Procès Verbal - PV conseil municipal 12 07 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal 12 07 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 12 07 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Chalais PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Es DU MERCREDI

12 JUILLET 2023

Présents (15) : BONIFACE Joël, MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, LEMOINE Jean-

Marie, BONNIN Joël, MICHAUD Jean-Paul, MELNYK Jean, DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, NEVEU

Jérôme, MAURY Jean-Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie

Absents/Excusés (3) : MARCELIN Estelle, BOUDEAU Jérémy, BICREL Laurent

Pouvoirs (3) : MARCELIN Estelle à MARCELIN Gérard, BICREL Laurent à BERTRAND Jean-Pierre et

BOUDEAU Jérémy à BEAU Anja

Assistait également : Madame POITOU Stéphanie, secrétaire générale de La Mairie de Chalais

Début de la séance à 20 heures 01

ORDRE DU JOUR :

4. Élection du secrétaire de séance

2. Arrêt du procès-verbal de La séance du 05 juin 2023

CONSEIL MUNICIPAL

3, Précision sur l'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal (information) 4, Élection d'un nouvel adjoint au Maire

D: Fixation des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux

titulaires d’une délégation (Annule et remplace la délibération n° 36/2023 du 28 mars 2023) 6. Majoration des indemnités (Annule et remplace la délibération n° 37/2023 du 28 mars 2023)

/. Élections des délégués dans les organismes extérieurs (Annule et remplace la délibération n° 47/2023 du 05/06/2023)

8. Constitution des commissions communales et suppression du comité consultatif pour

la restructuration de La médiathèque

PERSONNEL COMMUNAL

LC Création d'un poste d'agent contractuel en contrat à durée déterminée pour Les services techniques

FINANCES

10. Comptabilité : Budget principal - Décision modificative n° 2

LA, Comptabilité : amortissements

ENVIRONNEMENT - AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE - DOMAINE ET PATRIMOINE

EZ; Projet de remplacement des éclairages publics communaux par des ampoules à leds

ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX ET VOIRIE

13. Demande de réalisation d'un diagnostic de La chaufferie bois collective de Saint- Christophe

14. Participation à La « vente au plus offrant » de matériel voirie communautaireAFFAIRES DIVERSES

15. Accord de principe sur l'organisation d'un nouveau symposium en 2024 : « Symposium

de l'artisanat et de la terre » en collaboration avec l'EHPAD TALLEYRAND

16. Informations sur Les décisions du Maire - Questions diverses

RAPPORT 1 - ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L.2121-15 du C.G.C.T. dispose qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir Les fonctions de secrétaire.

IL peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assistent aux

séances mais sans participer aux délibérations.

Monsieur Le Maire propose : Jean-Paul MICHAUD

L'assemblée accepte à l'unanimité.

RAPPORT 2 - ARRÊT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 JUIN 2023

Le projet de procès-verbal de La séance du 05 juin 2023 a été transmis à tous les élus par messagerie

électronique.

La Liste des délibérations du conseil municipal du 05 juin 2023 a été affichée en Mairie, publiée sur Le

site internet de La commune et sur l'application PanneauPocket.

Monsieur Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur Le procès-verbal du 05 juin 2023.

Pour : 14 Contre : 3 Abstention : Ne prend pas part au vote : 1

> La minorité indique qu’une modification a été effectuée dans le PV du 28 mars 2023. Elle

corrige en disant que la minorité était présente pour Le vote du budget de La CDC. > Le Maire indique qu'il entendait par là que c'est Le délégué titulaire qui n'était pas présent.

Celui qui a Le droit de voter et La parole. RAPPORT 3 - PRÉCISIONS SUR L'ARTICLE 23 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

CONSEIL MUNICIPAL (INFORMATION)

RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE

L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit trois modes de scrutin au

sein des assemblées délibérantes :

1/ Le vote à main levée ou scrutin ordinaire ou scrutin « par défaut » : lèvent La main Les conseillers

qui sont pour l'adoption du projet.

Et deux scrutins particuliers dérogatoires au scrutin ordinaire :

2/ Le scrutin public à La demande du quart des membres présents

Si en termes pratiques, à l'instar du scrutin ordinaire, ce scrutin a en principe lieu à main levée ou par

« assis et levés », Le résultat nominatif du vote doit quant à lui être tracé au procès-verbal de la

séance qui doit préciser « Le nom des votants et Le sens de leur vote ».

Ce scrutin ne peut en principe pas être celui auquel l'assemblée délibérante a recours par défaut car il

résulte de la Loi que cette modalité relève d'une demande expresse du quart des membres présents.

