Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 11 mars 2019

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 11 mars 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 11 mars 2019)Thèmes du document : Budget, Assurance, Aménagement du territoire, Procès-verbal du Conseil Municipal

du 11 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Présents: Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON, Xavier BÉNÉAT, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josie LEFORT, Marcel JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Sylvain PICART, Caroline AUGEREAU (arrivée à 20h05), Solenn DIEUMEGARD, Matthieu NADLER, Jean-Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY.

Pouvoirs :

- Didier BISTON a donné pouvoir à Patricia PERSE

- Véronique GRELAUD a donné pouvoir à Josie LEFORT

- Gaëlle IMBAULT a donné pouvoir à Michèle NADEAU

- Annie PÉRIN a donné pouvoir à Josiane HENRY

Secrétaire de séance : Jean-Yves PLISSON

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Carole RAMAUX qui succède à Gilles RAVACHE, en tant que

correspondant du Télégramme pour la commune de Surzur. Elle rappelle que Carole RAMAUX connait bien le fonctionnement d’un Conseil Municipal pour avoir été adjointe à l’enfance et au sport lors du précédent mandat.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2019 : aucune observation.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2019 est donc adopté à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire propose d’ajouter un 6°" bordereau concernant une acquisition foncière sur le secteur de lflot poste. Le Conseil Municipal y émet un avis favorable.

Madame le Maire informe que le bordereau 2 relatif aux tarifs des camps ALSH/AJI a été modifié. La nouvelle version a été remise sur table.

1— Avis sur la modification N°4 du PLU de Sarzeau.

Jean-Yves PLISSON, adjoint à l’urbanisme, informe que Sarzeau sollicite l’avis de la commune de Surzur sur la modification n°4 de son PLU. La présente modification vise à procéder à divers ajustements du règlement

écrit et graphique qui ne portent pas sur la suppression de protection. Ces ajustements visent à :

- Objet 1 : Modification des hauteurs en Ubc

- Objet 2 : Retrait du doublon à l’article 1 AU 6

- Objet 3 : Correction de l’article 1AU10 pour les logements aidés

- Objet 4 : Modification pour extension dans la zone aquacole Ac

- Objet 5 : Reclassement de Aa vers Ax : CET de Boderin

- Objet 6 : Adaptation du règlement en Ax

- Objet 7 : Précision au règlement pour les locaux commerciaux

- Objet 8 : Ajustement du règlement de la zone Ub : châssis de toit et clôtures

- Objet 9 : Ajustement du règlement de la zone Ua : clôtures

- Objet 10 : Ajustement du règlement de la zone 1AU : clôtures

- Objet 11 : Correction des règles relatives aux extensions en À et N

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019 1/11- Objet 12 : Adaptation du règlement en Ah et Nh : extension bâtiments agricoles

- Objet 13 : Adaptation du règlement : pose de panneaux photovoltaïques

- Objet 14 : Reclassement d’une parcelle de Ue vers Ub : collège Sainte Marie

- Objet 15 : Agrandissement du zonage Ah sur Ab : entreprise Flavocéan

- Objet 16 : Suppression de l’emplacement réservé n°13 Banastère

- Objet 17 : Suppression de l’emplacement réservé n°29 Brénudel

- Objet 18 : Création d’un emplacement réservé route de St Jacques

- Objet 19 : Création d’un emplacement réservé Plan Vélo et Route Départementale

- Objet 20 : Classement d’un arbre isolé (L113-1 du code de l’urbanisme)

- Objet 21 : Classement d’une haie (L113-1 du code de l’urbanisme)

- Objet 22 : Suppression de l’OAP : secteur des commerces à St Jacques

- Objet 23 : Mises à jour du PLU

- Objet 24 : Annexe spécifique Secteurs d’information sur les sols

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1.

2.

émet un avis favorable sur la modification n°4 du PLU de la commune de Sarzeau

autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette procédure.

Arrivée de Caroline AUGEREAU à 20h05.

2 — Tarifs des camps ALSH / AJI 2019.

