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Procès Verbal - ufnpq0eserwtnqh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Procès Verbal - ufnpq0eserwtnqh)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
13
avril
2023
(Érres
dent
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain
(arrivé
au
point
7 de
l'ordre
du
jour),
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
CARLIER
Elise
(procuration
à
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte),
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis),
\L
Secma
Madame
DUTHILLEUL
Sandra
est
élue
secrétaire.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
(avancement
de
grade),
2)
Vote
du
compte
de
gestion
2022,
3)
Vote
du
compte
administratif
2022,
4)
Affectation
du
résultat
2022,
5)
Vote
du
budget
primitif
2023,
6)
Vote
des
taxes
communales
2023,
7)
Vote
des
subventions
aux
associations
holquoises
et
extérieures
au
titre
de
l'année
2023,
8)
Questions
diverses.
Ouverture
de
séance
:
19
h
30
: le
quorum
étant
atteint
(10
présents),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
09
mars
2023
a
été
envoyé
à
chaque
élu.
Il n'y
a
pas
d'observation
particulière.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
registre
des
délibérations
est
signé.
1)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
Dans
le
cadre
d’un
futur
avancement
de
grade,
il est
décidé
la
création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet,
de
20
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1°
mai
2023.
La
suppression
du
poste
d'Adjoint
technique
interviendra
au
plus
tôt
lorsque
l'agent
sera
nommé
sur
le
nouveau
grade,
suite
à
l'avis
de
la
commission
paritaire
du
Centre
de
Gestion.
2)
Vote
du
compte
de
gestion
2022 :
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
contenu,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Dunkerque.
3)
Vote
du
compte
administratif
2022
:
Monsieur
REMERAND
Régis,
adjoint
aux
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
l'année
2022.
1/4 Le
compte
administratif
2022
fait
apparaître :
en
fonctionnement
un
excédent
de
128
672,89
€
en
investissement
un
déficit
de
204
009,46
€.
Après
délibération,
le
compte
administratif
2022
est
approuvé
et
voté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal. 4)
Affectation
du
résultat
2022 :
Les
résultats
de
l'exercice
cumulés
aux
antérieurs
donnent :
en
fonctionnement,
un
excédent
de
1
120
387,90
€,
en
investissement,
un
déficit
de
244
312,50
€.
Après
constat
de
ces
résultats,
le
Conseil
Municipal
décide
de
combler
le
déficit
d'investissement,
décide
ainsi
que
le résultat
de
fonctionnement
soit
affecté
en
investissement
pour
un
montant
de
244
312,50
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
sera
donc
de
876
075,40
€.
5)
Vote
du
Budget
Primitif
2023 :
Le
Budget
Primitif
2023
qui
s’équilibre
à
1
360
593,88
€
en
fonctionnement
et
à
869
312,50
€
en
investissement
est
approuvé
et voté
à
l'unanimité,
par
chapitre,
par
le Conseil
Municipal.
6)
Vote
des
taxes
communales
2023
:
Pour
rappel
: depuis
2021,
suite
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
refonte
de
la
fiscalité
directe
locale,
afin
de
compenser
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
communes,
le gouvernement
a
décidé
de
transférer
aux
communes
la
part
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçue
par
les
départements.
Pour
la commune,
il convient
donc
d'ajouter
le taux
communat
(pour
Holque
: 5,47
%)
au
taux
départemental
(19,29
%)
soit
un
taux
communal
de
24,76
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
réévaluer
les
taxes
communales
et
vote
les
taux
2023
comme
suit
:
- taxe
foncière
bâti
(TFB)
: 24,76
%,
- taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
: 22,58
%.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts.
Suite
à
ces
informations,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
le
taux
de
2019
; soit
: taxe
d'habitation
: 6,54
%.
7)
Vote
des
subventions
aux
associations
holquoises
et
extérieures
au
titre
de
l’année
2023
Après
rappel
des
critères
d'attribution
des
subventions
et
étude
des
propositions
faites
par
la
Commission
Vie
Associative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
et
vote
les
subventions
suivantes
(les
élus
présidents
d'association
s'étant
abstenus)
:
Associations
holquoises
:
-__
Tonus
et
Forme
: 1
800
€
-
Full
Contact
Club
Holquois
: pas
de
demande
cette
année
-
Loisirs
et Amitiés
: 600
€
-
ACPG-CATM
(anciens
combattants,
prisonniers
de
guerre,
combattants
Algérie
Tunisie
Maroc)
et
Sympathisants
: 200
€
2/4 -__
Holque
Culturisme
: 300
€
-
ASF
LHC
COLME
(Association
Sportive
de
Football)
: 1
200
€
-__
Association
des
Parents
d'élèves
Holque
Ecole
: 600
€
-
Les
Babbelaers
: 400
€
-__
Holqu'Animations
: 1
500
€
-
_ Maijorettes
Les
Étincelles
de
Holque
: 500
€
- _
Holque
d'Hier
et
d'Aujourd'hui
: 150
€
-
The
Tribu
Country
: 300
€
soit
un
total
de
7
550
€,
pour
les
associations
holquoises.
