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Procès Verbal - PV conseil municipal 12 07 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 12 07 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Chalais PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Es DU MERCREDI
12 JUILLET 2023
Présents (15) : BONIFACE Joël, MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, LEMOINE Jean-
Marie, BONNIN Joël, MICHAUD Jean-Paul, MELNYK Jean, DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, NEVEU
Jérôme, MAURY Jean-Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés (3) : MARCELIN Estelle, BOUDEAU Jérémy, BICREL Laurent
Pouvoirs (3) : MARCELIN Estelle à MARCELIN Gérard, BICREL Laurent à BERTRAND Jean-Pierre et
BOUDEAU Jérémy à BEAU Anja
Assistait également : Madame POITOU Stéphanie, secrétaire générale de La Mairie de Chalais
Début de la séance à 20 heures 01
ORDRE DU JOUR :
4. Élection du secrétaire de séance
2. Arrêt du procès-verbal de La séance du 05 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
3, Précision sur l'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal (information) 4, Élection d'un nouvel adjoint au Maire
D: Fixation des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux
titulaires d’une délégation (Annule et remplace la délibération n° 36/2023 du 28 mars 2023) 6. Majoration des indemnités (Annule et remplace la délibération n° 37/2023 du 28 mars 2023)
/. Élections des délégués dans les organismes extérieurs (Annule et remplace la délibération n° 47/2023 du 05/06/2023)
8. Constitution des commissions communales et suppression du comité consultatif pour
la restructuration de La médiathèque
PERSONNEL COMMUNAL
LC Création d'un poste d'agent contractuel en contrat à durée déterminée pour Les services techniques
FINANCES
10. Comptabilité : Budget principal - Décision modificative n° 2
LA, Comptabilité : amortissements
ENVIRONNEMENT - AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE - DOMAINE ET PATRIMOINE
EZ; Projet de remplacement des éclairages publics communaux par des ampoules à leds
ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX ET VOIRIE
13. Demande de réalisation d'un diagnostic de La chaufferie bois collective de Saint- Christophe
14. Participation à La « vente au plus offrant » de matériel voirie communautaireAFFAIRES DIVERSES
15. Accord de principe sur l'organisation d'un nouveau symposium en 2024 : « Symposium
de l'artisanat et de la terre » en collaboration avec l'EHPAD TALLEYRAND
16. Informations sur Les décisions du Maire - Questions diverses
RAPPORT 1 - ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'article L.2121-15 du C.G.C.T. dispose qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal
nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir Les fonctions de secrétaire.
IL peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assistent aux
séances mais sans participer aux délibérations.
Monsieur Le Maire propose : Jean-Paul MICHAUD
L'assemblée accepte à l'unanimité.
RAPPORT 2 - ARRÊT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 JUIN 2023
Le projet de procès-verbal de La séance du 05 juin 2023 a été transmis à tous les élus par messagerie
électronique.
La Liste des délibérations du conseil municipal du 05 juin 2023 a été affichée en Mairie, publiée sur Le
site internet de La commune et sur l'application PanneauPocket.
Monsieur Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur Le procès-verbal du 05 juin 2023.
Pour : 14 Contre : 3 Abstention : Ne prend pas part au vote : 1
> La minorité indique qu’une modification a été effectuée dans le PV du 28 mars 2023. Elle
corrige en disant que la minorité était présente pour Le vote du budget de La CDC. > Le Maire indique qu'il entendait par là que c'est Le délégué titulaire qui n'était pas présent.
Celui qui a Le droit de voter et La parole. RAPPORT 3 - PRÉCISIONS SUR L'ARTICLE 23 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL (INFORMATION)
RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit trois modes de scrutin au
sein des assemblées délibérantes :
1/ Le vote à main levée ou scrutin ordinaire ou scrutin « par défaut » : lèvent La main Les conseillers
qui sont pour l'adoption du projet.
Et deux scrutins particuliers dérogatoires au scrutin ordinaire :
2/ Le scrutin public à La demande du quart des membres présents
Si en termes pratiques, à l'instar du scrutin ordinaire, ce scrutin a en principe lieu à main levée ou par
« assis et levés », Le résultat nominatif du vote doit quant à lui être tracé au procès-verbal de la
séance qui doit préciser « Le nom des votants et Le sens de leur vote ».
Ce scrutin ne peut en principe pas être celui auquel l'assemblée délibérante a recours par défaut car il
résulte de la Loi que cette modalité relève d'une demande expresse du quart des membres présents.