Xavier BÉNÉAT, adjoint à l’enfance et à la jeunesse, explique que l’ Accueil de Loisirs propose l’organisation de 5 camps au cours de l’été 2019 :

1. le camp Multi-activités à Rochefort-en-Terre du 9 au 12 juillet : 4 jours/3 nuits pour les CP/CE : 24 places et 3 animateurs, activités : Tyrolienne / Accrobranche / Waterbulle;

le camp Multi-activités à Rochefort-en-Terre du 15 au 19 juillet : 5 jours/4 nuits pour les CM : 24 places et 3 animateurs, activités : Tyrolienne / Accrobranche / Waterbulle / Escape Game

. la ferme de Bremelin à Hélléan du 16 au 18 juillet: 3 jours/2nuits pour les PS/PM/GS : 15 places/ 3 animateurs, activités : traite des vaches / fabrication de beurre / soin des animaux

le camp nature à Guenrouet du 23 au 26 juillet : 4 jours/3 nuits pour CP/CE : 20 places / 3 animateurs, activités : jeux / construction de cabanes/ exploration des marais et rivières / visite des artisans locaux paysan boulanger/éleveuse de poules et de chèvres)

. le camp nature à Guenrouet du 29 juillet au 02 août : 5 jours/4 nuits pour CM : 24 places/ 3 animateurs, activités ; jeux / construction de cabanes/ exploration des marais et rivières / visite des artisans locaux paysan boulanger/éleveuse de poules et de chèvres

Conformément à la délibération du 1° décembre 2014 relative aux tarifs municipaux 2015, il est proposé de moduler le tarif des camps en fonction du quotient familial (QF), en retenant 4 tranches de revenus : QF inférieur à 700 €/ QF compris entre 701 et 1 100 €/ QF compris entre 1 101 € et 1 500 €/ QF supérieur à 1 501 € et communes extérieures.

Au budget, la part par enfant à la charge de la commune s'élève à 51.92 €, représentant une charge globale de 7 331.49 €. La participation des familles s’élève à 13 742.50 €. Le financement par la commune représenterait donc 31% de la charge globale (après déduction CAF).

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019 2/11Le tableau ci-dessous représente le budget prévisionnel de chaque camp, en dépenses et recettes, avec le déficit restant à charge de la commune et les tarifs proposés

Dénomination Camps Multi- Camps Multi- La ferme de Camps Camps

activités activités Bremelin natyvre nature

Lieu Rochefort en [Rochefort en | éiéon | GUENROUET | GUENROUET terre terre

Le 15 au 19 16 au 18 23 au 26 29 juillet au

Date 7 au IZjuillei | 4 juillet juillet 02 aout

Âge CP/CE CM PS-MS-GS CP/CE CM

Nb places 24 24 15 20 24

Nb de jours 4 5 3 4 5

Nb journées-enfants 96 120 45 80 120

Dépenses de fonctionnement = 2 161€ 271€ 1701€ 2778 € 3 593€

Nb heures / animateur 46,00 58,00 34,00 46,00 58,00

nb total animateurs 3 3 3 3 3

Animateur titulaire 1 067 € 1 346 € 789 € 1 067 € 1 346€

Animateurs contractuels 782 € 986 € 1 156€ 782 € 986 €

Stagiaire BAFA 152 € 191€ - € 152 € 191€

Dépenses de personnel = 2001€ 2 523 € 1 945 € 2001€ 2 523 €

TOTAL DÉPENSES = 4162 € 5 234 € 3 646 € 4779€ &116€

Coût / enfant = 173,417 € 218,10 € 243,04 € 238,95 € 254,83 €

Coût / enfant / jour = 43,35 € 43,62 € 81,01 € 59,74 € 50,97 €

Tarif QF < 700 € 110,00 € 135,00 € 100,00 € 110,00 € 135,00 €

Tarif 701 €
Tarif 1 101 €
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 125,00 € 155,00 € 115,00 € 125,00 € 155,00 €

tarifs 2019 tarifs 2019

Participation des familles 2 820,00 € 3 480,00 € 1 612,50 € 2 350,00 € 3 480,00 €

