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Compte-Rendu - g7v13clbf12itr8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g7v13clbf12itr8)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DUÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
samedi
06
février
2021
Président
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Présents
Mesdames
CASTELLE- JONES
Brigitte,
DUTHILLEUL
Sandra,
LAMOTE:
GAÏLLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
FENET
Erédérie,
LEBRUN
Alain,
MÉERSMAN
Christophe, PIGOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis,
VÉRMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET- GRARD
Thérèse
(procuration
à
Monsieur
PICOTIN
Sébastien),
DEGOUY
Lynda
(procuration
à Monsieur
PICOTIN
Sébastien),
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique
(procuration
à
Madame
DUTHILLEUL
Sandra), Monsieur
ÉEROY
Stéphane (procuration
à Monsieur
LEBRUN
Alain),
Absente
Madame
CARLIER
Elise.
Secrétaire
Monsieur
PICOTIN
Sébastien est
élu
secrétaire.
Huis-clos Vu
les
circonstances
sanitaires
actuelles
(pandémie
de
Covid-19),
la
réunion
a
lieu
à
huis-clos,
conformément
aux
prescriptions
sanitaires
des
autorités.
1)
Remplacement
du
véhicule
communal
- Création
d’un
groupe
de
travail
Le
véhicule
communal
devenant
vétuste
(pannes
de
plus
en
plus
fréquentes
occasionnant
des
frais
réguliers),
il devient
nécessaire
de
le
remplacer.
Le
dossier
a
été
confié
à
Messieurs
FENET
Frédéric
et
PICOTIN
Sébastien
afin
de
constituer
un
groupe
de
travail
et
solliciter
des
devis
à
différents
concessionnaires
automobiles
et
d'étudier
les
différentes
options
et
offres.
2)
Convention
cadre
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
Afin
de
permettre
aux
collectivités
de
faire
des
économies,
la
CCHF
propose
de
créer
un
groupement
de
commandes
(notamment
pour
l'achat
et
la
maintenance
de
défibrillateurs,
achats
informatiques,
etc...).
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
à
ce
dispositif
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la CCHF.
3)
Renouvellement
de
la
convention
de
marquage
des
routes
départementales
en
agglomération
avec
le
Conseil
Départemental
du
Nord
Le
Département
propose
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
la
reconduction
de
la
convention
ayant
pour
objet
l’entretien
du
marquage
aux
carrefours
des
routes
départementales
en
agglomération.
Le
Conseil
Municipal
accepte
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
4)
Participation
communale
2021
au
SIVOM
La
participation
communale
2024
au
fonctionnement
du
SIVOM
des
Rives
de
l'Aa
et de
la Colme
s'élève
à 86
680,92
€.
Cette
contribution
financière
peut
être
:
1/4 -
budgétisée,
c'est-à-dire
prise
en
compte
dans
le
budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement,
ou - fiscalisée
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
et
décide,
à
l'unanimité,
que
la
contribution
financière
au
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme,
au
titre
de
l'année
2021,
sera
fiscalisée,
comme
les
années
précédentes,
à
hauteur
de
36
696,88
€.
La
contribution
budgétaire
2021
de
la
commune
s'élève
ainsi
à
49
984,04
€.
5)
Cotisations
communales
au
SIECF
(Syndicat
Intercommunal
d’Énergie
des
Communes
de
Flandre)
au
titre
de
l’année
2021
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2020,
ie
Comité
syndical
du
SIECF
a
décidé
à
l'unanimité,
les
cotisations
2021
comme
suit:
Compétence
Montant
pour
2021
Modalités
de
perception
Électricité
8,60
€
/ habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
ou
déduction
TCFE*
Gaz
(uniquement
pour
les |
0,60
€
/habitant
Budgétisation
au
fiscalisation
communes
desservies
en
gaz
au
01/01/2020)
Éclairage
public
(option
B |
3,50
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Maintenance)
ou
déduction
TCFE*
IRVE
{Infrastructure
de |
800
€ / borne
Budgétisation
ou
fiscalisation
Recharge
pour
Véhicule
ou
déduction
TCFE*
Électrique) Télécommunications
1,50
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Numérique
Gratuit
Budgétisation
ou
fiscalisation
La
commune
de
Holque
adhère
aux
compétences
suivantes :
Électricité, Gaz, Éclairage
Public Option
B,
Télécommunication, Numérique.
Ces
cotisations
communales
peuvent
être
:
-
budgétisées,
c'est-à-dire
prise
en
compte
dans
le
budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement,
Ou - fiscalisées
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux,
Ou - déduction
du
montant
dû
sur
le
reversement
de
TCFE
2021.
Ce
choix
doit
être
validé
annuellement
par
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
adhérentes.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipat
décide
à
l'unanimité,
comme
chaque
année,
de
fiscaliser
les
cotisations
communales
dues
au
SIECF,
au
titre
de
l'année
2021,
pour
les
compétences
électricité,
gaz
et
télécommunication
numérique
; et
de
budgétiser
la
cotisation
due
pour
la
compétence
éclairage
public.
6)
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
section
d'investissement
—
Exercice
2021
Afin
de
pouvoir
régler
certaines
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
BP
2020
; soit
pour
un
total
de
130
625
€.