En ce sens, afficher le résultat nominatif du vote dans Le cadre d’un scrutin ordinaire présente un
risque juridique dans La mesure où une telle publicité n'est pas prévue légalement et peut entrer en
contradiction avec la volonté des élus.
3/ Le scrutin secret
Si Le recours à ce scrutin peut être volontaire sur demande d’un tiers des membres présents, il est
rendu obligatoire lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf Lorsque
le conseil municipal décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations sauf disposition législative et règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Les conseillers municipaux doivent motiver leur demande de recours au scrutin secret, sous le
contrôle restreint du juge administratif. Celui-ci considère que cette demande constitue une formalité
substantielle de nature à entacher La légalité de La délibération en cas d'irrégularités (Conseil d'État,
21 juin 1993, Commune d’Évry-Grégy-Sur-Yerre c/M. Vajou).
Ainsi, le Maire peut refuser de faire droit à la demande de scrutin secret si celle-ci est insuffisamment
motivée.
3|RAPPORT 4 - ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE
Projet de délibération :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2121-1 et L.2121.2 ;
Vu La Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu la délibération n° 35/2023 du 28 mars 2023, par laquelle il a été décidé de maintenir à cinq le
nombre des adjoints ;
Vu le courrier reçu en date du 20 juin dernier de Monsieur NEVEU Jérôme informant le Maire de sa
volonté de démissionner de son poste d'adjoint et d'abandonner les délégations qui lui ont été confiées ;
Vu Le courrier d'acceptation de La démission de Monsieur NEVEU Jérôme, reçu Le 3 juillet 2023 de Madame la Préfète ;
Considérant de fait qu'un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que Le Conseil
Municipal se prononce sur La nouvelle détermination du nombre des adjoints.
Le Conseil Municipal peut décider :
- que Le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, Le même rang que le poste vacant
OU
- que Le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux
autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau,
Vu la nécessité de préserver La bonne marche de l'administration municipale, il est nécessaire de pourvoir Le poste vacant d'adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à La majorité absolue conformément à l'article L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement du poste d'adjoint vacant par l'élection d'un nouvel adjoint au Maire désigné parmi Les conseillers de même sexe que celui auquel il
est appelé à succéder.
Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
e Délibérer sur Le maintien du nombre d'adjoints au Maire,
e Délibérer sur Le rang qu'occupera Le nouvel adjoint,
e Désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à La majorité absolue.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À
- DÉCIDE de maintenir Le nombre d’adjoints au Maire à cinq.
Pour : 13 Contre : 4 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : / - DÉCIDE que le nouvel adjoint prendra place au 5% rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau.
Pour : 17 Contre : / Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : /
Le Maire constate que La condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à La majorité absolue parmi Les membres du conseil municipal, dans Les mêmes conditions que pour l'élection du
Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, Le plus
agé est déclaré élu.
It est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Monsieur
MARCELIN Gérard a été désigné en qualité de secrétaire par Le conseil municipal.
Le conseit municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi Le bureau. Il s'agit de BEAU
Anja et SAINT-LOUPT Muriel.
Sont candidats : BONNIN Joël et BLANCHET jacques
Premier tour de scrutin - Résultat du vote :