Participation CAF 508,80 € 636,00 € 238,50 € 424,00 € 636,00 €

Conseil Départemental 87,36 € 109,20 € 40,95 € 72,80 € 109,20 €

Total recettes = 3 416,16 € 4 225,20 € 1 891,95 € 2 846,80 € 4 225,20 €

, 745,64 € 1 009,20 € 1 753,65 € 1 932,20 € 1 890,80 € Solde à la charge de la commune

1% 19% 48% 20% 31%

Les Activités Jeunesse Intercommunales proposent l’organisation de 3 camps lors de l’été 2019 :

1. un camp « River Challenge » dans le Lot, du 7 au 12 juillet : 6 jours/5 nuits pour les 10-13 ans — 23 places/ 3 animateurs, activités : rafting et canyoning ainsi que la visite du gouffre de Padirac

2. un camp Bivouac du 17 au 19 juillet, organisé par le réseau ressort avec un prix unique de 30€ par

enfant (En attente du projet formalisé avec le réseau RESSORT)

3. un camp itinérant « Road Trip 2 » de St Jean de Luz-Biscarosse à Hesca du 22 au 31 juillet : 8 jours/7 nuits pour les 12-16 ans — 23 places/3 animateurs, Activités rafting et Aquapark.

Conformément à la délibération du 1% décembre 2014 relative aux tarifs municipaux 2015, il est proposé de moduler le tarif des camps en fonction du quotient familial (QF), en retenant 4 tranches de revenus : QF inférieur à 700 €/ QF compris entre 701 et 1 100 €/ QF compris entre 1 101 € et 1 500 €/ QF supérieur à 1 501 € et communes extérieures.

La participation de la commune pour l’organisation des AJI représenterait 7 925,92 €, soit 35 % de la charge globale (après CAF). Les familles participeront à hauteur de 12 840 € et la Junior association à hauteur de 1 000 €.

Le tableau ci-dessous représente le budget prévisionnel de chaque camp, en dépenses et recettes, avec le déficit restant à charge de la commune et les tarifs proposés.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019 3/11Dénomination River Challenge BIVOUAC Road Trip 2

Lieu Le LOT Côte Atlantique

Date 7 au 12 juillet 2019 22 au 31 juillet 2019

Âge 10-13 ans 10-17 ans 12-16 ans

Nb places 16 10 24

Nb de jours 6 3 8

Nb journées-enfants 96 30 192

Total chapitre 011 = 5 705,00 € 540,00 € 6 134,76 €

Total dépenses personnel = 3 944,50 € 1 375,30 € 5 118,30 €

TOTAL DÉPENSES = 9 649,50 € 1 915,30 € 11 253,06 €

Coût / enfant = 603,09 € 191,53 € 468,88 €

Tarif QF < 700 € 205 € 30 € 295 €

Tarif 701 €
Tarif1 101 €
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 255 € 30 € 330 €

Participation des familles 4 345,00 € 300,00 € 8 195,00 €

Participation CAF 593,60 € 156,00 € 998,40 €

Conseil Départemental 101,92 € 27,30 € 174,72 €

Total recettes = 5 040,52 € 483,30 € 9 368,12 €

Solde à la charge de la commune 2.608,78 € 1.432,00 € LEasa € 9 48% 75% 17%

Après présentation de ces éléments à la commission enfance/Jeunesse, il a été émis un avis positif concernant la proposition tarifaire.

Une discussion s’est engagée par rapport au remplissage des camps. Chaque année des demandes pour les camps ne peuvent pas être validées faute de capacité. Il a été demandé qu’un questionnaire soit mis en place afin d’évaluer le nombre de personnes ne pouvant bénéficier d’une inscription sur les camps. Ces éléments permettront d’évaluer si l’offre est suffisante et adaptée.

Xavier BÉNÉAT souligne la participation de la Junior association à hauteur de 1 000 € contre 800 € en 2018.

Madame le Maire explique que les modifications portent sur les points suivants : le pourcentage à la charge de la commune sur le camp River Challenge passe de 35 % à 48 % et le pourcentage à la charge de la commune pour le camp Road Trip 2 passe de 23 % à 17 %.