2/4 7)
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
l’Agence
d'Ingénierie
Départementale
du
Nord
(Agence
iNord)
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Par
délibération
en
date
du
09
octobre
2017,
la
Commune
a
adhéré
à
iNord.
Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à
l'Agence
iNord,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
désigner
Monsieur
REMERAND
Régis
comme
son
représentant
titulaire
à
l'agence,
et
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice
comme
son
représentant
suppléant.
8)
Dénomination
du
«chemin
communal
»
et
numérotation
de
la
parcelle
À
2065
Un
nouveau
local
professionnel
a été
créé
sur
la commune,
sur
la
parcelle
cadastrée
À
2065.
L'adresse
associée
à
ce
local
n'est
pas
connue.
Le
Centre
des
Impôts
Fonciers
de
Dunkerque
demande
de
délibérer
pour
la
voirie
(«
Chemin
Communal
»)
et
d'attribuer
un
numéro
de
voirie
au
local
situé
sur
la
parcelle
À
2065.
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
un
nom
au
«
chemin
communal
».
|| rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient
également,
pour
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours,
les
préposés
de
la
Poste,
etc...,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Plusieurs
propositions
de
nom
sont
présentées
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Valide
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
du
«
Chemin
Communal
»,
- après
étude
des
différentes
propositions,
décide
de
donner
le
nom
de
«
Route
des
Tracteurs
»
au
chemin
communal,
- décide
d'attribuer
un
numéro
de
voirie
à
l'immeuble
cadastré
À
2065
: n°
6,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 9)
Attribution
d’un
numéro
de
voirie
aux
parcelles
cadastrées
À
1975
et
À
2066
La
parcelle
cadastrée
À
1976
a
été
divisée,
en
vue
de
construire,
en
deux
parcelles
distinctes
:
À
2066
et À
2067.
L'accès
aux
parcelles
À
2066
et
À
1975
se
fait
désormais
par
la
Basse
Rue
et
non
plus
par
la
rue
de
l'Aa. I convient
donc
de
leur
attribuer
un
numéro
de
voirie
prenant
en
compte
ce
changement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
aux
parcelles
cadastrées
À
2066
et
À
1975,
le
numéro
de
voirie
: 256
Basse
Rue.
10)
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
au
titre
de
l’année
2019
du
Syndicat
de
l'Eau
du
Dunkerquois
Le
rapport
d'activité
2019
du
Syndicat
de
l'Eau
du
Dunkerquois
est
présenté
au
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
n'émet
aucune
observation.
Le
rapport
est
approuvé
à
l'unanimité.
11)
Rapport
d'activité
2019
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
Le
rapport
d'activité
2019
du
SIVOM
est
présenté
au
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
n'émet
aucune
observation.
Le
rapport
est
approuvé
à
l'unanimité.
12)
Questions
diverses
3/4 - Dénomination
du
bureau
de
vote
L'endroit
où
se
tient
le
bureau
de
vote
n’a
plus
vocation
d'accueil
périscolaire
; l'accueil
périscolaire
ayant
été
déplacé
dans
un
nouveau
local,
route
de
Bourbourg
(ancienne
Asinerie).
L'adresse
du
bureau
de
vote
a
donc
été
modifiée
comme
suit
: «
Ecole
Publique,
La
Place
».
- Devis
pour
pose
d’adhésif
décoratif
sur
vitrage
à
l’école
(protection
plan
Vigipirate)
L'État,
à
travers
le
plan
Vigipirate
et
le
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté,
mis
en
place
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
l'Enseignement
Supérieur
et de
la
Recherche)
a
mis
en
place
des
instructions
relatives
au
renforcement
de
la
sécurité
dans
tous
les
établissements
scolaires.
Parmi
les
différents
aspects
de
la
prévention,
une
mesure
du
PPMS
impose
aux
directeurs
d'établissements
scolaires
d'occulter
ou
d’opacifier
les
vitrages
accédant
aux
classes,
aux
lieux
de
travail
et
autres
vitres
exposées
en
rez-de-chaussée.
Le
film
adhésif
pour
vitrage
représente
la
solution
la
plus
efficace.
Il'existe
plusieurs
types
de
film
:
- Le
film
miroir
sans
tain
: il permet
de
voir
de
l'intérieur
sans
être
vu
;
- Le
film
opacifiant
: il occulte
entièrement
la
vue,
de
l'extérieur,
comme
de
l'intérieur.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- approuve
la
pose
d'adhésif
décoratif
sur
les
vitrages
de
l'école,
- retient
la
solution
«
One
Vision
».
- Etude
sur
la
qualité
de
l'air
;
Le
Conseil
est
informé
que
le
SIECF
(Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
des
Communes
de
Flandre)
peut
financer
jusqu'à
70
%
de
l'étude
sur
la
qualité
de
l’air dans
les
classes
d'école.
- Point
«
Covid
»
Un
point
rapide
sur
la
situation
sanitaire
actuelle
et
sur
les
différentes
mesures
qui
en
découlent
est
effectué. Séance
levée
à
11
h
15.
HOLQUE, Le
09
février
2021,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
4