Nombre de votants : 18
Nombre de bulletins trouvés dans l’'urne : 18
Nombre de bulletins blancs et nuis : 1
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
M. BONNIN Joël a obtenu : treize 13 {nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix.
5|RAPPORT 5 - FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADIJOINTS ET DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D'UNE DÉLÉGATION (Annule et remplace
la délibération n° 36/2023 du 28 mars 2023)
RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE
Projet de délibération :
« Vu Les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection
du Maire et de 5 adjoints,
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur MARCELIN
Gérard adjoint ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs
MELNYK Jean, LEMOINE Jean-Marie, BONNIN Joël, BOUDEAU Jérémy et Madame DURAND Delphine
conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté municipal en date du 8 mars 2023 portant délégation de fonctions à Madame BEAU Anja
2°" adjointe ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mars 2023 portant délégation de fonctions à Madame
MAYOUX Sonia et Monsieur MICHAUD Jean-Paul conseillers municipaux ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 13 juin 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur
BERTRAND Jean-Pierre et Madame MARCELIN Estelle adjoints ;
Considérant que la commune compte 1816 habitants et que pour une commune de 1 000 à 3 499
habitants, le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction Publique,
Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants Le taux maximal de l'indemnité de
fonction d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 19.8%
de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction publique,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux 5 adjoints en exercice,
Considérant la délibération 30/2023 en date du 6 mars 2023 du Conseil Municipal ayant décidé de
maintenir Le nombre d'adjoints au Maire à cinq,
Considérant le courrier de Monsieur NEVEU Jérôme reçu Le 20 juin dernier nous informant de sa
volonté de démissionner de son poste d’adjoint au Maire, de vouloir abandonner les délégations qui
lui ont été confiées et de rester membre du conseil municipal,
Considérant Le courrier reçu en date du 3 juillet 2023 de Madame la Préfète accordant la démission de
Monsieur NEVEU Jérôme de son poste d’adjoint au Maire,
Vu l'arrêté du Maire n° 54/2023 portant retrait des délégations de fonctions et de signature à
Monsieur NEVEU Jérôme,
Considérant la délibération n° 65/2023 en date du 12 juillet 2023 ayant nommé au poste d’adjoint
vacant Monsieur BONNIN Joël et ayant eu pour conséquence la remontée d'un cran des deux derniers
adjoints dans l’ordre du tableau, il convient de reconsidérer les indemnités fixées au Maire, aux
adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d'une délégation,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A DÉCIDE :
ARTICLE 1 - Détermination des taux :
À compter du 1% août 2023, Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers
municipaux titulaires d'une délégation est, dans La limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé comme suit :
- Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction Publique ; - Les adjoints et Les Conseillers municipaux délégués : un % variable de L'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction Publique tel que prévu dans Le tableau ci-dessous :
FONCTION NOM PRÉNOM INDEMNITÉ
Maire BONIFACE |Joël 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de La FP
{e' adjoint MARCELIN | Gérard 19.8% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de La FP
2ème adjoint BEAU Anja 6,39 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de La FP
3ème adjoint BERTRAND [Jean-Pierre | 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La FP
4ème adjoint MARCELIN |Éstelle 5,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la FP
5ème adjoint BONNIN Joël 10,65 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de La FP
Conseiller municipal |MEENYK Jean 3,24 % de l'indice brut terminal de l'échelle
délégué indiciaire de La FP
Conseiller municipal LEMOINE Jean-Marie 14,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle
délégué indiciaire de La FP
Conseiller municipal |MICHAUD |lean-Paui |2.50% de l'indice brut terminal de l'échelle délèqué indiciaire de La FP
Conseillère municipale | DURAND Delphine 2.50% de l'indice brut terminal de l'échelle déléguée indiciaire de la FP
Conseillère municipale | MAYOUX Sonia 2.50% de l'indice brut terminal de l'échelle
déléguée indiciaire de la FP
Conseiller municipal V|BOUDEAU [Jérémy 3,24 % de l'indice brut terminal de l’échelle délégué indiciaire de la FP
ARTICEE 2 - Revaiorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la vaieur du
point de l'indice.
ARTICÉE 3 -- Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Joël BONIFACE »
Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur ces fixations de taux des indemnités des élus :
Pour : 13 Contre : 4 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : / RAPPORT 6 - MAJORATION DES INDEMNITÉS (Annule et remplace la délibération
n° 37/2023 du 28 mars 2023)
RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE
Projet de délibération :
« Vu l'article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, que La commune de Chalais est siège du bureau centralisateur du canton, les indemnités
octroyées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux peuvent être majorées de 15 % en