Éric MAHÉ explique que le groupe minoritaire acte la mise en place d’un questionnaire sur le taux de remplissage. Il demande s’il est possible d’intégrer une question sur l’organisation éventuelle d’un camp au mois d’août. Xavier BÉNÉAT répond qu’il soumettra cette idée à Sébastien PICQUET. Toutefois, il précise que le coût d’un camp en août est nettement supérieur au coût d’un camp en juillet. Le rapport est de l’ordre de 1/3. C’est pourquoi, les camps sont proposés au mois de juillet. De plus, il convient de prévoir les congés annuels de nos animateurs.

Éric MAHÉ considère toutefois qu’il serait intéressant de poser la question car Surzur est située sur une Zone côtière et certains parents prennent aussi des vacances au mois de juillet et non en août. Xavier BÉNÉAT rappelle que l’année dernière, un camp avait été proposé au mois de août. Seuls 5 enfants s’étaient inscrits. L'activité avait donc été annulée et un camp supplémentaire avait par conséquent été proposé en juillet pour répondre à l’attente de 25 enfants. Éric MAHÉ rappelle que ce camp avait été proposé fin août. C’était peut- être les dates qui ne convenaient pas. C’est pourquoi il propose l’organisation d’un camp la 1*° quinzaine d’août. Xavier BÉNÉAT répond que fin août, la plupart des familles sont revenues de vacances et que cette semaine aurait pu convenir pour les camps.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019 4/11Éric MAHÉ demande si les dates des inscriptions sont connues et s’il est prévu de faire une information. Xavier BENEAT répond qu’il fallait attendre le vote des tarifs avant de communiquer, une information sera passée au plus tôt aux familles.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. fixe les tarifs suivants pour les camps 2019 :

> Pour l’accueil de loisirs :

Dénomination SEES nl Camps ou : — de Camps nature | Camps nature

activités activités Bremelin

Lieu Rochefort en | Rochefort en Hélléan GUENROUE | GUENROUE

terre terre T T

Date 9 au 12 juillet | 15 au 19 juillet | 16 au 18 juillet | 23 au 26 juillet Fra œ

__ Âge CP/CE CM PS-MS-GS CP/CE CM

Nb places 24 24 15 20 24

Nb de jours 4 5 3 4 5

Tarif QF < 700 € 110,00 € 135,00 € 100,00 € 110,00 € 135,00 €

Tarif 701 €E
Tarif 1 101 €
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 125,00 € 155,00 € 115,00 € 125,00 € 155,00 €

> Pour les Activités Jeunesse Intercommunales :

Dénomination River Challenge BIVOUAC Road Trip 2

Lieu Le LOT 0 Côte Atlantique

Date 7 au 12 juillet 2019 0 22 au 31 juillet 2019

Âge 10-13 ans 10-17 ans 12-16 ans

Nb places 23 10 24

Nb de jours 6 3 8

Tarif QF < 700 € 205,00 € 295,00 €

Tarif 701 €
Tarif 1 101€
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 255,00 € 330,00 €

autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette décision.

3 — Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel — Délibération donnant habilitation au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan.

Maurice LANGLOIS, adjoint au personnel, explique que la commune a l'opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2019 et compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, il est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation engagée selon l'article 25 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019 5/11Éric MAHÉ demande si les nouvelles conditions couvrent les conditions actuelles du contrat et le montant de

la cotisation actuelle. Maurice LANGLOIS répond que les nouvelles conditions couvriront l’ensemble des conditions actuelles. Le montant de la cotisation s’élève à environ 40 000 €.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1. Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

2. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

> Décès

> Accidents du travail - Maladies professionnelles

> Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident

non professionnel.

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

> Accidents du travail - Maladies professionnelles

> Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

3. Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

4. Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1° janvier 2020

Régime du contrat : Capitalisation

5. Autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette décision.

4 —Vote des taux d’imposition 2019.

