Bénédicte CHAPPARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’école de musique Vincent d'Indy

aux fins de mise à disposition d'un intervenant en milieu scolaire pour une durée hebdomadaire de 8,25

heures d'intervention pédagogique avec les enfants {hors période de vacances scolaires) pour l’année

scolaire 2024/2025 pour la période définie ci-dessus pour un budget de 13 680,11 €

-_ DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune article 6558 chapitre 65.

2024-04-05 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS DES BASSINS POUR LES SCOLAIRES 2024/2025

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat Intercommunal Murois

la convention de mise à disposition des bassins de la piscine pour la pratique de la natation pour les classes

de l’école Jean d'Ormesson de TOUSSIEU pour l’année scolaire 2024/2025 pour les classes de grandes

sections de maternelle, les CP et CE1 à compter du 9/12/2024 jusqu’au 04/07/2025

Les conditions financières de mises à disposition des bassins sont les suivantes :

e 285 € la séance de 40 minutes pour 2 classes (grand bassin)

e 155 € la séance de 40 minutes pour une classe (bassin ludique ou 7 bassin sportif)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des bassins pour les classes de

l'Ecole Jean D'Ormesson avec le Syndicat intercommunal Murois pour l’année scolaire 2024/2025.

© DIT que les crédits correspondants sont inscrits à l'article 611 du BUDGET COMMUNE

2024-04-06 - CONVENTION POUR LES OPÉRATIONS DE MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES SUR

LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FOUSSIEU

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la signature d’une convention de mise en fourrière avec

les établissements SINANYAN à ST LAURENT DE MURE afin qu'ils exécutent les opérations de mise en

fourrière des véhicules dans les limites du territoire communal conformément aux dispositions

réglementaires en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l'article L325-1 et suivants du code de la route,

Vu les articles R 325-1 et R 325-12 du code de la route,

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 25 juin 2024 Page 4/7Vu le projet de convention,

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de mise en fourrière des véhicules avec les

établissements SINANYAN représentés par M Louis SINANYAN pour une durée de 1 an à compter de sa

signature et renouvelable 2 fois,

[2024-04-07 - Subvention exceptionnelle MAISON DU PATRIMOINE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un

montant de 1 006 € à la MAISON DU PATRIMOINE dans le cadre du projet de rénovation du puits sous réserve

de fournir la facture acquittée de la réalisation des travaux.

2024-04-08 - DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS |

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 a créé en son article 13 l'obligation de désigner un correspondant

incendie et secours dans chaque conseil municipal qui sera l'interlocuteur privilégié du SDMIS pour les

questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 est venu préciser les conditions et modalités d'exercice de la

fonction Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil

municipal, il peut, sous l'autorité du Maire :

Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du SDMIS,

Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants

aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information

préventive

Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

© DESIGNE Thomas DAUDRÉ-VIGNIER correspondant incendie et secours pour la Commune de TOUSSIEU

2024-04-09 - RESSOURCES HUMAINES - POSTES D'APPRENTIS AU 1° SEPTEMBRE 2024 - Senice

Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire expose que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans

limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d'acquérir

des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise et/ou

une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou

d'un titre.

Monsieur le Maire précise que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine

légale à l'exclusion de celies dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'Etat

prend en charge les cotisations d'assurance sociales et les allocations familiales dues par l'employeur, y

compris les contributions d'assurance chômage versées par l'employeur qui à adhéré à l’Unedic. Par

dérogation, cette adhésion peut être limitée aux apprentis.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du

secteur privé. La rémunération est la suivante en fonction de l'âge et l'année d'exécution du contrat

d'apprentissage (en % du SMIC)

Age de l'apprenti 17€ année du contrat 2€ année du contrat 3ème année du contrat

Moins de 18 ans 27% 39% 55%

18-20 ans 43% 51% 67%

21-25 ans 53% 61% 78%

26 ans et plus 100% 100% 100%

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 25 juin 2024 Page 5/7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

Vu la saisine du Comité Technique auprès du CDG69

© Décide le recours au contrat d'apprentissage

Décide de conclure à compter du 1% septembre 2024 des contrats d'apprentissage conformément au

tableau suivant :

Service Nombre Diplôme préparé Durée de la

de poste formation

1 BPJEPS — Brevet Professionnel de la Jeunesse, de 21 mois Enfance Jeunesse . : un

l'Education Populaire et Sports — LTP : loisirs tout

public

Enfance Jeunesse 1 CA AËPE — Contrat d Apprentissage 12 mois

Accompagnement Educatif Petite Enfance

æ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget COMMUNE au chapitre 012 article 6417

æ Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation

d'Apprentis.

“ Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat, de la Région et / ou du CNFPT les

éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d'être versées dans le cadre de ce contrat

d'apprentissage

2024-04-10 - RESSOURCES HUMAINES

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉS - EMPLOIS NON PERMANENTS

Monsieur le Maire expose que les besoins des services municipaux peuvent justifier la création et le

recrutements d'agents non titulaires sur emplois non permanents en cas d’accroissement temporaire

d'activités conformément à l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser la création de postes à pourvoir en tant que de besoin et à

recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 précitée pour une

durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive sur des emplois suivants à temps

complet ou à temps non complet au regard du besoin des services concernés :

Cadre d'emplois Catégorie | Service Nombre de

(tous grades) poste

Adjoint administratif C Administratif 1

Adjoint technique C Restauration scolaire / entretien 1

ASEM C Enfance 1

Adjoint d'animation C Services périscolaires (garderies, études) 1

Adjoint d'animation C Centre de loisirs 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

© VALIDE la création de 6 postes non permanents de catégorie C à pourvoir en tant que de besoin

© AUTORISE le recrutement des agents non titulaires dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984

précitée pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive tels que définis ci-

dessus.

2024-04-11 - RESSOURCES HUMAINES —- GUVERTURE DE POSTES D’ADJOINTS D'ANIMATION

Monsieur le Maire propose l'ouverture de postes d’adjoints d'animation dans le cadre de l'ouverture du

centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise l'ouverture de postes 2 postes d’adjoints

d'animation (un poste à temps complet et un poste à temps non complet à hauteur de 50% d’un temps

complet.

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 25 fuin 2024 Page 6/7Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation de procéder au tirage au sort des jurés d'assises.

Vu larrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des

jurés pour l'année 2025,

Considérant qu'il y a lieu de désigner 1 477 jurés qui doivent composer pour l’année 2025 la liste préparatoire

de la liste annuelle du jury d'assises du département du Rhône,

Considérant que, le nombre de jurés pour la liste annuelle étant réparti proportionnellement au tableau

officiel de la population, il doit y avoir un juré pour 1 300 habitants pour le ressort de la Cour d’Assises du

département.

Considérant que, pour la Commune de Toussieu, le nombre de jurés a été fixé à 3, qu'il y a lieu de désigner

un nombre triple, soit 9 noms, parmi les électeurs.

I est proposé à l'assemblée délibérante de procéder à l'établissement de ia liste préparatoire à la liste

annuelle des jurés d'assises lors de la réunion publique du Conseil Municipal du 25 juin 2024.

gr N° d’électeur NOM Prénom

tirage

1 163 BEDRINES Christel

2 289 CHAPUT Sébastien

3 1182 TOURETTE PRALONG Sophie

4 338 DUPUY Bertrand

5 1023 REZE Denis

6 979 POUPET Sébastien

7 392 FRAGA MOTTA Patricia

8 520 IBANEZ Océane

9 508 GARCIA Marlène

Document mis à disposition :

e SOGEDO - EAU - Rapport annuel du délégataire 2023 - document joint à l’envoi

e CHOLTON ASSAINISSEMENT - Rapport annuel du délégataire 2023 - document joint à l'envoi

e AGENCE DE L'EAU — Rapport annuel d'activités 2023 - document joint à l'envoi

e Agence de l’eau Note d'informations

e CDG69 — Rapport d'activités 2023

Clôture de séance : 20h15

Le secrétaire Le Maire,

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 25 juin 2024 Page 7/7