vertu des Articles L.2123-22 et R.2123-23 du C.G.CT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
à
DÉCIDE d'adopter Le tableau situé ci-dessous récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus concernés à compter du 1° août 2023,
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Joël BONIFACE »
Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur le tableau récapitulatif des
indemnités allouées aux élus concernés à compter du 1° août 2023 :
Pour : 13 Contre : 4 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : /
ANNEXE À LA DELIBERATION X/2023 PORTANT SUR LES INDEMNITÉS
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE CHALAIS
A COMPTER DU 1° AOÛT 2023
FONCTION NOM PRÉNOM INDEMNITÉ MAJORATION
Maire BONIFACE [Joël 51,6 % de l'indice brut 15 %
terminal de l'échelle
indiciaire de La FP
1° adjoint MARCELIN |Gérard 19.8% de l'indice brut 15 %
terminal de l'échelle
indiciaire de La FP
2ère adjoint BEAU Anja 6,39 % de l'indice brut 15 % terminal de l'échelle indiciaire de la FP
3ème adjoint BERTRAND l|lean-Pierre | 19,8% de l'indice brut 15 %
terminal de l'échelle
indiciaire de la FP
4ème adjoint MARCELIN Estelle 5,40 % de l'indice brut 15 %
terminal de l'échelle
indiciaire de La FP
5ère adjoint BONNIN Joët 10,65 % de l'indice brut 15 %
terminal de l'échelle
indiciaire de La FP
Conseiller municipal | MELNYK Jean 3,24 % de l'indice brut 15 %
déléqué terminal de l'échelle
indiciaire de La FP
Conseiller municipat |LEMOINE jjean-Marie {4,32 % de l'indice brut 15 %
délégué terminal de l'échelle
indiciaire de la FP
Conseiller municipal | MICHAUD Jean-Paul |2,50% de l'indice brut 15%
délégué terminal de l'échelle
indiciaire de la FP
Conseillère municipale | DURAND Deiphine 2.50% de F'indice brut 15 %
déléguée terminal de l'échelle
indiciaire de La FP
Conseitlère municipale | MAYOUX Sonia 2.50% de l'indice brut 15 %
déléguée terminal de l'échelle
indiciaire de ta FP
Conseiiler municipal : BOUDEAU :lérémy :3,24 % de l'indice brut 15 %
délégué
‘terminal de l'échelle | indiciaire de la FP RAPPORT 7 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
(Annule et remplace la délibération n° 47/2023 du 5 juin 2023)
RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE
Projet de délibération :
« Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à La suite de La démission de son poste d’adjoint,
l'élu concerné renonce à exercer ses fonctions de titulaires ou suppléant dans Les organismes
extérieurs suivants : Syndicat Mixte de la Fourrière de La Charente, ATD 16, SDEF 16 et référent
tempête.
IL y a donc lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein de ces différents établissements publics où elle est représentée.
Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des élus. Les délégués des syndicats sont élus au scrutin secret cependant l'article L.2121-21 du C.G.C.T. précise « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le Conseil Municipal
Vu l'article L.2121-21 du C.G.C.T.
À
ÉLIT :
Syndicat Charente-Eaux
1 délégué titulaire : MELNYK Jean / 1 délégué suppléant : DURAND Delphine
Syndicat d’eau potable (SEP) du Sud Charente
2 délégués : BONNIN Joël (élu titulaire par Le SEP) et BOUDEAU Jérémy (délégué)
Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant Dronne Aval (SABV)
1 délégué titulaire : BONIFACE Joël / 1 délégué suppléant : BOUDEAU Jérémy
Syndicat mixte de la fourrière du Sud Charente
1 délégué titulaire : BERTRAND Jean-Pierre / 1 délégué suppléant : MELNYK Jean
SDEG 16 (secteur intercommunal d'énergies de Chalais-Aubeterre)
1 délégué titulaire : MARCELIN Gérard / 1 délégué suppléant : BONIFACE Joël
ATD 16 (Agence Technique Départementale)
1 délégué titulaire : MARCELIN Gérard / 1 délégué suppléant : BERTRAND Jean-Pierre
Centre d’Abattage Chalais sur Charente
1 délégué titulaire : BONIFACE Joël
CNAS (Comité national d'action sociale)
1 délégué titulaire élu : NADAL Sylvie
1 délégué suppléant représentant du personnel : CHANTEREAU Monique
10 |Lutte contre Les ennemis des cultures
1 délégué titulaire : BOUDEAU Jérémy / 1 délégué suppléant : BONIFACE Joël
Catastrophes Naturelles et Fléaux atmosphérique (SILFA : syndicat intercommunal de lutte contre les
fléaux atmosphériques
1 délégué titulaire : BOUDEAU Jérémy
Défense et service mititaire
1 délégué titulaire : MARCELIN Estelle / 1 délégué suppléant : BEAU Anja
Conseil d'administration du Collège de Chalais + EPLE {Etablissement public Locaux d'enseignement)
1 délégué titulaire : BEAU Anja
Conseil d'école {écoles élémentaire et maternelle publiques)
1 étu : le Maire BONIFACE joël ou son représentant BEAU Anja
Référent Tempête
1 personne : Joël BONNIN
Référent Pass Sud Charente
1 personne : MARCELIN Gérard
Référent AAISC
1 titulaire : LEMOINE Jean-Marie et 1 suppléant : MAYOUX Sonia
Référent CSC ENVOL
Jean-Marie LEMOINE et BONIFACE Joël
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Joël BONIFACE »
Monsieur Le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur ces modifications de membres élus
délégués dans les organismes extérieurs :
Pour : 18 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
11 ÀRAPPORT 8 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET
SUPPRESSION DU COMITÉ CONSULTATIF POUR LA RESTRUCTURATION DE LA
MÉDIATHÈQUE (Annule et remplace la délibération n° 46/2023 du 5 juin 2023)
RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE
Projet de délibération :
« Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de modifier La constitution des
commissions communales chargées d'étudier Les questions soumises au conseil municipal, en raison
des modifications survenues dans Le conseil municipal de Chalais.