Maurice LANGLOIS informe que les bases d’imposition notifiées pour l'exercice 2019 s’établissent comme suit :

Bases , Bases Variation 2019 / Produit fiscal à taux

prévisionnelles 2018[ PAS réelles 2018 | évisionnelles 2019/2018 (bases réclles)| 1#%* ns constants

Taxe d'habitation 5 582 000 € 5 514 200 € 5 874 000 € +652% 17,89% 1 050 859 €

Foncier bâti 3 662 000 € 3 681 505 € 3 843 000 € +439% 25,32% 973 048 €

Foncier non bâti 218 700 € 218 729€ 221 000€ + 104% 57,4% 126 279 € Total = 2 150 186 €

Le produit fiscal à taux constants s’établit à 2 150 186 € (hors allocations compensatrices).

Pour mémoire, le Budget Primitif 2019 est équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 2 093 400 €.

Le Débat d’Orientations Budgétaires, approuvé lors de la séance du 3 décembre 2018, prévoyait une stabilité des taux pour l’exercice 2019.

Madame le Maire donne lecture de la question écrite du groupe minoritaire demandant de rappeler les différents abattements applicables sur la taxe d'habitation et les taux de ceux-ci. Elle explique que l’abattement général à la base est ramené de 15 % à 5 % depuis 2016. Les abaftements pour charges de famille sont maintenus à 15 % pour 1 à 2 personnes à charge, 20 % pour 3 personnes et plus.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019 6/11Éric MAHÉ précise ne pas avoir de questions supplémentaires car cela a été vu lors du débat d’orientations budgétaires et du budget primitif 2019.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1. décide de maintenir les taux d'imposition 2018 :

Bases Variation taux . prévisionnelles 2019 Taux

2018 2018 Taux 2019 Produit fiscal

Taxe d'habitation 5 874 000 € 17,89% +0,00% 17,89% 1 050 859 €

Foncier bâti 3 843 000 € 25,32% + 0,00% 25,32% 973 048 €

Foncier non bâti 221 000 € 57,14% + 0,00% 57,14% 126 279 €

Total = 2 150 186 €

2. charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

5 —Vote des Budgets Supplémentaires 2019.

Maurice LANGLOIS explique que sans avoir de caractère obligatoire, le budget supplémentaire s’impose cependant comme une nécessité en 2019 car il remplit une double fonction : c’est à la fois un budget de reports et d'ajustement. Voté après le Compte Administratif 2018, il en reprend les résultats. C’est ce qui le distingue des décisions modificatives « ordinaires ».

Le budget primitif est un acte prévisionnel ; le budget supplémentaire permet d’en rectifier les imprécisions : ajustement des dépenses et des recettes en fonction de la réalité de l’exécution budgétaire et des données révélées en cours d’exercice, introduction d’opérations nouvelles, suivant la nécessité ou l'opportunité, en fonction des ressources disponibles (excédent du compte administratif, …).

Il vous est présenté, pour chaque budget, le projet de budget supplémentaire 2019 intégrant les résultats du compte administratif et leur affectation.

1. Budget principal de la commune :

Modifications apportées :

> recettes de fonctionnement : intégration de l’excédent de fonctionnement 2018, ajustement du montant des impositions directes et de la dotation globale de fonctionnement

> dépenses d’investissement : inscription d’une somme de 50 000 € pour les travaux à l’église (voûte du chœur)

> recettes d’investissement : intégration de l’excédent de fonctionnement capitalisé et diminution du montant de l’emprunt (ramené à 500 000 €)

> modification des virements entre section pour équilibrer le budget

« Fonctionnement Investissement CHE Libelié_compte Dépenses Recettes Recettes

001/002 |Résultat reporté 25 916,54 € €

020 Dépenses imprévues €

021/023 |Virement entre sections 85 415,54 €

1068 _ |Excédents de fonctionnement capitalisés

1641 Emprunts en euros

2313 Travaux sur bâtimens (église)

657362 |Subvention au CCAS 6 650,00 €

73111 Impositions directes 56 786,00 €

7411 DGF 9 363,00 €

Total par sections = 92 065,54 € | 92 065,54 €

7/11 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019Éric MAHÉ demande en quoi consistent les travaux de la voûte du chœur de l’église pour un montant de 50 000 €. Maurice LANGLOIS attire l’attention sur le fait que ce montant est une 1** provision. Jean-Jack BOUMENDIL précise qu’il n’y a pas d’enveloppe globale estimée et qu’il y aura plusieurs étapes :