En ce sens, afficher le résultat nominatif du vote dans Le cadre d’un scrutin ordinaire présente un

risque juridique dans La mesure où une telle publicité n'est pas prévue légalement et peut entrer en

contradiction avec la volonté des élus.

3/ Le scrutin secret

Si Le recours à ce scrutin peut être volontaire sur demande d’un tiers des membres présents, il est

rendu obligatoire lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf Lorsque

le conseil municipal décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou

aux présentations sauf disposition législative et règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Les conseillers municipaux doivent motiver leur demande de recours au scrutin secret, sous le

contrôle restreint du juge administratif. Celui-ci considère que cette demande constitue une formalité

substantielle de nature à entacher La légalité de La délibération en cas d'irrégularités (Conseil d'État,

21 juin 1993, Commune d’Évry-Grégy-Sur-Yerre c/M. Vajou).

Ainsi, le Maire peut refuser de faire droit à la demande de scrutin secret si celle-ci est insuffisamment

motivée.

3|RAPPORT 4 - ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE

Projet de délibération :

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2121-1 et L.2121.2 ;

Vu La Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu la délibération n° 35/2023 du 28 mars 2023, par laquelle il a été décidé de maintenir à cinq le

nombre des adjoints ;

Vu le courrier reçu en date du 20 juin dernier de Monsieur NEVEU Jérôme informant le Maire de sa

volonté de démissionner de son poste d'adjoint et d'abandonner les délégations qui lui ont été confiées ;

Vu Le courrier d'acceptation de La démission de Monsieur NEVEU Jérôme, reçu Le 3 juillet 2023 de Madame la Préfète ;

Considérant de fait qu'un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que Le Conseil

Municipal se prononce sur La nouvelle détermination du nombre des adjoints.

Le Conseil Municipal peut décider :

- que Le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, Le même rang que le poste vacant

OU

- que Le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux

autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau,

Vu la nécessité de préserver La bonne marche de l'administration municipale, il est nécessaire de pourvoir Le poste vacant d'adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à La majorité absolue conformément à l'article L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement du poste d'adjoint vacant par l'élection d'un nouvel adjoint au Maire désigné parmi Les conseillers de même sexe que celui auquel il

est appelé à succéder.

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

e Délibérer sur Le maintien du nombre d'adjoints au Maire,

e Délibérer sur Le rang qu'occupera Le nouvel adjoint,

e Désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à La majorité absolue.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

À

- DÉCIDE de maintenir Le nombre d’adjoints au Maire à cinq.

Pour : 13 Contre : 4 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : / - DÉCIDE que le nouvel adjoint prendra place au 5% rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau.

Pour : 17 Contre : / Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : /

Le Maire constate que La condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à La majorité absolue parmi Les membres du conseil municipal, dans Les mêmes conditions que pour l'élection du

Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, Le plus

agé est déclaré élu.

It est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Monsieur

MARCELIN Gérard a été désigné en qualité de secrétaire par Le conseil municipal.

Le conseit municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi Le bureau. Il s'agit de BEAU

Anja et SAINT-LOUPT Muriel.

Sont candidats : BONNIN Joël et BLANCHET jacques

Premier tour de scrutin - Résultat du vote :

Nombre de votants : 18

Nombre de bulletins trouvés dans l’'urne : 18

Nombre de bulletins blancs et nuis : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

M. BONNIN Joël a obtenu : treize 13 {nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix.

5|RAPPORT 5 - FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADIJOINTS ET DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D'UNE DÉLÉGATION (Annule et remplace

la délibération n° 36/2023 du 28 mars 2023)

RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE

Projet de délibération :

« Vu Les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection

du Maire et de 5 adjoints,

Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur MARCELIN

Gérard adjoint ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs

MELNYK Jean, LEMOINE Jean-Marie, BONNIN Joël, BOUDEAU Jérémy et Madame DURAND Delphine

conseillers municipaux ;

Vu l'arrêté municipal en date du 8 mars 2023 portant délégation de fonctions à Madame BEAU Anja

2°" adjointe ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mars 2023 portant délégation de fonctions à Madame

MAYOUX Sonia et Monsieur MICHAUD Jean-Paul conseillers municipaux ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 13 juin 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur

BERTRAND Jean-Pierre et Madame MARCELIN Estelle adjoints ;