Monsieur Le Maire précise Le rôle et Le fonctionnement des commissions qui doivent se réunir dans Les
8 jours qui suivent La nomination. Le Maire est Président de droit.
Vu les articles L. 2121-22, L. 2121-21 du C.G.C.T. et L. 2143-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant Le courrier reçu de La Préfecture de La Charente en date du 7 juillet dernier demandant de retirer La délibération n° 46/2023 du 5 juin 2023 du fait que le «comité consultatif pour la restructuration de La médiathèque » ne puisse pas être présidé par Le Maire ;
Compte tenu de la volonté de La CDC Lavalette Tude Dronne de mener une politique culturelle sur l'ensemble du territoire, notamment par la mise en réseau des médiathèques, il n’est donc plus nécessaire de maintenir le « comité consultatif pour la restructuration de La médiathèque » qui est
supprimé.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À
- DÉCIDE de modifier La constitution des commissions communales composées de 9 membres
comme suit, Le Maire étant Président de droit :
Commission Assainissement
BONIFACE J. / MARCELIN G./ NEVEU J/ BERTRAND J.P/ MELNYK J/ MICHAUD J.P./ BOUDEAU J/ MAURY J.C. / NADALS.
Commission Finances
BONIFACE J. / MARCELIN G./ BEAU A/ NEVEU J./ BERTRAND J.P./ MARCELIN E./ LEMOINE J.M./ MAURY J.C. / BLANCHET J.
Commission MAPA (marchés publics à procédure adaptée)
Titulaires : BONIFACE J. / MARCELIN G/ NEVEU J/ BERTRAND J.P/ LEMOINE J.M/ BONNIN J/
BOUDEAU ]./ SAINT-LOUPT M./ MAURY J.C.
Suppléants : BEAU A. / MARCELIN E./ DURAND D./ MELNYK J,/ MICHAUD J.P./ MAYOUX S./ NADAL S/ BLANCHET J.
Commission Animations / communication / culture
BONIFACE J. / BERTRAND J.P/ MARCELIN E/ BONNIN J/ MAYOUX S./ BOUDEAU J./ LEMOINE IM,/ BLANCHET J./ SAINT-LOUPT M.
Commission économie/commerce/artisanat/tourisme
BONIFACE J. / MARCELIN G./ BEAU A./ BERTRAND J.P./ BONNIN J./ DURAND D./ BOUDEAU J./ MAURY
J.C./ BLANCHET J.
12 |Commission des sports
BONIFACE J/ MARCELIN G./ NEVEU J/ BERTRAND J.P/ MARCELIN E/ BONNIN J/ LEMOINE JM/
NADAE S./ SAINT-LOUPT M.
Commission bâtiments /voirie
BONIFACE I. / MARCELIN G./ NEVEU J./ BERTRAND J.P./MELNYK 1,/ BONNIN 3./ MICHAUD J.P/ NADAL S./ MAURY J.C.
Commission Jeunesse
BONIFACE J. / BEAU À. / NEVEU !/ BERTRAND j.P./ MARCELIN E./ DURAND D./ BOUDEAU J./ NADAL S./
BLANCHET J.
- DÉCIDE La suppression du « comité consultatif pour La restructuration de La médiathèque ».
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Joël BONIFACE »
Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur ces constitutions de commissions
communales et sur La suppression du comité de restructuration de la médiathèque :
Pour : 14 Contre: / Abstention : 4 Ne prend pas part au vote: /
13 ÀRAPPORT 9 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
RAPPORTEUR : GERARD MARCELIN
Projet de délibération :
« Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de La Fonction Publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc à l'organe délibérant (conseil municipal) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu Le Code Général de La Fonction Publique, notamment Les articles L313-1 et L332-23 1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu Le tableau des emplois,
Considérant La nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en raison d'une nouvelle organisation et d'une évaluation des travaux communaux.
Le Maire, en raison des tâches à effectuer, propose à l'assemblée,
La création, à compter du 15 août 2023, d'un emploi non permanent sur Le grade d’adjoint technique
territorial, dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures maximum et de l'autoriser à
recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois, pour coordonner et diagnostiquer Les temps de travaux.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à La grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique, 1° échelon, indice majoré 361.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À
- DÉCIDE d'adopter La modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- DE CRÉER un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial, pour
effectuer les missions de coordination et diagnostiques des temps de travaux, d’une durée
hebdomadaire de travail égale à 35 heures maximum, à compter du 15 août 2023, pour une
durée de 6 mois, renouvelable.