a. Contrôler pourquoi cette partie de la voûte s’effondre. Il a été constaté une dégradation des lattis due à un vieillissement des parties en bois. Il y a une crainte que l’humidité soit entretenue par l’encrassement de la partie supérieure de la voûte. C’est pour ces raisons qu’il a fait appel à des spécialistes ainsi qu’à l’expert en entretien du patrimoine au sein du Conseil Départemental ;

b. Décider de déposer la voûte située au-dessus du retable pour un coût d’environ 10 000 € ;

c. Déposer la totalité de la voûte du chœur : soit on refait la totalité de la voûte du chœur, soit on laisse en l’état, avec légères reprises sur la charpente et la couverture de l’église.

Éric MAHÉ demande quand les experts rendront leurs conclusions. Jean-Jack BOUMENDIL répond les premières interventions ne pourront avoir lieu avant fin mai, début juin, compte-tendu du planning chargé de ce type d'entreprises spécialisées.

2. Budget annexe du service funéraire :

Modifications apportées :

> recettes de fonctionnement : intégration de l’excédent de fonctionnement 2018

> dépenses d’investissement : ajustement du montant des acquisitions et des travaux sur bâtiment

> modification des virements entre section pour équilibrer le budget

Compte Libellé _compte Fonctionnement Investissement

T Dépenses Recettes Dépenses Recettes

001/002 [Résultat reporté 14 617,74 € 303,22 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement entre sections 14 617,74 € 14 617,74 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

1641 Emprunts en euros

2188 [Acquisition matériel 4 920,96 €

2313 Travaux sur bâtiments 10 000,00 €

Total par sections = 14 617,74 € | 14617,74 € 14 920,96 € | 14 920,96 €

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. adopte le budget supplémentaire 2019 du budget principal de la commune, par chapitre, avec présentation par opération et par fonction ;

présentation par opération et par fonction ;

adopte le budget supplémentaire 2019 du budget annexe du service funéraire, par chapitre, avec

autorise les virements de crédits nécessaires à l’ajustement des comptes en fonction des besoins ;

6 — Secteur Ilot Poste — acquisition foncière.

charge Madame le Maire de mettre en application ces budgets.

Madame le Maire explique que le Conseil Départemental est propriétaire de la parcelle cadastrée ZW n°105, d’une superficie de 9 m°, située place de la Poste.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019 8/11Cette parcelle ne représente aucune utilité pour le Conseil Départemental, c’est pourquoi il en propose la cession à la commune, pour un montant d’1 € symbolique. Il est précisé que la valeur vénale de cette parcelle a été évaluée à 30 € le m° par le service des Domaines.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

l. émet un avis favorable à l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée WH n°105, d’une superficie de 9 m?, située place de l’Église, au prix d’1 € symbolique ;

2. donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération, et notamment la signature de l’acte d’acquisition correspondant.

Questions diverses

Madame le Maire informe que sauf question urgente, il n’y aura pas de Conseil Municipal en avril. Le prochain Conseil Municipal se réunira donc le lundi 06 mai 2019.

Maurice LANGLOIS rappelle que 2 recrutements sont en cours : le poste de DGS et le poste de chargé de mission.

Il rappelle aussi que la cérémonie de citoyenneté se déroulera le samedi 23 mars à 11h00 dans la salle du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal y est invité. Entre 50 et 60 jeunes ont été conviés.

Jean-Jack BOUMENDIL fait le point sur les différents travaux en cours :

Ancienne Gare : les travaux évoluent assez vite. La façade a été nettoyée, les menuiseries sont en place, il manque simplement les volets. Les doublages des cloisons sont faits. Le pré-câblage a été réalisé pour l’eau et l'électricité. Les chapes sont coulées. La fin des travaux est programmée pour le courant du mois de mai 2019.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019 9/11Programme voirie 2019/2020 : La commission des marchés publics s’est réunie la semaine dernière. Une entreprise a été retenue pour les travaux de la rue des Farfadets. Une notification a été adressée aux entreprises qui n’ont pas été retenues.