Considérant que la commune compte 1816 habitants et que pour une commune de 1 000 à 3 499

habitants, le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction Publique,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants Le taux maximal de l'indemnité de

fonction d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 19.8%

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux 5 adjoints en exercice,

Considérant la délibération 30/2023 en date du 6 mars 2023 du Conseil Municipal ayant décidé de

maintenir Le nombre d'adjoints au Maire à cinq,

Considérant le courrier de Monsieur NEVEU Jérôme reçu Le 20 juin dernier nous informant de sa

volonté de démissionner de son poste d’adjoint au Maire, de vouloir abandonner les délégations qui

lui ont été confiées et de rester membre du conseil municipal,

Considérant Le courrier reçu en date du 3 juillet 2023 de Madame la Préfète accordant la démission de

Monsieur NEVEU Jérôme de son poste d’adjoint au Maire,

Vu l'arrêté du Maire n° 54/2023 portant retrait des délégations de fonctions et de signature à

Monsieur NEVEU Jérôme,

Considérant la délibération n° 65/2023 en date du 12 juillet 2023 ayant nommé au poste d’adjoint

vacant Monsieur BONNIN Joël et ayant eu pour conséquence la remontée d'un cran des deux derniers

adjoints dans l’ordre du tableau, il convient de reconsidérer les indemnités fixées au Maire, aux

adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d'une délégation,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A DÉCIDE :

ARTICLE 1 - Détermination des taux :

À compter du 1% août 2023, Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers

municipaux titulaires d'une délégation est, dans La limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé comme suit :

- Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction Publique ; - Les adjoints et Les Conseillers municipaux délégués : un % variable de L'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction Publique tel que prévu dans Le tableau ci-dessous :

FONCTION NOM PRÉNOM INDEMNITÉ

Maire BONIFACE |Joël 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de La FP

{e' adjoint MARCELIN | Gérard 19.8% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de La FP

2ème adjoint BEAU Anja 6,39 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de La FP

3ème adjoint BERTRAND [Jean-Pierre | 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La FP

4ème adjoint MARCELIN |Éstelle 5,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la FP

5ème adjoint BONNIN Joël 10,65 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de La FP

Conseiller municipal |MEENYK Jean 3,24 % de l'indice brut terminal de l'échelle

délégué indiciaire de La FP

Conseiller municipal LEMOINE Jean-Marie 14,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle

délégué indiciaire de La FP

Conseiller municipal |MICHAUD |lean-Paui |2.50% de l'indice brut terminal de l'échelle délèqué indiciaire de La FP

Conseillère municipale | DURAND Delphine 2.50% de l'indice brut terminal de l'échelle déléguée indiciaire de la FP

Conseillère municipale | MAYOUX Sonia 2.50% de l'indice brut terminal de l'échelle

déléguée indiciaire de la FP

Conseiller municipal V|BOUDEAU [Jérémy 3,24 % de l'indice brut terminal de l’échelle délégué indiciaire de la FP

ARTICEE 2 - Revaiorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la vaieur du

point de l'indice.

ARTICÉE 3 -- Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Joël BONIFACE »

Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur ces fixations de taux des indemnités des élus :

Pour : 13 Contre : 4 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : / RAPPORT 6 - MAJORATION DES INDEMNITÉS (Annule et remplace la délibération

n° 37/2023 du 28 mars 2023)

RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE

Projet de délibération :

« Vu l'article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, que La commune de Chalais est siège du bureau centralisateur du canton, les indemnités

octroyées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux peuvent être majorées de 15 % en

vertu des Articles L.2123-22 et R.2123-23 du C.G.CT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

à

DÉCIDE d'adopter Le tableau situé ci-dessous récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus concernés à compter du 1° août 2023,

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Joël BONIFACE »

Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur le tableau récapitulatif des

indemnités allouées aux élus concernés à compter du 1° août 2023 :

Pour : 13 Contre : 4 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : /

ANNEXE À LA DELIBERATION X/2023 PORTANT SUR LES INDEMNITÉS

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE CHALAIS

A COMPTER DU 1° AOÛT 2023

FONCTION NOM PRÉNOM INDEMNITÉ MAJORATION

Maire BONIFACE [Joël 51,6 % de l'indice brut 15 %

terminal de l'échelle

indiciaire de La FP

1° adjoint MARCELIN |Gérard 19.8% de l'indice brut 15 %

terminal de l'échelle

indiciaire de La FP

2ère adjoint BEAU Anja 6,39 % de l'indice brut 15 % terminal de l'échelle indiciaire de la FP