- DÉCIDE d'ouvrir les crédits nécessaires au budget pour la rémunération et les charges de
l'agent nommé dans l'emploi.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Joël BONIFACE »
Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur :
- La création d'un poste de contractuel en contrat à durée déterminée au sein des services techniques
- Le fait de l'autoriser à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
- L'ouverture des crédits au budget pour la rémunération et les charges liées à la création de cet
emploi.
Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 4 Ne prend pas part au vote: /
14 |RAPPORT __10 - COMPTABILITÉ: BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION
MODIFICATIVE N° 2
RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE
Projet de délibération :
« Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :
1/ Pour rattraper l'erreu ments de produits de 2022 (recettes du Département concernant Les taxes
additionnelles aux droits de mutation de 51 848.78 €),
IL y a lieu, à La demande de la Trésorerie de Barbezieux, d'émettre un titre au compte 748388 (qui annulera le
rattachement) et un mandat au compte 65888.
IL'est donc nécessaire d'inscrire Les crédits aux comptes mentionnés ci-dessous :
COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES
748388 Autres attributions de péréquation 51 848.78
et de compensation
65888 Autres charges diverses de gestion 51 848.78
courantes
2/ Pour la création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, iL y a
lieu d'inscrire Les crédits comme suit :
COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES
605 Achat de matériel (trésorerie) -10 950.00
64131 Rémunération 7 200.00
64132 Supplément familial de traitement 400.00
6478 Autres charges sociales diverses 10.00
6451 Cotisations à l'URSSAF 2 700.00
6332 Cotisations au FNAL 10.00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 400.00
6336 Cotisations CNFPT et CDG 180.00
6251 Voyages, déplacements et missions 50.00
(remboursement frais téléphone agents)
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal À ACCEPTE la décision budgétaire modificative n° 2 telle que définie ci-dessus. FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Joël BONIFACE »
Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur le projet de délibération de la décision
budgétaire modificative n° 2 :
Pour : 14 Contre : / Abstention : 4 Ne prend pas part au vote : /
15 |RAPPORT 11 - COMPTABILITÉ : AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS - BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE
Projet de délibération :
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2321-2,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2006 fixant La durée d'amortissement des
subventions d'équipement versées,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2011 fixant La durée d'amortissement des frais d'étude,
Vu la délibération 48/2015 en date du 27 mars 2015 fixant les durées d'amortissement des
immobilisations,
Vu la délibération 62/2022 en date du 28 octobre 2022 adoptant La nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2023,
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que La mise en place de La nomenclature comptable
et budgétaire M57 implique de fixer Le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Les durées d’amortissements des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :
s Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale
de 10 ans
” Des frais d'étude et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une
durée maximale de 5 ans
3 Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour
les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le
financement des biens immobiliers
Pour les autres catégories de dépenses, La durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation. IL est proposé d'harmoniser et de compléter les durées d'amortissement appliquées avant le passage de La M14 en M57, selon Le tableau suivant :
Article Catégories de biens Montant maximum Durée d‘amortissement M57 du bien
Biens dont la valeur est inférieure à 500 € TTC 1 an
2031 | Frais d'étude (non suivis de travaux) 5 ans
2033 | Frais d'insertion (non suivi de travaux) 5 ans
204 | Subventions d'équipements versées 5 000.00 € 5 ans
204 | Subventions d'équipements versées 15 000.00 € 10 ans
204 | Subventions d'équipements versées Au-delà de 15 000.00 € 15 ans
2051 | Concessions et droits similaires 3 ans
2128 | Autres agencements et aménagements 5 ans
2135 | Installations générales, agencements, 5 000.00 € 5 ans
aménagements des constructions
2135 | Installations générales, agencements, 10 000.00 € 10 ans
aménagements des constructions
2135 | Installations générales, agencements, 15 000.00 € 15 ans
aménagements des constructions
2135 | Installations générales, agencements, | Au-delà de 20 000.00 € 20 ans
aménagements des constructions
2138 | Autres constructions 5 006,00 € 5 ans
2138 | Autres constructions Au-delà de 5 000€ 10 ans
215731 | Matériel! roulant 8 ans
2158 | Autre installations matériel et outiflage techniques 5 ans
21828 | Autres matériel de transport 8 ans
21838 | Autres matériel informatique 5 ans
21848 ! Autres matérlels de bureau et immobiliers 5 ans
2188 ! Autres 5 ans
Monsieur Le Maire rappelle que l'instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d'immobilisation au prorata du temps d'utilisation : c'est La règle du « prorata temporis ». L'amortissement doit commencer à La date effective d'entrée en service du bien dans Le patrimoine de La
collectivité.