Rue du Moulin : Le groupe de concertation est en cours de constitution. Ce groupe devrait être constitué d’environ 15 personnes. Érie MAHÉ confirme que Jean-Paul LE BIHAN souhaite intégrer ce groupe de concertation.

Breizh Land Parc : pas d’évolution pour le moment

Aire de camping-cars : elle devrait ouvrir début avril 2019.

Marcel JUTEL rappelle que la chasse aux œufs se déroulera samedi 06 avril. Compte tenu des travaux dans l’aire de camping-cars, la chasse aux œufs sera organisée au Manoir de Pernèse. Une réunion de préparation est programmée le 19 mars à 19h00 en mairie avec les membres de la commission Culture Loisirs et tous les bénévoles.

Éric MAHÉ informe que Bertrand FESSARD de FOUCAULT organise une réunion dans le cadre du « Grand débat national », jeudi 14 mars 2019 à la salle des fêtes de Surzur

Christine TEXIER informe qu’elle renouvelle l’opération « Toutes pompes dehors » du 16 au 24 mars 2019. Cette opération consiste à déposer les chaussures que les personnes n’utilisent plus sur le podium installé à cet effet, place de l’ancienne gare. Elle sollicite l’aide de bénévoles. La Junior association viendra aider à fermer les sacs le mercredi 20 et vendredi 22 au soir.

Le Salon santé et bien-être se tiendra le samedi 13 avril. 42 exposants seront accueillis. Il y aura des nouveautés par rapport à l’édition 2017, avec beaucoup d’animations sur les stands, des conférences et des ateliers.

Une deuxième permanence du Lieu d’Accueil Enfants Parents se déroulera lundi 1° avril, de 9h30 à 11h30 à la Maison de l’Enafnce. La 1°" permanence avait accueilli 5 familles.

Patricia PERSE informe que la Compagnie de théâtre « Art Ty Show » se produira les 15- 16- 17 mars puis 22- 23- 24 mars 2019 à la salle des fêtes. La pièce s’intitule « Paul m’a laissé sa clé ».

Dans le cadre de l’ Atlas de la biodiversité communale, une conférence sur la richesse des algues a été organisée vendredi 1° mars en mairie. 68 personnes étaient présentes.

Une exposition et une conférence sur les loups seront proposées à la médiathèque au mois d’avril.

Gaël LACROIX demande pourquoi il y a eu des abattages d’arbres, rue du Bois, route de Noyalo (près du pont) et au Toulcar. Madame le Maire répond que toute demande d’élagage d’arbres doit être formulée en mairie. Jean-Yves PLISSON ajoute que cela fait partie d’un plan de re-génération et de changement d’essence, du moins pour le petit Beaujour. Pour les autres sites, il n’a pas eu d’information mais il peut s’agir d’un plan de gestion au regard des volumes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Questions du public

Marie-Paule LOISEAU remercie Agnès LIBERGE d’avoir toujours répondu aux questions et ses réponses étaient toujours très pertinentes.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019 10/11Madame le Maire explique qu’une cérémonie est organisée ce jeudi 14 mars en présence du personnel et des élus pour le départ d’Agnès.

La séance est close à 20h50.

Agnès LIBERGE remercie les conseillers municipaux et explique qu’elle a passé 16 ans à Surzur et beaucoup de temps dans la salle du Conseil Municipal, soit environ 150 Conseils Municipaux, 1 800 délibérations. Elle a vécu 3 mandats, soit environ 60 conseillers municipaux, toujours dans une ambiance de respect mutuel.

Elle a apprécié de travailler avec les actuels conseillers municipaux et les anciens.

À Héric, les Conseils Municipaux auront également lieu les lundis !

Le secrétaire Le Maire

Vu le 13/03/2019 Vu le 13/03/2019 7

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019 11/11