3ème adjoint BERTRAND l|lean-Pierre | 19,8% de l'indice brut 15 %

terminal de l'échelle

indiciaire de la FP

4ème adjoint MARCELIN Estelle 5,40 % de l'indice brut 15 %

terminal de l'échelle

indiciaire de La FP

5ère adjoint BONNIN Joët 10,65 % de l'indice brut 15 %

terminal de l'échelle

indiciaire de La FP

Conseiller municipal | MELNYK Jean 3,24 % de l'indice brut 15 %

déléqué terminal de l'échelle

indiciaire de La FP

Conseiller municipat |LEMOINE jjean-Marie {4,32 % de l'indice brut 15 %

délégué terminal de l'échelle

indiciaire de la FP

Conseiller municipal | MICHAUD Jean-Paul |2,50% de l'indice brut 15%

délégué terminal de l'échelle

indiciaire de la FP

Conseillère municipale | DURAND Deiphine 2.50% de F'indice brut 15 %

déléguée terminal de l'échelle

indiciaire de La FP

Conseitlère municipale | MAYOUX Sonia 2.50% de l'indice brut 15 %

déléguée terminal de l'échelle

indiciaire de ta FP

Conseiiler municipal : BOUDEAU :lérémy :3,24 % de l'indice brut 15 %

délégué

‘terminal de l'échelle | indiciaire de la FP RAPPORT 7 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

(Annule et remplace la délibération n° 47/2023 du 5 juin 2023)

RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE

Projet de délibération :

« Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à La suite de La démission de son poste d’adjoint,

l'élu concerné renonce à exercer ses fonctions de titulaires ou suppléant dans Les organismes

extérieurs suivants : Syndicat Mixte de la Fourrière de La Charente, ATD 16, SDEF 16 et référent

tempête.

IL y a donc lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein de ces différents établissements publics où elle est représentée.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des élus. Les délégués des syndicats sont élus au scrutin secret cependant l'article L.2121-21 du C.G.C.T. précise « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Le Conseil Municipal

Vu l'article L.2121-21 du C.G.C.T.

À

ÉLIT :

Syndicat Charente-Eaux

1 délégué titulaire : MELNYK Jean / 1 délégué suppléant : DURAND Delphine

Syndicat d’eau potable (SEP) du Sud Charente

2 délégués : BONNIN Joël (élu titulaire par Le SEP) et BOUDEAU Jérémy (délégué)

Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant Dronne Aval (SABV)

1 délégué titulaire : BONIFACE Joël / 1 délégué suppléant : BOUDEAU Jérémy

Syndicat mixte de la fourrière du Sud Charente

1 délégué titulaire : BERTRAND Jean-Pierre / 1 délégué suppléant : MELNYK Jean

SDEG 16 (secteur intercommunal d'énergies de Chalais-Aubeterre)

1 délégué titulaire : MARCELIN Gérard / 1 délégué suppléant : BONIFACE Joël

ATD 16 (Agence Technique Départementale)

1 délégué titulaire : MARCELIN Gérard / 1 délégué suppléant : BERTRAND Jean-Pierre

Centre d’Abattage Chalais sur Charente

1 délégué titulaire : BONIFACE Joël

CNAS (Comité national d'action sociale)

1 délégué titulaire élu : NADAL Sylvie

1 délégué suppléant représentant du personnel : CHANTEREAU Monique

10 |Lutte contre Les ennemis des cultures

1 délégué titulaire : BOUDEAU Jérémy / 1 délégué suppléant : BONIFACE Joël

Catastrophes Naturelles et Fléaux atmosphérique (SILFA : syndicat intercommunal de lutte contre les

fléaux atmosphériques

1 délégué titulaire : BOUDEAU Jérémy

Défense et service mititaire

1 délégué titulaire : MARCELIN Estelle / 1 délégué suppléant : BEAU Anja

Conseil d'administration du Collège de Chalais + EPLE {Etablissement public Locaux d'enseignement)

1 délégué titulaire : BEAU Anja

Conseil d'école {écoles élémentaire et maternelle publiques)

1 étu : le Maire BONIFACE joël ou son représentant BEAU Anja

Référent Tempête

1 personne : Joël BONNIN

Référent Pass Sud Charente

1 personne : MARCELIN Gérard

Référent AAISC

1 titulaire : LEMOINE Jean-Marie et 1 suppléant : MAYOUX Sonia

Référent CSC ENVOL

Jean-Marie LEMOINE et BONIFACE Joël

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Joël BONIFACE »

Monsieur Le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur ces modifications de membres élus

délégués dans les organismes extérieurs :

Pour : 18 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /

11 ÀRAPPORT 8 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET

SUPPRESSION DU COMITÉ CONSULTATIF POUR LA RESTRUCTURATION DE LA

MÉDIATHÈQUE (Annule et remplace la délibération n° 46/2023 du 5 juin 2023)

RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE

Projet de délibération :

« Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de modifier La constitution des

commissions communales chargées d'étudier Les questions soumises au conseil municipal, en raison

des modifications survenues dans Le conseil municipal de Chalais.