Concernant les biens dits de « faible valeur », c'est-à-dire ceux dont le coût est inférieur à 500 € TTC, il est
possible d'aménager cette règle de « prorata temporis » afin d'amortir ces-derniers en une annuité au cours de
l'exercice suivant leur acquisition.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À
- ADOPTE Le principe de l'amortissement au prorata temporis.
" FIXE Les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées ci-dessus.
- FIXE à 500 € Le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en 1
année au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Joël BONIFACE »
Monsieur Le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur ces amortissements :
Pour : 18 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
É7 ÀRAPPORT 12 - PROJET DE REMPLACEMENT DES ÉCLAIRAGES PUBLICS COMMUNAUX PAR DES AMPOULES À LEDS
RAPPORTEUR : GERARD MARCELIN
Un courrier reçu du SGED 16 nous a informés que la Préfecture a accepté La demande du syndicat
pour une participation du Fonds vert à 40% H.T., correspondant à 648 891 euros pour 1 622 227 euros HT. de travaux.
Le comité syndical du SDEG 16, par délibération du 24 avril dernier, a fixé sa participation à 40% H.T. du montant des travaux engagés par Les communes dans Le cadre d’un relamping + prise en charge de La TVA par Le SDEG 16.
Devant La hausse du prix de l'énergie et afin de réduire les consommations électriques, il vous est
proposé La modification du réseau d'éclairage public de Chalais par Le passage des points lumineux en
leds.
Concernant la commune qui compte actuellement 495 points Lumineux, seuls 36 sont à leds. Les 435
autres sont traditionnels.
IL est à noter que Le contrat d'entretien des luminaires passé avec Le SDEG 16 coûte annuellement
12 177 euros.
ILest calculé selon Les critères suivants :
- 435 points éclairages traditionnels à 21,45 euros pièce
- 36 points leds à 14,72 euros pièce
- 24 points supérieurs à 1 000 watts (terrain de foot) à 96,52 euros pièce
Au-delà des économies de fonctionnement à réaliser, les investissements prévus permettront de
diminuer La pollution liée à La production d'électricité.
Au vue du rapport ci-dessus, Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur le
fait :
- D'autoriser le Maire à prendre rang sur la proposition du SDEG 16.
- D'autoriser le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour la réalisation de
ce projet.
Précision est faite aux membres du conseil municipal que le cout de l'opération et Le plan de
financement leur seront présentés et soumis pour validation avant tout engagement financier.
Pour : 17 Contre : / Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : /
Monsieur MARCELIN précise que Le projet va se faire sur 4 ans. Le coût d'entretien précisé dans le rapport
est le coût annuel actuel. RAPPORT_13 - DEMANDE DE RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE LA ———— —————— — —————
CHAUFFERIE BOIS COLLECTIVE DE SAINT-CHRISTOPHE
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE BERTRAND
La chaudière bois collective située près de l’espace Tati a connu en fin de saison dernière une panne
importante qui laissait présager son remplacement dans un premier temps.
Une estimation financière a été faite par La société EIFFAGE en vue d'un remplacement.
Le montant annoncé est de 300 000 euros dont 100 000 euros consacrés aux démontage et remontage indispensables de La chaudière fioul, en raison de La conception du bâtiment qui ne permet
pas d'extraire La chaudière bois d'une autre manière.
IL s'avère impossible de déposer des dossiers d'aide et de conclure un marché dans un délai très
restreint pour être opérationnels en début de La saison de chauffe.
Le coût annoncé du remplacement étant de surcroît exorbitant, il vous est proposé de demander un
diagnostic plus poussé pour espérer une réparation de La chaudière actuelle, certes sommaire, mais
qui permettrait de prendre des décisions certaines avec un plus grand recul.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur :
- la demande de réalisation d'un diagnostic de La chaudière bois par un bureau d'études indépendant.
- Le fait de l'autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour : 18 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
> La minorité demande combien est prévu au budget pour le changement de la chaudière.
> Le Maire répond que 100 000 euros sont prévus.
19 |RAPPORT 14 - PARTICIPATION À LA VENTE « AU PLUS OFFRANT » DE MATÉRIEL VOIRIE COMMUNAUTAIRE
RAPPORTEUR : JOËL BONNIN
Les élus ont été informés par La Communauté de Communes de Lavalette Tude Dronne qu'une « vente
au plus offrant » du matériel de voirie communautaire non utilisé va avoir Lieu.