Associations
ou
organismes
extérieurs :
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Watten
: 200
€
-__
Harmonie
Batterie
L'Amicale
de
Watten
: 250
€
-_
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Bourbourg
: 150
€
-
Médaillés
du
travail
: 150
€
- __
Retables
de
Flandre
: 175
€
-
Association
ARDEVA
(Soutien
aux
Victimes
de
l’'Amiante
région
de
Dunkerque)
: 100
€
-
Les
Amis
du
Vieux
Watten
: 50
€
-
_ ADMR
Watten
: 100
€
-__
Association
ADDK
(Au-delà
du
Cancer)
: 50
€
-
Association
Cœur
Toujours
: 50
€
-__
Association
les
Clowns
de
l'Espoir
: 75
€
-
Association
Yser
Houck
: 50
€
Soit
un
total
de
1
400
€,
pour
les
associations
et
organismes
extérieurs.
8)
Questions
diverses
- Demande
de
participation
pour
location
d’un
local
pour
le
club
de
pétanque
de
Cappellebrouck
suite
à
la
vente
du
boulodrome
par
la
Commune
de
Cappellebrouck
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
d’un
courrier
reçu
de
la
mairie
de
Cappellebrouck
exposant
que
la
Commune
de
Cappellebrouck
a
accepté
la
vente
d’un
bâtiment
à
un
couple
souhaitant
reprendre
le
magasin
d'alimentation.
Ce
bâtiment
était
mis
à
disposition
du
club
de
pétanque.
De
ce
fait,
le
club
se
retrouve
sans
local.
Un
agriculteur
de
Cappellebrouck
propose
la
mise
à
disposition
de
l’un
de
ses
bâtiments
agricoles
moyennant
un
loyer
mensuel
de
400
€.
La
commune
de
Cappellebrouck
propose
alors
de
«
partager
les
frais
»,
proportionnellement
au
nombre
d'adhérents,
sous
forme
d’une
subvention
versée
au
club
de
pétanque
; soit
pour
Holque,
3
adhérents
=
450
€/an.
L'avis
du
Conseil
est
sollicité
sur
le
sujet.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
apporter
de
suite
favorable
à
la
demande
de
subvention
émise
par
le
club
de
pétanque
et
le
Maire
de
Cappellebrouck
afin
de
participer
aux
frais
de
loyer
du
local
de
cette
association.
Le
Conseil
estime
que
les
personnes
de
la
commune
de
Cappellebrouck
bénéficient
d'un
droit
d'adhésion
dans
les
associations
HOLQUOISES
subventionnées
par
la
commune
de
HOLQUE,
sans
demande
de
soutien
financier
adressée
en
retour
à
la
commune
de
Cappellebrouck.
3/4 Le
Conseil
Municipal
de
HOLQUE
souhaite
que
soit
prise
en
compte
l'offre
associative
territoriale
entre
les
communes
au
bénéfice
des
habitants
du
territoire.
- Achat
d’un
nouveau
columbarium
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil,
qu’à
ce
jour,
il ne
reste
que
2
cases
disponibles
au
columbarium.
Il propose
donc
de
solliciter
des
fournisseurs
afin
d'obtenir
des
devis
pour
l’achat
d’un
nouveau
columbarium. Le
Conseil
Municipal
approuve
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
recherche
de
devis.
- Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal :
Les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le
dimanche
24
septembre
2023.
Les
sénateurs
sont
élus
par
les
députés
et
sénateurs,
les
conseillers
régionaux
du
département,
les
conseillers
généraux
et
les
délégués
des
conseils
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
réunir
impérativement
le
vendredi
9 juin
2023
afin
de
désigner
ses
délégués
et
suppléants.
Séance
levée
à
21
h
45.
HOLQUE, Le
17
avril
2023,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
4/4