Monsieur Le Maire précise Le rôle et Le fonctionnement des commissions qui doivent se réunir dans Les

8 jours qui suivent La nomination. Le Maire est Président de droit.

Vu les articles L. 2121-22, L. 2121-21 du C.G.C.T. et L. 2143-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Considérant Le courrier reçu de La Préfecture de La Charente en date du 7 juillet dernier demandant de retirer La délibération n° 46/2023 du 5 juin 2023 du fait que le «comité consultatif pour la restructuration de La médiathèque » ne puisse pas être présidé par Le Maire ;

Compte tenu de la volonté de La CDC Lavalette Tude Dronne de mener une politique culturelle sur l'ensemble du territoire, notamment par la mise en réseau des médiathèques, il n’est donc plus nécessaire de maintenir le « comité consultatif pour la restructuration de La médiathèque » qui est

supprimé.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

À

- DÉCIDE de modifier La constitution des commissions communales composées de 9 membres

comme suit, Le Maire étant Président de droit :

Commission Assainissement

BONIFACE J. / MARCELIN G./ NEVEU J/ BERTRAND J.P/ MELNYK J/ MICHAUD J.P./ BOUDEAU J/ MAURY J.C. / NADALS.

Commission Finances

BONIFACE J. / MARCELIN G./ BEAU A/ NEVEU J./ BERTRAND J.P./ MARCELIN E./ LEMOINE J.M./ MAURY J.C. / BLANCHET J.

Commission MAPA (marchés publics à procédure adaptée)

Titulaires : BONIFACE J. / MARCELIN G/ NEVEU J/ BERTRAND J.P/ LEMOINE J.M/ BONNIN J/

BOUDEAU ]./ SAINT-LOUPT M./ MAURY J.C.

Suppléants : BEAU A. / MARCELIN E./ DURAND D./ MELNYK J,/ MICHAUD J.P./ MAYOUX S./ NADAL S/ BLANCHET J.

Commission Animations / communication / culture

BONIFACE J. / BERTRAND J.P/ MARCELIN E/ BONNIN J/ MAYOUX S./ BOUDEAU J./ LEMOINE IM,/ BLANCHET J./ SAINT-LOUPT M.

Commission économie/commerce/artisanat/tourisme

BONIFACE J. / MARCELIN G./ BEAU A./ BERTRAND J.P./ BONNIN J./ DURAND D./ BOUDEAU J./ MAURY

J.C./ BLANCHET J.

12 |Commission des sports

BONIFACE J/ MARCELIN G./ NEVEU J/ BERTRAND J.P/ MARCELIN E/ BONNIN J/ LEMOINE JM/

NADAE S./ SAINT-LOUPT M.

Commission bâtiments /voirie

BONIFACE I. / MARCELIN G./ NEVEU J./ BERTRAND J.P./MELNYK 1,/ BONNIN 3./ MICHAUD J.P/ NADAL S./ MAURY J.C.

Commission Jeunesse

BONIFACE J. / BEAU À. / NEVEU !/ BERTRAND j.P./ MARCELIN E./ DURAND D./ BOUDEAU J./ NADAL S./

BLANCHET J.

- DÉCIDE La suppression du « comité consultatif pour La restructuration de La médiathèque ».

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Joël BONIFACE »

Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur ces constitutions de commissions

communales et sur La suppression du comité de restructuration de la médiathèque :

Pour : 14 Contre: / Abstention : 4 Ne prend pas part au vote: /

13 ÀRAPPORT 9 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

RAPPORTEUR : GERARD MARCELIN

Projet de délibération :

« Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de La Fonction Publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.

IL appartient donc à l'organe délibérant (conseil municipal) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu Le Code Général de La Fonction Publique, notamment Les articles L313-1 et L332-23 1°,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu Le tableau des emplois,

Considérant La nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en raison d'une nouvelle organisation et d'une évaluation des travaux communaux.

Le Maire, en raison des tâches à effectuer, propose à l'assemblée,

La création, à compter du 15 août 2023, d'un emploi non permanent sur Le grade d’adjoint technique

territorial, dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures maximum et de l'autoriser à

recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois, pour coordonner et diagnostiquer Les temps de travaux.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à La grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique, 1° échelon, indice majoré 361.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

À

- DÉCIDE d'adopter La modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- DE CRÉER un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial, pour

effectuer les missions de coordination et diagnostiques des temps de travaux, d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 35 heures maximum, à compter du 15 août 2023, pour une

durée de 6 mois, renouvelable.