Une visite de ce matériel a été effectuée et il s'avère que La commune de Chalais souhaiterait se porter candidate à cette vente pour y acquérir Les éléments suivants :
- Une lame de déneigement estimée à 800 euros
- Une vente en Lot comprenant un tracteur DEUTZ, un chargeur et une banqueteuse estimé à 9 000
euros
IL est à noter que ces matériels sont en bon état de fonctionnement et qu'ils ont une valeur
marchande supérieure à ces estimations.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur le fait de l'autoriser à participer à la « vente au plus offrant » dans la limite de 15 000 euros pour l'ensemble du matériel cité ci-dessus :
> La minorité demande si la CDC va conserver la compétence voirie. IL s'agit de racheter du matériel que la commune a donné à la communauté du Pays de Chalaïis à l'époque.
> Le Maire répond que lorsque les délégations ont été faites à la communauté du Pays de Chalais par les
communes, la compétence voirie a suivi. Lorsque la CDC LTD a été créé, le matériel a donc été
transféré à la CDC LTD. Il s'avère que seul le goudron est fait par la CDC LTD mais pas l'entretien des fossés et terrain. Néanmoins, à ce jour la compétence voirie est assurée par la CDC LTD.
> La minorité demande si Chalais a Le personnel pour se servir de ce matériel.
> Le Maire répond qu'il y a au moins deux personnels qui peuvent le mener et les banquettes doivent
toujours être entretenues. Cette année, la banqueteuse est tombée en panne.
Pour : 18 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
20 |RAPPORT 15 - ACCORD DE PRINCIPE SUR L'ORGANISATION D'UN NOUVEAU
SYMPOSIUM EN 2024 : « SYMPOSIUM DE L'ARTISANAT ET DE LA TERRE » EN COLLABORATION AVEC L’EHPAD TALLEYRAND
RAPPORTEUR : DELPHINE DURAND
Le premier symposium a été une réussite. IL a rempli ses objectifs : faire ensemble, découvrir Les métiers de l'artisanat et surtout intéresser Les jeunes aux métiers manuels.
Dans l'objectif d'ancrer cette manifestation sur le territoire chalaisien, il vous est proposé de
reconduire, comme prévu initialement, ce symposium tous les deux ans.
Mesdames Sonia BERGÉ et Maryline ROY, agents de L'EHPAD TALLEYRAND, ont émis l'idée de créer à
proximité de La maison de retraite, un jardin potager pour Les résidents.
Le symposium 2024 pourrait en être Le support.
La commune de Chalais est propriétaire des parcelles sur lesquelles un projet de verger a connu Les prémices d'un début de commencement, sans véritablement aboutir.
Aujourd'hui à l'abandon, ce terrain permettrait d'accueillir Le projet.
Monsieur Le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur le fait de l’autoriser à :
- _ Organiser un nouveau symposium selon les mêmes principes qu'en 2022
- Lancer la recherche de financements et des divers partenariats possibles
Pour : 18 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
> La minorité déclare que ce terrain n'appartenait pas à la commune. L'idée était d’offrir aux résidents
de la maison de retraite un endroit pour marcher et de faire un fruitier sur ce terrain que la
commune a acquis.
> Le Maire répond que ce projet était bon et sympathique mais qu'il n'a malheureusement pas abouti.
> La minorité déclare qu'on n'a jamais eu les comptes du symposium de 2022.
> Le Maire répond que les derniers comptes définitifs font une dépense pour la commune de 8 000 euros. Pour ce symposium, nous ferons en sorte que cela coûte le moins cher possible avec la collaboration de l'EHPAD TALLEYRAND.
21 | RAPPORT 16 - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE ET QUESTIONS
DIVERSES
RAPPORTEUR : SONIA MAYOUX
DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2020, instaurant le Droit de
Préemption Urbain sur La commune de CHALAIS au bénéfice de La Commune ;
IL a été décidé de ne pas préempter Les biens suivants :
N° décision AOF Adresse du bien, références cadastrales et contenance
29/2023
ntaoameonrae tn: € Le 7 "NE D Fra:
32/2023 Me DESAUTEL | 6 Chez Touret - section 367 À -
Alexandre Parcelles n° 92, 1206 et 1240 - contenance totale de 5 700 m?
UESTIO IVERSES
La séance est levée à 21h54.
Le Maire de Chalais Le secrétaire de séance
22 |