- DÉCIDE d'ouvrir les crédits nécessaires au budget pour la rémunération et les charges de

l'agent nommé dans l'emploi.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Joël BONIFACE »

Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur :

- La création d'un poste de contractuel en contrat à durée déterminée au sein des services techniques

- Le fait de l'autoriser à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

- L'ouverture des crédits au budget pour la rémunération et les charges liées à la création de cet

emploi.

Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 4 Ne prend pas part au vote: /

14 |RAPPORT __10 - COMPTABILITÉ: BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION

MODIFICATIVE N° 2

RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE

Projet de délibération :

« Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :

1/ Pour rattraper l'erreu ments de produits de 2022 (recettes du Département concernant Les taxes

additionnelles aux droits de mutation de 51 848.78 €),

IL y a lieu, à La demande de la Trésorerie de Barbezieux, d'émettre un titre au compte 748388 (qui annulera le

rattachement) et un mandat au compte 65888.

IL'est donc nécessaire d'inscrire Les crédits aux comptes mentionnés ci-dessous :

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

748388 Autres attributions de péréquation 51 848.78

et de compensation

65888 Autres charges diverses de gestion 51 848.78

courantes

2/ Pour la création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, iL y a

lieu d'inscrire Les crédits comme suit :

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

605 Achat de matériel (trésorerie) -10 950.00

64131 Rémunération 7 200.00

64132 Supplément familial de traitement 400.00

6478 Autres charges sociales diverses 10.00

6451 Cotisations à l'URSSAF 2 700.00

6332 Cotisations au FNAL 10.00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 400.00

6336 Cotisations CNFPT et CDG 180.00

6251 Voyages, déplacements et missions 50.00

(remboursement frais téléphone agents)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal À ACCEPTE la décision budgétaire modificative n° 2 telle que définie ci-dessus. FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Joël BONIFACE »

Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur le projet de délibération de la décision

budgétaire modificative n° 2 :

Pour : 14 Contre : / Abstention : 4 Ne prend pas part au vote : /

15 |RAPPORT 11 - COMPTABILITÉ : AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS - BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : JOËL BONIFACE

Projet de délibération :

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2321-2,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2006 fixant La durée d'amortissement des

subventions d'équipement versées,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2011 fixant La durée d'amortissement des frais d'étude,

Vu la délibération 48/2015 en date du 27 mars 2015 fixant les durées d'amortissement des

immobilisations,

Vu la délibération 62/2022 en date du 28 octobre 2022 adoptant La nomenclature budgétaire et

comptable M57 au 1° janvier 2023,

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que La mise en place de La nomenclature comptable

et budgétaire M57 implique de fixer Le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Les durées d’amortissements des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :

s Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale

de 10 ans

” Des frais d'étude et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une

durée maximale de 5 ans

3 Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour

les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le

financement des biens immobiliers

Pour les autres catégories de dépenses, La durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation. IL est proposé d'harmoniser et de compléter les durées d'amortissement appliquées avant le passage de La M14 en M57, selon Le tableau suivant :

Article Catégories de biens Montant maximum Durée d‘amortissement M57 du bien

Biens dont la valeur est inférieure à 500 € TTC 1 an

2031 | Frais d'étude (non suivis de travaux) 5 ans

2033 | Frais d'insertion (non suivi de travaux) 5 ans

204 | Subventions d'équipements versées 5 000.00 € 5 ans

204 | Subventions d'équipements versées 15 000.00 € 10 ans

204 | Subventions d'équipements versées Au-delà de 15 000.00 € 15 ans

2051 | Concessions et droits similaires 3 ans

2128 | Autres agencements et aménagements 5 ans

2135 | Installations générales, agencements, 5 000.00 € 5 ans

aménagements des constructions

2135 | Installations générales, agencements, 10 000.00 € 10 ans

aménagements des constructions

2135 | Installations générales, agencements, 15 000.00 € 15 ans

aménagements des constructions

2135 | Installations générales, agencements, | Au-delà de 20 000.00 € 20 ans

aménagements des constructions

2138 | Autres constructions 5 006,00 € 5 ans

2138 | Autres constructions Au-delà de 5 000€ 10 ans

215731 | Matériel! roulant 8 ans

2158 | Autre installations matériel et outiflage techniques 5 ans

21828 | Autres matériel de transport 8 ans

21838 | Autres matériel informatique 5 ans

21848 ! Autres matérlels de bureau et immobiliers 5 ans

2188 ! Autres 5 ans

Monsieur Le Maire rappelle que l'instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d'immobilisation au prorata du temps d'utilisation : c'est La règle du « prorata temporis ». L'amortissement doit commencer à La date effective d'entrée en service du bien dans Le patrimoine de La

collectivité.

Concernant les biens dits de « faible valeur », c'est-à-dire ceux dont le coût est inférieur à 500 € TTC, il est

possible d'aménager cette règle de « prorata temporis » afin d'amortir ces-derniers en une annuité au cours de

l'exercice suivant leur acquisition.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

À

- ADOPTE Le principe de l'amortissement au prorata temporis.

" FIXE Les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées ci-dessus.

- FIXE à 500 € Le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en 1

année au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Joël BONIFACE »

Monsieur Le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur ces amortissements :

Pour : 18 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /

É7 ÀRAPPORT 12 - PROJET DE REMPLACEMENT DES ÉCLAIRAGES PUBLICS COMMUNAUX PAR DES AMPOULES À LEDS

RAPPORTEUR : GERARD MARCELIN

Un courrier reçu du SGED 16 nous a informés que la Préfecture a accepté La demande du syndicat

pour une participation du Fonds vert à 40% H.T., correspondant à 648 891 euros pour 1 622 227 euros HT. de travaux.

Le comité syndical du SDEG 16, par délibération du 24 avril dernier, a fixé sa participation à 40% H.T. du montant des travaux engagés par Les communes dans Le cadre d’un relamping + prise en charge de La TVA par Le SDEG 16.

Devant La hausse du prix de l'énergie et afin de réduire les consommations électriques, il vous est

proposé La modification du réseau d'éclairage public de Chalais par Le passage des points lumineux en

leds.

Concernant la commune qui compte actuellement 495 points Lumineux, seuls 36 sont à leds. Les 435

autres sont traditionnels.

IL est à noter que Le contrat d'entretien des luminaires passé avec Le SDEG 16 coûte annuellement

12 177 euros.

ILest calculé selon Les critères suivants :

- 435 points éclairages traditionnels à 21,45 euros pièce

- 36 points leds à 14,72 euros pièce

- 24 points supérieurs à 1 000 watts (terrain de foot) à 96,52 euros pièce

Au-delà des économies de fonctionnement à réaliser, les investissements prévus permettront de

diminuer La pollution liée à La production d'électricité.

Au vue du rapport ci-dessus, Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur le

fait :

- D'autoriser le Maire à prendre rang sur la proposition du SDEG 16.

- D'autoriser le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour la réalisation de

ce projet.

Précision est faite aux membres du conseil municipal que le cout de l'opération et Le plan de

financement leur seront présentés et soumis pour validation avant tout engagement financier.

Pour : 17 Contre : / Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : /

Monsieur MARCELIN précise que Le projet va se faire sur 4 ans. Le coût d'entretien précisé dans le rapport

est le coût annuel actuel. RAPPORT_13 - DEMANDE DE RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE LA ———— —————— — —————

CHAUFFERIE BOIS COLLECTIVE DE SAINT-CHRISTOPHE

RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE BERTRAND

La chaudière bois collective située près de l’espace Tati a connu en fin de saison dernière une panne

importante qui laissait présager son remplacement dans un premier temps.

Une estimation financière a été faite par La société EIFFAGE en vue d'un remplacement.

Le montant annoncé est de 300 000 euros dont 100 000 euros consacrés aux démontage et remontage indispensables de La chaudière fioul, en raison de La conception du bâtiment qui ne permet

pas d'extraire La chaudière bois d'une autre manière.

IL s'avère impossible de déposer des dossiers d'aide et de conclure un marché dans un délai très

restreint pour être opérationnels en début de La saison de chauffe.

Le coût annoncé du remplacement étant de surcroît exorbitant, il vous est proposé de demander un

diagnostic plus poussé pour espérer une réparation de La chaudière actuelle, certes sommaire, mais

qui permettrait de prendre des décisions certaines avec un plus grand recul.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur :

- la demande de réalisation d'un diagnostic de La chaudière bois par un bureau d'études indépendant.

- Le fait de l'autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour : 18 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /

> La minorité demande combien est prévu au budget pour le changement de la chaudière.

> Le Maire répond que 100 000 euros sont prévus.

19 |RAPPORT 14 - PARTICIPATION À LA VENTE « AU PLUS OFFRANT » DE MATÉRIEL VOIRIE COMMUNAUTAIRE

RAPPORTEUR : JOËL BONNIN

Les élus ont été informés par La Communauté de Communes de Lavalette Tude Dronne qu'une « vente

au plus offrant » du matériel de voirie communautaire non utilisé va avoir Lieu.

Une visite de ce matériel a été effectuée et il s'avère que La commune de Chalais souhaiterait se porter candidate à cette vente pour y acquérir Les éléments suivants :

- Une lame de déneigement estimée à 800 euros

- Une vente en Lot comprenant un tracteur DEUTZ, un chargeur et une banqueteuse estimé à 9 000

euros

IL est à noter que ces matériels sont en bon état de fonctionnement et qu'ils ont une valeur

marchande supérieure à ces estimations.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur le fait de l'autoriser à participer à la « vente au plus offrant » dans la limite de 15 000 euros pour l'ensemble du matériel cité ci-dessus :

> La minorité demande si la CDC va conserver la compétence voirie. IL s'agit de racheter du matériel que la commune a donné à la communauté du Pays de Chalaïis à l'époque.

> Le Maire répond que lorsque les délégations ont été faites à la communauté du Pays de Chalais par les

communes, la compétence voirie a suivi. Lorsque la CDC LTD a été créé, le matériel a donc été

transféré à la CDC LTD. Il s'avère que seul le goudron est fait par la CDC LTD mais pas l'entretien des fossés et terrain. Néanmoins, à ce jour la compétence voirie est assurée par la CDC LTD.

> La minorité demande si Chalais a Le personnel pour se servir de ce matériel.

> Le Maire répond qu'il y a au moins deux personnels qui peuvent le mener et les banquettes doivent

toujours être entretenues. Cette année, la banqueteuse est tombée en panne.

Pour : 18 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /

20 |RAPPORT 15 - ACCORD DE PRINCIPE SUR L'ORGANISATION D'UN NOUVEAU

SYMPOSIUM EN 2024 : « SYMPOSIUM DE L'ARTISANAT ET DE LA TERRE » EN COLLABORATION AVEC L’EHPAD TALLEYRAND

RAPPORTEUR : DELPHINE DURAND

Le premier symposium a été une réussite. IL a rempli ses objectifs : faire ensemble, découvrir Les métiers de l'artisanat et surtout intéresser Les jeunes aux métiers manuels.

Dans l'objectif d'ancrer cette manifestation sur le territoire chalaisien, il vous est proposé de

reconduire, comme prévu initialement, ce symposium tous les deux ans.

Mesdames Sonia BERGÉ et Maryline ROY, agents de L'EHPAD TALLEYRAND, ont émis l'idée de créer à

proximité de La maison de retraite, un jardin potager pour Les résidents.

Le symposium 2024 pourrait en être Le support.

La commune de Chalais est propriétaire des parcelles sur lesquelles un projet de verger a connu Les prémices d'un début de commencement, sans véritablement aboutir.

Aujourd'hui à l'abandon, ce terrain permettrait d'accueillir Le projet.

Monsieur Le Maire invite l'assemblée à en débattre et à se prononcer sur le fait de l’autoriser à :

- _ Organiser un nouveau symposium selon les mêmes principes qu'en 2022

- Lancer la recherche de financements et des divers partenariats possibles

Pour : 18 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /

> La minorité déclare que ce terrain n'appartenait pas à la commune. L'idée était d’offrir aux résidents

de la maison de retraite un endroit pour marcher et de faire un fruitier sur ce terrain que la

commune a acquis.

> Le Maire répond que ce projet était bon et sympathique mais qu'il n'a malheureusement pas abouti.

> La minorité déclare qu'on n'a jamais eu les comptes du symposium de 2022.

> Le Maire répond que les derniers comptes définitifs font une dépense pour la commune de 8 000 euros. Pour ce symposium, nous ferons en sorte que cela coûte le moins cher possible avec la collaboration de l'EHPAD TALLEYRAND.

21 | RAPPORT 16 - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE ET QUESTIONS

DIVERSES

RAPPORTEUR : SONIA MAYOUX

DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2020, instaurant le Droit de

Préemption Urbain sur La commune de CHALAIS au bénéfice de La Commune ;

IL a été décidé de ne pas préempter Les biens suivants :

N° décision AOF Adresse du bien, références cadastrales et contenance

29/2023

ntaoameonrae tn: € Le 7 "NE D Fra:

32/2023 Me DESAUTEL | 6 Chez Touret - section 367 À -

Alexandre Parcelles n° 92, 1206 et 1240 - contenance totale de 5 700 m?

UESTIO IVERSES

La séance est levée à 21h54.

Le Maire de Chalais Le secrétaire de séance

22 |